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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieue-sur-Meuse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
SEANCE DU 14 AVRIL 021
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 13
Date de convocation 09/04/2021
Date d’affichage 16/04/2021
L’an deux mil vingt et un, le quatorze avril, à 18 h, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEPRINCE Romuald, Maire.
Etaient présents : Agnès ROUX, Yvon PERIDON, Esperanza LULLO, Pascal LEPAGE, Magali PLATAT, Romuald LEPRINCE, Raoul PURSON, Agnès CRESPEL, Rachel FAVEAUX, Christophe PUZIN, Julien FABER, Jean-Noël LEPAGE
Absents non excusés : Richard CURTO PEREZ, Frédérique SERRE.
Absente excusée : Sophie KOLLROS donnant pouvoir à Raoul PURSON
Mme Rachel FAVEAUX est nommée secrétaire de séance.
DEPLOIEMENT RESEAU FIBRE OPTIQUE SUR LA COMMUNE : CONVENTION POUR L’IMPLANTATION DE 2 SOUS REPARTITEURS OPTIQUES (SRO)
2021-04-D08
Le Maire informe le conseil municipal que le déploiement de la fibre optique Losange sur la commune nécessite la mise en place de deux Sous-Répartiteurs Optiques (SRO) à implanter sur le domaine privé communal.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’implantation des 2 SRO et autorise le Maire à signer la convention proposée par Losange qui définit les modalités juridiques et techniques de son accord.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.