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Déliberation - DM2024 49 Acceptationsoustrait ORCA
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 49 Acceptationsoustrait ORCA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’OISE
DLuzARCHES ee
2024
DÉCISION
MUNICIPALE
N°
2024
- 49
En
date
du
17 avril 2024
Objet
:
Acceptation
du
sous-traitant
-
entreprise
«
ORCA
MOBILIER
URBAIN
&
ORNEMENT
DE
JARDIN
»
pour
le
lot
n°2:
réalisation
d’un
kiosque
(marché
2023/LU7/08) Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
public
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Vu
la
décision
municipale
n°2024-14
portant
attribution
du
marché
n°2023LU7Z08
-
requalification
de
la
Place
de
la
République
-
lot
n°2
: fourniture
et
pose
d’un
kiosque
au
profit
de
la
société
«
OISE
ENVIRONNEMENT
TP
».
Considérant
la
demande
de
sous-traitance
présentée
par
la
Société
« OISE
ENVIRONNEMENT
TP
» pour
la fourniture
du
kiosque
pour
un
montant
de
150
000€
HT.
Considérant
que
l’entreprise
« ORCA
MOBILIER
URBAIN
&
ORNEMENT
DE
JARDIN
»
présente
les
garanties
suffisantes
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
prestation.
DECIDE
Article
1°:
De
signer
l'acte
de
sous
traitance
avec
l’entreprise
« ORCA
Mobilier
Urbain
&
Ornement
de
Jardin
»,
sise
ZAC
des
Caïilloux
de
Sailleville
- 365
rue
Nicolas
Joseph
Cugnot
à
Laigneville
(60290),
N°
SIRET
: 394
705
123
00054,
et
toutes
les
pièces
relatives
à
la
bonne
exécution
dudit
marché.
Article
2
: Dit
que
le
montant
est
fixé
à
150
O00€
HT
soit
180
OO0€
TTC.
Article
3
: Dit
que
ces
dépenses
sont
imputées
sur
le budget
principal
de
la commune
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
at€
.telerecours.fr
.
Date
de
notification
:
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
:
(pour
les
actes
men
tionnés
à
1 article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de publication
:
,
REÇU
EN
PREFECTURE
L
Application
agrée
E-k
gate
x
mi
99_AR-095-219503521-2024
0417-DH2024_49-AÀ
18/04/2024
19/04/2024 19/04/2024