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Conseil Municipal - del cm 28 03 2024
Procès Verbal - pv cm 13 02 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Tournehem-sur-la-Hem.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 13 02 2024)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Investissement et développement économique,
COMMUNE
de
TOURNEHEM-sur-la-HEM
PROCES-VERBAL
de
la REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13 février 2024
à 20 heures
à la bibliothèque
Etaient
présents :
Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
DEMARTHE
Eugénie
(pouvoir
donné
à BREBION
Laëtitia),
RIFFLART
Luc
(pouvoir
donné
à BAL
Julien),
DEMARTHE
Grégory
(pouvoir
donné
à Monsieur
le Maire),
FONTAINE
Sabine
(pouvoir
donné
à BAL
Marie-Claude),
BAL
Emmanuel
et
BAL
Honorine.
Secrétaire
de séance
: Monsieur
BAL
Julien
(12
voix
pour
et 1 voix
contre)
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de la délibération
de la dernière
réunion
de conseil
municipal.
Dél.
n°08/13-02-2024
: Bilan
de
la concertation
et arrêt de la cartographie
des
ZAEnR
Le Maire
rappelle au
Conseil Municipal
la délibération
n°01
en date du
18/01/2024
par laquelle
il avait fixé les modalités
de la concertation
en vue
de la définition
des zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
prévues
par
l’article
15
de
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables.
Conformément
à cette délibération :
Un
dossier
d'information
sur
les
ZAENR
envisagées
par
la
commune
a
été
consultable
du
22/01/2024
au
03/02/2024
et complété
au fur
et à mesure
des
études
et échanges
avec
le public,
un
registre de concertation
disponible
en mairie a permis
au public de formuler
ses observations.
Et Une
consultation
par voie électronique
a été organisée
du
22/01/2024
au
03/02/2024
sur
le site
internet
de
la commune.
Le Maire
présente
le bilan joint de la concertation.
2 personnes
ont
consigné
des
observations
sur
le registre.
À
l'issue
de
ln
concertation,
les
ZAEnR
identifiées
dans
la
cartographie
annexée
à
la
délibération
du
18/01/2024
sont
validées.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
par
12
voix pour
et 1 abstention.
-_
Approuve
le bilan
de la concertation
annexé
à la présente
et les suites
données
à cette
concertation,
-
Arrête
les
propositions
de
zones
d'accélérations
telles
que
présentées
ci-dessus
et
anrnexées
à
la présente,
-
Précise que
la présente
délibération
sera
transmise
à la CAPSO
et au référent préfectoral
dans
le
Département,
-
Précise
que
la présente
délibération
approuve
la proposition
de
cartographie
des
zones
d'accélération
du
territoire
communale
qui
sera
transmise
au
référent
préfectoral
dans
le Département.
Elle
intégrera
la cartographie
départementale
qui sera
soumise
à l'avis
du
Comité
Régional
de
l'Energie
des Hauts-de-France. Dél.
n°09/13-02-2024
: Inondations
: FARDA
: Amende
de police
La
commune
peut demander
auprès
du
Conseil
Départemental
le FARDA
au
titre des amendes
de police
pour
les travaux
à réaliser sur
les trottoirs
suite aux
inondations.
-
Montant
des
dépenses
éligibles
: 37 500
€ HT
-
40%
de subvention
-
_- subvention
maximale
: 15
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
au
Conseil
Départemental
une
aïde
au
titre du
FARDA
Amende
de police.
Dél.
n°10/13-02-2024
: Inondations
: FARDA
: Aïde
à la voirie
communale
La
commune
peut
demander
auprès
du
Conseil
Départemental
le FARDA
au
titre
de
l'aide
à
la
voirie
communale
pour
les
travaux
À
réaliser
sur
les
routes
communales
suite
aux
inondations.
-
Montant
des
dépenses
éligibles
: 37
500
€ HT
-
40%
de subvention
-
Subvention
maximale
: 15
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
au
Conseil
Départemental
au
titre du
FARDA
une
aide à la voirie communale.
Dél.
n°11/13-02-2024
: Inondations
: FARDA :
Ponts
et berges
« Etudes
»
La
commune
peut
demander
auprès
du
Conseil
Départemental
une
aide
FARDA
Ponts
et
berges
« Etudes
» pour
les études
à réaliser pour
le remplacement
de la passerelle à Guèmy
suite
aux
inondations. -
Montant
des
dépenses
éligibles
: 10
000
€ HT
-
80%
de subvention
-
Subvention
maximale
de 8 000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
au
Conseil
Départemental
une
aide FARDA
Ponts
et berges
« Etudes
».
Dél.
n°12/13-02-2024
: Inondations
: FARDA
: Ponts
et berges
« travauxlinvestissements
»
La
commune
peut
demander
auprès
du
Conseil
Départemental
une
aide
FARDA
Ponts
et
berges
« travaux/investissements
» pour
le remplacement
de
Ia passerelle
à
Guèmny
suite
aux
inondations.
-
Montant
des
dépenses
éligibles
de
100
000
EHT
-
Subvention
de 40%
-
Subvention
maximale
de 40
000
€
Après
en
nvoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
au
Conseil
Départemental
une
aide
FARDA
Ponts
et
berges
».
Dél.
n°13/13-02-2024
: Future
mairie
: choix
du
coordonnateur
SPS
3 sociétés
ont
été consultées
pour
répondre
au
marché
de
maîtrise
de
coordonnateur
SPS
pour
la rénovation
de la future
mairie. -
Socotec-CSPS
consulting
-
ACS-Expertises
-
Qualiconsult
Le
rapport
d'analyse
des
offres
effectué
par
l'AMO
de
la
CAPSO
a été
remis
à Monsieur
le
Maire. L'offre
ayant
le meilleur
rapport
prix/valeur
technique
est la société
Qualiconsult.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
retenir
comme
coordonnateur
SPS
:
-
La
société
Qualiconsult
pour
un
montant
de
1 880.00
€ HT.
Dél.
n°14/13-02-2024
: Reconduction
de l'aide aux
primo-accédants
pour
l’année
2024
Depuis
sa
mise
en
œuvre
en
2017,
l'aide
à
l'accession
à
la propriété
de
la
CAPSO
a permis
d'accompagner
plus
de 585
ménages
dans
l'acquisition
de leur prernière
résidence
principale.
En
2023,
33
communes
ont
décidé
de
s'associer
à
cette
action
permettant
à
40
ménages
de
bénéficier
du
dispositif.
Le futur
Programme
Local
de
l'Habitat
confirme
la
pertinence
d'une
aide
à
l'accession
à
la
propriété
pour
les jeunes
ménages
notamment
dans
un
contexte
de forte
tension
du
marché
de
l'immobilier
privant
certains
candidats
de
la
possibilité
d'acheter
leur
première
résidence
principale.
Les
difficultés
d'accès
au
crédit
immobilier
se sont
d'ailleurs
traduites
en
2023
par
une
sous-connnission
de
l'enveloppe
dédiée
aux
jeunes
ménages.
L'approbation
du
PLH
permettra
en 2024
de réinterroger
le périmètre,
et les modalités
d'octroi
et de mise
en
œuvre
de
cette aide à l'accession. Dans
l'attente,
toujours
pour
permettre
aux
primo-accédants
de
bénéficier
d'un
soutien,
il est
proposé
de
reconduire,
pour
2024,
cette
aide
à
l'accession
à
la propriété
destinée
aux
primo-
accédants
pour
un
an
en
conservant
les mêmes
critères.
Concernant
la réalisation
des
travaux
d'un
montant
de 4 000€
HT,
il est proposé
de recentrer
les
travaux
éligibles
aux
priorités
nationales
et locales.
Ces
travaux
devront
être
réalisés
par
des professionnels
du
bâtiments
pour
la fourniture,
la pose
et la mise
en
œuvre
des équipements
et matériaux. Les
critères
d'octroi
de l'aide sont
conservés
:
-
Ne jamais
avoir
été propriétaire
-
Etre
figé de 30 ans
maximunt
-
Acheter
un
bien
achevé
avant
1948
-
Réaliser
des
travaux
d'amélioration
de 4 000
€ HT
minimum
-
Acquérir
le
bien
dans
une
commune
participant
au
dispositif par
un
abondement
de
cette
subvention
d'un
montant
minimum
de
2
000€.
Et de
maintenir
l'enveloppe financière
de 200
000
€ par
an
soit 50
dossiers.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité -
décide,
o
D'abonder
cette subvention
aux primo-accédants
de la commune
répondant
aux
critères
de
l'aide,
De fixer
le montant
de la subvention
à 2 000€ par
logement,
©
De
valider
l'éligibilité des
dossiers
des acquéreurs
ayant
signé
leur acte de vente
à partir
du
1° janvier
2024
©
De
limiter
l'aide
à 3 dossiers
par
an
Dél.
n°15/13-02-2024
: Tirage
au
sort des jurés
d'Assises
2025
Monsieur
le Maire
informe
l'asseniblée
qu'il y aurait lieu
de tirer au
sort 3 Jurés
d'Assises
pour
2025
sur
la liste électorale
Ont
été tirés au
sort :
- _
BODEIN
Yannick,
-
LELEU
FERNAGUT
Christelle,
-__
DOYER
SEUX
Corinne.
Dél.
n°16/13-02-2024
: Future
mairie
: Appel
d'offres
: lot 3 : menuiserie
extérieure
Un
marché
d'appel
d'offre
à
procédure
adaptée
a
été
lancé
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de la future
mairie.
La
date
de rerrise
des
offres
était le 15/12/2023
suivie
de
l'ouverture
des plis.
Sur
10
lots
seuls
5 ont
reçu
des
offres
dont
le lot 3
: menuiserie
extérieure.
3 entreprises
ont
répondu
pour
ce lot 3
:
-
La
société
BILIET,
-
La
société NORBA
-
La
société DONNEGER.
Après
l'analyse
des
offres,
la société
ayant
répondu
le plus favorablement
au
ratio
prix/valeur
technique
est la société
DONNEGER.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
Retient
l'offre de la société DONNEGER
de Auchy-les-Hesdin
avec
un
montant
HT
de
travaux
de 90 318.04
€.
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
administratifs
s'y référent.
Dél.
n°17/13-02-2024
: Future
mairie
: Appel
d'offres
: lot 8 : plomberie
sanitaire
Un
marché
d'appel
d'offre
à
procédure
adaptée
a
été
lancé
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la future
mairie.
La
date de remise
des
offres
était le 15/12/2023
suivie
de
l'ouverture
des plis.
Sur
10
lots seuls
5 ont reçu
des
offres
dont
le lot 8 : plomberie
sanitaire.
2 entreprises
ont répondu
pour
ce lot 8 :
-
La
société
ENERGIE
62,
-
La
société HOMECO. Après
l'analyse
des
offres,
la
société
ayant
répondu
le
plus
favorablement
au
ratio
prix/valeur
technique
est
la
société
HOMECO.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
12
voix
pour
et
1 voix
contre,
-_
Retient
l'offre
de
la
société
HOMECO
de
Bourbourg
avec
un
montant
HT
de
travaux
de
55
525.69
€.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
administratifs
s'y
référent.
Dél.
n°18/13-02-2024
: Future
mairie
: Appel
d'offres
: lot 9 : VRD
Un
marché
d'appel
d'offre
à procédure
adaptée
a
été
lancé
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de la future
mairie.
La
date
de remise
des
offres
était le 15/12/2023
suivie
de
l'ouverture
des plis.
Sur
10
lots seuls
5 ont reçu
des
offres
dont
le lot 9 : VRD.
T entreprise
a répondu
pour
ce lot 9 :
-
La
société ALLIANCES
TP,
Après
l'analyse
de l'offres
cette société
a répondu
aux
critères
demandés.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
-_
Retient
l'offre
de la
société
ALLIANCES
TP
de
Campagne-les-Wardrecques
avec
un
montant
HT
de travaux
de 49
843.08
€.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
administratifs
s'y référent.
Dél.
n°19/13-02-2024
: Future
mairie
: Appel
d'offres
: lot 10
: ascenseur
Un
marché
d'appel
d'offre
à
procédure
adaptée
a
été
lancé
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de la future
mairie.
La
date de remise
des
offres
était le 15/12/2023
suivie
de
l'ouverture
des plis.
Sur
10
lots seuls
5 ont reçu
des
offres
dont
le lot 10
: Ascenseur.
1 entreprise
a répondu
pour
ce lot 9 :
-
La société TK
ELEVATOR
FRANCE,
Après
l'analyse
de l'offre,
cette
société
a répondu
aux
critères
demandés.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
-
Refient
l'offre
dela
société
TK
ELEVATOR
FRANCE
de
Saint-Léonard
avec
un
montant
HT
de
travaux
de 24
990.00
€.
-
Autorise Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
administratifs
s'y référent.
Tiformations
diverses
-
Travaux
voirie
:
La
réfection
des
rues
du
Marais
et
du
Grand
Bâtard
de
Bourgogne
démarre
le
vendredi
16
février
2024.
Le
gravillonnage
et
gravats
de
ces
rues
sera
donné
aux
agriculteurs
afin
de
remblayer
les
chemins
communaux.
Les
employés
ont
remis
du
gravillonnage
dans
les
trous
Chemin
de
Saint-Omer
et Route
de
Clerques
qui
s'en
va à chaque
intempérie.
Les
autres
rues
ne
seront
refaites
qu'en fonction
du
montant
des
subventions
reçues. La
Région
a répondu
favorablement
à notre
demande
en
nous
octroyant
50
000€
d'aide
(pour
150
000
€ HT
de
travaux).
-
Inondations
:
Monsieur
le Maire
a exprimé
son
regret
auprès
de Madame
la Sous-Préfète
cocernant
la venue
du
1° Ministre
Mr
Attal
dans
l’audomarois
car
les petites
communes
rurales
touchées
par
les
inondations
n’ont
pas
été
invitées.
Il
en
était
de
même
lors
de
la
venue
du
Président
de
la
République.
-
Bois:
L'agent
de l'ONF
est absent
en
ce moment
pour
marquer
les arbres
au
Bois
du
Carnoy.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire.
BAL
Julien
VASSEUR
Jean-Paul