Procès Verbal - PV 09 JAN 2018

Documents similaires

Procès Verbal - PV 25 SEP 2018

Procès Verbal - PV 12 JUIL 2018

Procès Verbal - PV 15 juillet 2020

Procès Verbal - R.A.A. 3ème Trim.2018

Procès Verbal - CM 6 juillet 2022 proces verbal Signé

Procès Verbal - PV 20 FEV 2018

Procès Verbal - PV 03 AVR 2018

Procès Verbal - PV 29 MAI 2018

Procès Verbal - PV 20 NOV 2018

Procès Verbal - PV 18 DEC 2018

Procès Verbal - PV 09 JAN 2018 Document publié le Mardi 9 janvier 2018 par la commune de Saint-Lô. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 JAN 2018)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Famille, Page 1 sur 30

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE RÉPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE SAINT-LÔ Extrait du registre des Délibérations COMMUNE DE SAINT-LÔ du Conseil Municipal

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2018

COMPTE RENDU DE SÉANCE

--- 00---

L'an deux mil dix-huit le 9 janvier à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Lô, appelé à

siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée du

rapport subséquent et adressée au moins 5 jours francs avant la présente séance, conformément

aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 2

du règlement intérieur, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de

Monsieur François BRIÈRE, Maire de la Ville de Saint-Lô.

PRÉSENTS :

Mesdames et Messieurs : BRIÈRE, SAUCET, PAING, BELLÉGUIC, ENGUEHARD, LE BLOND, NOUET, PINCHON, GOETHALS, AUBERT, BIRÉ, BRILLANT, CHOISY, IATAN, LECLERC, OSMOND-RENIMEL, PERRONNO, PROVOST, PUTOT.

Mesdames et Messieurs LANON, BOISGERAULT, METRAL, GIROD-THIEBOT, LEJEUNE, VIRLOUVET, LEVAVASSEUR Philippe, LEVAVASSEUR Franck, LE GENDRE, VILLEROY.

POUVOIRS :

Madame et Messieurs : LAFRÉCHOUX, PERROTTE, LEPRESLE ont donné respectivement pouvoir à Madame et Messieurs ENGUEHARD, GOETHALS, BOISGERAULT.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Monsieur Hervé LE GENDRE est désigné conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales pour remplir les fonctions de secrétaire de séance :

- Nombre de Conseillers Municipaux : 32

- Nombre de Conseillers Municipaux présents : 29

- Nombre de pouvoirs : 3

Date de l'avis de convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre des délibérations : 2 janvier 2018.

Date de l'affichage par extrait du procès-verbal de la séance : 16 janvier 2018.Page 2 sur 30

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Il propose à l'assemblée de désigner Monsieur LE GENDRE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

 DÉSIGNE Monsieur LE GENDRE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire : Avant de rentrer dans le vif du sujet, je vais vous proposer une minute de silence en l’honneur de l’ancien maire de Saint-Lô, Bernard Dupuis. Vous l’avez sans doute forcément appris depuis hier. Bernard Dupuis qui était Maire et qui a présidé cette assemblée pendant 12 ans, deux fois 6 ans, de 1977 à 1983 puis de 1989 à 1995. Ses obsèques seront célébrées vendredi en l’église de l’Abbaye aux Dames à Caen. C’est la moindre des choses et tout à fait normal d’honorer sa mémoire par une minute de silence.

Délibération n°2018 - 01 – ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE – RENTRÉE 2018 SERVICE INSTRUCTEUR :

PÔLE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES A LA POPULATION ET SOLIDARITÉS

Rapporteur : Madame Géraldine PAING

Depuis la rentrée 2014, en application de la réforme des rythmes scolaires issue de la loi sur la refondation de l’école, l’organisation du temps scolaire dans les écoles publiques saint-loises était basée sur le principe d'une semaine de 4,5 jours avec école le mercredi matin et la programmation de Temps d'Activités Périscolaires (TAP) sur la pause méridienne.

Au début de l’été 2017, le Gouvernement a laissé la possibilité aux communes de proposer localement une organisation du temps scolaire sur 4,5 jours ou sur 4 jours.

Soucieuse de mettre en œuvre une organisation concertée, la Ville de Saint-Lô a souhaité pérenniser le dispositif en place pour l'année 2017/2018 et prendre le temps de consulter parents, enseignants et enfants afin d’émettre un avis partagé pour la rentrée 2018 auprès de l’Inspection Académique.

Dans un courrier reçu le 6 décembre 2017, cet avis a d'ailleurs été sollicité par l’Inspection Académique pour le 16 janvier 2018 au plus tard.

Un questionnaire a immédiatement été élaboré en ce sens avec les membres du Comité de Pilotage du Plan Educatif De Territoire (PEDT) le 7 décembre 2017. Une consultation a ensuite été menée jusqu'au 20 décembre 2017.

Le dépouillement, réalisé le 21 décembre, a fait apparaître les résultats suivants :

- Questionnaire "parents"

Nombre d’inscrits : 1458

Nombre de votants : 892 dont 18 nuls (soit 61,1 %)

Suffrages exprimés : 874

Semaine de 4,5 jours avec école le mercredi matin et TAP : 337 soit 38,6 %

Semaine de 4 jours sans école le mercredi matin, avec une réorganisation de la pause méridienne et des horaires scolaires : 537 soit 61,4.Page 3 sur 30

- Questionnaire "enseignants"

Nombre d’inscrits : 74

Nombre de votants : 46 (soit 62.1 %)

Suffrages exprimés : 46

Semaine de 4.5 jours avec école le mercredi matin et TAP : 10 soit 21.7%

Semaine de 4 jours sans école le mercredi matin, avec une réorganisation de la pause méridienne et des horaires scolaires : 36, soit 78.3.%

- Questionnaire "enfants"

Ces questionnaires ont été administrés pendant les TAP par les animateurs auprès des élèves d'élémentaire y participant.

Nombre d'enfants consultés : 316 (153 filles et 163 garçons)

Semaine de 4,5 jours avec école le mercredi matin et TAP : 163 soit 51.6 %

Semaine de 4 jours sans école le mercredi matin, avec une réorganisation de la pause méridienne et des horaires scolaires : 152 soit 48 %

Un enfant n’a pas répondu à la question.

Les propositions d’organisation du temps scolaire doivent émaner de la commune et des conseils d’école. Si l’école Jules Ferry s’est exprimée en faveur de la semaine de 4 jours par son conseil d’école le 9 novembre dernier, les cinq autres écoles saint-loises ont retenu la date du 8 janvier 2018 pour réunir leurs conseils d’écoles et se positionner officiellement.

Les conseils d’écoles ont suivi l’avis des parents et des enseignants qui se sont majoritairement prononcés lors de la consultation pour la semaine de 4 jours. En effet, 4 conseils d’écoles sur 6 se sont prononcés dans ce sens (donner les résultats). Il est donc proposé de suivre cet avis et d'envisager les horaires des écoles saint-loises pour la rentrée 2018 comme suit : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, sous réserve de discussions ultérieures avec l'Éducation Nationale.

La garderie de chaque école continuera d’accueillir les enfants :

- le matin de 7h30 à 8h20 (heure à laquelle la surveillance est confiée aux enseignants), - le midi de 11h30 à 12h30,

- le soir de 16h30 à 18h30 (avec études surveillées jusqu’à 17h30 pour les élémentaires).

Vu l’avis des conseils d’écoles saint-loises en dates des 9 novembre 2017 et 8 janvier 2018,

Vu l’avis de la commission du pôle développement des services à la population et solidarités en date du 8 janvier 2018,

Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à émettre auprès de l'Inspection Académique un avis sur une organisation du temps scolaire des écoles saint-loises autour de la semaine de 4 jours.Page 4 sur 30Page 5 sur 30

Le Conseil municipal est amené à délibérer,

Monsieur le Maire : Merci, Géraldine. Est-ce qu’il y a des remarques, questions, demandes de complément d’information ?

Monsieur Virlouvet prend la parole.

Monsieur Virlouvet : En préambule et je ne doute pas que vous serez tous d’accord avec le principe, nous vous proposons deux éléments de méthode visant à garantir une qualité dans nos débats et une meilleure compréhension pour chacun d’entre nous, pour la presse et pour les personnes présentes dans le public. Le premier élément, c’est que vous puissiez répondre après chacune de nos interventions. Cet élément pourra peut-être nous permettre d’avoir plus de réponses à nos questions. Le deuxième élément qui concerne peut-être plus particulièrement le débat de ce soir qui est riche, c’est de l’organiser en deux temps. Le premier temps, d’aborder la méthode que vous avez adoptée pour arriver aujourd’hui au rapport qui nous est soumis et le deuxième temps, qui serait plus un temps de débat sur le fond du sujet, sur le temps de l’enfant.

Pour commencer sur ce premier temps de la méthode, Madame Paing, vous qui êtes adjointe à l’éducation, vous êtes informée depuis le 28 juin 2017 par le Gouvernement, de la liberté proposée aux communes de revenir ou non à la semaine de 4 jours. Comme environ 70% des communes en France, vous aviez pris raisonnablement la décision en juillet de ne pas revenir à la rentrée 2017/2018 à 4 jours et - je reprends vos propos – de vous laisser plus de temps, en particulier pour la concertation. L’Inspection Académique, par un courrier du 6 décembre dernier, nous a rappelé l’obligation de prendre une décision avant le 16 janvier 2018 concernant le dispositif retenu pour la rentrée 2018/2019 dans les écoles municipales saint-loises. Malheureusement, dans la précipitation, vous avez organisé une consultation à la veille des vacances de Noël auprès des parents, des enfants et des enseignants pour connaître leur avis. Toujours dans la précipitation, et un peu au pied du mur - en tout cas c’est notre sentiment, c’est notre ressenti - 5 conseils d’écoles se sont réunis hier pour prendre une décision sur ce sujet ô combien important pour le bien-être global des enfants. Vous nous avez réunis ce soir. Madame Paing, concrètement, qu’avez-vous fait depuis le 28 juin dernier sur ce sujet ? Le bien-être global des enfants, leurs apprentissages, leur réussite scolaire, leur éveil sportif et culturel s’évaluent-ils simplement au travers d’une enquête organisée à la va-vite, en proposant de cocher deux cases sans réelle expertise ni évaluation ? Je suis bien sur le temps de la méthode. Merci.

Monsieur Enguehard prend la parole.

Monsieur Enguehard : Je ne sais pas si cela rejoint forcément les propos de Jérôme, mais c’est vrai qu’hier, avec la commission, je ne voulais pas non plus que cela apparaisse que tout était ficelé, qu’il y avait un avis qui était complètement unanime, que les 4 jours étaient imposés. C’était aussi pour un petit peu ajouter que l’on n’avait pas attendu – c’était sans rapport avec les propos – la décision de ce soir pour essayer de voir un peu l’ensemble des décisions qui pouvaient être prises. C’est une décision qui est au sein de cette assemblée, est-ce à nous, élus, de décider si c’est 4 jours ou 4 jours et demi pour le bienfait d’un enfant ? Il y aura sans doute des questions derrière sur la réussite…. En tout cas, on a regardé aussi, personnellement et aussi en échangeant avec nos différents camarades, ce qu’il se passait au niveau des décisions dans la presse que ce soit à la fois la presse locale, au niveau de l’Agglo qui aura aussi forcément derrière l’ensemble de ces décisions un impact notamment sur l’organisation de l' ALSH sur le temps du mercredi aussi. Toutes les activités pourraient aussi être regroupées sur ce temps.Page 6 sur 30

Egalement sur la presse locale, il va y avoir certainement d’autres arguments qui vont se poursuivre, mais on a transféré dès qu’il y avait des décisions, notamment de la Hague, de Cherbourg, d’autres villes aussi. La consultation de Bordeaux est tombée aujourd’hui. D’autres villes aussi; Personnellement, j’ai essayé de creuser un petit peu le sujet avec d’autres, au niveau de Clermont-Ferrand, au niveau d’Amiens. Il y a beaucoup d'article qui paraissent.

Il y a eu aussi tout un temps pendant lequel on avait beaucoup parlé lors de l’instauration de ces quatre jours, des rythmes chronobiologiques. Est-ce que c’était bien de faire quatre jours et demi ou quatre jours ? D’essayer de voir les résultats de ces expériences. Il n’y a pas à ma connaissance – peut-être que vous allez apporter d’autres éléments – d’études qui montrent clairement que c'est mieux dans un sens ou dans un autre. J’ai vu des études qui disaient que le meilleur temps, c’était peut-être les quatre jours et demi avec un apprentissage le samedi matin. Il y a tout et son contraire sachant que nous, on a un rythme qui était un petit peu spécial parce que les temps d’activités périscolaires étaient positionnés sur la pause du midi. Est-ce que cela se compare avec les activités faites le soir ? Plusieurs questions. On a essayé de chercher aussi à se rassurer pour pouvoir étayer cette décision. Le PEDT c’est encore une question que l’on a soulevée. On a eu des acteurs qui se sont impliqués dans ce PEDT, qui ont eu à cœur de prendre ces temps d’accueil périscolaire. Je pense qu’il y a beaucoup de communes qui ont réalisé ce passage de quatre jours et demi à quatre jours, uniquement d'un point de vue financier puisqu’ils avaient uniquement parfois un système de garderie pour les plus petites structures. Je trouve qu’à Saint-Lô, on peut être fiers qu’un tissu se soit mobilisé pour proposer des activités de qualité et diversifiées avec plusieurs ateliers possibles. Ce n’est peut-être pas l’objet de cette décision, mais évidemment, ne serait-ce que moi aussi au niveau des associations, je souhaite que ce travail soit poursuivi, selon le rythme qui aura été choisi à la fois ici et confirmé ou non par l’Education. Je pense qu’il ne faut pas, à un moment donné, laisser toutes ces associations qui ont été impliquées, seules en disant « vous avez fait du très bon travail, on ne fera plus appel à vous. Merci. Au revoir ». Je pense qu’il y a tout un travail à faire sur le PEDT pour retrouver à un moment donné aussi un nouvel élan et peut-être une nouvelle organisation pour permettre au moins aux enfants de réussir scolairement.

Jérôme parlait aussi, dans les propos, d’éveil. Je partage tout à fait ce point de vue. On a aussi des partisans… les différents échanges au sein de la majorité, quatre jours, quatre jours et demi, il n’y a pas un débat monobloc en disant on est tous d’accord pour faire 4 jours. La consultation a été aussi un élément parce qu’à un moment donné, c’est aussi les parents d’élèves qui sont les acteurs de la réussite éducative des enfants. Je pense que 4 jours ou 4 jours et demi, un enfant qui a des dispositions pour bien apprendre, de toute façon, réussira. Après, je pense qu’il faut vraiment se pencher sur les enfants qui méritent un accompagnement, qui ont des difficultés pour que nous, l’école, la ville de Saint-Lô - l’école publique - on puisse garantir à tous ces enfants, une réussite scolaire. C’était juste un propos, je sais qu’après, derrière, il va y avoir d’autres choses, mais de dire que ce n’est pas un avis comme cela, monobloc, uniquement guidé par des aspects financiers. On a d’autres projets pour transformer après cet essai. Je le répète ici : je pense qu’on a eu vraiment des activités de qualité en tout cas. Il faut que cela continue, peu importe la forme derrière, l’implication. Peut-être qu’au niveau de l’Agglo et au niveau l'ASLH, on aura peut-être à intervenir, en tout cas, je voulais intervenir en disant « ce n’est pas juste une décision, on passe à 4 jours, on passe à la suite ». Je pense qu’il y a vraiment d’autres choses à créer derrière et à innover dans l’éducation.

Monsieur le Maire : Merci, Laurent.

Madame Paing prend la parole

Madame Paing : Qu’est-ce que j'ai fait depuis le 28 juin 2017 ? On a fait le choix de laisser le temps à la concertation. C’est pour cela que l’on n’est pas revenu sur ce temps scolaire à la rentrée 2017. On a élaboré un questionnaire qui n’a absolument pas été fait à la va-vite. Depuis septembre, on travaille sur cette question justement. On a fait le choix de concerter, on a demandé l’avis des enseignants, des parents, des enfants. L’expertise, je ne l’ai pas et si vous l’avez, je suis preneuse de savoir ce qui est le mieux pour l’enfant. Bien évidemment, on avait tous nos avis personnels dans l’ensemble de l’équipe.Page 7 sur 30

Certains étaient pour 4 jours, d’autres pour 4 jours et demi. On a mis en place un magnifique projet éducatif de territoire avec des objectifs éducatifs. Toutes les actions, toutes les activités sur le temps du midi étaient dédiées à ce projet éducatif de territoire. On a fait le choix de laisser la parole aux enseignants, aux parents et aux enfants. Leur parole est claire : on est à 60% pour un retour à 4 jours, on va retourner à 4 jours et on va élaborer un autre projet sur le temps du midi parce que l’on tient à avoir des activités de qualité et un projet ambitieux sur le temps du midi.

Monsieur le Maire : Encore un petit peu plus loin dans la réponse : le comité de pilotage du PEDT a validé le questionnaire. La quinzaine de jours qui était laissée aux parents est un temps qui était considéré comme tout à fait suffisant. C’était un point important de laisser aussi un temps à la fois nécessaire notamment pour que les deux parents puissent se positionner, mais pas non plus trop long. Cela fait partie des choses qui paraissaient normales et puis j’insiste sur un point parce que je ne suis pas sûr que Jérôme, vous ayez la bonne connaissance des choses. Le conseil d’école n’est pas réuni à l’initiative de la Ville donc quand vous parlez de précipitation, vous avez bien vu que 5 des 6 conseils d’école se sont réunis hier soir, le 8 janvier. La convocation d’un conseil d’école pour une de ses propres réunions est du ressort du conseil d’école et absolument pas de la ville. C'est la preuve que l’on a tous bien été à un moment, par rapport à cette demande de l’Inspection Académique, dans un tempo qui a nécessité en un mois, de faire le tour maximum, le plus précisément possible, le tour des réponses que les uns et les autres pouvaient y apporter, d’où ce calendrier qui a pu apparaître un peu contraint, mais dont nous vous avons informé par un courrier spécifique dès la fin du trimestre précédent pour que vous puissiez prendre vos dispositions par rapport à ces deux soirées, aussi bien hier soir que ce soir. C’est effectivement un temps tout à fait exceptionnel, hors de l’ordinaire, par rapport à ce que l’on connaît d’habitude. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou d’autres demandes de prise de paroles ?

Madame Lejeune prend la parole

Madame Lejeune : Je prends la parole ce soir en tant qu’élue, conseillère municipale qui est avec vous et comme vous, s’interroge sur la question de l’organisation du temps scolaire et donc par extension, sur l’organisation du temps de la Ville, au sens politique du terme, c’est-à- dire l’organisation de la cité, du temps de l’enfant, du temps de l’élève, des parents, des familles, des agents reliés au temps social. On le sait, à Saint-Lô, historiquement, l’organisation des temps périscolaires, cela fait longtemps que Saint-Lô a toujours eu à cœur de structurer ce temps de qualité par l’intermédiaire notamment du service des sports, il y a de nombreuses années, et d’interventions associatives. Il faut le rappeler aussi ici : en 2014 – vous avez évoqué aussi ce moment – vous avez repris l’ensemble du dispositif anticipé et préparé par l’équipe municipale précédente en conservant – et vous avez fait ce choix – le temps du midi, la mise en œuvre des TAP sur le temps du midi, finalement, en suivant le principe simple de faisabilité, de disponibilité, des différents acteurs et du coût. Hier, en venant à la plénière, j’ai été déçue, Monsieur le Maire, de ne pas vous avoir davantage entendu sur d’autres arguments qu’effectivement, la lecture et la seule restitution des questionnaires de ces éléments chiffrés que l’on a revus ce soir. Je suis déçue, car finalement, je n’ai pas aperçu de réels indicateurs ou des remarques que vous auriez pu faire et qui nous conduiraient à penser ensemble que finalement, et de façon très factuelle, une matinée de plus permet de donner et d’offrir la possibilité, d’offrir un temps supplémentaire possible aux enfants pour apprendre davantage. Déçue parce que je m’interroge sur l’évaluation. On va prendre le temps de considérer le mot évaluation dans le sens étymologique, c’est-à-dire donner de la valeur. Quelles valeurs vous donnez, quelles valeurs vous partagez à ce dispositif des TAP qui historiquement est installé depuis longtemps - comme je l’ai redis - et sur sa qualité parce que - et preuve en est le petit livret qui est distribué aux familles - on a une vraie qualité soulignée, et vous l’avez dit et cela va dans ce sens, on a connaissance dans ce livret des activités proposées, des intervenants, des objectifs qui sont poursuivis dans ces activités et des contenus d’ateliers. Quelle est votre évaluation de votre équipe sur la qualité du maillage des intervenants ? Vous en avez parlé tout à l’heure, mais effectivement c’est une vraie mobilisation des associations, des partenaires.Page 8 sur 30

On ne vous a pas entendu non plus sur la qualité de la formation que vous avez apportée aux agents territoriaux et qui a permis une montée en compétences pour assurer la qualité du service et de l’accueil sur ces temps périscolaires. Sur l’implication des élèves aussi. Ont été créés avec les équipes, des outils réels qui ont permis aux élèves de s’impliquer et notamment par exemple – c’est un exemple et il y en a plusieurs – un petit livret qui a été rédigé par les élèves et qui met en valeur ces temps pour lesquels on peut penser qu’ils ont été intéressés et qu’ils se sont investis sur ces temps d’activité. On pourrait aussi également évoquer les nombreuses articulations qu’il y a eu dans les écoles avec les équipes pour élaborer des projets particuliers. On peut penser à des spectacles, on peut penser à des conceptions de décors, en complémentarité. On peut aussi évoquer – vous en avez un petit peu parlé – le suivi dans le cadre du comité de pilotage. Tout cela démontre qu’il y a un vrai aspect qualitatif et cet aspect qualitatif est au rendez-vous à Saint-Lô. C’est pour cela que je voudrais redire aussi que ce dispositif contribue aussi – et cela répond à l’une de vos questions Monsieur Enguehard – pleinement à l’esprit de la loi de la refondation qui a été évoquée en introduction de cette délibération, car il permet effectivement d’accéder, il permet à tous les enfants d’accéder, à des activités culturelles, ludiques et sportives et il leur permettait aussi de faire une pause s’ils le souhaitaient. Finalement, ce dispositif permet de contribuer à réduire les inégalités. Hier soir, vous nous avez fait part - et vous l’avez rappelé aussi aujourd’hui - du souhait des deux conseils d’école, de l’école Calmette Jules Verne et de l’école des Palliers, de conserver ce rythme de 4 jours et demi. Cela m’a fait écho à la politique de la ville, au contrat de ville qui est impulsé dans ces quartiers de façon beaucoup plus globale, avec tous les acteurs et les actions qui y sont menées et cet écho a résonné aussi par rapport à la journée de bilan que nous venons d’avoir le 1er décembre et qui mettait en valeur notamment les questions de parentalité, de lien social entre autres. De ces constats, je ne vois donc pas aujourd’hui pour Saint-Lô ce qui contredit localement l’organisation du temps scolaire dans sa continuité, mais je souhaite ici que vous opériez une clarification de votre ambition et de vos choix, de ce point de vue, de ce que j’aurais envie d’appeler ce soir, une communauté éducative territoriale, c’est-à-dire une communauté qui agit et propose de mettre en synergie tous les acteurs pour assurer la qualité du service public, l’apprentissage et le développement harmonieux de chaque enfant au sein des écoles de notre ville. Je voudrais donc vous entendre précisément sur ce qui vous conduit à réinterroger l’organisation de ces temps éducatifs - et encore une fois - partagés, sur quels indicateurs vous avez choisi de faire évoluer ce temps, sur quels points d’appui vous prenez votre décision, car finalement vous n’avez jamais expliqué votre ambition et votre regard politique à l’égard des enfants, des jeunes, des familles dans cette décision. Merci pour votre réponse.

Madame Girod-Thiebot prend la parole.

Madame Girod-Thiebot : Monsieur le Maire, je déplore l’absence de débats qui nous auraient permis de mieux appréhender le sujet pour nous positionner en tant qu’élu. Nous aurions pu explorer d’autres pistes que le sondage réalisé auprès des enseignants, parents et enfants. Le sondage dont je ne nie pas l’intérêt, mais pour lequel nous n’avons que des chiffres et pas d’argumentaires. J’ai noté que les enfants avaient majoritairement plébiscité le maintien des 4 jours et demi. Pourquoi et qu’a-t-on fait de leur avis ? Pour nourrir la réflexion, on aurait pu se rapprocher notamment des études scientifiques menées par les chronobiologistes pour reprendre ce que disait Laurent Enguehard tout à l’heure. Claire Leconte, professeure Emérite de psychologies de l’éducation et chercheuse en chronobiologie – elle a d’ailleurs aidé des municipalités à réfléchir sur le rythme scolaire – est formelle : 4 jours ne respectent pas le rythme biologique de l’enfant qui a besoin de régularité et revenir à 4 jours serait une erreur pour l’enfant. Elle parle également du rythme veille/sommeil et insiste sur la régularité qui se reflète dans la qualité de l’apprentissage et le comportement de l’enfant. On aurait pu également s’inspirer des expériences qui ont fait leurs preuves comme en Finlande, souvent donnée comme exemple, où les enfants ont classe 5 jours/semaine, 25 heures par semaine. En conclusion, je regrette que nous n’ayons pas pu échanger et débattre avec des experts, des professionnels plutôt que de prendre une décision dans la précipitation. Peut-être n’est-il pas trop tard ? C’est quand même le bien-être de l’enfant qui est en jeu. Merci.

Monsieur Goethals prend la parolePage 9 sur 30

Monsieur Goethals : Vous parliez tout à l’heure, enfin Jérôme, tu parlais de la méthode. Est-ce que vous pouvez tous les trois préciser ? J’ai l’impression pour l’un, c’est la méthode, l’autre dit qu’elle est déçue, l’autre dit que les experts ont eu un meilleur avis. Est-ce que dans vos interventions, il y a une remise en cause de ce que pensent les parents, les enseignants de ce questionnaire… Est-ce que cela veut dire que les résultats qui sont là, vous les remettez en cause comme n'ayant pas de valeur ? Vous intervenez tous les trois sur des niveaux différents, l’un sur la méthode, l’autre sur une déception et toi sur les experts. Ce qui ressort de vos interventions à tous les trois, c’est comme si la parole des enfants, des parents, des enseignants n’avait aucune valeur. Quand vous parlez de méthode, est-ce que vous pouvez préciser tous les trois ce point ? Est-ce que vous estimez que cela a de la valeur et que l’on peut se baser là- dessus ?

Madame Girod-Thiebot : J’ai bien dit que je ne niais pas l’intérêt de ce questionnaire. Seulement, ce que j’ai trouvé dommage, c’est que l’on n’ait que des chiffres et pas d’argumentaires. Pourquoi les gens ont voté pour 4 jours, d’autres pour 4 jours et demi ?

Monsieur Goethals : On ne va pas commencer comme lors d’une élection - c’est un parallèle bien sûr -, mais on ne va pas commencer à aller au-delà des chiffres, c’est à dire pourquoi, etc. On pose la question : oui, non. Les gens sont assez grands. Je pense qu’ils connaissent leur enfant, ils le connaissent au quotidien. Sur quoi cela se base-t-il ? Cela se base sur le quotidien des gens, avec leurs enfants, sur la fatigue des enfants, etc. Est-ce que oui ou non, cela a de la valeur, est-ce que oui ou non, on met tout cela à la poubelle et on se revoit juste entre nous et on demande à des experts ? C'est ma question. Vous parlez de méthode. Juste, précisez, s’il vous plaît.

Madame Girod-Thiebot : Déjà, le contenu du questionnaire, nous on ne l’a pas vraiment. Quelles questions ont été posées, est-ce que c’est simplement oui/non ou est-ce que les gens devaient expliquer, motiver leur réponse, argumenter ?

Monsieur Biré prend la parole.

Monsieur Biré : Pour dire à Madame Girod-Thiebot que si elle appelle un plébiscite un 51% contre 49%, je ne suis pas d’accord au niveau du vocabulaire.

Madame Girod-Thiebot : Ils ont voté majoritairement pour 4 jours et demi.

Monsieur le Maire : Attention, cela ne concernait pas l’ensemble des enfants qui sont scolarisés dans les écoles publiques puisqu’une question d’âge entre en ligne de compte et qu’il faut un certain âge pour pouvoir exprimer un avis. Donc cet avis était encadré par des animateurs des TAPS qui spécifiquement sont arrivés à une réflexion avec les enfants sur le sujet, mais c’est vrai que c’était un contexte extrêmement particulier.

Madame Girod-Thiebot : Cela aurait été intéressant de savoir… J’aurais bien aimé savoir pourquoi ils avaient voté pour 4 jours et demi…

Monsieur le Maire : Je vais reprendre ce qu’a dit Valentin à l’instant, c’est à un moment, il y a toute une démarche, il faut trancher. On appelle cela - ce sont des grands mots – dans des logiques nationales, des référendums ou des élections, mais c’est exactement la même logique. A un moment, chacun a tous les éléments et puis il faut trancher. Forcément, la question doit être simple. Si elle est compliquée, elle en devient illisible ou incompréhensible et une question illisible ou incompréhensible, c’est un résultat qui sera difficile à exploiter donc il faut que la question soit simple.

Monsieur Virlouvet prend la parole.

Monsieur Virlouvet : C’est une consultation. C’est un avis. Ce n’est pas une décision, premier élément, c’est-à-dire que l’on consulte les conseils d’école, mais on pourrait tout à fait aller à l’encontre des avis du conseil d’école puisque ce n’est qu’un avis.Page 10 sur 30

Monsieur le Maire : Juste en deux secondes, c'est effectivement un avis. Ce qui est également le cas du Conseil municipal ce soir. La décision finale est une décision de l’inspecteur académique et même l’avis que nous émettrons dans quelques instants n’est qu’un avis et n’a pas de force contraignante.

Monsieur Virlouvet : Il a laissé entendre qu’il suivrait les avis.

Monsieur le Maire : Allons pas à pas. Suivons la règle telle qu’elle existe. Elle est nationale. L’avis que nous allons émettre ce soir n’a pas de force contraignante.

Monsieur Virlouvet : Cela va dans le sens que je disais. Un avis est un avis et ensuite, on peut tout à fait prendre, en l’argumentant, en l’exposant, un autre avis que ceux qui auraient été pris lors des conseils de classe. Justement, cet avis des conseils des classes, comment il s’est construit ? Comment il a été formulé, comment il a été débattu, avec quel type d’information ? Les enfants, les parents et les enseignants… Cela a été soulevé tout à l’heure, j’espère que vous allez y répondre : quelle évaluation il a été apporté sur les trois ans et sur la qualité du dispositif qui avait été mis en place ? Est-ce qu’il y a eu des éléments de débats qui ont été apportés ? Je pense que c’était le rôle de la municipalité et si vous aviez présenté toute cette qualité, remise en perspective, peut-être que les avis auraient été un petit peu différents. Déjà. C’est ce que l’on reproche dès le départ, c’est bien la méthode. C’est une enquête. Je suis d’accord, il faut qu’elle soit simple, mais je me remémore une réunion que vous avez organisée en mai 2014, juste après votre élection. C’était la salle d’à côté. Vous avez convié l’ensemble des parents d’élèves de la ville pour leur présenter le dispositif que finalement vous mainteniez, le dispositif de l’ancienne municipalité que vous aviez annoncé d’ailleurs pendant la campagne que vous remettriez en question sur l’horaire, les TAP. Vous aviez organisé une réunion ici avec les parents d’élèves, la salle était pleine. Je me dis que sur un sujet comme cela, aussi important, justement, qui concernait les temps d'activités périscolaires, vous auriez peut-être pu l’organiser et présenter des éléments d’évaluation. Je pense qu’une lanterne plus éclairée prend une décision, peut-être, différente qu’une lanterne peu éclairée. C’est ce sur quoi on vous interroge et on n’a pas l’impression que vous avez mis ou valorisé auprès de l’ensemble des équipes éducatives, des parents et des enfants, la qualité de ce qui avait été mis en place pendant trois ans. Je terminerai par une phrase que j’ai trouvé intéressante du maire de Cherbourg qui, contrairement à un certain nombre de communes, a décidé de reporter une nouvelle fois sa décision en disant tout simplement, parce que pour eux et là, la municipalité se mouille, la municipalité défend quelque part ce qu’elle a mis en place. Elle dit « on ne va pas balayer en 4 mois ce qu’on a construit en 4 ans ». Je trouve que c’est peut-être assez intelligent. Peut-être que quand je vous posais la question Madame Paing : "qu’est-ce que vous avez fait depuis le 28 juin" ? Vous auriez peut-être pu me dire "c’était compliqué, on a eu les vacances scolaires, après il y a eu la rentrée et puis finalement, effectivement, on s’est retrouvé à envoyer un questionnaire 15 jours avant les vacances de Noël". Dont acte. Pourquoi pas se donner une année supplémentaire et en faisant cette vraie évaluation, en organisant un vrai débat avec les enseignants, avec les parents et peut-être que l’avis aurait été tout à fait différent. J’entends bien, Monsieur Enguehard, regarder ce qui se lit dans la presse, mais c’est un peu court.

Monsieur Laurent Enguehard prend la parole.

Monsieur Enguehard : Cela va être bref. Je pense qu’il y a aussi un élément, c’est qu’on parle à des parents d’élèves. Vous avez dans les alentours des amis, des familles qui sont sur Saint- Lô ou ailleurs qui parlent. J’en ai parlé aussi à d’autres. Vous avez forgé aussi cet avis. Honnêtement, moi, si, j’ai fait le tour des sondages, il y en a qui disent « 4 jours, c’est mieux, comme cela je peux donner mon gamin aux grands-parents. Ils sont très contents de voir les enfants ». Il y a ces choses-là que je peux lire dans l’évaluation. Il y en a qui sont très contents aussi parce qu’ils travaillent. Il y a des personnes qui n’ont pas beaucoup de ressources qui vous disent « cela me permet de garder » Il y a plein d’avis. On en collecte aussi, nous et vous- même. J’espère que vous parlez à d’autres parents. C’est là-dessus, dans ce qualitatif…Page 11 sur 30

On n’a pas un sondage avec l’ensemble de ces choses, mais on se forge cette opinion, nous- mêmes au quotidien. Quand il y a des élus qui vont au conseil d’école, ils écoutent les différents intervenants. Au niveau des professeurs, c’était pareil, il y en avait beaucoup qui disaient dans l’ensemble des comptes rendus des PEDT, que les enfants arrivaient excités en classe. Il fallait prévoir des temps de décompression parce que les enfants étaient fatigués par les activités et il fallait baisser le rythme pour avoir une attention au niveau des cours. J’ai des parents qui disent que c’est à cause des écrans la nuit, « mon gamin est toujours sur les tablettes » ou ces choses…

Sans avoir du formel, on fait ce sondage naturellement. On parle aussi aux Saint-Lois ou à ses amis qui ont connu peut-être d’autres organisations. C’est cela que je veux dire. On peut faire des milliers de questionnaires, mais à un moment donné, on nous demande, nous élus, de nous positionner. Dans le débat, on ne l’a pas eu hier, mais nous l’avons eu également en interne on nous demande d’apporter ces éléments et même là, autour de la table, il y a des parents qui sont directement concernés et qui ont aussi leur avis là-dessus.

Monsieur Goethals prend la parole.

Monsieur Goethals : Pour résumer ton propos, Jérôme, que tu as repris… ce que tu viens de dire, en essayant de ne pas déformer, pour toi, un résultat, s’il n’est pas convaincant, ce qui a l’air d’être le cas, dans ce cas, il faut faire des réunions jusqu’à ce que le résultat de la concertation aille dans ton sens, c’est cela ? C’est ce que tu as dit : il faut faire des réunions jusqu’à ce que… C’est-à-dire que les parents ne sont pas capables. Donc c’est une déformation, d’accord. On parlait de méthode, donc soyons précis quand on parle.

Monsieur Virlouvet prend la parole.

Monsieur Virlouvet : On parlait de lanterne éclairée, c’était bien que l’on ait des éléments, une évaluation, des discussions parce qu’on n’a pas tous des enfants en école primaire, on n’est pas tous informés, on n’a pas tous une évaluation personnelle même si on discute avec des parents et je pense que tous autant que l’on est et même si on est parents, on a des enfants différents… Il y a beaucoup de pour et de contre d’ailleurs. C’est d’essayer d’être le plus éclairé possible afin de prendre une décision. Je suis démocrate, j’accepte la majorité, mais je n’ai pas l’impression d’avoir assez d’éléments, d’être suffisamment éclairé et je pense que l’on est un certain nombre autour de cette table à le penser, pour être sûrs de notre vote ou d’avoir suffisamment d’éléments pour pencher pour ce scénario ou pour un autre.

Madame Belleguic prend la parole.

Madame Belleguic : Sauf que là, cela veut dire que vous ne tenez pas compte de ce qui a été sondé auprès des parents, des enfants et des enseignants, parce que tout tend vers les 4 jours. Vous voyez bien. Il y a des chiffres. Ils ont quand même été sondés. Cela veut dire qu’on ne tiendrait – laissez-moi terminer s’il vous plaît – cela veut dire que vous ne tenez pas compte de ce que les gens ont pu dire. J’ai vécu dans une ville, pas très loin d’ici. On avait été sondés sur une histoire de tram et la population avait dit non et la mairie n’avait pas tenu compte de la décision des gens. Vous le premier, vous parlez toujours de participation. Donc là, c’est comme si vous ne teniez pas compte de ce que tous les gens ont pu dire sur la semaine des 4 jours et des 4 jours et demi. C’est un peu cela. Vous avez quand même la décision, le point de vue des gens qui ont des enfants dans les écoles de Saint-Lô. C’est déjà un premier point cela ?

Monsieur le Maire : C’est ce qui s’appelle l’expertise d’usage et c’est sans doute la première des expertises et sans doute la plus pertinente. Je vais vous donner la parole juste après. Juste avant, parce que je pense que c’est un élément qui manque à certains, je vais vous redire quelle a été précisément la consultation qui a été organisée auprès des familles et d’ailleurs des enseignants.Page 12 sur 30

Voilà comment s’était rédigé : « Depuis la rentrée 2014 et en application de la réforme des rythmes scolaires issue de la loi sur la refondation de l’école, l’organisation des écoles saint- loises a évolué vers une semaine de 4 jours et demi avec école le mercredi matin et la mise en place des activités périscolaires sur la pause méridienne développant ainsi les animations que la Ville de Saint-Lô avait déjà mises en place de longue date pour les enfants fréquentant ces écoles. Lors de l’été 2017, le Gouvernement a offert la possibilité à chaque commune de choisir entre la semaine à 4 jours et demi et celle à 4 jours. La Ville de Saint-Lô, soucieuse que l’organisation du temps scolaire soit concertée, souhaite consulter les parents, les enseignants avant d’émettre un avis sur la rentrée 2018 auprès de l’Inspection d’Académie. En fonction de la décision que nous prendrons collectivement, la Ville adaptera l’organisation des animations qui resteront offertes sur la pause méridienne. Un questionnaire au verso de ce courrier est donc proposé pour connaître votre avis. Il est demandé à chaque parent de le compléter puis de le remettre à l’enseignant de votre enfant dans l’enveloppe qui est jointe, et ce avant les vacances de Noël. Si les enveloppes sont nominatives lors de l’attribution, l’anonymat sera conservé lors du dépouillement ». Et voilà le questionnaire en tant que tel : « Pour la rentrée 2018, souhaitez-vous – première hypothèse – le maintien de la semaine de 4 jours et demi, formule actuelle avec école le mercredi matin et TAP et deuxième hypothèse – il fallait cocher l’une des deux cases – l’évolution vers la semaine de 4 jours, sans école le mercredi matin, avec animations régulières pendant la pause méridienne ». Il était simplement demandé de cocher, soit Aurore, soit les Palliers, soit Jules Ferry, soit Calmette Jules Verne, soit Raymond Brulé, soit l’Yser et la classe fréquentée par l’enfant : TPS, PS, MS, grande section, ULIS, CP, CE1, CE2, CM1, CM2. J’attire votre attention sur le fait que ce questionnaire a été validé par le comité de pilotage du PEDT qui regroupe toutes les tendances politiques de cette assemblée. Je crois, de mémoire, c’est Madame Lanon qui siège pour les oppositions et que, sauf élément qui m’échappe, il n’y a eu aucune… Madame Lejeune, pardon. J’avais dû vous faire faux bond au dernier moment pour la maison de Chêne-Dancel qui s’était effondrée un quart d’heure avant. J’aurais dû y être, mais je n’avais pas pu physiquement être présent. Sauf élément qui m’échappe, de ce qui m’a été rapporté, il n’y avait eu aucune difficulté qui avait été émise et il avait été validé collectivement, à la fois par ceux qui sont – on va dire - élus, membres du COPIL de ce PEDT, mais aussi par les personnes qui sont extérieures au monde de l’élection. Et cela avait été une démarche qui m’avait été rapportée comme étant unanime. Alors dans l’ordre : Hervé Le Gendre, Catherine Girod-Thiebot, Emmanuelle Lejeune et Brigitte Boisgerault. Franck Levavasseur m’a demandé la parole aussi.

Monsieur Le Gendre prend la parole

Monsieur Le Gendre : La question n’est pas de savoir si on tient compte du résultat d’une enquête, la question est de savoir quel travail préalable a été fait sur le sens de l’enquête, c’est- à-dire sur des questions de fond. Je ne vais pas revenir sur tout ce qui a été évoqué par Emmanuelle parce qu’elle a évoqué les vraies questions de fond, donc proposer une enquête sans au préalable, comme ce qui a été fait et cela, c’était la responsabilité de la municipalité, mais sur plusieurs mois… Non, ce n’est pas la question de valider, mais sur un travail de fond, au préalable, sur plusieurs mois d’évaluation. Il n’y a aucune évaluation donc les gens, ils ont répondu sur quoi, d’après vous ? Sur ce qui les concerne, eux, mais la question principale qui est au cœur, c’est l’intérêt de l’enfant. Je ne suis pas en train de dire que les gens sont irresponsables de leurs enfants, non. La question, c’est de donner des éléments et de pouvoir débattre sur l’évaluation de ce qui a été mis en place et comment cela a pu répondre à l’intérêt de l’enfant. Un objectif qui était important, c’est de réduire les questions d’inégalités scolaires. En l’état aujourd’hui, on n’a pas ces éléments, mais parce que vous n’avez pas mis en place les propositions nécessaires et l’organisation de réflexions et de débats allant dans ce sens. La question n’est pas de savoir ce que tu dis : est-ce que l’on tient compte, est-ce que l’on ne tient pas compte du résultat d’un questionnaire. Non, cela, c’est complètement vide de sens. La question, c’est comment on a donné du sens et c’est là, la lacune. Non, mais vous ne voulez pas comprendre. Cela m’inquiète. Je suis inquiet que vous ne puissiez pas comprendre cela.Page 13 sur 30

Monsieur Goethals : De même, vous êtes plusieurs à parler de l’école qui doit réduire les inégalités. Oui, mais est-ce que c’est vraiment aux élus Saint-Lois de le faire. Pour moi, c’est un débat qui est complètement national. Cela veut dire, par exemple, au niveau de l’agglomération, si certains le font, d’autres non… Vous cristallisez le débat comme si c’était un débat complètement Saint-Lois. Non, à la base, pour moi, l’erreur, elle était au niveau de l’Education. Ce côté, vous le faites, vous le gardez, vous ne le gardez pas… C’est le problème et cela par contre, vous ne le critiquez pas. Vous parliez de l’école qui réduit les inégalités : l’école laïque, ce n’est pas l’école de Saint-Lô, c’est l’école au niveau de la Nation, de la République…

Monsieur le Maire : On va peut-être reprendre le fil des interventions. Magali, est-ce que tu veux répondre ?

Madame Belleguic prend la parole

Madame Belleguic : Vous disiez : les gens, ils ont répondu en fonction de leurs idées, etc., et de leurs choix personnels. Effectivement, les parents ont répondu en fonction de leurs emplois du temps et comme cela les arrangeait et puis par rapport à ce que leurs enfants pouvaient leur témoigner sur ce qu’ils vivaient en TAP ou pas. Il y a des enfants, il y a des parents qui travaillent ou pas, il y a certains parents qui ne travaillent pas le mercredi et qui ont certainement préféré opter pour la semaine des 4 jours et ne pas avoir à se lever. J’imagine qu’il y a des parents qui ont répondu comme cela. Vous ne pouvez pas aller contre le choix des gens et c’est toujours comme cela. L’enseignant va répondre en fonction de ses missions, le parent en fonction de ses intérêts. C'est humain. Vous ne pouvez pas aller contre cela. Ce n’est pas vide de sens.

Monsieur le Maire : On va reprendre l’ordre des interventions.

Madame Girod-Thiebot prend la parole.

Madame Girod-thiebot : Je constate que vous fondez votre choix de 4 jours exclusivement sur le sondage, point. C’est ce que je comprends au travers de vos interventions.

Monsieur le Maire : Clairement, pas du tout. Il y a toute une démarche. On l’a dit à plusieurs reprises autour du PEDT. Je veux bien le reprendre, on l’a déjà dit à plusieurs reprises : absolument pas. Cet élément était un élément important. On vous l’a dit avec nos mots à nous et notre sensibilité à chacun d’entre nous : celui qui est un usager, au sens le plus noble du terme, a une expertise et cette expertise, il nous semble important de la respecter. Cela est notre réponse d’ensemble. Je pense que sur ce point, on l'a bien dit, de part et d’autre. Je propose que l’on essaie de passer à d’autres points s’il y en a.

Madame Lejeune prend la parole.

Madame Lejeune : Pour répondre à Valentin, il y a un endroit très significatif et qui a tout son sens à l’école, c’est le conseil d’école. A chaque conseil d’école, il y a un représentant de la municipalité qui siège et qui écoute la qualité des débats, la qualité des interrogations, la qualité des questionnements. Tout simplement, je vous demande très simplement ici ce soir, à tous les membres de votre équipe qui siègent aux conseils d’école : quels sont les retours que vous avez entendus sur la question des rythmes scolaires ? Au-delà peut-être, et cela on ne pourra pas être contre puisque la vie de famille – c’est ce que je disais tout à l’heure - c’est forcément lié à la façon dont on vit puisque c’est un rythme de vie donc, quels sont les retours, très concrètement, de ce que vous vivez en termes d’experts - vous pouvez appeler cela comme vous voulez – en tout cas de représentants de la municipalité ? Deuxième élément par rapport à tout ce qui est sondage, c’est que l'on peut déjà dire que le sondage et le questionnaire ne disent pas la même chose que le résultat du conseil d’école. On n’est pas sur les mêmes résultats donc démontrez-moi le contraire. Pour Jules Verne et les Palliers, on n’a pas la même réponse.Page 14 sur 30

Monsieur le Maire : Forcément puisqu’on ne s’adresse pas au même nombre de personnes.

Madame Lejeune : Pourquoi forcément ? Cela aurait aussi été intéressant de savoir pourquoi il y un écart.

Monsieur le Maire : Forcément. Il n’y a pas identité systématique quand on s’adresse à 10, 50 ou 100 personnes. Il n’y a pas identité systématique. C’est tout. Donc, pour vous répondre : Marie-Claire qui était hier au conseil d’école. Tu étais où Marie-Claire, redis-nous ?

Madame Leclerc prend la parole

Madame Leclerc : J’étais à Raymond Brulé. Le débat, il n’a eu lieu que sur l’école à 4 jours avec les professeurs. Très peu de parents d’élèves. Dans les résultats, c’était, je ne sais plus… Je n’y suis allée qu’hier soir pour le conseil d'école exceptionnel. Ils étaient pour le retour à 4 jours.

Monsieur le Maire : Raymond Brulé hier, c’était 11 voix favorables à 4 jours, une voix contre, donc maintien à 4 jours et demi et deux abstentions. Sophie était également dans un conseil d’école hier soir.

Madame Leclerc : Il y avait une personne qui pensait que c’était mieux 4 jours et demi. Elle ne m'a pas dit pourquoi. Il n’y a pas eu trop de débats, cela, c’est certain.

Monsieur le Maire : Je vous rappelle un élément important qui n’était pas évident depuis le départ, c’est que le conseil d’école est autonome. Les conseils d’école ne sont pas des conseils d’école de la municipalité. La municipalité y participe, chacun a ses conseils d’école, mais les conseils d’école sont bien autonomes.

Madame Nouet prend la parole :

Madame Nouet : Pour moi, ce premier conseil d’école était à l’école de l’Aurore. Sur 13 votants, il y a eu 10 voix pour la semaine à 4 jours et 3 voix pour la semaine à 4 jours et demi. Il n’y a pas eu de débats très profonds puisqu’apparemment les discussions avaient eu lieu avant. Je n’y ai pas participé, mais je leur avais posé la question pour savoir si une concertation avait été faite entre eux. Ils m’ont dit que oui. Je les ai crus, forcément. Ensuite les raisons, pour Monsieur Le Gendre, je répète ce que l’on m’a dit et on ne m’a pas tellement parlé du rythme de l’enfant, c’est vrai. On m’a parlé de praticité, de fatigue de l’enfant. Voilà ce qui a été dit. Je ne parle pas de mon avis personnel, mais voilà ce qui a été dit.

Monsieur le Maire : Merci. Géraldine était également au conseil d’école hier soir.

Madame Paing prend la parole.

Madame Paing : J’ai fait celui de l’école des Palliers qui a voté 9 voix pour un maintien à 4 jours et demi et 3 voix pour un retour à 4 jours. A l’école de l’Yser, 10 pour 4 jours, 6 pour 4 jours et demi. Il y a eu des débats et à l’école de l’Yser d’ailleurs, il y a eu 4 abstentions. Des parents qui se sont abstenus, parce que justement, un peu perdus par le débat qui a pu avoir lieu. J’ai le souvenir d’un directeur d’école disant que la semaine de 4 jours et demi, certes, avait l’avantage de présenter 5 matinées d’enseignement, mais que pour une matinée d’enseignement en plus, vous perdiez les enfants le jeudi après-midi et le vendredi. On est partis sur des débats, 4 jours, 4 jours et demi, l’intérêt de l’enfant et du coup, j’ai senti des parents un peu perdus. Je vous dis, il y a 4 abstentions sur un conseil d’école.

Monsieur le Maire : Le cinquième était couvert par Coralie Lafréchoux, mais qui n’est pas là ce soir.

Monsieur Biré prend la parolePage 15 sur 30

Monsieur Biré : Je répondrais à certains d’entre vous que même les plus grands pédagogues ne sont pas capables de trancher. Comment voulez-vous que nous, ou vous, soyons capables de trancher entre les 4 jours et demi et les 4 jours. Non seulement ils n’ont pas de réponse, mais ils sont souvent en désaccord. Vous voyez ? C’est la vérité. Pourquoi on est revenu en arrière par rapport à la voie précédente ? Il y a sans doute des raisons, mais on n’est pas capables de le dire.

Monsieur le Maire : On continue le tour des demandes de prises de parole.

Monsieur Franck Levavasseur prend la parole.

Monsieur Franck Levavasseur : Je fais un petit résumé de tous les intervenants. Pour ma part, effectivement, je n’ai pas d’avis du tout sur le 4 jours ou 4 jours et demi n’étant pas un spécialiste des rythmes scolaires. Je voulais juste revenir sur les questionnaires parents et enseignants. Juste avoir un éclairage un petit peu différent qui pourrait peut-être relancer le débat. Si vous prenez devant vous le tableau, on a, concernant les familles, 537 personnes qui se sont exprimées pour la semaine de 4 jours, ce qui veut dire qu’il y en a 921 qui ne se sont pas exprimées. C’est-à-dire qu’il y a plus de 60% de personnes qui ne se sont pas exprimées pour la semaine de 4 jours. Peut-être étaient-ils d’accord, mais en tout cas, ils ne se sont pas exprimés. Cela fait 63% contre 33%. C'est la façon dont on peut aussi interpréter les chiffres. Concernant les enseignants, il y en a moins de 1 sur 2 qui s’est exprimé pour la semaine de 4 jours.

Madame Boisgerault prend la parole

Madame Boisgerault : Je voulais savoir : le questionnaire concernant les enseignants était-il le même que celui que les parents et les enfants ont eu ?

Madame Métral prend la parole

Madame Métral : J’ai une dernière petite question qui peut peut-être mettre aussi un petit peu tout le monde d’accord. Comme quoi. Vous parlez d’une réorganisation de la pause méridienne. L’enjeu, il est peut-être là aussi. La centralité, elle est là parce que si les activités qui étaient dans les TAP sont plus ou moins maintenues sur les temps du midi, je dirais que la vocation sociale aussi des TAP, quelque part, c’est quelque chose qui peut être maintenue donc l’enjeu, il est peut-être là aussi.

Monsieur le Maire : J’allais y venir, mais c’est très bien d’avoir pu introduire le sujet comme cela. Effectivement…

Monsieur Philippe Levavasseur prend la parole

Monsieur Philippe Levavasseur : J’abonde dans le sens de Virginie qui évoque la problématique de la pause méridienne. Je vois aussi, en lien avec ce sujet, une autre préoccupation, c’est celle du mercredi matin. Pour élargir le débat, au-delà des interrogations des uns et des autres, se pose, dans le débat qui nous anime ce soir, une question de méthodologie parce qu’il est question de l’organisation du temps scolaire des écoles saint-loises, mais il y a plusieurs écoles saint-loises qui appliquent – et vous le savez – la semaine des 4 jours. Dans ces écoles, il y a des enfants saint-lois, mais il y a aussi des familles saint-loises qui auraient eu, à mon sens, des choses à dire – parce que pour ma part, j’en côtoie certaines - et qui ont aussi un certain nombre d’attentes dans le débat qui nous animent ce soir et notamment le lien avec la compétence de l’agglo : l’organisation des activités jeunesse, la manière dont les centres de loisirs sont appelés à évoluer, à s’adapter comme elles l’ont fait d’ailleurs, il y a quelques années, lorsque l’on est passé de la semaine de 4 jours à 4 jours et demi. Ces familles auraient besoin d’être entendues. Elles ont besoin aussi de s’exprimer. Je crois que c’est Jérôme qui rappelait qu’en mai 2014, il y avait eu dans la salle dite des mariages, une concertation, un échange qui était intervenu avec la population Saint-Loise et qui permettait, au-delà de l’esprit d’appartenance à tel ou tel groupe scolaire, à chacun de faire valoir ses attentes, ses préoccupations, etc. Je pense que c’est un sujet qui a tout son sens parce que se positionner, on peut tous avoir une position personnelle, moi le premier en fonction d’un contexte qui m’est propre ou plus exactement, qui est propre à ma famille.Page 16 sur 30

Ce n’est pas pour autant que je suis censé représenter l’intérêt général et c’est bien ce cadre qui doit nous animer en notre qualité d’élus. On n’est pas ici ce soir pour en débattre en fonction de notre qualité de parent, pas parent, ou grands-parents ou autre. C’est bien dans le cadre de la représentation de l’intérêt général et l’intérêt général, il s’appuie sur la qualité de vie aux familles, enfin, réservée aux familles. Il s’appuie aussi sur la politique éducative et je crois qu’il aurait été bon que l’appel au peuple et partiel, puisque dirigé exclusivement à l’attention des parents ou enseignants des écoles publiques de la Ville de Saint-Lô, que ce débat puisse s’inscrire dans une consultation qui retienne ces différents cas de figure. En clair, le projet politique qui existe pour la cité Saint-Loise et non pas en fonction d’une préoccupation purement personnelle. J’ai l’intime conviction que les réponses qui ont été apportées sont des réponses individuelles, mais totalement décorrélées d’un intérêt collectif, d’un intérêt général. Cela répond peut-être à l’une des préoccupations qui était…

Monsieur le Maire : S’il vous plaît. Juste pour comprendre. Vous vouliez que l’on sonde le privé, c’est cela ? Soyons clairs et concrets.

Monsieur Levavasseur : Non, je ne vous ai pas dit cela… Non. Le privé est sous contrat. Il n’a jamais attendu la Ville de Saint-Lô pour s’organiser donc à ce titre, il n’a jamais demandé à être consulté, etc. Mais ne confondez pas là aussi la gouvernance ou l’organisation des établissements concernés avec les familles qui peuvent être amenées à faire confiance à ces établissements et qui sont des familles Saint-Loises et qui ont leurs préoccupations. Je ne vous demande pas de sonder les établissements privés. D’ailleurs les établissements privés sur la Ville ont maintenu un choix qui consiste à fonctionner sous une semaine à 4 jours, au passage, je dirais que cela maintient depuis trois ans une certaine disparité ou une rupture d’égalité parmi les familles Saint-Loises et aussi les enfants de Saint-Lô. Ce n’est pas ce que je vous demande. Je vous dis : la concertation, elle doit, à mon sens, s’appuyer, non pas sur un questionnement purement individuel, elle doit s’appuyer en fonction d’un éclairage que revendiquent d’ailleurs bon nombre de familles Saint-Loises. C’est-à-dire, en clair, on se positionne, mais on se positionne à partir de quoi ? On se positionne à partir d’une organisation personnelle ? On se positionne par rapport à ce que le mercredi matin, on va nous réserver ? Par rapport à ce que l’on va nous réserver à l’occasion de la pause méridienne ? C’est pour cela que Virginie met le doigt sur une préoccupation qui est très forte. Je pense que la préoccupation du mercredi matin est aussi une forte préoccupation pour les familles Saint-Loises. Je ne vois nulle part de précisions sur ce point. Peut-être qu’il y a eu un échange avec l’agglo, je n’en sais rien, mais je pense qu’il aurait été nécessaire, préalablement à ce questionnement, que les sondés, qu’ils soient personnels éducatifs, enfants ou familles accompagnantes, qu’elles puissent s’appuyer sur ce que la collectivité, les collectivités leur réservent demain. Encore une fois, on a des préoccupations individuelles et comme on se positionnera aux cas particuliers tout à l’heure, autant d’élus que nous sommes, sur des questions purement individuelles - je serai capable de m’exprimer sur ce point, il n’y a aucun problème –, mais moi, me positionner en tant qu’élu saint- lois en fonction de l’intérêt général des familles et du milieu éducatif Saint-Lois, je suis dans l’incapacité de le faire. Cela me gêne. Vous aurez la vision de Philippe sur ce point… Je ne pense pas que ce soit l’intérêt qui prime. Par contre si j’avais pu m’exprimer en fonction d’une politique globale, cela m’aurait intéressé. On est dans le cadre du discours sur la méthode. Je crois que les uns et les autres vous ont interrogé sur ce point.

Monsieur le Maire : Avant d’enchaîner sur la pause méridienne, effectivement, ce qui pourrait être prévu, si la semaine repassait à 4 jours, dans l’ensemble des éléments et des grands rapports qui existent sur le sujet, si le sujet vous intéresse, je vous renvoie à un rapport de l’inspection générale de l’Education nationale datée de juin 2015. Pour l’avoir parcouru, vous verrez que le propos est très contrasté, qu’à la fois, il y a des aspects positifs à la semaine de 4 jours et demi, mais qu’il y a aussi une fatigabilité que certains sont allés manifester par rapport à cette évolution. Bref, le sujet est loin d’être consensuel même dans les plus hautes autorités de l’Etat et même dans les institutions chargées d’analyser et d’évaluer ce type de dispositif. Je reviens au cœur du sujet parce qu’il est local et il nous intéresse et cela permet de rappeler, je pense que cela synthétise aussi beaucoup de réponses que je voulais faire aux uns et aux autres au fur et à mesure du débat, que demain, si c’est la semaine de 4 jours qui est la règle du jeu saint-loise.Page 17 sur 30

Evidemment, nous mettrons tout en œuvre, comme nous l’avons fait par rapport au TAP, pour offrir aux familles, et bien sûr aux enfants en premier, un cadre qui soit le plus favorable et qui permette – mais je ne vais pas aller plus loin ce soir - de continuer à avoir un maximum d’activités de nature culturelle, sportive, etc. Evidemment, en lien avec le tissu associatif saint- lois et cela me permet d’insister sur un point qui a été un petit peu abordé par Laurent, mais presque pas dit ce soir, c’est qu’à aucun moment, dans l’ensemble des raisonnements qui sont les nôtres et toute la phase de concertation et la phase d’échange qui a eu lieu, à aucun moment, c’est l’enjeu budgétaire qui a primé. On en reparlera ou au DOB ou lors du budget primitif, voire ultérieurement. Vous verrez qu’entre le coût, parce qu’à un moment cela compte aussi, que représente les TAP cette année et ce que sera peut-être demain, puisque c’est l’orientation que prennent les choses après cette concertation, ce ne sera pas une économie pour la Ville. Evidemment, les choses risquent de changer du point de vue des communes qui maintiendront les 4 jours et demi. Est-ce que le fonds d’amorçage sera maintenu ou pas ? Nous, on bénéficie aujourd’hui de fonds spécifiques de la CAF parce que nous avons déclaré un accueil collectif de mineurs. Il faut être bien précis lorsque l’on parle et parler à données constantes, mais entre le système actuel tel qu’il existe et donc budgété avec une ligne spécifique pour l’Etat et le système qui peut-être évoluera demain si les 4 jours sont de retour. A aucun moment, ce n’est une question d’économies. Vous verrez que la ligne est extrêmement proche, mais en termes de prévisions budgétaires. On verra ce qu’il va sortir dans quelques instants du vote et de ce que l’inspection académique décidera, mais nous partons sur les mêmes ordres de grandeur pour 2018/2019 et les années suivantes en fonction du système qui peut-être va évoluer vers les 4 jours. Est-ce que vous vous estimez suffisamment éclairés pour émettre un avis ou pour ne pas émettre un avis ?

Monsieur Virlouvet prend la parole

Monsieur Virlouvet : C’est un peu peine perdue de s’intéresser à la fois au fond et à la forme et quand on s’intéresse à la forme, ce n’est pas que l’on ne s’intéresse pas au fond, que le fond est bon, d’ailleurs, Monsieur Brière, pour faire allusion à une déclaration que vous avez réalisée dans la presse. C’est justement parce que l’on s’intéresse à la forme, pour donner une propension, pour avoir un meilleur fond. Je pense que les deux sont indissociables.

Monsieur le Maire : Je propose que l’on rentre dans le vif du sujet. On vous écoute.

Monsieur Virlouvet : Je reviens sur l’avis. Cela rejoint ce que l’on évoquait et c’est là où cela aurait été intéressant d’avoir les arguments, des informations, des évaluations, des expertises, etc., parce que l’avis, c’est vrai que c’est un avis déjà. Un avis, comme on l’a dit, il s’entend, on n’est pas obligé de le suivre. Après, ce qui aurait été intéressant, cela aurait été de savoir ce qui a motivé l’avis des uns et des autres. Je vais prendre un exemple qui n’a rien à voir, un exemple actuel sur la sécurité routière puisque vous disiez, Monsieur Brière, que les usagers et l’avis éclairé des usagers, il est évident et primordial. Concernant le débat de remettre ou pas à 80 km/h les routes départementales et nationales, si vous demandez l’avis des usagers, le Premier ministre a beau dire, le Président et tout le Gouvernement qu’il y a des très fortes chances, vu les études passées de la réduction de la vitesse sur les routes, qu’on va « économiser » 300 à 400 vies, des milliers de blessés, etc., tous les ans. Evidemment que c’est très impopulaire. Cela s’appelle le courage politique, cela s’appelle un enjeu de santé publique aussi. Si je prends un exemple très local qui nous concerne ici, vous avez décidé de remettre des PV payants sur le stationnement.

Monsieur le Maire : Des PV gratuits, c’est rare. Franchement, je vous assure, cherchez bien, c’est rare.

Monsieur Virlouvet : Excusez-moi. Tout simplement de remettre en place des PV. Si vous demandiez aux usagers du centre-ville s’ils sont d’accord pour que désormais, ils puissent retrouver des PV sur leur pare-brise, je pense qu’il y aura une grande majorité du centre-ville pour dire non. Sauf que l’on sait qu’il y a un intérêt. Tout cela pour dire que quand les parents ou les enseignants en particulier, se sont déterminés sur un choix pour 4 jours, est-ce qu’ils ont eu en première réflexion le bien-être de l’enfant avec tout ce que l’on peut y mettre dedans ou est-ce qu’ils ont mis en premier une organisation purement organisationnelle ?Page 18 sur 30

Je trouve qu’on est au cœur du sujet et c’est tout l’intérêt d’avoir en amont tout le débat nécessaire, les informations nécessaires pour être éclairés. C’était pour prendre un autre exemple, pour vous dire tout l’intérêt d’avoir un débat éclairé en amont et qu’un avis, parfois, il ne faut pas toujours le suivre. Cela s’appelle le courage politique, tout simplement. Et sur un autre point, Monsieur Biré disait : « c’est extrêmement divergent les avis, etc. ». Oui, c’est vrai, mais quand on cherche un petit peu, quand on creuse un peu, des informations sur le sujet, on trouve. J’ai cherché un petit peu et j’ai retrouvé un rapport parlementaire de 2010 qui a d’ailleurs contribué à la mise en place de la loi Peillon en 2013. En 2010 où il y avait 95% des écoles primaires en France qui étaient aux 4 jours donc c’était issu de la loi Darcos de 2008 et de Lionel Jospin qui avait commencé à ouvrir la possibilité d’aller à 4 jours pour les communes qui le souhaitaient. Dans ce rapport parlementaire de 2010, il y avait 95% des écoles en 2010 qui étaient à 4 jours. Il y a eu une évaluation, ce dont on aurait aimé un peu ce soir pour prendre notre décision. Il y a eu une évaluation. Cette mission parlementaire, je vous invite à aller la regarder. C’est un rapport Durand/Breton. Très intéressant. Des parlementaires. Ils sont allés en Finlande, ils sont allés en Allemagne. Ils ont regardé l’ensemble des organisations, des rythmes scolaires sur les 20 pays de l’OCDE. La France, en 2010, était le seul à être à 4 jours. La France était le pays où il y avait le plus d’heures à l’année et la France était en parallèle, le pays où il y avait le moins de jours, c’est-à-dire où il y avait le plus de vacances et de congés. Ils en arrivaient à là … Ils ont consulté Monsieur Blanquer, à l’époque, directeur général, en 2010, dans l’Education nationale, qui disait lui-même que les journées étaient trop longues. Les journées de 6 heures, ce n’était pas possible, il y avait un problème. C’est ce qu’il disait en 2010, il a un peu changé de vue maintenant. A l’époque, ils se sont appuyés sur des chronobiologistes, sur ces études qui ont été faites… Alors, ils sont allés à l’étranger, mais ils ont aussi regardé des programmes expérimentaux en France, à Epinal, il y a quelques écoles dont je ne me souviens plus le nom, les pays d’OCDE. Ils ont consulté l’académie de médecine qui à l’époque a émis aussi un avis en disant « on ne peut pas rester à 4 jours, les enfants sont épuisés, ce n’est pas possible d’avoir des journées de 6 heures. Quand on arrive à avoir une concentration maximale de 4 heures des jeunes enfants dans une journée, c’est bien ». Vous voyez, tout cela pour dire qu’il y avait eu une expertise qui a amené à cette loi de 2013 et on ne peut pas dire aujourd’hui, et encore une fois je vous invite et cela aurait pu être intéressant de ressortir- il est vraiment très intéressant ce rapport - cela aurait été intéressant d’en ressortir la quintessence pour nous éclairer dans ces débats. Les uns et les autres se seraient sentis un peu plus éclairés sur ce qui avait motivé à l’époque – et c’était très impopulaire puisque 95% des écoles, des municipalités, étaient à 4 jours donc à l’époque le gouvernement, c’était aussi très impopulaire. Tout cela pour dire qu’il y a quand même des études qui existent. La totalité des écoles est revenue à 4 jours et demi alors que 95% étaient à 4 jours. Je n’ai pas le sentiment, vous voyez bien au travers de l’évaluation du quotidien que l’on peut avoir, que cela a été si problématique que cela de repasser à 4 jours et demi même sur le plan organisationnel. Evidemment, individuellement, il y a des cas particuliers qui sont plus compliqués. Vous voyez que cela n’a pas été la lune finalement. Cela a réussi à se faire et la preuve, on a eu des programmes extrêmement intéressants qui ont été mis en place avec les temps d’activité périscolaire comme à Saint-Lô et dans bien d’autres villes. C’est dommage que l’on n’ait pas pris le temps de l’évaluer un petit peu mieux pour prendre une décision éclairée et sereine.

Monsieur le Maire : Je ne l’ai pas dit suffisamment clairement, peut-être, mais le comité de pilotage du PEDT, parce que les 4 jours et demi, c’est, ou cela a été, le cœur du dispositif à un temps d’échange et d’intérêts sur le sujet qui a été très long et très fourni. Ne confondons pas les différentes assemblées, les différents temps. Le PEDT, c’est une réalité saint-loise, on l’avait dit en 2014. On l’a mis en place et les 4 jours et demi en sont un élément extrêmement fort qui a été un temps d’analyse et d’évaluation. Je crois que vous n’y êtes pas à ce COPIL du PEDT pour y avoir été à plusieurs reprises, on va parfois très loin sur l’analyse du quart d’heure, à 13h45 ou 14h00, quelle est la situation préférable pour l’enfant, etc. Ne sous-estimez pas ces évaluations. Vous évoquez un rapport à la fin. Je ne connaissais pas particulièrement ce rapport. Ils sont nombreux les rapports sur le sujet, même foisonnants, et ils sont surtout contradictoires dans leurs résultats donc arrêtons de se prévaloir des uns ou des autres.Page 19 sur 30

Je vous ai donné ce que j’avais repéré, un rapport de l’inspection générale de l’Education nationale qui est censé synthétiser tous ces éléments et même ce rapport de synthèse est lui- même extrêmement balancé, amenant des éléments dans un sens et des éléments dans l’autre sens. Dernier élément, Monsieur Virlouvet : je vous invite à la plus grande prudence à qualifier d’avis non éclairé ce qui ne va pas dans le sens de ce que vous souhaitez. Grande prudence sur le sujet. Cela peut peut-être mener parfois à des difficultés. Vous avez parlé d’avis éclairé au début en disant il y a ceux qui les émettent et ceux qui ne les émettent pas. Quand 80% des enseignants d’une Ville, de ceux qui ont accepté de répondre au sondage, vous disent que leur préférence va dans ce sens, prudence. C’est un avis, il mérite d’être respecté, et prudence aux adjectifs que vous employez, franchement.

Monsieur Enguehard prend la parole

Monsieur Enguehard : Je pense que l’éducation, ce n’est pas une science exacte. Il y aura tous les cas de figure. Sur les différentes réformes, même cela pourrait être 4 jours, je pense que dans 5 ans, cela pourra repasser à 4 jours et demi. On ne sait pas ce que l’Education va nous sortir. Il y a beaucoup de choses aussi sur tout ce qui est l’éducation. Des choses qui changent, des méthodes de pédagogie qui changent aussi avec le temps. Je pense qu’il n’y a vraiment pas de vérité absolue. C’est tout pour l’un, tout pour l’autre. Ce qu’il faut que l'on s’assure, c’est que l’ensemble des équipes pédagogiques, elles le font déjà, soient impliquées dans la vie scolaire. La qualité aussi de l’intervenant, il faut que l’on conserve cette qualité dans nos écoles, et je pense que cela soit 4 jours et demi ou 4 jours, ce sont nos équipes qui sont sur le terrain et les conditions, il faut que l’on mette tout en place pour la réussite. Je pense que sur ce modèle, que ce soit 4 ou 4 et demi, on faisait bien aussi avant, on peut faire mieux après. Il n’y a pas de solution qui est tranchée de manière mathématiques. Il y a d’autres choses en Scandinavie. Je sais. Le rapport, j’en ai vu d’autres. Ce n’est pas une science exacte. Il faut être sur le terrain et c’est là-dessus que l’on doit se focaliser. Chacun son avis.

Monsieur le Maire : Je pense que l’on a fait le tour du sujet pour ce soir sauf si Brigitte Boisgerault a une dernière intervention.

Madame Boisgerault prend la parole

Madame Boisgerault : J’aimerais savoir, au vu des résultats des écoles des quartiers prioritaires, c’est une suggestion, est-ce qu’il y aurait possibilité pour eux d’aménager quelque chose de particulier parce que ce sont ces deux écoles qui ont souhaité un maintien de 4 jours et demi ?

Monsieur le Maire : Très clairement, nous l’avons dit depuis le départ et c’est vrai depuis 2014, nous ne souhaitons pas faire de différenciation à l’intérieur de la Ville. Vous avez vu déjà la complexité du débat, déjà à une échelle locale, voire nationale, voire européenne. Je pense qu’il est assez simple à l’échelle de la Ville parce qu’il y a aussi des mobilités, parce que l’on peut commencer sa scolarité dans une école, la continuer dans une autre, qu’il y a une continuité à l’ensemble du territoire, l’échelle communale, donc même si la chose n’est pas impossible, nous avons, depuis le départ, annoncé que nous ne retiendrions pas ce type d’hypothèse. Il y a aussi des dispositifs spécifiques qui existent. Je pense aux TPS, etc. dans ces écoles. Il y a aussi déjà une prise en compte au niveau scolaire, mais c’est, bien sûr, en partie la Ville, mais aussi quand même l’Education nationale qui a son rôle à jouer, mais en termes d’organisation du temps de la semaine, nous avons exclu cette hypothèse de faire une différenciation, indépendamment de la politique de la ville. Les deux sont des quartiers politiques de la ville, mais indépendamment de cela. Je ne l’ai pas dit, mais merci Emmanuelle Lejeune, d’avoir souligné la qualité de l’ensemble des TAP dans la Ville de Saint-Lô. On sait aussi que vous êtes professionnelle du secteur donc c’est un regard particulièrement expert que vous nous avez délivré ce soir.Page 20 sur 30

C’est vrai que cela faisait plaisir à entendre, de voir la qualité de ce qui a pu être mis en place à l’échelle de la ville sur ce sujet et qui a - je crois que personne ne me contredira - reçu l’assentiment à la fois du corps enseignant, des parents, des enfants aussi. Pour être aussi, moi-même, père de famille, on voit les enfants heureux de cet épanouissement autour de toutes ces activités. C’est un sujet différent ce soir qui nous occupe : c’est d’émettre un avis sur l’organisation du temps de la semaine pour 2018/2019, mais là encore, la qualité des TAP a été, je crois, unanimement reconnu sur notre ville et merci encore de l’avoir souligné. Je propose de passer au vote. Non, on ne passe pas au vote.

Monsieur Virlouvet prend la parole

Monsieur Virlouvet : C’est justement pour les conditions du vote. On voit bien que le sujet est passionnant et passionne tout le monde et que les avis sont naturellement, peuvent être très partagés. Pour que chacun, puisque - vous l’avez reconnu - au sein même de votre majorité, il y a des débats, pour que chacun se sente à l’aise avec – même si ce n’est qu’un avis, c’est un avis important – pour que chacun se sente à l’aise sur ce vote, serait-il possible d’avoir un vote à bulletin secret ? Tout simplement.

Monsieur le Maire : Je veux bien. Il faut qu’un tiers de l’assemblée le décide. Un tiers de 32 désormais. Un tiers de 32, ce n’est pas un tiers de 33 donc cela change la donne. C’était pour l’instant 11, c’est maintenant 10,7. Cela fait quoi 10,7 ? Cela fait 11 donc cela ne change rien. Qui souhaite un vote à bulletin secret sur cette question de l’organisation du temps scolaire ?

11, miraculeusement, en dernière ligne droite. Vous le souhaitez ? Est-ce que l’on avait prévu l’urne ? Peut-être qu’exceptionnellement, on ne l’avait pas prévue pour ce soir. Donc la question est la suivante : m’autorisez-vous à émettre auprès de l’inspection d’académie un avis sur une organisation du temps scolaire des écoles Saint-Loises autour de la semaine de 4 jours ? Si vous dites « oui », cela veut dire 4. Si vous dites « non », cela veut dire 4 et demi implicitement. Si vous vous abstenez, vous vous abstenez. Donc oui = 4, non = 4 et demi. On doit avoir des bulletins. Je reconnais qu’exceptionnellement, on n’avait pas prévu l’urne pour ce soir.

Oui = 4, non = 4 et demi puisque la proposition d’avis a été formulée en fonction du résultat de ce sondage et du résultat des conseils d’école d’hier soir.

Je cherche en même temps des bulletins réglementaires, tous les mêmes, pour ne pas reconnaître le vote de chacun. Les deux benjamins s’apprêtent à entrer en scène… Recherche urne désespérément. On ne sait pas où elle est ? Il y a la technique du chapeau et du sac aussi qui marche assez bien… On est sûrs qu’il n’y a rien dedans ? On l’ouvre ? Regardez… Allez, Laura et Etienne. Il y aura un petit lapin qui va sortir. On vide l’urne. On compte les bulletins qui devraient être au nombre de 32.

Onze élus sollicitent l'application de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que "le vote a lieu au scrutin secret à la demande du tiers des membres présents".

Résultats du vote (scrutin secret) :

Nombre de présents : 29

Nombre de votants (3 pouvoirs) : 32

Nombre de bulletins favorables à l'organisation du temps scolaire sur 4 jours : 21

Nombre de bulletins défavorables à l'organisation du temps scolaire sur 4 jours : 6

Bulletins blancs : 5Page 21 sur 30

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré par un vote à scrutin secret,

A la majorité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre auprès de l'Inspection Académique un avis sur une organisation du temps scolaire de 4 jours par semaine dans les écoles saint-loises, à compter de la rentrée 2018.

Monsieur le Maire : Si j’ai bien suivi, cela ferait 21 pour 4 jours, 6 pour 4 et demi et 5 blanc.

Donc 21 « oui », c’est à dire favorables à la semaine de 4 jours, 6 « non », c’est-à-dire favorables, implicitement, par déduction, à la semaine de 4 jours et demi et 5 votes blancs. Merci. Ce résultat est très clair et donc je transmettrai un avis à l’inspecteur d’académie en faveur du retour à la semaine de 4 jours.

C’était un conseil avec un seul sujet à l’ordre du jour.

Y’a-t-il néanmoins des questions diverses même si je propose qu’on les groupe au prochain conseil du 20 février, mais s’il y a déjà des éléments ce soir, on peut quand même les prendre.

Questions diverses :

Monsieur Villeroy prend la parole.

Monsieur Villeroy : Je me permets d’intervenir au nom de l’ensemble des collègues des oppositions. Nous vous avons écrit samedi dernier et on vous demandait de modifier le règlement intérieur sur deux points que je peux vous lire : qu’il y ait une semaine de délai entre les convocations avec ordre du jour et les jours des commissions et réunions de travail et qu’il y ait une semaine intercalaire entre les commissions et les Conseils municipaux. Nous vous demandons de prendre en compte ces deux modifications.

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur Villeroy. Je ne sais pas si vous parlez avec Dominique Lanon puisque c’est Dominique Lanon qui m’a écrit samedi, j’ai répondu à Dominique Lanon. C’est dans l’ordre des choses.

Monsieur Villeroy : Oui, je sais. On souhaite…

Monsieur le Maire : Je peux vous répondre tranquillement ? Je vous réponds tranquillement. Je pense que le sujet n’a pas lieu ce soir d’être évoqué en Conseil municipal, mais, puisque vous l’entamez, évidemment je vous réponds volontiers. Je vais tout simplement vous donner lecture du courrier que je vous ai envoyé dont, j’espère, vous avez connaissance. Je l’avais rédigé à l’attention de la conseillère municipale, porte-parole des oppositions municipales. Je vous ai répondu hier soir à 22h21. « J’ai bien reçu votre courrier en date du 6 janvier et je vous en remercie. Je peux comprendre que vous souhaitiez une évolution du règlement intérieur de la collectivité afin de continuer à bénéficier d’une parfaite information dans l’exercice de votre mandat municipal. De votre côté, vous comprendrez aussi aisément que si certaines évolutions peuvent être souhaitables, je ne pourrai pas accepter qu’un éventuel alourdissement des procédures puisse être préjudiciable à la réactivité de la Ville dans sa prise de décision. Il convient donc de trouver le juste équilibre.Page 22 sur 30

Indépendamment de notre échange ci-dessus, il me semble effectivement utile que nous nous rencontrions afin d’évoquer avec vous l’évolution de notre règlement intérieur, car ce dernier intègre encore l’organisation issue des élections de 2014, à l’époque, il y avait 9 commissions, et non l’organisation en pôles issue de la réorganisation des services devenue définitive l’an dernier. Dans cet esprit d’ouverture que je réaffirme, je vous invite donc personnellement, en tant que porte-parole des oppositions municipales, à un échange en mairie de Saint-Lô, soit le 17 janvier à 20h, soit le 19 janvier à 15h30. Bien entendu, si aucune de ces deux dates ne vous convenait, je vous remercie de vous rapprocher de mon secrétariat afin de vous proposer d’autres créneaux horaires. L’objectif de cette entrevue sera de travailler ensemble sur un projet de nouveau règlement intérieur qui pourra ensuite être soumis à l’avis de nos collègues élus. Au cours de cet entretien, je serai accompagné du directeur général des services et du directeur de cabinet. Dans le vif espoir que vous acceptiez enfin une discussion gage de la qualité de nos échanges futurs, je vous prie de croire Madame la conseillère municipale, porte-parole des oppositions municipales, à l’expression de ma considération distinguée ». Je vous ai fait une proposition d’échange sur le sujet en élargissant aussi le propos parce que je pense qu’il y a des choses aussi à revoir qui, parce qu’elles datent de 2014, sont un peu datées aujourd’hui.

Monsieur Villeroy : Si vous nous avez écrit pour nous proposer de modifier le règlement intérieur, ou tout ou moins de le relire ou de le revoir et de le réécrire…

Monsieur le Maire : Pas en totalité. Pas du tout.

Monsieur Villeroy : J’en conviens. C’est parce que l’on vous a écrit, parce que l’on vous le demande. Parce que l’on vous demande la modification…

Monsieur le Maire : Pas du tout. C’est le deuxième paragraphe : « indépendamment de notre échange ci-dessus ».

Monsieur Villeroy : Alors vous ne pouvez pas, de toute façon, nous refuser la modification de l‘article, selon l’article 31 du règlement : « Ce règlement peut à tout moment faire l’objet d’une proposition donc vous pouvez modifier à chaque conseil municipal si vous le souhaitez, faire l’objet d’une proposition de modification au Conseil municipal à la demande du Maire ou d’un tiers des membres en exercice de l’assemblée. Vous ne pouvez pas ne pas soumettre notre demande. Je suis désolé.

Monsieur le Maire : Je vous propose, très tranquillement, avec vraiment un propos qui se veut le plus serein possible de prendre le temps d’un échange pour aller au fond des choses sur le sujet. Il y a des choses que vous me soumettez, je voulais vous en soumettre d’autres. Je pense que cela vaut un échange, tranquillement, dans un bureau, avec les personnes directement concernées. C’est vraiment une réponse de ma part qui est très positive, très consensuelle et qui ne pose normalement aucune difficulté. Je vous propose cela et j’attends votre réponse à la proposition que je vous ai faite.

Monsieur Villeroy : Moi, je vous demande de soumettre. Je suis désolé : article 31. Vous ne pouvez pas…

Monsieur le Maire : On vous soumet une proposition d’échange. Répondez-moi à cet échange.

Monsieur Villeroy : Cela va être noyé dans l’ensemble. Cela concerne deux points de détail du règlement intérieur que l’on souhaite modifier suite à un certain nombre d’éléments et d’évènements qui se sont passés au mois de décembre où vous nous avez invités très tardivement aux commissions.

Monsieur le Maire : Vous me soumettez quelques éléments. Je ne vous ferme pas la porte à cela, mais je vous dis que la réflexion doit, déjà sur les points que vous soumettez, être analysée et plus au fond qu’une histoire de date et une histoire de délais, de façon pure. Cela va bien au- delà. Totalement indépendamment de cela, vous connaissez le sujet, on va se parler intelligemment, je vous dis que l’on peut grouper la discussion avec un autre sujet que j’avais en tête et que comme c’est le même sujet, on va l’évoquer au même moment. C’est vraiment des choses extrêmement simples. Non, je viens de vous expliquer très tranquillement.

Monsieur Virlouvet prend la parole.Page 23 sur 30

Monsieur Virlouvet : Je ne comprends pas. Vous avez vu : notre courrier est très court, il est très concis, il est synthétique. Ce que l’on demande, c’est très simple, c’est très clair, c’est très synthétique. Vous n’êtes pas sans savoir que cela fait suite à des difficultés qui sont montées à un point comme jamais au Conseil municipal de Saint-Lô au mois de décembre dernier. Nous avons été obligés de communiquer publiquement sur les dysfonctionnements au sein du Conseil municipal. Qu’est-ce qui vous dérange dans les deux propositions qui sont toutes simples ? Dans les demandes que nous avions réalisées, vous avez effectivement abondé favorablement dans la première qui était de fournir un calendrier des réunions et contrairement, une nouvelle fois, à ce que vous avez déclaré dans la presse fin décembre, et nous attendons la preuve, vous ne nous avez jamais fourni de calendrier de réunions sur le deuxième semestre 2017. C’était un mensonge. Vous avez eu un ton quelque peu méprisant fin décembre. Vous avez en partie répondu favorablement à notre première demande. Notre deuxième nous paraît tout à fait légitime, très simple et garante d’un meilleur fonctionnement de la vie municipale comme il devrait être dans tout Conseil municipal. En quoi nos deux propositions vous dérangent ? Je pense que cela ne sert à rien de repousser les échéances. Le calendrier démarre. 2018. Le prochain conseil, c’est déjà fin février avec toutes les commissions. On aimerait que dès début 2018, on prenne de bonnes résolutions. C’est le moment, avec le meilleur fonctionnement.

Monsieur le Maire : Deux choses. Première chose : je conteste avec la plus grande force toutes les insinuations que régulièrement, de façon assez méthodique, vous semblez rappeler avec le ton de la justesse qui n’est en fait que de la forme. Vous savez très bien qu’une collectivité comme la nôtre est contrôlée et même hyper contrôlée et que s’il y avait le moindre dysfonctionnement, nous en aurions eu, non seulement l’écho, mais nous en serions comptables et nous aurions dû corriger le tir. Donc, je m’élève très fortement contre ces propos qui confinent à un moment à quelque chose d’assez malsain, de laisser insinuer des choses fausses en permanence, de façon récurrente. Premier temps du propos. Deuxième temps du propos : par rapport à votre demande, je vous ouvre la porte. Je vous dis qu’il y a des choses, sans doute intéressantes, à échanger ensemble, mais que de façon brute, au sens les deux éléments bruts que vous amenez méritent d’aller au-delà de « oui » ou « non » par rapport à ce que vous demandez. Quand vous demandez par exemple, ce n’est pas neutre, le fait d’avoir une semaine intercalaire entre la réunion des commissions et la réunion du Conseil municipal, très clairement, mon premier réflexe est de trouver que cet élément va engendrer une moindre réactivité de la collectivité. C’est un élément à échanger. Je ne sais pas quel est le regard que vous portez sur le temps d’analyse dont vous avez besoin à l’issue d’une commission, mais pour le savoir, encore faut-il échanger donc acceptez les multiples rendez-vous que l’on vous propose et que pour l’instant, vous avez refusés. Vous, vous dites : vous avez besoin de cela. Petite parenthèse : vous n’avez besoin de ce temps qu’à la Ville. C’est un élément qui m’a toujours interrogé et vous avez par rapport aux autres collectivités ou institutions où nous siégeons régulièrement, un raisonnement tout à fait différent. Cela est quelque chose qui m’interroge.

J’aimerais comprendre pourquoi par rapport à ce qui n’est absolument pas une obligation, cette semaine intercalaire que vous souhaitez, il y a une sorte d’urgence en janvier 2018 sur le sujet. Je souhaite échanger avec vous sur le sujet et totalement indépendamment de cela puisque c’était dans les tuyaux, je pense qu’il est temps de se reparler aussi du règlement intérieur issu des élections des premiers conseils municipaux 2014 parce qu’il est toujours inscrit, par exemple, qu’il y a 9 commissions et que ce sont ces commissions qui précèdent les Conseils municipaux. Vous savez très bien que l’on fonctionne aujourd’hui en pôles, qu’il y a 4 pôles et qu’il y a toujours la même méthode que l’on adopte, depuis plusieurs mois maintenant, qui est le mardi, mercredi, jeudi, vendredi qui précèdent la semaine du Conseil municipal. La réunion de chacune de ces 4 commissions qui constituent les pôles, et bien il est peut-être temps de se parler, de ne pas rester sur le texte qui parle de 9 commissions quand aujourd’hui, il y a 4 pôles. C’est une démarche complètement ouverte que je vous propose. Peut-être un jour, allez-vous accepter un rendez-vous que je vous propose. Il est temps d’échanger sur le sujet donc je ne rejette pas votre demande.Page 24 sur 30

Je vous dis simplement qu’il faut aller au-delà de deux phrases reçues un soir de coupe de France de football à 20 heures chez moi où ses deux phrases ont un côté un peu comme ça brut de décoffrage. L’analyse mérite d’aller au-delà de ces deux phrases. C’est une proposition ouverte que je vous fais. Je vous tends la main. Vous l’acceptez, vous ne l’acceptez pas, j’attends votre réponse très tranquillement. Je vous propose 2 dates, on peut tout à fait en trouver d’autres dans l’agenda, ce n’est pas difficile. Dans les 5/6 jours qui viennent, c’est compliqué, dans les 10/15 jours qui viennent, ce n’est pas très difficile d’en trouver. C’est une vraie proposition sincère. A vous de jouer et puis comme d’habitude, maintenant, il faut se concentrer sur le fond.

Monsieur Villeroy prend la parole.

Monsieur Villeroy : Donc, vous trouvez normal que le dossier du conseil municipal soit imprimé et distribué avant le déroulement des commissions ? Ce qui veut dire que les commissions se réunissent avec des élus alors que le dossier est imprimé ? Quelles sont les modifications que l’on peut apporter, qu’est-ce que l’on peut apporter au débat si tout est déjà imprimé ? Deuxième élément…

Monsieur le Maire : C'est hors sujet.

Monsieur Villeroy : C’est le sujet de départ. Deuxième point de détail : l’article 31 « Modification du règlement ». Je le relis : ce règlement peut à tout moment faire l’objet d’une modification municipale à la demande du Maire ou d’un tiers des membres en exercice de l’assemblée communale ». Je rappelle que cet article comme les autres a été voté par l’ensemble des élus autour de cette table et je ne vois pas en quoi on ne pourrait pas le modifier puisque cela veut dire que si on ne peut pas le modifier, l’article n’est pas bon puisqu’il faut transiter par une réunion intermédiaire.

Monsieur le Maire : Vous avez le droit avec vous. Nous allons soumettre au vote. En tant que chef de la majorité, je propose que les élus de la majorité votent contre la proposition que vous faites. Néanmoins, pour aller le plus loin possible dans l’esprit d’ouverture qui est le nôtre, je vous confirme ma proposition d’un échange sur le sujet, mais comme les textes sont clairs et l’article 31 du règlement intérieur, effectivement, vous donne ce droit, nous allons soumettre au vote. Le ridicule ne tue pas, je l’avais dit déjà dans un autre contexte autour de cette table, heureusement, parce qu’il y aurait plusieurs morts autour de la table. Je vous propose une démarche tranquille, ouverte, sereine, vous la refusez, on va voter, vous allez perdre et comme on est très gentils, on va continuer à vous proposer d’échanger à l’issue de cela.

Donc, qui souhaite que soit mis au vote ce soir la modification du règlement telle que proposée pour moi par Dominique Lanon, par un courriel qui est bien en delà des délais de convocation, tout cela, mais nous, on est généreux donc on ne garde pas cela, pour le conseil de ce soir ? Il faut qu’un tiers, 11 d’entre vous soient volontaires pour le fait de soumettre au vote ce soir cette proposition de modification. Qui est favorable ? Vous avez le droit à une suspension de séance. 5 minutes maxi ?

- La séance est suspendue.-

Voulez-vous prendre la parole à l’issue de ce conciliabule ?

Monsieur Villeroy : C’est plutôt une concertation qu’un conciliabule.

Monsieur le Maire : Je n’y mettais aucun affect particulier…

Monsieur Villeroy : Nous souhaitons une réunion du Conseil municipal en plénière à une date à définir sur le règlement intérieur. Une commission plénière sur le règlement intérieur. Comme hier soir, la même configuration qu’hier soir. C’est ce que nous souhaitons.

Monsieur le Maire : Donc on ne vote plus ?

Monsieur Villeroy : C’est ce que l’on souhaite : on ne vote plus.Page 25 sur 30

Monsieur le Maire : Je vous réitère qu’avant cette commission plénière, il faut aller au fond des choses et pour aller au fond des choses, on n’a en France, depuis des dizaines et des centaines et des milliers d’années, pas trouvé mieux que la réunion. La réunion, c’est l’échange de points de vue qui ne sont peut-être pas immédiatement les mêmes, mais qui permettent d’arriver à un point commun, peut-être intéressant pour tout le monde. Je vous réitère ma proposition d’échanges et à l’issue de cela, je pense qu’il faudra passer par un vote en Conseil municipal d’une modification donc forcément : qui dit modification du règlement en Conseil, dit commission. Je vous ai fait une proposition, est-ce que vous l’acceptez pour que l’on se réunisse ? Je pense qu’il serait bien qu’il y ait, on peut ouvrir les choses, un représentant par groupe. Il y aura la plénière après. On ne va pas travailler à 32 sur un règlement intérieur ? Soyez raisonnables. On va travailler en petits groupes avant sur le sujet et le résultat du travail de ce petit groupe sera soumis, comme tout sujet, en commission préalable au Conseil municipal parce que ce n’est même pas une commission, l’enjeu, c’est le Conseil municipal. La modification éventuelle du règlement intérieur est à voter en Conseil municipal. On ne va pas commencer à travailler le sujet à 32 ? Je sais que vous êtes très soucieux de la forme, mais à un moment on baisse la pression. C’est dans l’ordre des choses de commencer en petits groupes. C’est juste comme cela, partout, tout le temps, quels que soient les sujets. Cela s’appelle l’efficacité. Si possible, maximum. Cela n’a pas de sens, c’est ridicule. Des sujets comme cela qui sont un peu techniques, vous vous réunissez, on va dire un représentant de chacune des oppositions, liste Jérôme Virlouvet par intérim en attendant un nouveau chef, je n’en sais rien, vous vous débrouillez ; liste Philippe Villeroy, Madame Lejeune et, je ne sais pas comment les appeler, les nouveaux opposants. Vous vous concertez et puis c'est tout. C’est le B.A.BA. On ne va pas faire à 32, un sujet, complètement technique. Arrêtons… Et après ce premier temps, il y aura le deuxième, ce sera la commission qui sera la commission administration générale et finance et il y aura le vote en Conseil municipal donc il y aura trois temps d’échange sur le sujet. Mais on va commencer en petits groupes. C’est une évidence.

Monsieur Virlouvet prend la parole

Monsieur Virlouvet : Je pense que vous n’avez pas pris conscience de ce qui s’est passé au mois de décembre. Cela n’a absolument pas été un plaisir pour nous et contrairement à ce que vous avez déclaré, ce n’était absolument pas un désintérêt de la vie municipale et de la vie des Saint-Lois. Encore une fois, la méthode est importante pour bien travailler le fond. Une élue, on l’a dit, on vous le redit, la goutte qui a fait déborder le vase qui était déjà bien plein, c’est une élue qui a appelé un lundi midi, en fin de matinée, s’étonnant qu’il n’y ait aucune convocation pour les 4 commissions qui avaient lieu dans la semaine avec un Conseil municipal une semaine plus tard. C’était un grave dysfonctionnement. Enfin, vous l’appelez comme vous voulez, effectivement, les commissions, les invitations aux commissions, ce n’est pas le code électoral. Le Préfet ne regarde pas cela. Il ne regarde que les convocations au Conseil municipal. Le règlement intérieur, justement, permet de cadrer les choses. C’est dommage d’en arriver là parce qu’apparemment, ce n’était pas dans le précédent règlement intérieur. Je n’étais pas dans la précédente mandature, mais, semble-t-il, cela fonctionnait un peu mieux. Vous n’avez pas pris la mesure… On se sent méprisés et ce n’est pas avec joie, que l’on n’est pas venu, que l’on n’a pas participé aux 4 commissions de décembre et au Conseil municipal. Vous nous connaissez, on est très présents dans les commissions.

Monsieur le Maire : Justement, on vous connaît…

Monsieur Virlouvet : Si je peux terminer, Monsieur Brière. J’en termine. On est très présents au Conseil municipal. Vous voyez, on amène du fond, on intervient donc ce n’est pas par désintérêt. On aimerait juste que cela fonctionne mieux. On aimerait être respectés et on aimerait …

Monsieur le Maire : Monsieur Virlouvet, vous m’avez dit un jour en commission que vous aimeriez savoir avant l’ordre du jour des commissions parce que certaines sont moins intéressantes que d’autres et que cela faisait beaucoup de travail. Ce n’est pas ma faute.

Monsieur Virlouvet : On aimerait avoir une commission plénière, le règlement intérieur, cela concerne tous les élus. Les sujets, il n’y en a pas qu’un sujet. Il y a très peu de sujets, mais ce sont des sujets qui ne sont pas que techniques, qui sont aussi politiques. Cela concerne aussi la vie démocratique du Conseil municipal.Page 26 sur 30

Monsieur le Maire : Je rejette en bloc vos accusations. Elles sont toujours sans fondement, encore ce soir comme les autres jours ou mois, etc. Vous savez très bien – je le répète – que les choses sont faites dans une hyper régularité. Je vous propose un temps d’échange en petits groupes comme cela se fait partout pour faire évoluer ce règlement intérieur qui – je suis d’accord avec vous – mérite une évolution. C’est un temps de travail comme il y en a dans toutes les collectivités, à tous les instants, tous les jours, en permanence. Est-ce que vous acceptez ce temps d’échanges aux dates qui vous sont proposées, oui ou non ? Et ce petit groupe de travail, une fois qu’il se sera réuni, transmettra aux uns et aux autres ses conclusions et vous aurez l’occasion, les uns et les autres, de vous positionner par rapport à cela. Ma proposition, elle est simple, elle est forte. Elle est sereine, elle est consensuelle, à vous de vous en emparer ou pas, mais il y a un moment et je vous le redis, je pense qu’il est temps que vous preniez la mesure de l’exercice de votre mandat et que vous preniez la mesure du fonctionnement normal d’une collectivité.

Monsieur Franck Levavasseur prend la parole.

Monsieur Franck Levavasseur : Juste pour essayer de trouver un accord entre les différentes parties : cela pourrait être le sujet éventuellement d’une commission. Après, les gens viennent ou ne viennent pas ou on vient à deux, à trois…

Monsieur le Maire : Le sujet est technique, très sincèrement, il n’est pas folichon.

Monsieur Franck Levavasseur : Il y a trois sujets. Il y a juste les deux demandes qui sont faites ainsi que la vôtre sur les pôles. C’est sur le changement par rapport aux pôles.

Monsieur le Maire : Vous déléguez et je veux bien ouvrir à chacune des oppositions. Vous venez à trois, on évoque tout cela et puis vous aurez tranquillement après l’évolution de ce qui sera proposé dans la nouvelle version. C’est vraiment très simple.

Madame Metral : Parce que les demandes qui vous sont faites, elles sont claires.

Monsieur le Maire : Oui et les miennes, je veux aussi vous les formuler. Je ne vais pas les formuler en Conseil municipal à 23h. Ce n’est pas le sujet. Il faut que l’on se voie.

Madame Metral : Vous pouvez déjà répondre…

Monsieur le Maire : On va faire un tir groupé. Dans la vie publique, en général, quand un sujet a différentes déclinaisons, on le présente de façon groupée. On ne va pas faire deux temps sur le sujet.

Mme Metral : Cela nous permettrait déjà d’avancer sur une étape…

Monsieur le Maire : On peut mettre du formalisme, on peut mettre des heures et des heures d’échanges, de mails…

Mme Metral : Il y a une demande. Autant la traiter par rapport à la modification du règlement intérieur. Nos demandes sont claires. Ce n’est pas compliqué non plus.

Monsieur le Maire : Oui, mais très clairement, votre demande, elle pose une difficulté puisqu’elle fait perdre en réactivité donc, cela, il faut en parler.

Mme Metral : Clairement, vous ne voulez pas y accéder…

Monsieur le Maire : Je n’ai pas dit cela. J’ai dit que si on l’acceptait en l’état, elle ferait perdre en réactivité et que l’on ne veut pas perdre en réactivité. Comment on peut trouver un point d’équilibre, un point de jonction entre votre demande, je l’entends…

Mme Metral : Ce n’est pas recevable…

Monsieur le Maire : Non, je ne vous ai absolument pas dit cela. Je vous dis juste que l’on doit arriver à un système qui à la fois tienne compte de vos sollicitations, je peux entendre que vous avez besoin de temps, je ne sais pas vraiment combien, je ne sais pas vraiment comment vous fonctionnez et il y a des éléments que vous voudrez me dire, d’autres que vous ne voudrez pas me dire, cela, c’est la règle du jeu. Je vous dis que j’ai un élément auquel je tiens et je pense que l’on est, par rapport à l’ensemble des collectivités, plutôt bons sur ce sujet : c’est la réactivité. L’élément que vous souhaitez, le deuxième point de votre demande, ne va pas dans le sens du maintien de cette réactivité.Page 27 sur 30

C’est un élément que je veux échanger parce qu’il faut concilier les deux.

Mme Metral : Oui, mais vous ne répondez pas en l'état.

Monsieur le Maire : Pas en l’état, au mot près de ce que vous solliciter, non. Cela s’appelle l’échange. Quand on voit par exemple que l’on n’est plutôt pas les derniers dans la qualité des délais par rapport à tout ce que les institutions doivent générer, que la demande, vous la formulez qu’à la ville… C’est un élément que j’aimerais échanger avec vous. Qu’est-ce qui fait qu’à la ville, il y a cette hypersensibilité qu’il n’y a pas du tout dans d’autres lieux ?

Mme Metral : Si, l'exigence est la même. Qu’est-ce qui vous fait dire que l’on n’a jamais fait ces mêmes demandes dans d’autres…

Monsieur le Maire : Parce que je n’en ai pas connaissance.

Mme Metral : Vous n’êtes pas concernés forcément directement…

Monsieur le Maire : Si. Quand je siège dans certaines collectivités, je me sens concerné.

Mme Metral : Oui, mais la demande, elle ne vous est pas faite directement…

Monsieur le Maire : Non, mais il est intéressant d’échanger sur le sujet. C’est intéressant de savoir quel est le point qui est pour vous essentiel.

Mme Metral : Il y a des choses qui ont été réalisées par ailleurs.

Monsieur le Maire : Je n’en ai pas connaissance. C’est tout à fait votre droit, mais il y a aussi d’autres choses à réactiver, à rectifier ou à activer ailleurs qu’il est intéressant d’échanger. Ce n’est pas neutre.

Mme Metral : c’est vrai, c’est bien que l’on soit plusieurs pour échanger.

Monsieur le Maire : Et puis, il y a quand même un certain décalage entre une hyper médiatisation de points importants sans forcément être fondamentaux… Ce n’est pas neutre donc il y a bien quelque chose qui vous tient à cœur, il y a un truc qui vous titille, il y a un truc qui vous gêne, il y a un truc dans votre plan qui ne va pas. Je ne le comprends pas donc je trouve cela intéressant d’échanger avec vous sur le sujet.

Regardez un peu la réalité des choses. Je ne critique aucunement l’agglo vu le volume des sujets à traiter. J’ai déjà eu des convocations de l’agglo après la plénière…

Mais vous, vous êtes privilégiée. Vous avez un service postal personnel. Le délai des 5 jours francs entre l’arrivée à domicile des convocations communautaires par rapport au conseil, n'est pas toujours simple à respecter. Moi, le premier, pour être dans le système de l’agglo, je comprends la complexité du dispositif et le fait de devoir affiner certains rapports après des passages en bureau communautaire et parfois en commissions communautaires. C’est quelque chose qui est une vraie mécanique et moi, je ne suis pas à 24 h près pour dire « la délibération, grand scandale, il manque 24 h ». Je trouve cela ridicule. Le formalisme qui est le nôtre est particulièrement positif et particulièrement respecté et très clairement, ce n’est pas le cas dans d’autres collectivités. Un autre exemple : Madame Lanon, on siège ensemble au Conseil de surveillance de l’hôpital. Le 20 décembre dernier, à 17h00, on nous remet sur table le rapport d’activité 2016. Cela fait 118 pages. C’est très compliqué à mettre en place et pour avoir été président de Conseil de surveillance, c’est un document qu’il n’est pas simple de synthétiser tout en étant exhaustif. A 17h15, il est soumis au vote des élus et vous à mes côtés, on était ce jour-là côte à côte - vous avez hurlé dans la presse sur des histoires de délais de façon fausse pendant des jours et des semaines - vous n’avez eu aucun problème en 15 minutes à voter 118 pages d’un rapport d’activité d’une institution publique, en plein consensus avec l’ensemble des membres.Page 28 sur 30

Je suis tout à fait d’accord avec Thierry Lugbull pour reconnaître que ce document est un peu fastidieux et que le soumettre quelques minutes avant, c’est l’état d’esprit qui compte, ce sont les grands chiffres qui comptent, c’est la présentation qui en est faite qui compte et s’il y avait un jour quelque chose à revoir, on le reverrait en une séance ultérieure. J’avoue que je n’ai pas pu m’empêcher de me faire la remarque intérieure qu’il y avait vraiment deux très gros poids et deux très grosses mesures.

Mme Boisgerault : Sur le Conseil Départemental, on est à deux semaines,

Monsieur le Maire : Non, pas toujours. Hier, pour la commission des solidarités pour laquelle tu pilotes un sujet. On a eu hier l’ordre du jour du sujet que tu pilotes. On l'a eu hier pour ce matin.

Mme Boisgerault : Oui, mais on le sait bien avant.

Monsieur le Maire : Tu le sais avant parce que tu es dans le dispositif. Moi qui suis à la commission des finances et qui ne suis pas dans le cœur du réacteur des rapports sociaux, tu m’as informé hier de rapports qui ont été évoqués ce matin. Cela ne t’a pas posé de difficultés.

Mme Boisgerault : Parce que je les connais…

Monsieur le Maire : Parce que tu les connais, oui, bien sûr. C’est une très bonne remarque. Cela ne t’a posé aucunement problème que moi, j’ai eu juste hier soir pour en prendre connaissance. Non ? Cela ne t’a posé aucune difficulté.

Mme Boisgerault : Mais, là on était convoqué à des commissions, la veille pour le lendemain.

Monsieur le Maire : Brigitte, hier, en tant qu’élue du pôle solidarité du Département, tu as validé l’ordre du jour de la commission qui s’est réunie ce matin sans aucune difficulté et quand je t’en fais la remarque ce soir, cela ne te pose toujours aucun problème ? Il n’y a pas de problème quand c’est toi ? On l’a eu lundi matin pour mardi matin, mais là encore - pour connaître la façon dont cela se passe - c’est dans l’ordre des choses. Il y a un tel volume d’informations, un tel volume de précisions à avoir qu’à un moment, cela se passe comme cela. Pourquoi je vous réponds avec fermeté, avec force ? On fait le maximum et on est toujours absolument réglo par rapport aux délais. On a l’obligation, je vous le rappelle, d’avoir deux commissions par an préalables aux Conseils municipaux. On en fait systématiquement avant chaque Conseil municipal. Ils sont programmés sur des bases de 6 semaines. A un moment… cela ne vous pose aucun problème quand 24 h avant, vous nous envoyez le sujet. Cela ne pose aucun problème quand c’est un quart d’heure ailleurs. Cela ne pose aucun problème quand d’autres délais ne se sont pas respectés et là encore, je ne critique absolument pas ces différentes collectivités. Ce sont des choses qui sont compliquées. Je préfère que le cœur y soit au sens que le sujet soit bien traité, bien amené, bien dimensionné, mais arrêtez de voir dans la Ville des difficultés qui n’existent pas quand vous avez un aveuglement par rapport à d’autres situations. Monsieur Virlouvet, membre du bureau communautaire qui va peut-être pouvoir contester les propos de Monsieur Villeroy, mais qui va se l’interdire parce que ce n’est pas possible.

Monsieur Virlouvet prend la parole.

Monsieur Virlouvet : Monsieur Brière, votre petit jeu, on le connaît. Vous essayez de faire diversion.

Monsieur le Maire : Le méchant Jérôme revient. Docteur Jekyll et Mr Hyde. On repart sur le Mister Hyde.

Monsieur Virlouvet : J’ai été dans une autre collectivité. Je n’ai jamais connu cela. Je suis comme vous, je ne suis pas premier vice-président par contre, mais je suis comme vous au Conseil communautaire et au bureau communautaire à Saint-Lô Agglo.Page 29 sur 30

Je n’ai pas connaissance d’avoir toutes les commissions, et heureusement parce que quand le Conseil communautaire et le Conseil municipal tombent la même semaine, s’il y avait les mêmes pratiques à l’agglomération, soit on serait présents une fois sur deux soit on ne serait pas du tout présents. Cela serait impossible à gérer. Je n’ai pas connaissance de Conseils municipaux, pour ceux que je connais ailleurs, qui ont toutes leurs commissions avant le Conseil municipal. Effectivement, tout à l’heure, Philippe Villeroy le disait, on reçoit le dossier, les commissions n’ont même pas eu lieu. Normalement, une commission - je termine s’il vous plaît – une commission normalement, elle est faite pour discuter des dossiers et pour éventuellement les ajuster, les amender donc envoyer le dossier de séance avant que les commissions aient lieu, reconnaissez qu’il y a peut-être un petit problème. Je n’ai pas non plus beaucoup connaissance - je participe aussi à beaucoup de commissions à l’agglo – qu’on nous envoie les invitations, les confirmations avec l’ordre du jour la veille. D’accord exceptionnellement, mais pas régulièrement. Vous ici, c’est régulièrement donc, moi, j’appelle cela du dysfonctionnement. Exceptionnellement, oui, régulièrement, c’est du dysfonctionnement.

Monsieur le Maire : Faux, archi faux sur toute la ligne. On vous l’a dit, on vous l’a redit : on est hyper réglo sur le sujet. Les collectivités sont hyper contrôlées sur ces questions et vous savez très bien que s’il y avait eu le moindre dysfonctionnement, nous aurions eu à le gérer. Je vous redis que nous faisons les choses de façon extrêmement précise, notamment par rapport aux délais, c’est un point important, que nous voulons garder, cette réactivité. Elle est aussi importante. La ville, la commune, c’est l’échelon de la proximité. Par rapport à d’autres situations, et j’insiste lourdement : je ne critique pas, nous avons un comportement qui est particulièrement positif et exemplaire. Demain, si vous voulez que le règlement intérieur fixe certains éléments, je peux l’entendre. Je vous rouvre ou je continue à vous ouvrir la porte par rapport à cela, mais nous ne voudrons pas perdre la réactivité qui est une force de cette collectivité. La porte est ouverte, les dates, vous les avez, les hypothèses de rendez-vous, vous les avez, vous pouvez en proposer d’autres. Si vous prenez le témoin que je vous transmets, évidemment, j’en suis heureux.

Si vous ne le voulez pas, encore une fois, vous aurez fait un bel effet de manche dans un Conseil municipal, mais derrière il faut bosser et le moment est venu.

Monsieur Villeroy : On ne fait pas d’effet de manche, mais j’apprécie moyennement que vous puissiez dire que l’on a hurlé pendant des semaines dans la presse. On a fait un communiqué de presse le 13 décembre suivi d’une lettre ouverte le 16 décembre. C’est tout. On n’a pas hurlé, comme vous le dites, pendant des semaines.

Monsieur le Maire : L’année dernière, en décembre 2016 et à plusieurs reprises, etc. Souvenez- vous : c’est récurrent. Ce n’est pas la première fois. C’est une petite musique de fond que vous menez avec une certaine régularité, une certaine constance. Il est temps que vous preniez la mesure de votre mandat municipal et de vous concentrer sur le fond des choses. La forme est respectée, la forme est très positive. Vous avez maintenant des sujets de fond à vous emparer. Il est temps de se mettre au travail de fond.

Madame Métral prend la parole.

Madame Métral : Je trouve que la conversation est plus que stérile. Si vous en êtes d’accord et si mes collègues sont d’accord, est-ce que l’on retient la date du 19 à 20h parce que je pense que l’on peut débattre encore des heures et des heures pour rien.

Monsieur le Maire : Non, parce que les sujets techniques…pour une efficacité… On ne va pas accepter… Vous venez à trois, un du groupe dit de gauche, un du groupe dit de droite et un du groupe dit des nouvelles oppositions et après vous échangerez entre vous. Vous n’allez pas imposer des méthodes de travail qui ne se voient nulle part. Je n’ai jamais vu cela.

Monsieur Villeroy : Expliquez-moi pourquoi hier soir, vous avez fait une commission plénière sur un sujet - tous les élus étaient invités - alors qu’à ma connaissance, il n’y a pas eu de réunion de travail avec des groupes d’élus qui ont planché sur le sujet précédemment. Rien. Pas de commission. Rien.Page 30 sur 30

Monsieur le Maire : Je n’ai rien compris. « Pas de commission, rien ». C’est-à-dire ?

Monsieur Villeroy : Sur le sujet que l’on a évoqué ce soir et hier soir, il n’y avait pas de commission préalable, pas de groupe de travail d’élus. C’était quand même assez technique.

Monsieur le Maire : C’était le sujet de la commission d’hier soir.

Monsieur Villeroy : Faites la même chose. On vous demande juste la même chose.

Monsieur le Maire : Je vous attends le 19 à 20h, c’est cela ? Vous me désignerez les trois parmi vous qui représentent chacun des groupes et après on entrera dans la mécanique habituelle qui correspond au rythme de la collectivité, c’est-à-dire la commission puis le passage en Conseil municipal parce que c’est le Conseil qui tranchera au final.

Monsieur Franck Levavasseur prend la parole !

Monsieur Franck Levavasseur : J’ai une question. Après avoir parlé de cirque, si on peut parler de fête foraine quelques instants. Sans transition : je relais une préoccupation des commerçants de proximité situés dans le secteur du 6 juin, place verte, enfin rue Torteron, comme vous voulez, qui s’inquiétaient ces jours derniers du manque de place en lien avec la tenue de cette animation dont on peut louer qu’elle intervienne sur la ville. Néanmoins, les commerçants se disent préoccupés. Je me suis engagé auprès d’eux à relayer cette préoccupation. Ma question est simple : qu’avez-vous prévu pour maintenir un certain confort vis-à-vis des commerçants et de leur clientèle ?

Monsieur le Maire : Valentin Goethals qui a déjà répondu à certains des intéressés, mais qui va nous le redire en public.

Monsieur Goethals prend la parole.

Monsieur Goethals : Tout à fait. L’idée, c’est qu’il faut de toute manière un arrêté sans voiture le temps que les manèges s’installent. C’est ce qui est fait actuellement donc actuellement la place est entièrement fermée. L’idée après, c’est de pouvoir justement ouvrir le plus de places possible. Par rapport aux craintes des commerçants, François en a eu un au téléphone, j’en ai eu un aussi au téléphone et c’est ce qui a été dit. J’en ai vu plusieurs également ce matin. Le message, c’est que dans la phase d’installation des manèges, forcément, il n’y a pas de voitures à côté, vous comprendrez, parce que ce sont des gros volumes, mais que l’idée, c’est de pouvoir ouvrir une partie du parking, le plus possible de places selon le nombre de manèges, etc. Cette préoccupation est normale et on veille à laisser le plus de places possible de manière à ne pas gêner les commerçants ni les commerces. Merci, Philippe, de remonter cette préoccupation.

Monsieur Franck Levavasseur : Les commerçants ont manifesté. Je vois qu’a priori, ils ont le même langage vis-à-vis des uns et des autres, donc c’est rassurant. Après, j’espère qu’ils seront rassurés au terme d’une certaine concertation. A voir.

Monsieur le Maire : Rendez-vous 14h30 samedi prochain pour le premier tour de manège avec tous ceux qui le souhaitent. Merci, bonne fin de soirée et donc à bientôt.

Prochain Conseil municipal : le 20 février 2018.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt les débats et lève la séance.