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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C18 04 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
C- 18-04-2024
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 25 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 02 avril 2024
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ENTRE LA CAN ET LA VILLE DE NIORT RELATIVE À L'ÉTUDE DE PROGRAMMATION URBAINE ET ARCHITECTURALE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT COMMUN REGROUPANT LES RÉSERVES MUSÉALES ET LES ARCHIVES COMMUNAUTAIRES ET MUNICIPALES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-Gilles RONDONNET, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à Johann SPITZ, Claude BOISSON à Françoise BURGAUD, Yamina BOUDAHMANI à François GUYON, Sophie BOUTRIT à Nicolas VIDEAU, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Jean-Pierre DIGET à Claire RICHECOEUR, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Anne-Lydie LARRIBAU à Eric PERSAIS, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Marie-Paule MILLASSEAU à Stéphanie ANTIGNY, Rose-Marie NIETO à Jeanine BARBOTIN, Franck PORTZ à Frédéric NOURRIGEON, Nicolas ROBIN à Ségolène BARDET, Mélina TACHE à Romain DUPEYROU, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Florence VILLES à Lucien-Jean LAHOUSSE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire absente suppléée :
Nadia JAUZELON par Jean-Gilles RONDONNET.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Bastien MARCHIVE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Patricia DOUEZ, Elsa FORTAGE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Elisabeth MAILLARD C- 18-04-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 2 AVRIL 2024
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ENTRE LA CAN ET LA VILLE DE NIORT RELATIVE À L'ÉTUDE DE PROGRAMMATION URBAINE ET ARCHITECTURALE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT COMMUN REGROUPANT LES RÉSERVES MUSÉALES ET LES ARCHIVES COMMUNAUTAIRES ET MUNICIPALES
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort sont actuellement confrontées à des difficultés de gestion et de préservation des collections constituant les réserves muséales et les archives communautaires et municipales.
Dans l’optique de répondre à ces trois services, il a été décidé de réfléchir à la construction sur un site unique d’un équipement commun dédié aux réserves muséales et aux archives communautaires et municipales permettant une optimisation foncière et bâtimentaire tout en maintenant les spécificités propres à ces trois entités.
Il a été choisi d’implanter ce projet commun sur un terrain situé rue du Maréchal Leclerc et appartenant à la Ville de Niort. Il correspond aux besoins exprimés par les directions métiers à savoir : terrain sous maitrise foncière publique en première couronne de Niort, constructible et viabilisé, d’au moins 5 000 m² avec facilités d’accès et possibilité de stationnement, dans un objectif de développement durable et d’optimisation / mutualisation foncière.
C’est pourquoi, sur la base d’un cahier des charges partagé par les deux collectivités et des besoins définis par les directions métiers concernées, il est lancé en 2024 une étude de programmation en vue de réaliser un bâtiment neuf commun permettant d’accueillir à la fois les réserves muséales et les archives communautaires et municipales.
Cette étude de programmation consiste à réaliser un programme de maîtrise d’œuvre définissant les besoins fonctionnels et spatiaux de cet équipement ainsi que les exigences techniques et environnementales permettant de retenir une équipe de maitrise d’œuvre qui concevra et réalisera le projet. Il se fera dans un souci de fonctionnement indépendant mais avec la recherche de mutualisations possibles de locaux et espaces communs (accès, stationnement, locaux du personnel, accueil…) pour limiter les surfaces à construire, assurer la compacité du bâtiment et être économe en énergie.
Les notions de gestion environnementale, de quartier durable, de paysage / végétalisation, de biodiversité, d’énergies renouvelables et d’adaptation aux changements climatiques seront au cœur de la réflexion en réponse aux objectifs du PCAET et de Niort Durable 2030. Pour ce faire, l'étude se déroulera en 3 phases :
- Phase 1 : Etude de pré-programmation (4 mois)
- Phase 2 : Etude de programmation (2 mois)
- Phase 3 : Assistance à la désignation du maître d’œuvre (10 mois)
Le budget prévisionnel global de l’étude de programmation urbaine et architecturale pour la construction d’un bâtiment commun regroupant les réserves muséales et les archives est estimé à 60 000 € HT soit 72 000 € TTC.
Sous maitrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération du Niortais, cette étude de programmation urbaine et architecturale pour la construction d’un bâtiment commun réserves muséales / archives doit faire l’objet d’une convention de participation financière entre la CAN et la Ville de Niort relative à l’étude.
Compte tenu de la surface estimative du bâtiment commun (environ 5 000 m²) et des surfaces estimées pour chacune des entités de l’équipement à construire :
- Environ 2 500 m² pour les réserves muséales, sous compétence entière de la CAN ; - Et environ 2 500 m² pour les archives, sous double compétence Ville de Niort et CAN ;
Il est convenu une participation de : 75 % pour la CAN et de 25 % pour la Ville de Niort.
Il convient aujourd’hui, et avant la notification des marchés d’études prévue à l’été 2024, de procéder à une convention de participation financière entre la CAN et la Ville de Niort (d’une durée de 2 ans) pour réaliser l’étude de programmation urbaine et architecturale en vue de la construction d’un bâtiment commun regroupant les réserves muséales et les archives. Soit :
- Part CAN = 45 000 € HT (54 000 € TTC)
- Part Ville de Niort = 15 000 € HT (18 000 € TTC)
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de participation financière ci-annexée entre la CAN et la Ville de Niort relative à l’étude de programmation urbaine et architecturale pour la construction d’un bâtiment commun regroupant les réserves muséales et les archives communautaires et municipales ;
- Autorise le Président à signer la convention ci-annexée ;
- Autorise le Président à solliciter toute demande de financement ;
- Autorise le Président à signer tout document afférant au suivi de cette opération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président