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Déliberation - D 2023 11 29 76 APD et Enveloppe Financiere Amenagement Place Chef Lieu et Traversee Centre Village
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 11 29 76 APD et Enveloppe Financiere Amenagement Place Chef Lieu et Traversee Centre Village)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 07/12/2023
DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE Reçu en préfecture le 07/12/2023 Publié le 08/12/2023
ID :074-217402551-20231129-D 2023 11 29 76-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MAIRIE DE SALES Délibération n° D_2023_11 29 76
Séance du 29 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 29 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de
Nombre de membres : SALES s’est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence de
- En exercice : 19 M. Yohann TRANCHANT, Maire.
- Présents : 14 Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM.
- Absents : 5 Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE,
- Pouvoirs : 3 Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM.
- Suffrages exprimés : Genevieve BOUCHET, Fabienne BROISSAND, Sylvain BISTON, Hugues ALLARD,
* pour : 17 Samuel COTTEREAU, Marlène JACQUET, Remy BERTHOD-ONFROY, Guillaume
* contre : 0 MAGNIN Conseillers Municipaux
abstention : 0 Absents ayant _ donné procuration: Mme Estelle MARCHAIS à M. Remy
Däté: dé läconvocätion : BERTHOD-ONFROY, Mme Viviane RABATEL à M. Yohann TRANCHANT, 23 novembre 2023 Mme Valérie ROLLIER à Mme Catherine RABASSO
Absents excusés : Mme Mélanie CONSCIENCE - M. Serge RAVOIRE
Secrétaire de séance : Mme Marlène JACQUET
OBJET — APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF (APD) ET DE L'ENVELOPPE FINANCIERE - AMENAGEMENT PLACE CHEF-LIEU ET ESPACES PUBLICS DE
LA TRAVERSEE DU CENTRE-VILLAGE
Rapporteur: Monsieur Jean-Luc FALGUERE, adjoint en charge de l'aménagement, sécurité et voirie.
Monsieur l’adjoint en charge de l'aménagement rappelle les objectifs de l'aménagement de la place du
chef-lieu : une traversée du village accessible et sécurisée, quel que soit son mode de déplacement, qui
valorise les bâtiments qui la bordent, qui participe elle-même à la qualité paysagère de l'ensemble. Une
traversée qui assure une continuité, une connexion entre le centre-village historique et l'extension urbaine
en cours et qui facilite ainsi les flux.
La mission de maîtrise d'œuvre a été attribuée au bureau d'étude ALP'VRD avec une enveloppe
prévisionnelle des travaux fixée à 300 000 € HT et un forfait initial d'honoraires de la maîtrise d'œuvre de
27 000 € HT (taux de rémunération 9 %).
Au cours des études d'Esquisse et de l’avant-projet, la commune en étroite collaboration avec la maîtrise
d'œuvre a décidé de différents choix des aménagements : effets portes, chicanes, plateau surélevé, arrêts bus, aire de conteneurs enterrés.
Ainsi l'équipe de maîtrise d'œuvre a rendu son dossier avec un coût prévisionnel des travaux réévalué à 433 935.60 € HT (sans les options). Le forfait définitif des honoraires de la maîtrise d'œuvre sera réajusté.
TRAVAUX MONTANT ESTIMATIF HT
TRAVAUX PREPARATOIRES 91 000.00 €
TRAVAUX DE VOIRIE 38 725.00 €
EAUX PLUVIALES 22 319.60 €
GENIE CIVIL RESEAUX SECS 13 460.00 €
EXCLAIRAGE EXTERIEUR 19 270.00 €
BORDURES 48 075.00 €
REVETEMENTS 111 350.00 €
SIGNALISATION/DIVERS 36 100.00 €
ESPACES VERTS 53 636.00 €
Total 433 935.60 €
OPTION 1 — PLACES PARKING PERMEABLES -6 600.00 €
OPTION 2 — BETON ALVEOLAIRE 9 000.00 € E Envoyé en préfecture le 07/12/2023
OIE Reçu en préfecture le 07/12/2023 S L
Publié le 08/12/2023 C
ID :074-217402551-20231129-D 2023 11 29 76-DE
REPUBLIQUE FRANÇAIS
DEPARTEMENT HAUTE-SAV
L'adjoint en charge informe qu'un dossier de prise en considération a été déposé au Département
pour une prise en charge financière des travaux sur la RD (rabotage et enrobés).
Également, ces travaux peuvent être subventionnés au titre de la DETR. Il propose, aux membres
présents, le plan de financement suivant avec l'option 2 retenue :
DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
Travaux aménagement et 442 935.60 € DETR sollicitée (30%) 132 880.68
sécurisation
Région obtenue 100 000.00
CDAS 2022 obtenue 45 841.00
Département 74 57 450.00
(convention financière)
EMPRUNT, 106 763.92
AUTOFINANCEMENT
Total 442 935.60 € 442 935.60 €
Ceci étant exposé,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la
maîtrise d'ouvrage privée,
VU la décision n°2023-02 du 20 février 2023, la commune de Sâles a confié la mission de maîtrise
d'œuvre pour l'aménagement de la place chef-lieu et d'espaces publics au cabinet ALP'VRD,
VU le projet APD et l'estimation prévisionnelle des travaux transmis par le cabinet ALP'VRD,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l'Avant-Projet Définitif de l'opération aménagement de la place chef-lieu et espaces
publics de la traversée centre-village établissant le coût prévisionnel des travaux
à 442 935.60 € HT,
ADOPTE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,
- DIT que les crédits nécessaires à cette opération seront portés au budget communal 2024,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer toute demande d'autorisation ou
toute déclaration prévue par les textes en vigueur d'urbanisme et d'environnement.
Ainsi fait à Sales, les jours, mois et an susdits.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Sales, le 01/12/2023
Le Maire, La Secrétaire de séance
Mme Marlène JACQUET
Délibération certifiée exécutoire |
Compte tenu de sa télétransmission le : T7 hr} V3
Et de la publication le : DD | nn) vw