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Procès Verbal - pv cm 11 07 2020
Procès Verbal - pv cm 20 07 2020
Procès Verbal - pv cm 17 07 2023
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Tournehem-sur-la-Hem.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 17 07 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
COMMUNE
de
TOURNEHEM-sur-la-HEM
PROCES-VERBAL
de
la REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17 juillet 2023
à 20 heures
à la bibliothèque
Etaient présents
: Tous
les Conseillers Municipaux
en exercice à l'exception de RIFFLART
Luc
(pouvoir
donné
à DEMARTHE
Eugénie),
BAL
Emmanuel
(pouvoir
donné
à Bal Julien),
BAL
Honorine
et JACQUART
Hélène.
Secrétaire
de
séance
: Madarne
DUVIVIER
Odile
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de la délibération
de la dernière
réunion
de conseil
municipal.
Dél.
n°44/17-07-2023
: Future
mairie
: choix
de l'emprunt
Financement
d'un
emprunt
auprès
de la banque
des
territoires
Vu
la
délibération
n°
20/12-04-2021
décidant
de
l'achat
d'une
maison
1
Place
Comtesse
Mahaut
d'Artois
afin
d'y
installer
les bureaux
de la mairie,
Vu
la délibération
n°48/07-10-2021
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à la rénovation
thernrique
de la future
mairie,
l'y aurait
lieu de prévoir
un
emprunt
afin de financer
les travaux
de rénovation
énergétique
de
la future
mairie.
Monsieur
le Maire
a pris
contact
avec
la Banque
des
Territoires.
Le
Conseil
municipal
de ln commune
de Tournehem-sur-la-Hem,
après
avoir
entendu
l'exposé
sur
l'opération
susvisée,
à
l'unaninrité
DELIBERE
Pour
le financement
de cette opération,
Monsieur
le Maire
est invité
à réaliser auprès
de la
Caisse
des
dépôts
et consignations
un
Contrat
de Prêt
composé
d'une
Ligne
du
Prêt pour
un
montant
total de
118
176
€ et dont
les caractéristiques financières
sont
les suivantes
:
Ligne
du
Prêt
Ligne
du
Prêt
: GPI-AmbRE
Montant
: 118
176
euros
Durée
de
la phase
de préfinancement: 3 mois
Durée
d'amortissement
: 20 ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle Taux
d'intérêt
annuel fixe
: 3,79
%
Ce
taux
d'intérêt,
actualisé
mensuellement
par
la
Caisse
des
Dépôts,
est
compris
entre
un
plancher
de
0%
et un
plafond
de
6,11
%
et est donc
susceptible
de varier jusqu'à
l'émission
du
contrat.
En
conséquence,
le taux
effectivement
appliqué
sera
celui
en
vigueur
à la date
d'effet du
Contrat
de Prêt.
Amortissement
: Déduit
(échéances
constantes)
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt: autorisée
moyennant
le
paiement
d'une
pénalité
de
dédit
de
1%
et
d'une
indenmité
actuarielle
calculées
sur
le
montant
non
mobilisé
à l'issue de la phase
de mobilisation
Remboursement
anticipé
: autorisé à une
date d'échéance
d'intérêts
pour
tout ou partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Typologie
Gissler: TA
Commission
d'instruction
: 0.06
%
(6 points
de base)
du
montant
du
prêt
À
cet effet,
le Conseil
autorise,
à l'unanimité,
Monsieur
le Maire
délégntaire
dûment
habilité,
à signer
seul
le Contrat
de Prêt
réglant
les conditions
de ce Contrat
et la ou
les
demande(s)
de réalisation
de fonds.
Dél.
n°45/17-07-2023
: Future
mairie
: acception
de
la subvention
DSIL
Afin
de financer
une
partie
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la future
mairie,
la
commune
à demandé
auprès
des services
de l'Etat
une
subvention
DSII
(Dotation
de Soutien
à
l'Investissement
Local).
Monsieur
le Préfet
a accordé
une
aide
de
90
000
€.
Il y a donc
lieu
d'accepter
le versement
de
celle-ci. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
le
versement
de
la
subvention
DSIL
d'un
montant
de 90
000
€
Dél.
n°46/17-07-2093
: Future
mairie
: acceptation
de la subvention
Fonds
Vert
Afin
de financer
une
partie
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la future
mairie,
la
commune
a demandé
auprès
des
services
de l'Etat
une
subvention
Fonds
Vert.
Monsieur
le Préfet
a accordé
une
aide
de
50
000
€
Il y a donc
lieu
d'accepter
le versement
de
celle-ci. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
le
versement
de
la
subvention
Fonds
Vert
d'un
montant
de 50
000
€
Dél.
n°47/17-07-2023
: Future
mairie
: acceptation
de la subvention
ACTES
Afin
de financer
une
partie
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la future
mairie,
la
commune
a demandé
auprès
des
services
de la Région
une
subvention
ACTES.
La
Région
a accordé
une
aide
de 90
000
€. Il y a donc
lieu
d'accepter
le versement
de celle-ci.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
le
versement
de
la
subvention
ACTES
d'un
montant
de 90
000
€
Dél.
n°48/17-07-2023
: Modification
des
tarifs
cantine
et repas
à domicile
La
cuisine
centrale
d'Outreau
(API)
va
augmenter
ses
tarifs
au
01/09/2023.
Les
tarifs de cantine
et de repas
à domicile
n'ont pas
été augmentés
depuis
09/2010.
Tarifs
actuels :
Cantine
: 3.00 €
Proposition
: 3.30 €
Repas
à domicile
: 4.80
€
Proposition
: 5.00
€
Il est également
proposé
d'augmenter
le tarif des
pénalités
de
retard
pour
les
inscriptions
à la
cantine
à 5.00 € au
lieu de 4.50 € car certains parents
ne respectent pas
les délais d'inscriptions.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
accepte
la modification
des
tarifs :
o
Cantine
: 3.30
€
o
Repas
à domicile
: 4.80
€
o
Pénalités
de retard
pour
les inscriptions
cantine
: 5.00
€
Informations
diverses
-
Décarbonisation :
Monsieur
le Maire
n'a
reçu
aucune
remarque
sur
le
parcours
des
conduites
de
gaz
dans
la
commune. Monsieur
le Maire
a fait
connaître
au
Préfet
les
remarques
des
agriculteurs
: suivre
la
voie
expresse.
Monsieur
le Préfet
est prêt à les recevoir.
-
Salle des
fêtes :
La
toiture
de la salle des fêtes
est refaite afin
qu'il n'y
ait plus
d'infiltration.
Il faudra
prévoir
l'année prochaine
de la repeindre. Fin
de
la séance
: 20h25
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
DUVIVIER
Odile