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Déliberation - Délibération 2021 147 Autorisation de survol du Domaine Public Communal DP00518321H0056 Borel Maurice
Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2021 147 Autorisation de survol du Domaine Public Communal DP00518321H0056 Borel Maurice)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Énergies,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 22 novembre 2021
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux novembre à dix-huit heures, 17 novembre 2021 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la Date d'Affichage : présidence de M. FINE Sébastien, Maire.
24 novembre 2021
Objet : Délibération n° 2021-147
Autorisation de survol du Domaine Public Communal DP00518321H0056, M. Maurice BOREL.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 13 – Nombre de pouvoirs : 2
Etaient présents : MM. ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, CORDIER Georges, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, LAURENT Sylvain, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine. Étaient représentés : M. ARNAUD Cyril par M FAURE BRAC Christian, M. COULOM Nicolas par M. FINE Sébastien.
Mme GRANET Céline a été élue secrétaire de séance.
VU la demande de M. Maurice BOREL qui, dans le cadre du projet de la réfection de toiture de la maison située au n° 2 Impasse du cadran Solaire, parcelle cadastrée n° 23 de la section AB, sollicite une autorisation de survol du domaine public communal pour la dépassée de toiture au niveau de l’Impasse du Cadran Solaire et de la rue Principale du Bourg,
VU la demande de déclaration préalable n° DP00518321H0056 déposée par M. Maurice BOREL à cet effet,
CONSIDERANT que ce projet se fera dans l’emprise du survol existant et qu’il ne crée pas de servitudes particulières sur le domaine public,
VU l’avis favorable de la commission « Travaux-Urbanisme »,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DONNE un avis favorable pour le survol du domaine public communal conformément à la demande susvisée.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE