Procès Verbal - 02 20PV 20du 203 20avril 202023

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Procès Verbal - 02 20PV 20du 203 20avril 202023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Méard-de-Gurçon. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 20PV 20du 203 20avril 202023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Transports, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023 à 18 h 30

Le trois avril deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Saint Méard de Gurçon sous la présidence de Monsieur Cyril BARDE, maire.

Date de la convocation : 27 mars 2023

Membres présents : Barde Cyril, Arsigny Jocelyne, Delhaye Paul, Carrier Brigitte, Bonnamy Gérard, Bragagnolo Gilberte, Pires Jean-Claude, Lejas Dominique, Mignon Jean-Pierre et Costella Jérémy Membres excusés : Radin Benoit, Dubourdy Laetitia et Minaud Aurélie. Membres absents : Petit Maëva et Rivier Yoann

Le quorum étant atteint, le maire ouvre la séance.

Secrétaire de séance : Paul Delhaye

Ordre du jour :

- Délibération Approbation du conseil de gestion 2022 établi par le comptable public, - Délibération Vote du compte administratif 2022 établi par le maire, - Délibération d’Affectation du résultat 2022,

- Délibération Vote des taux des impôts directs locaux pour l’année 2023, - Délibération Présentation des indemnités versées en 2022,

- Délibération Vote du budget 2023,

- Délibération Offre Horizon Villages Infinity (logiciels métiers)

- Délibération Ventilation du compte budgétaire « fêtes et cérémonies », - Délibération Approbation des nouveaux statuts de l’ATD24,

- Délibération Nomination d’un référent « moustique tigre »,

- Etude versement d’une subvention aux 3 commerçants impactés par les travaux du Bourg, - Questions diverses

Approbation du compte de gestion 2022 :

Mr le maire donne lecture du compte de gestion 2022 établi par le trésorier public. Ce document fait apparaitre les éléments suivants :

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE

SECTION

D'INVESTISSEMENT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

TOTAL DES

SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires

Recettes nettes

842 366.00

353 013.58

1 266 666.00

700 581.15

2 109 032.00

1 053 594.73

DÉPENSES

Autorisations budgétaires

Dépenses nettes

842 366.00

322 515.97

1 266 666.00

507 660.61

2 109 032,00

830 176.58

RÉSULTAT DE L’EXERCICE

Excédent

Déficit

30 497.61 192 660.54 223 418.15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce compte de gestion.

Arrivée de Mme Arsigny.

Etude et vote du compte administratif 2022 :

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2022 établi par ses soins et en donne explication. Il laisse la présidence à Monsieur Gérard BONNAMY , doyen de l’assemblée et quitte la séance. Après avoir constaté que le compte administratif est en adéquation avec le compte de gestion du Trésor Public, le conseil municipal vote à l'unanimité ce compte administratif 2022 qui fait ressortir les éléments suivants :

Dépenses Recettes Solde

Section de fonctionnement

Réalisations 2022 507 660,61 700 581,15 192 920,54

report 2021 (D = affectation résultat et R = résultat clôture) 756 388,17 756 388,17

Total de la section de fonctionnement 507 660,61 1 456 969,32 949 308,71

Section d'investissement

Réalisations 2022 322 515,97 353 013,58 30 497,61

report 2021 2 604,33 -2 604,33

Sous total avant les restes à réaliser 325 120,30 353 013,58 27 893,28

Restes à réaliser 236 575,00 79 429,00 -157 146,00

Total de la Section d'investissement 561 695,30 432 442,58 -129 252,72Restes à réaliser : 236 575,00

borne incendie Bellevue 7 575,00

rénovation de l'église (tranche ferme) 124 000,00

déplacement des PAV 35 000,00

mise aux normes wc + accès école 70 000,00

Reste à percevoir : 79 429

rénovation église

* detr 2020 62 579

* fonds Communauté communes 12 00

* plan de relance matériel cantine 4 350

Pour info : lors du vote du budget 2022, le montant prévisionnel pour couvrir le besoin en section d’investissement avait été estimé à 416 991 €. Ce virement a lieu l’année N+1 en fonction du résultat d’investissement par l’affectation du résultat de fonctionnement.

Monsieur le Maire regagne la salle et reprend la présidence de la séance. Il remercie le conseil municipal de sa confiance.

Affectation du résultat de fonctionnement 2022 :

Compte tenu du solde de la section de fonctionnement, des restes à réaliser et du solde de la section d’investissement, le conseil municipal, à l’unanimité, vote l’affectation du résultat comme suit :

Arrivée de Monsieur Lejas.

Vote des taux des taxes locales directes :

Monsieur le Maire indique que chaque conseiller municipal a reçu avec sa convocation l’état de notification 1259 des bases prévisionnelles et des allocations compensatrices des taxes locales directes pour l’année 2023. Il explique que l’Etat a revalorisé les bases d’impositions ainsi :

BASE 2022 BASE 2023 VARIATION

TH sur LV+ RS 260 612 279 115 1,070998

TF 713 040 768 500 1,077780

TFNB 74 200 79 400 1,070081

CFE 39 591 49 100 1,240181

826 831 897 000 € 1,084865

Après étude des besoins budgétaires et compte tenu du contexte économique difficile pour les administrés, le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les taux des taxes locales directes et conserve taux de l’année précédente à savoir :

- Taxe foncière sur le bâti : 35,75 %

- Taxe foncière sur le non bâti : 52,10 %

- Taxe d’habitation : 9,45 %

- Cotisation Foncière des Entreprises : 17,13 %.

Indemnités perçues par les élus en 2022 :

Monsieur le Maire explique qu’avant de procéder au vote du budget 2023, il y a lieu de présenter les sommes perçues en 2022 par les élus dans le cadre de leurs fonctions :

Nom et Prénom Fonction Période

Indemnité

de fonction

d’élu (Brut)

Remb de

frais

BARDE Cyril Maire du 01-01 au 31-12-2022 9 497,88 € 0,00

ARSIGNY Jocelyne Adjointe au Maire du 01-01 au 31-12-2022 5 081,40 € 0,00

DALHAYE Paul Adjoint au maire du 01-01 au 31-12-2022 5 081,40 € 0,00

CARRIER Brigitte Adjointe au maire du 01-01 au 31-12-2022 5 081,40 € 0,00

BONNAMY Gérard Adjoint au maire du 01-01 au 31-12-2022 5 081,40 € 0,00

TOTAL 29 823,48 € 0,00

Affectation en investissement du résultat de fonctionnement : 129 252,72 €

Solde en report à la section d'investissement : 27 893,28 €

Solde en report à la section de fonctionnement : 820 055,99 €Le Conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, prend acte des sommes perçues par les élus lors de l’année 2022.

Etude et Vote du budget 2023

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’il a reçu avec sa convocation une proposition de budget 2023. Il demande si chacun a pu l’étudier. Il précise que ce budget sera voté au chapitre. Il donne lecture de ce document prévisionnel et en donne les explications. Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, vote à l’unanimité le budget 2023 :

Libellés Budget 2022 Budget 2023

Dépenses de fonctionnement 1 266 166.00 1 404 960.00

11 Charges à caractère général 375 300.00 485 200.00

12 Charges de personnel et frais assimilés 299 100,00 293 700,00

14 Atténuations de produits 26 500,00 25 000,00

65 Autres charges de gestion courante 76 200.00 81 600,00

66 Charges financières 5 500,00 4 500,00

67 Charges exceptionnelles 700,00 700,00

22 Dépenses imprévues 54 000,00 16 760,00

23 Virement à la section d’investissement 416 991,00 490 000,00

42 Opérations d’ordre de transfert entre sections 11 875,00 7 500,00

Recettes de fonctionnement 1 256 666,00 1 404 960,00

002 Résultat d'exploitation reporté 756 388.17 820 055.99

13 Atténuations de charges 1 629.83 2 615.01

70 Ventes de produits 33 096.00 33 950.00

73 Impôts et taxes 265 900.00 274 658,00

74 Dotations, subventions et participations 187 900.00 229 651,00

75 Autres produits de gestion courante 21 000 41 000,00

76 Produits financiers 10,00 20,00

77 Produits exceptionnels 742,00 3 010,00

Dépenses d'investissement 842 366,00 902 550,00

001 Déficit reporté 2 604.33 27 893.28

20 Immobilisations incorporelles 4 200.00 0,00

21 Immobilisations corporelles 119 666.00 153 825,00

23 Immobilisations en cours 643 000,00 654 600.00

16 Emprunts (remboursement du capital) 72 895.67 66 231.72

Recettes d'investissement 842 366,00 902 550,00

001 Résultat d’investissement reporté 0,00 0

10 Fctva 4 850,00 18 496.00

13 subventions d'équipement 110 450,00 257 070,00

16 Emprunt et dettes assimilées 250 000,00 00,00

165 dépôt et caution 295,67 231.28

1068 Affectation du résultat de fonctionnement 47 904.33 129 252.72

021 Virement de la section de fonctionnement 416 991.00 490 000,00

40 Opérations de transferts entre sections 11 875,00 7 500,00

Adhésion à l’offre Horizon Villages Infinity

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la société JVS Mairistem fournit les logiciels métiers de la mairie. Actuellement, la commune est engagée avec cette société par six contrats différents : environnement technique, maintenance des logiciels, antivirus et dépannage, contrat de dématérialisation, et fourniture d’une clé de signature. Le coût total de ses différents services est de 6.253,85 €JVS Mairistem propose de fusionner tous ces contrats en un seul dénommé « Horizon Villages Infinity ». Dans cette offre, est également compris la sauvegarde externe, une logithèque, la plateforme e.learning, la plateforme agents et dématérialisation des absences, l’application panneau pocket, la suppression des droits d’entrée sur les ajouts de modules logiciels. Le coût de cette offre est de 4 976,29 € par an soit une économie annuelle de 1 277,56 €. Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition commerciale de JVS MAIRISTEM concernant l’offre Horizons Villages Infinity, inscrit cette dépense au compte 6512 du budget communal et autorise le maire à signer toutes les pièces et actes se rapportant à ce dosser.

Ventilation du compte budgétaire « fêtes et cérémonies » :

Monsieur le maire indique que le comptable public lui a demandé une délibération de ventilation du compte budgétaire 6232 « fêtes et cérémonie ».

Il propose les dépenses suivantes :

- dépenses liées à l’achat de fleurs (commémorations, décès, caveau Nicot…), - dépenses liées au Noël des enfants de l’école,

- dépenses liées à l’organisation de vins d’honneur,

- dépenses liées à la journée citoyenne,

- dépenses liées à la cérémonie des vœux,

- dépenses liées à l’achat de cadeaux remis à l’occasion des naissances, mariages, anniversaires, départ à la retraite,

- dépenses liées à la confection des colis de noël des personnes âgées, - dépenses liées à l’achat de drapeau

- dépenses liées aux illuminations de fin d’année

- dépenses liées à l’achat de coupes.

Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte que les dépenses

énumérées ci-dessus soient imputées à l’article 6232 « fêtes et cérémonies » du budget communal.

Approbation des nouveaux statuts de l’ATD 24 :

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « le département, les communes et les établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux, un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d‘apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistante d’ordre technique, juridique ou financier »

Vu la délibération du conseil général de la Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la création d’une agence technique départementale,

Vu la délibération de l’assemblée générale constitutive de l’ATD 24 en date du 25 janvier 1983, Vu la délibération de l’assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2022 modifiant les statuts de l’ATD 24,

Vu les statuts de l’ATD 24,

Le maire rappelle que l’adhésion à l’ATD 24 permet à la collectivité : * d’avoir accès, sans frais supplémentaire, aux services suivants : conseils, études d’opportunité et études de faisabilité de la direction d’Aménagement Territorial, assistance juridique et administrative de la direction Gestion des Territoires,

* de souscrire aux missions optionnelles proposées par l’ATD.

Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, et compte tenu de l’intérêt de la collectivité pour une telle structure, approuve, à l’unanimité, les statuts modifiés de l’ATD 24 et désigne comme représentants au sein des organes délibérants de l’ATD 24 : Monsieur DELHAYE Paul (titulaire) et Monsieur COSTELLA Jérémy (suppléant).

Lutte contre le moustique tigre :

Dans le cadre et en application du plan national anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole, le moustique tigre (Aedes Albopictus) fait l’objet d’une surveillance entomologique active. Les principaux objectifs sont de :

- Surveiller la progression de l’implantation du moustique tigre par un réseau de pièges pondoirs dans le département et en analysant les signalements citoyens,

- Evaluer la densité vectorielle par une surveillance renforcée dans les secteurs reconnus comme étant définitivement colonisés.

Il sera mis en place par la société Altopictus un réseau de pièges pondoirs sir la commune de fin avril à novembre 2023.

Un référent « moustique tigre » doit être désigné par le conseil municipal. Premier relais d’informations auprès de la population, il sera chargé de répondre aux sollicitations des citoyens. Une formation à distance est programmée avec le CNFPT le jeudi 27 avril 2023 de 9 h à 12 h. L’agent technique sera également inscrit à ce webinaire.

Le maire demande à l’assemblée si un membre est candidat pour assurer ses fonctions. Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, à l’unanimité, nomme en qualité de référent « moustique tigre » de la commune : Gérard BONNAMY, titulaire et Jean-Claude PIRES, suppléantIndemnité exceptionnelle aux 3 commerçants de la rue de l’église : Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux d’aménagement et de sécurité de la rue de l’église, trois commerces (coiffeuse, boulangerie et épicerie) ont subi des préjudices (route fermée, poussières, bruit, stationnement interdit…) ayant impactés le fonctionnement de leur commerce et ont certifié la perte de leur chiffre d’affaires pendant ces travaux.

Le Maire propose au conseil municipal de leur octroyer une indemnité exceptionnelle de 1.000 € chacun.

Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser une indemnité exceptionnelle de 1.000 € à chacun des commerces de la rue de l’église : épicerie DELLYS, boulangerie COSTANTINI et coiffure AMBAL. Cette dépense sera imputée au compte 678 du budget communal.

Questions diverses :

 Achat d’un barnum : Monsieur Delhaye explique au conseil municipal que la bâche de la buvette a été volée.. Il propose de ne pas acheter une nouvelle bâche mais de faire l’achat d’un barnum qui peut être aménagé à la demande. Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord de principe et charge Monsieur Delhaye de faire des recherches de prix.

 Demande dérogation « sens interdit rue du lavoir » : Monsieur le maire donne lecture du courrier de Madame Françoise Murat qui demande s’il est possible de l’autoriser dans la cadre de son activité professionnelle à emprunter le sens interdit dans ses poneys et chevaux. Le conseil municipal émet des réserves car l’entrée de la descente de la rue du lavoir a été rétrécie et cela semble dangereux. Monsieur le maire va faire plus de recherches quant au code de la route.

 Budget participatif : le Département a octroyé une somme de 12.000 € à l’association Les Rapid’eaux pour l’achat d’éléments d’aire de glisse. Monsieur le Maire propose de profiter de cette opportunité pour construire un pump-track. Il s’agit d’un circuit fermé de glisse accessible à tous (débutants ou expérimentés) avec différents équipements (rollers, skate, vélo…). Messieurs Guillaume Bessout et Florent Murat, ont rencontré le Maire et les adjoints car ils construisent et équipent ce type d’équipement. Un devis est à l’étude. L’enveloppe totale ne devrait pas excéder 30 000 € - 12 000 € pris en charge par l’association soit 18 000 € à la charge de la mairie.

 Aménagement du Bourg : les travaux restants à effectuer sont les plantations, les passages piétons et les pavés devant le parvis de l’église. Monsieur le Maire rappelle qu’une zone à 30 km/h a été instaurée dans la rue de l’école, rue du lavoir et rue de l’église.

 Transports scolaires : les panneaux devront être mis en place dans la rue de l’église (halle) et dans la rue de l’école.

 L’association des chasseurs de Queyrouilh de St Géraud de Corps sollicite l’autorisation d’organiser un repas champêtre sous la halle le 2 juin 2023. Le conseil municipal demande au maire de demander plus d’informations quant au nombre de participants. En effet, la proximité avec la route peut représenter un danger. Il va leur être proposer l’utilisation de la salle des fêtes.

Fin de séance à 21 h 00.

Fait à St Méard de Gurçon, le 3 avril 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Cyril Barde Paul Delhaye

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES EN SEANCE DU 3 AVRIL 2023

2023_09 : Adoption du compte de gestion 2022

2023_10 : Vote du compte administratif 2022

2023_11 : Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2022 2023_12 : Tableau des indemnités perçues par les élus en 2022

2023_13 : Vote des taux des quatre taxes locales directes

2023_xx : Vote du budget 2023

2023_14 : Acceptation de l’offre Horizon Village Infinity

2023_15 _ Ventilation budgétaire du compte « fêtes et cérémonies » 2023_16 : Approbation des nouveaux statuts de l’ATD24

2023_17 : Désignation d’un référent « moustique tigre »

2023_18 : Versement d’une indemnité exceptionnelle aux 3 commerçants de la rue de l’église