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Déliberation - D 2024 04 17 24 Attribution Marche Travaux Amenagement Traversee Chef Lieu
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 04 17 24 Attribution Marche Travaux Amenagement Traversee Chef Lieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
DEPARTEMENT
Délibération n°
D_2024 04 17_24
Nombre de membres :
- En exercice : 19
- Présents : 16
- Absents : 3
- Pouvoir: 1
- Suffrages exprimés :
* pour: 17
* contre : 0
* abstention : 0
10 avril 2024
Date de la convocation :
FRAN Ç AISE Envoyé en préfecture le 24/04/2024
H AUTE- S AVOIE Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le 25/04/2024 F
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIQNG: 074217402551-20240417-2024 04 17 24-DE
MAIRIE DE SALES
Séance du 17 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le 17 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de
SALES s’est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Maire.
Titulaires présents M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM,
Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE,
Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM.
Genevieve BOUCHET, Sylvain BISTON, Mélanie CONSCIENCE; Hugues ALLARD,
Marlene JACQUET, Remy BERTHOD ONFROY, Estelle MARCHAIS, Samuel
COTTEREAU, Viviane RABATEL, Guillaume MAGNIN, Conseillers Municipaux
Absente _ ayant __ donné __ procuration: Mme ROLLIER à
Mme Marlène JACQUET
Absents excusés : Mme Fabienne BROISSAND - M. Serge RAVOIRE
Secrétaire de séance : M. Remy BERTHOD ONFROY
Valérie
OBJET — ATTRIBUTION MARCHE DE TRAVAUX - AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU CHEF-LIEU
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc FALGUERE, adjoint en charge de l'aménagement, sécurité et voirie.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique,
VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique,
VU la décision D_2023_02 en date du 20 février 2023, attribuant au cabinet ALP'VRD INGENIERIE la mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la traversée du chef-lieu; pour un montant de 27 000.00 € HT,
VU l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 7 mars 2024, et fixant au 5 avril 2024, à 12h00, la date limite de réception des offres au marché de travaux pour l'aménagement de la traversée du chef-lieu,
VU la délibération D_2023_11_29_ 76 approuvant l'Avant-Projet Définitif pour un montant estimé à 442 935.60 € HT soit 451 782.72 € TTC,
Le marché de travaux ne comprend qu'une seule tranche et est décomposé en 3 lots :
LOT Désignation
1 TERRASSEMENT/VRD
2 BORDURES/REVETEMENTS
3 ESPACES VERTS/MOBILIERS
La pondération proposée est : 70 % prix et 30 % valeur technique.
Après le rapport d'analyse des offres qui a été confiée à la maîtrise d'œuvre ALP'VRD, Monsieur le rapporteur, propose de retenir les prestataires suivants : Envoyé en préfecture le 24/04/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE DAOE2O
_ Reçu en préfecture le DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE Dubé le 28042024 SL
ID :074-217402551-20240417-2024 04 17 24-DE
LOT DESIGNATION NOM DE L'ENTREPRISE MONTANT TITI SATP — 4 rue du Pécloz — ZAE 1 | TERRASSEMENT/VRD Rumilly Sud 274 390.70 €
74150 RUMILLY
o COLAS France ETABLISSEMENT
ANNECY — 81 route de Clermont
BORDURES/REVETEMENTS | CS 60033 — SILLINGY 254 534.00 € 74331 LA BALME DE SILLINGY
CEDEX
3 | ESPACES ARTEMIS PAYSAGE -— 275 À ZA Le 66 000.00 € VERTS/MOBILIERS Jasmin
73240 ST GENIX LES VILLAGES
TOTAL 594 924.70 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ATTRIBUE les entreprises ci-dessus exposées dans le cadre du marché de travaux de
l'aménagement de la traversée du chef-lieu,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à exécuter les marchés,
- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif du Budget Principal
2024.
Ainsi fait à Sales, les jours, mois et an susdits.
Fait à Sales, le 19/04/2024
Le Maire,
M. Yohann
Extrait conforme au registre des délibérations.
Le Secrétaire de séance
M. Remy BERTHOD ONFROY
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission le : du où Putk
Et de la publication le : 2S jou] {u