Procès Verbal - 04 20PV 20du 2017 20octobre 202023

Documents similaires

Procès Verbal - 04 20PV 20du 204 20septembre 202023

Procès Verbal - 04 20PV 20du 2017 20juin 202025

Procès Verbal - 04 20PV 20du 2017 20juin 202024

Procès Verbal - 03 20PV 20du 2025 20mai 202023

Procès Verbal - 06 20PV 20du 2014 20d C3 A9cembre 202023

Procès Verbal - 02 20PV 20du 203 20mars 202026

Procès Verbal - 01 20PV 20du 2014 20mars 202024

Procès Verbal - 07 20PV 20du 2025 20novembre 202024

Procès Verbal - 02 20PV 20du 2025 20MARS 202025

Procès Verbal - 03 20PV 20du 2020 20mars 202026

Procès Verbal - 04 20PV 20du 2017 20octobre 202023 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Saint-Méard-de-Gurçon. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 20PV 20du 2017 20octobre 202023)Thèmes du document : Transports, Tourisme, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2023 à 19 h 30

Le dix-sept octobre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Saint Méard de Gurçon sous la présidence de Monsieur Cyril BARDE, maire.

Date de la convocation : 9 octobre 2023

Membres présents : Barde Cyril, Carrier Brigitte, Delhaye Paul, Bonnamy Gérard, Bragagnolo Gilberte, Radin Benoit, Pires Jean-Claude, Mignon Jean-Pierre

Membres excusés : Arsigny Jocelyne, Lejas Dominique, Minaud Aurélie, Dubourdy Laetitia et Costella Jérémy Membres absents : Petit Maëva et Rivier Yoann

Le quorum étant atteint, le maire ouvre la séance.

Secrétaire de séance : Jean-Claude Pires

Ordre du jour :

- Délibération Avenant d’actualisation de la tranche optionnelle 1 de rénovation de l’église,

- Délibération Installation d’un composteur collectif,

- Délibération Location triennale d’un décor de noël,

- Présentation du rapport annuel de l’assainissement collectif,

- Présentation du rapport annuel de l’assainissement non collectif,

- Présentation du rapport annuel du SMD3,

- Motion pour soutenir le nouveau projet d’aménagement global de la voie de la vallée de la Dordogne,

- Etude d’un courrier concernant un arbre déraciné le long d’un talus,

- Compte-rendu sur les dossiers en cours,

- Questions diverses.

Délibération Avenant d’actualisation de la tranche optionnelle 1 de rénovation de l’église : Monsieur le maire rappelle que par délibération du 6 décembre 2021, le conseil municipal a procédé au choix des entreprises pour les travaux de rénovation de l’église. Lors de la consultation desdites entreprises, il a été prévu au CCAP dans son article 3.4.5 la possibilité d’une actualisation des prix. Le maire donne lecture de la proposition d’avenant d’actualisation de la tranche optionnelle 1 pour le lot 2 « couverture » attribué à l’entreprise Les artisans de la pierre.

Le montant de cet avenant est évalué à 12.472,16 € HT (14 966.59 € TTC). Le montant du marché pour ce lot 2 « couverture » est porté à 166.480,68 €HT (199.779,82 €TTC) soit un pourcentage d’écart introduit par l’avenant de 8,1 %.

Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’avenant 1 d’actualisation du lot 2 pour la tranche optionnelle 1, prend note que le lot 2 « couverture » est porté à 166.480,68 €HT (199.779,82 €TTC) et autorise le maire à signer les actes et pièces se rapportant à cet avenant.

Délibération Installation d’un composteur collectif :

Monsieur le maire rappelle la décision d’installation un composteur collectif en partenariat avec le SMD3. La Communauté de Communes organise une réunion le 7 novembre 2023 et pourrait entrer dans la boucle du financement. Par conséquent, le conseil municipal décide de reporter le dossier à la prochaine réunion du conseil municipal.

Délibération pour la location triennale d’un décor de noël à installer sur le parvis de la mairie : Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération prise le 25 mai 2023 par laquelle il a été conclu un contrat triennal de location et d’installation de décors de noël aériens au prix de 2375 €HT annuel. Compte tenu des travaux d’aménagement du bourg et notamment la création d’un parvis devant la mairie, il propose d’ajouter un décor 3D à poser pour un coût de 950 €HT annuel. Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de souscrire un contrat de location avec la société ADN Light pour la location et l’installation d’un décor 3D à poser des illuminations de noël pour un coût annuel de 950 €HT et autorise le maire à signer tous les pièces et actes se rapportant à ce dossier

Motion pour soutenir le nouveau projet d’aménagement global de la voie de la vallée de la Dordogne Vu l’existence, sur le territoire dénommé « Triangle d’Or de la Vallée de la Dordogne » (Sarlat-Domme-Saint Cyprien), d’un patrimoine historique et naturel unique, qui en fait l’un des plus beaux sites de France au cœur de la réserve mondiale de biosphère du bassin de la Dordogne,

Vu les besoins exprimés de façon constante par la population et les visiteurs, cyclotouristes, piétons, automobilistes, entreprises de transports, faisant état du danger à se déplacer dans ce secteur, Vu les risques qui pèsent de façon prégnante sur ce territoire en termes de sécurité routière et de pollutions de tous ordres (gaz d’échappement, nuisances sonores et visuelles…), Vu la nécessité qui s’impose, à tous les niveaux décisionnels, de répondre à l’urgence climatique et de préserver la biodiversité,Vu la nécessité de proposer des nouveaux modes de déplacement « doux » permettant d’accéder à des sites touristiques extrêmement fréquentés,

Vu l’attachement des élus de la République à la bonne gestion de l’argent public, a fortiori dans le contexte économique et financier difficile auquel doivent aujourd’hui faire face les collectivités et les citoyens, Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, à l’unanimité : - considère que le nouveau projet d’aménagement global de la Vallée de la Dordogne, déposé par le Conseil départemental auprès de Monsieur le Préfet de Dordogne, répond à ces différents objectifs en : ➢ créant une voie verte en site propre qui permettra de réaliser la continuité de la voie verte V91, permettant de relier, à terme, Souillac à la Gironde, traversant ainsi, en Dordogne, les territoires des communautés de communes de Pays de Fénelon, Sarlat Périgord Noir, Vallée de la Dordogne Forêt Bessède, Bastides Dordogne Périgord, Montaigne Montravel et Gurson et de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise. ➢ rouvrant la gare de Castelnaud-Fayrac, aménagée en halte nature multimodale, ➢ mettant en place des navettes électriques qui desserviront l’ensemble des sites touristiques du territoire concerné,

➢ mettant en œuvre des mesures concrètes en faveur de la biodiversité : plantations de 27000 arbres et arbustes, restauration des couasnes du Pech et de Fayrac pour favoriser la reproduction des poissons, aménagement de gîtes à chauves-souris,

➢ interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes entre Castelnaud et Fayrac et dans le bourg de Beynac,

➢ supprimant tout risque de croisement de deux véhicules à fort gabarit dans la traversée de Beynac, - estime que ces aménagements en faveur des mobilités d’avenir doivent être systématiquement encouragés et qu’ils ne peuvent, dans ce cas précis, être réalisés qu’à travers la réutilisation des ouvrages précédemment construits à l’occasion des travaux effectués en 2018,

- considère que leur réalisation permettra d’éviter un inacceptable gaspillage d’argent public, - apporte, dans le cadre de la concertation en cours, son plein soutien à ce nouveau projet, qui répond pleinement aux besoins de la population et du territoire et qui, à l’instar d’autres projets actuellement à l’étude, doit permettre au monde rural de bénéficier d’infrastructures modernes et bénéfiques à l’amélioration du cadre de vie des Périgourdins.

Présentation du rapport annuel de l’assainissement collectif :

Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2022, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif adopté le 27 septembre 2023 par le conseil communautaire de Montaigne Montravel et Gurson. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de cette présentation

Présentation du rapport annuel de l’assainissement non collectif Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2022, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif adopté le 27 septembre 2023 par le conseil communautaire de Montaigne Montravel et Gurson. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de cette présentation

Présentation du rapport annuel du SMD3

Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2022, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de transport, de collecte et de traitement des déchets par le SMD3, adopté le 27 septembre 2023 par le conseil communautaire de Montaigne Montravel et Gurson. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de cette présentation

Etude d’un courrier concernant un arbre déraciné le long d’un talus Monsieur le maire explique qu’un arbre situé dans le talus de la route de Monmoreau est tombé sur un terrain en contrebas de cette voie communale. Il donne les éléments pour déterminer le domaine public. Il est convenu que l’arbre dans le talus descendant appartient à la commune. Il donne lecture d’un mail adressé par un des riverains qui s’est étonné que la commune veuille procéder au façonnage de l’arbre car il pensait que l’arbre lui appartenait. Le maire lui a proposé de faire ce chantier en commun et de partager le bois. Le conseil municipal prend acte que le riverain refuse la proposition du maire et décide que lorsque ces travaux de bucheronnage seront effectués, le bois sera récupéré et distribué gratuitement aux administrés qui en feront la demande (conditions : être domicilié dans la commune, avoir de faibles ressources et se chauffer au bois). Une commission se chargera de traiter les dossiers. La liste des bénéficiaires sera confidentielle et non communicable.

Fin de séance à 21 h 15.

Fait à St Méard de Gurçon, le 23 octobre 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Cyril Barde Jean-Claude PiresLISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES LE 17 OCTOBRE 2023

2023_55 : avenant d’actualisation du lot 2 du marché de travaux de l’église

2023_56 : location triennal d’un décor de noël pour le parvis de la mairie

2023_57 : motion de soutien au nouveau projet d’aménagement global de la voie de la vallée de la Dordogne

2023_58 : rapport 2022 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif,

2023_59 : rapport 2022 sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif,

2023_60 : rapport 2022 sur le prix et la qualité du service de collecte, de transport et de traitement des déchets

(SMD3)