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Déliberation - cms DE 069 216900092 20260413 048 2026 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 11 octobre 2013 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms DE 069 216900092 20260413 048 2026 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
048/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ANSE
Séance du 13/04/2026
OBJET : attribution subventions aux associations – BP 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 25
Nombre d’exprimés : selon associations – cf. infra
Date convocation : 03/04/2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, le 13 avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, sous la présidence de Daniel POMERET, Maire. Etaient présents :
Daniel POMERET, Jean-Luc LAFOND, Liliane BLAISE, Luc FERJULE, Nathalie HERAUD, Max DURMARQUE, Emmanuelle SCHARFF, Xavier FELIX, Philippe GERARDIN, Karim MOYENIN OUARDI, Christophe MONTANTEME, Virginie ETOURNEAU, Pierre REBUT, Elodie BENAULT, Carine RANSEAU, Marie-Pierre PELISSE, William FOULETIER, Elodie TEILLERE, Marlène CHAUTAIN, Denis CADORET, Violette DECHANET, François GONDELMANN, Agata FIORENZA, Nils MOULIN, Mylène DELEGLISE
Procurations :
Linda BEGGUI donne procuration à Nathalie HERAUD
Gilles DESCHAMPS-LAMARCHE donne procuration à Pierre REBUT
Eric FRÉBET donne procuration à Carine RANSEAU
Roseline MHARI AGOURRAME donne procuration à Luc FERJULE
Secrétaire de séance : Jean-Luc LAFOND
Dans le cadre de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, de
l’article 432-12 du code pénal, et de la loi 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création
d’un statut de l’élu local, les conseillers municipaux qui estiment se trouver en situation de
conflit d’intérêt ont été amenés à ne pas prendre part à la discussion et au vote de la subvention
allouée à l’association avec laquelle ils ont un lien professionnel et/ou personnel.
Se sont déportés :
- Marlène CHAUTAIN, pour le Cercle Haltérophile Ansois
- Max DURMARQUE, pour De Jolies Chaussures
- Virginie ETOURNEAU, pour ACP
- Agata FIORENZA, pour le Fil de Pénélope
- Carine RANSEAU, pour le Comité de Jumelages
- Elodie TEILLERE, pour Cap Anse
Sur la proposition de la commission de travail, il est proposé d’attribuer des subventions de
fonctionnement imputées à l’article 65748 pour un total de 77 600 € réparties comme suit : 048/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Nom de l’organisme bénéficiaire Montant de
la
subvention
(en €)
Objet de la
subvention
CAP ANSE 1 700,00 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
2026
GOAL FC 12 000,00 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
2026
ALAMR ASSOCIATION LOISIRS 800,00 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
2026
ARTS CIVILISATIONS PATRIMOINE 800,00 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
2026
ASSOCIATION DEPARTEMANTALE DU RHONE CATM ANSE 250,00 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
2026
CHORALE CHANTALOISIR 500,00 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
2026
VOIE 38 CHEMIN DE FER TOURISTIQUE 500,00 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
2026
VOIE 38 CHEMIN DE FER TOURISTIQUE 1 500,00 SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2026
ECOLE DE MUSIQUE D'ANSE 8 000,00 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
2026
JEUNESSE ANSOISE BATTERIE FANFARE 4 200,00 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
2026 048/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
LES GRISEMOTTES 1 000,00 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
2026
JARDINS FAMILIAUX 500,00 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
2026
MODELISME ANSOIS DES PIERRES DOREES 1 000,00 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
2026
JARDINS FAMILIAUX 500,00 SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2026
ADMR AIDE A DOMICILE 8 600,00 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
2026
ANSE'BALADANT 300,00 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
2026
ASSOC SPORTIVE COLLEGE ASA PAULINI 800,00 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
2026
COMPAGNIE DES ARCHERS ANSOIS 1000,00 SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2026
COMPAGNIE DES ARCHERS ANSOIS 500,00 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
2026
CERCLE HALTEROPHILE ANSOIS 500,00 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
2026
JEUNESSE ANSOISE GYMNASTIQUE 1 500,00 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
2026
AAPPMA SAONE & AZERGUES 400,00 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
2026 048/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
JEUNESSE ANSOISE GYM SENIOR 300,00 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
2026
CLUB DE L AMITIE D ANSE 1 800,00 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
2026
CLUB DE L AMITIE D ANSE 2 000,00 SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2026
JSP JEUNES SAPEURS POMPIERS AQUAZERGUES 500,00 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
2026
RHONE STAND UP PADDLE CLUB 500,00 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
2026
COMITE D ACTION SOCIALE 500,00 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
2026
ARBRE - AIDE AU RELEVEMENT DU BUVEUR POUR
RENAITRE D’ESPOIR
500,00 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
2026
INTERCLASSE EN 7 - ANSE 2 500,00 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
2026
ANSE ATHLETIQUE CLUB 500,00 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
2026
COMITE DE JUMELAGES D ANSE 2 500,00 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
2026
COMITE CANTONAL D'ANSE DU SOUVENIR 300,00 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
2026
2CEA CENTRE CULTUREL D'EXPRESSION 500,00 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
2026 048/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
2CEA CENTRE CULTUREL D'EXPRESSION 300,00 SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2026
AGIVR ASSOCIATION 400,00 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
2026
ATTLA ASSOC TENNIS TABLE ANSE 400,00 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
2026
STE DE CHASSE DE ANSE 600,00 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
2026
DE JOLIES CHAUSSURES 400,00 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
2026
APEL SAINT FRANCOIS ANSE 500,00 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
2026
LE FIL DE PENELOPE 500,00 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
2026
AMICALE LAIQUE D ANSE ESCALADE 15 000,00 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
2026
DDEN VILLEFRANCHE SUR SAONE 250,00 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
2026 048/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
1°) à l’unanimité des votants (28), moins Marlène CHAUTAIN qui se déporte, APPROUVE le
montant de la subvention accordée au Cercle Haltérophile Ansois
2°) à l’unanimité des votants (28), moins Max DURMARQUE qui se déporte, APPROUVE le
montant de la subvention accordée à De Jolies Chaussures
3°) à l’unanimité des votants (28), moins Virginie ETOURNEAU qui se déporte, APPROUVE le
montant de la subvention accordée à ACP
4°) à l’unanimité des votants (28) moins Agata FIORENZA qui se déporte, APPROUVE le montant
de la subvention accordée à Le Fil de Pénélope
5°) à l’unanimité des votants (28) moins Carine RANSEAU qui se déporte, APPROUVE le montant
de la subvention accordée au Comité de Jumelages
6°) à l’unanimité des votants (28) moins Elodie TEILLERE qui se déporte, APPROUVE le montant
de la subvention accordée à Cap Anse,
7°) à l’unanimité des votants (29) APPROUVE le montant des subventions accordées aux autres
associations pour l’année 2026
8°) DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2026 de la commune de Anse
9°) DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Le Maire, Le secrétaire Daniel POMERET Jean-Luc LAFOND