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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournehem-sur-la-Hem.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 31 10 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports,
Mairie
de
TOURNEHEM-sur-la-HEM
62890
Tél,
03.21.35.61.34
Fax
03.21.36.75.92
mairie-de-tournehem@wanadoo.fr
02/11/2023
-
PROCES
V
REUNION
DÙÜ
CON
EIL
coM
NAL M
MUNI
IPAL
.
Du 31
octobre
2023
Présents:
VASSEUR
Jean-Paul,
BAL
Julien,
DÉMARTHE
Eugénie,
DEMARTHE
Grégory,
FONTAINE
Sabine,
DOYER
Christian,
DUVIVIER
Odile,
LEFEBVRE
Antoine,
BAL
Marie-Claude,
JACQUART
Hélène.
Absents
(excusés):
RIFFLART
Luc
(donne
pouvoir
à
BAL
Julien),
BREBION
Laëtitia
(donne
pouvoir
à
DEMARTHE
Eugénie).
Absents:
LEDUC
Bruno,
BAL
Emmanuel
et
BAL
Honorine.
Madame
FONTAINE
Sabine
est
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
à
rajouter
2
questions
à
l'ordre
du
jour
:
-
Autorisation
de
verser
3000€
au
budget
lotissement
-
Autorisation
de
verser
43500€
au
budget
lotissement
Le
conseil
accepte
à
11
voix
pour
et
1
abstention.
Dél.
n°49/31-10-2023
:
Contrat
d'engagement
d'une
chanteuse
pour
le
repas
des
aînés
La
commission
«
fêtes
et
cérémonies
»
propose
au
conseil
municipal
de
signer
un
contrat
avec
la
chanteuse
Isabelle
ROGEZ
pour
lanimation
du
repas
des
aînés
du
5
novembre
2023.
Le
conseil,
autorise
Monsieur
le
Maire
avec
11
voix
pour,
à
signer
le
contrat avec
la
chanteuse
ROGEZ
Isabelle
pour
une
animation
lors
du
repas.
Coût
de
la
prestation
:
310€
toutes
charges
comprises.
Madame
JACQUART
Hélène
informe
le
conseil
qu'elle
ne
prendra
pas
part
au
vote
de
toutes
les
délibérations
concernant
le
repas
des
aînés.
Madame
JACQUART
explique
à
lassemblée
qu'il
est
trop
tard
de
voter
pour
ces
délibérations
alors
que
le
repas
a
lieu
en
fin
de
semaine.
Monsieur
le
Maire
prend
acte
de
sa
décision
et
rappelle
que
le
sujet
a
été
débattu
en
commission
fêtes
et
cérémonies,
le
conseil
municipal
a
pour
finalité
d’acter
ou
non
la
proposition
émise
par
cette
commission.
Monsieur
le
Maire
regrette
l'absence
non
excusée
de
Madame
JACQUART
à
cette
commission
qui
a
eu
lieu
en
septembre.
Dél.
n°50/31-10-2023
:
Tarif
des
accompagnants
au
repas
des
aînés
Le
repas
des
aînés
sera
préparé
par
Vincent
traiteur
au
prix
de
32,45€
par
personnes
sans
boissons.
Les
aînés
peuvent
être
accompagnés
à
ce
repas.
Il
y
a
donc
lieu
de
déterminer
le
tarif
pour
ces
accompagnants.
Le
conseil
municipal,
décide
par
11
voix
d'appliquer
un
tarif
de
40€
par
accompagnant
au
repas.
Madame
JACQUART
Hélène
ne
prend
pas
part
au
vote.
Dél.
n°51/31-10-2023
:
Cadeaux
offerts
aux
doyens
présents
au
repas
des
aînés Le
Maire
propose
au
conseil
de
réitérer
le
panier
garni
offert
aux
doyens
présents
au
repas.
Le
conseil
se
prononce
favorablement
par
11
voix
à
la
reconduction
des
2
paniers
garnis
d'une
valeur
de
30€
pour
la
doyenne
et
le
doyen.
Mme
JACQUART
ne
prend
pas
part
au
vote.
Dél.
n°52/31-10-2023
:
Cadeaux
offerts
au
personnel
communal
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
l'achat
de
cadeaux
de
fin
d'année
pour
le
personnel
communal.
Le
conseil
municipal,
par
11
voix
pour
et
1
contre,
décide
d'offrir
au
personnel
communal
:
-
Une
carte
cadeau
de
50€
-
Une
bouteille
de
mousseux
-
Une
boîte
de
chocolat Madame
JACQUART
Hélène
se
dit
étonnée
que
la
carte
cadeau
ne
soit
pas
prise
sur
laudomarois
vu
que
nous
faisons
partis
de
la
CAPSO,
elle
ne
trouve
pas
judicieux
d'offrir
de
l'alcool
puisque
c'est
mauvais
pour
la
santé.
Dél.
n°53/31-10-2023
:
Cadeaux
offerts
aux
enfants
de
la
commune
de
3
à
10
ans
pour
les
fêtes
de
Noël
Afin
de
changer
de
la
traditionnelle
distribution
de
chocolat
pour
Noël,
la
commission
fêtes
et
cérémonie
a
retenu
la
proposition
de
spectacle
de
Noël
de
la
société
Boomerang
«
Il
était
une
fois
Poppy
au
pays
des
rêves
».
La
municipalité
offre
aux
enfants
de
la
commune
âgés
de
3
ans
au
CM2
les
places
pour
ce
spectacle
qui
aura
lieu
le
26
novembre
2023,
14h30
au
complexe
sportif,
Le
prix
sera
entre
6.5€
ou
7€
la
place
selon
le
nombre
d'enfant
présents.
Le
conseil
municipal
valide
par
11
voix
pour
et
1
abstention.
Dél,
n°54/31-10-2023
:
Lots
offerts
aux
participants
au
concours
des
maisons
illuminées
à
l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année
Vu
l'organisation
d'un
concours
de
décorations
de
façades
des
particuliers
et
des
commerçants
pour
les
fêtes
de
Noël,
il
y
aurait
lieu
d'acheter
des
lots
pour
les
3
premiers
gagnants
de
chaque
catégorie.
Le
conseil
municipal,
par
11
voix
pour
et
1
contre
décide
d'acheter
des
cartes
cadeaux
à
centrakor
d'une
valeur
de
40€
pour
les
1”,
30€
pour
les
2%
et
20€
pour
les
3°
Dél.
n°55/31-10-2023
:
Subvention
Farda
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
de
signer
la
subvention
farda
incendie.
Le
prix
des
travaux
est
de
2549,66€,
la
subvention
accordée
par
le
département
est
de
1019,86€.
Le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
Dél.
n°56/31-10-2023
:
Modification
du
nom
du
lotissement
«
la
belle
verdure
»
La
société
ScotImmo
a
envoyé
un
courrier
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
changer
le
nom
de
son
futur
lotissement. La
société
propose
:
résidence
de
la
Hem,
domaine
de
la
hem,
résidence
de
la
vallée
de
la
hem,
résidence
du
sommet,
domaine
du
hêtre,
résidence
l'altitude,
résidence
du
tiret,
domaine
du
tiret.
Monsieur
le
Maire
dit
être
ouvert
à
toutes
suggestions
des
membres
du
conseil.
Il
est
évoqué:
Jacques
CHAUVIN,
Gilbert
BAL,
le
ténor
René
VERDIERE,
la
Marquise
de
Pompadour,
Mr
et
Mme
Armand
BAL.
Le
conseil
souhaite
prendre
le
temps
de
la
réflexion
et
de
reporter
cette
question
au
prochain
vote.
Dél.
n°57/31-10-2023
:
Autorisation
de
signature
de
Flacte
notarial
pour
le
terrain
préempté
par
la
CAPSO,
rue
du
Vieux
Château
Monsieur
le
Maire
a
rendez-vous
prochainement
pour
la
signature
de
l'acte
notarial
pour
le
terrain
rue
du
vieux
château,
préempté
pour
nous
par
la
CAPSO.
Pour
rappel
le
prix
de
vente
est
de
155
777.07€
auquel
s'ajoute
2800€
de
provision.
Le
conseil
municipal
donne
lPautorisation
de
signature
à
l'unanimité.
Dél.
n°58/31-10-2023
:
Désignation
d’un
référent
déontologue
des
élus
locaux
Le
Maire
fait
par
au
conseil
qu'i
y
a
lieu
de
designer
ce
référent.
Il
fait
la
lecture
du
courrier.
Le
référent
déontologue
est
chargé
d'apporter
à
l'élu
le
saisissant
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local.
Les
missions
du
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Le
référent
déontologue
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il
a
connaissance
dans
lexercice
de
ses
fonctions.
|
peut
être
saisi
d'une
demande
d'avis
par
courriel
ou
par
téléphone.
Dans
un
délai
de
72
heures,
le
référent
en
accuse
réception
auprès
de
l'élu
et
lui
confirme
si
sa
question
est
recevable.
Le
référent
rend
son
avis
dans
un
délai
de
15
jours.
Des
échanges
par
téléphone
ou
courriels
peuvent
avoir
lieu
et
si
besoin,
la
mairie
pourra
mettre
à
disposition
gratuitement
une
salle
de
réunion.
L'indemnisation
du
référent
déontologue
ne
peut
dépasser
les
plafonds
fixés
par
l'arrêté
ministériel
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
susvisé.
Ainsi,
le
montant
maximum
de
l'indemnité
pouvant
être
versé
est
fixé
à
80€
par
dossier.
À
cela
s'ajoute,
le
cas
échéant,
le
remboursement
des
frais
de
transport
et
d'hébergement
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
fa
fonction
publique
territoriale.
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
ou les
dispositions
suivantes
de :
-
Désigner
Madame
Sylvie
CAYET,
ancienne
DGS
aujourd'hui
à
la
retraite,
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus
de
la
commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
et
de
signer
avec
elle
une
convention
portant
désignation
du
référent
déontologue,
-
Fixer
le
montant
de
l'indemnisation
à
80€
par
dossier,
-
D'approuver
le
principe
de
remboursement
des
frais
de
transport.
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
portant
désignation
du
référent
déontologue
avec
Madame
Sylvie
CAYET
par
11
voix
pour
et
1
contre.
Madame
JACQUART
Hélène
demande
aux
conseillers
s'ils
connaissent
cette
dame
et
s'étonne
que
les
membres
du
conseil
votent
pour
quelqu'un
sans
plus
de
renseignements.
Les
membres
répondent
qu'ils
font
confiance
à
Monsieur
le
Maire
qui
la
connaît
et
aux
membres
de
la
CAPSO
qui
l'ont
désigné
également
comme
référente
déontologue.
Dél.
n°59/31-10-2023
:
Versement
1
du
budget
primitif
principal
au
budget
principal
lotissement
Monsieur
le
percepteur
demande
une
délibération
pour
pouvoir
verser
comme
prévu
au
budget
primitif
de
la
commune
le
versement
de
la
somme
de
3000€
du
BP
2023
au
BP
lotissement
2023.
Section
investissement :
“BP
communal
2023
:
Compie
27638
:
-3
000€
“BP
lotissement
2023
:
Compte
168741
:
+3
O00€
Le
conseil
vote
à
lunanimité
ce
versement.
Dél._n°60/31-10-2023
:
Versement
2
du
budget
primitif
principal
au
budget
principal
lotissement
Monsieur
le
percepteur
demande
une
délibération
pour
pouvoir
verser
comme
prévu
au
budget
primitif
de
la
commune
le
versement
de
la
somme
de
43
500€
du
BP
2023
au
BP
lotissement
2023.
Section
investissement
:
“BP
communal
2023
:
Compte
6573641
:
-43
500€ “BP
lotissement
2023
:
Compte
75738
:
+43
500€
Le
conseil
vote
à
l'unanimité
ce
versement.
Informations
:
.
Monsieur
le
Maire
fait
la
lecture
d’un
courrier
de
Monsieur
FÉÉRY
Pinformant
qu'il
met
en
vente
2
salons
de
réception
qu'il
possède
rue
du
vieux
château.
Il
demande
si
la
commune
est
intéressée.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
commune
ne
peut
se
permettre
lachat
de
ces
2
biens.
Monsieur
le
Maire
lit
un
courrier
provenant
de
Monsieur
DUQUENOY,
président
de
la
CAPSO
sur
l'augmentation
de
la
taxe
foncière.
Sur
ce
courrier
il
y
explique
que
sur
les
3
dernières
années
ce
sont
les
bases
fiscales
qui
ont
augmenté
fortement
au
travers
des
coefficients
forfaitaires
de
revalorisation
des
bases
inscrits
chaque
année
dans
les
lois
de
finances
de
l'état.
Questions
Les
commerces
cocci
et
le
dépôt
de
boulangerie
vont-ils
rouvrir
prochainement
?
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
la
boulangerie
le
bail
doit
être
signé
le
6
novembre
et
que
le
repreneur
souhaite
ouvrir
très
rapidement.
Pour
le
local
de
cocci,
une
supérette
doit
ouvrir
début
d'année. Les
projets
de
la
Mairie
et
du
lotissement
avance
?
Monsieur
DEMARTHE
explique
que
le
permis
d'aménager
a
été
refusé.
Contact
a
été
pris
avec
la
CAPSO
pour
revoir
le
PLUI
pour
passer
la
modification
du
permis
d'aménager.
Pour
le
Mairie
il
y
a
eu
un
retard
par
rapport
à
lascenseur,
les
appels
d'offres
se
feront
début
novembre.
Flandre
opale
habitat
compte
démarrer
les
travaux
sur
les
maisons
rapidement
?
Monsieur
le
Maire
suit
le
dossier
et
explique
qu'il
y
a
eu
du
retard
pour
un
problème
de
couleur
avec
les
ABF.
Pour
la
station
Monsieur
le
Maire
est
relation
avec
Madame
GRELET
pour
le
problème
de
facturation
pour
8
locataires.
Les
factures
devraient
être
annulées.
La
station
va
être
refaite
les
routes
aussi
?
Monsieur
le
Maire
l'a
demandé Il
est
demandé
s'il
est
possible
de
reboucher
les
nids
de
poule
le
long
de
la
forêt
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
a
récupéré
du
grattage
gratuit
et
que
les
employés
ont
commencé
à
reboucher
les
trous.
Les
chasses
roues
de
la
voûte
tiennent
?
Oui
pour
le
moment
rien
à
signaler. Séance
levée
à
19h48
La
Secrétaire,
Le
Président,
S.
FONTAINE
J-P.
VASSEUR
oi