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Déliberation - cms DE 069 216900092 20260413 044 2026 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms DE 069 216900092 20260413 044 2026 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
044/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ANSE
Séance du 13/04/2026
OBJET : approbation des procès-verbaux u 16 février et du 21 mars 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 25
Nombre d’exprimés : 29
Date convocation : 03/04/2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, le 13 avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, sous la présidence de Daniel POMERET, Maire. Etaient présents :
Daniel POMERET, Jean-Luc LAFOND, Liliane BLAISE, Luc FERJULE, Nathalie HERAUD, Max DURMARQUE, Emmanuelle SCHARFF, Xavier FELIX, Philippe GERARDIN, Karim MOYENIN OUARDI, Christophe MONTANTEME, Virginie ETOURNEAU, Pierre REBUT, Elodie BENAULT, Carine RANSEAU, Marie-Pierre PELISSE, William FOULETIER, Elodie TEILLERE, Marlène CHAUTAIN, Denis CADORET, Violette DECHANET, François GONDELMANN, Agata FIORENZA, Nils MOULIN, Mylène DELEGLISE
Procurations :
Linda BEGGUI donne procuration à Nathalie HERAUD
Gilles DESCHAMPS-LAMARCHE donne procuration à Pierre REBUT
Eric FRÉBET donne procuration à Carine RANSEAU
Roseline MHARI AGOURRAME donne procuration à Luc FERJULE
Secrétaire de séance : Jean-Luc LAFOND
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il s’agit d’approuver, avec ou sans
observation, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 16 février 2026 ainsi
que celui de la réunion du conseil municipal du 21 mars 2026. Sur ce dernier, une
modification est apportée au point 018/2026 : il sera ajouté que M. François GONDELMANN
et Mme Mylène DELEGLISE se sont abstenus. Un certificat administratif modificatif sera
réalisé concernant cette délibération. 044/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des votants
1°) APPROUVE le procès-verbal de la séance du 16 février 2026
2°) APPROUVE le procès-verbal modifié de la séance du 21 mars 2026.
Le Maire, Le secrétaire Daniel POMERET Jean-Luc LAFOND