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Déliberation - D 2024 04 17 25 Marche Travaux Amenagement Interieur Locaux MSP Restau Avenants
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 04 17 25 Marche Travaux Amenagement Interieur Locaux MSP Restau Avenants)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE Envoyé en préfecture le 24/04/2024 FRANÇAI
DEPARTEMENT HAUTE
Délibération n°
D_2024 04 17_25
Nombre de membres :
- En exercice : 19
- Présents : 16
- Absents : 3
- Pouvoir: 1
- Suffrages exprimés :
* pour : 17
* contre : 0
* abstention : O0
10 avril 2024
Date de la convocation :
S E
_ S AVOIE Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le 25/04/2024 F
ID: 074-217402551-20240417-2024 04 17 25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATICrrS
MAIRIE DE SALES
Séance du 17 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le 17 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de
SALES s'est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Maire.
Titulaires présents M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM.
Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE,
Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM.
Genevieve BOUCHET, Sylvain BISTON, Mélanie CONSCIENCE, Hugues ALLARD,
Marlene JACQUET, Remy BERTHOD ONFROY, Estelle MARCHAIS, Samuel
COTTEREAU, Viviane RABATEL, Guillaume MAGNIN, Conseillers Municipaux
Absente _ ayant _ donné ROLLIER à
Mme Mardène JACQUET
Absents excusés : Mme Fabienne BROISSAND - M. Serge RAVOIRE
procuration : Mme Valérie
Secrétaire de séance : M. Remy BERTHOD ONFROY
OBJET - MARCHE DE TRAVAUX AMENAGEMENTS INTERIEURS MAISON DE SANTE ET CAFE RESTAURANT - AVENANTS N°1/LOT1 - N°2/LOT7 — N°2/LOT8
Rapporteur : Monsieur Roger CHARVIER, adjoint en charge de l'urbanisme et des bâtiments
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU la délibération n°2023 09 27 _62bis du 27 septembre 2023 relative à l'attribution de marché de
travaux pour les aménagements intérieurs d'une maison de santé et d'un café restaurant multi-services,
CONSIDERANT que ces travaux d'aménagement intérieur engendrent des modifications de travaux pour
le lot n°1 —- GROS ŒUVRE MACONNERIE :
Titulaire : MAZZA TP
860.00 € HT
860.00€ HT
Rajout des articles : Carottages
Soit un TOTAL HT :
Montant avenant n°1 :
Soit un nouveau marché à 16 287.90 € HT
CONSIDERANT que ces travaux d'aménagement intérieur engendrent des modifications de travaux pour
le lot n°7 — ELECTRICITE COURANTS FAIBLES :
Titulaire : BEE
Rajout des articles : adaptation combiné intérieur et répartiteur 543.95 €HRT
Soit un TOTAL HT : 543.95 € HT
Soit un nouveau marché à 82 452.25 € HT
Montant avenant n°2 :
CONSIDERANT que ces travaux d'aménagement intérieur engendrent des modifications de travaux pour
le lot n°8 —- CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE :
Titulaire : VENTIMECA
Rajout des articles : raccordements PVC en sous sol 2 179.60 € HT
Soit un TOTAL HT : 2 179.60 E HT
Soit un nouveau marché à 176 155.52 € HT
Montant avenant n°2 : R EPUBLIQUE Envoyé en préfecture le 24/04/2024 F ÇAI
DEPARTEMENT Ha
N S E
E - S AVOIE Reçu en préfecture SERRE G L n
Publié le 25/04/2024
ID : 074-217402551-20240417-2024 04 17 25-DE
R A
UT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants aux lots n°1 — 7 et 8,
- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2024.
Ainsi fait à Sales, les jours, mois et an susdits.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Sales, le 19/04/2024
Le Maire, Le Secrétaire de séance
M. Yohann TRE AN M. Remy BERTHOD ONFROY
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission le : { {| où | 9024
Et de la publication le : À Ç | où | 407 4