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Déliberation - DM2024 60 Ktsoustraitant BNBBAT
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 60 Ktsoustraitant BNBBAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D’'OISE
DALUZARCHES
2024
F
DÉCISION
MUNICIPALE
N°
2024
- 60
En
date
du
05
Juin
2024
Objet
: Acceptation
du
sous-traitant
l’entreprise
« BNB-BAT
»
pour
le
lot
n°3
: doublages
-—
faux
plafonds
- réfection
de
la
toiture
du
DOJO
(marché
2023/LU7Z/08)
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
le
Code
de
la
commande
public
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Vu
la
décision
municipale
n°2024-30
en
date
du
12
mars
2024
portant
attribution
du
marché
n°2023/LUZ/06
-
réfection
de
la
toiture
du
DOJO
et
en
particulier
le
lot
n°3
-
cloisons
et
faux
plafonds.
Considérant
la
demande
de
sous-traitance
présentée
par
la
Société
«
BELVALETTE
» pour
la
réalisation
des
travaux
de
plâtrerie
: cloisons,
doublages,
plafonds
pour
un
montant
de
7
752,00€
HT.
Considérant
que
l’entreprise
« BNB-BAT
» présente
les
garanties
suffisantes
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
prestation.
DECIDE
Article
1°”
:
De
signer
l'acte
de
sous-traitance
avec
l’entreprise
«
BNB-BAT
»,
sise
100
avenue
du
Général
Leclerc
à
Pantin
(93500),
N°
SIRET
: 791
601
453
00016,
et
toutes
les
pièces
relatives
à
la
bonne
exécution
dudit
marché.
Article
2
: Dit
que
le
montant
est
fixé
à
7
752,00€
HT.
Article
3
: Dit
que
ces
dépenses
sont
imputées
sur
le
budget
principal
de
la
commune.
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4 boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-
Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.teler
etes
fr .
Date
de
notification
:
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
:77
(pour
les
actes
mentionnés
à
l'article
L2131-2
du
CGU'1)
Date
de publication
:
Place
de la Mairie
- 95270
LUZARCHES
_ TEL
: 01
30
29
54
54
- ww
|:
REÇU
EN
PREFECTURE
le
66/86/2824
L
Application
agrée
E-kegalte
com
39_AR-095-219503521-20240605-0H2024_60-A
06 juin 2024
07 juin 2024