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Déliberation - 2024 024 convention avec adn pour deploiement fibre optique et installation de poteaux domaine prive commune FR 2149?1715511558
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 024 convention avec adn pour deploiement fibre optique et installation de poteaux domaine prive commune FR 2149?1715511558)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/03/2024 Reçu en préfecture le 27/03/2024 Publié le S Ê Gr ID : 007-210703195-20240325-DELIB2024_024-DE DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS COMMUNE DE LE TEIL SESSION 26/03/2024 EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Exercice : 29 L’An Deux Mille Vingt Quatre, le vingt-cinq mars dans la salle Caravane Monde, à 18 Ba 24 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur Abscrtis : 5 convocation en date du 19 mars 2024 et sous la présidence de Monsieur Olivier ‘ PEVERELLI, Maire. Présents (24) : C. Bayle, A. Bornes, R. Buard, J. Chabaud, A. Chezeau, R. Dersi, P. Diatta, V. Pour : 26 Faure-Pinault, M. Galiana, S. Garreaud, B. Gleyze, G. Griffe, C. Guillot, J. Heyndrickx, M. Abstentions : Jouve, A. Laville, N. Mazellier, A. Mazeyrat, J.P. Michel, B. Noël, ©. Peverelli, N. Segueni, Contre : P. Tolfo, M. Vallon. Excusés avec pouvoir (2) : A. Boukal (pouvoir à Mme Tolfo}), S. Lorenzo (pouvoir à A. Laville). Excusée sans pouvoir (1) : Mme Gaillard. Absentes (2) : Mme Keskin, Mme Valla. Secrétaire : M. Chezeau Objet : Convention avec Ardèche Drôme Numérique dans le cadre du déploiement de la fibre optique, pour l'installation de poteaux sur Le domaine privé de la commune. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 septembre 2023 autorisant l'installation d'équipements de communications électroniques sur plusieurs parcelles du domaine privé de La commune ; Considérant la demande d’Ardèche Drôme Numérique (ADN) en date du 21 février 2024 de signer plusieurs conventions de droit d'usage, en complément de la délibération du 27 septembre 2023, pour autoriser le déploiement de la fibre optique, plus précisément l’implantations de poteaux, sur plusieurs parcelles privées de la commune. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré AUTORISE la signature de conventions droit d’usage avec Ardèche Drôme Numérique pour le déploiement de la fibre optique, sur Les parcelles énumérées dans Le tableau ci-dessous. Certifié exécutoire N° 2024-024
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S LO
ID : 007-210703195-20240325-DELIB2024_024-DE
ADRESSE SECTION CADASTRALE NUMERO PARCELLAIRE
CHEMIN DU CHAMBON BW 35
CITE CASANOVA BD 731
CHEMIN DE MALAURE BX 144
Le Maire,
Olivier PEVERELLI
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance,
Aurélien CHEZEAU
N° 2024-024