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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 04 2024 1)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Environnement, Changement climatique,
CONVENTION DE PARTENARIAT
Saisons de plantation 2024/ 2025 et 2025/2026
ENTRE
La Communauté d’Agglomération du Niortais (Niort Agglo), représentée par son Président, Monsieur Jérôme BALOGE.
ET
Le Parc Naturel Régional du Marais poitevin (PNR), représenté par son Président, Monsieur Pascal DUFORESTEL.
Vu la délibération communautaire du 10 février 2020, pour l’approbation finale du Plan Climat Air Energie Territorial de Niort Agglo.
Les parties ont convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités de soutien financier des plantations (d’arbres et de haies) réalisées sous maîtrise d’ouvrage PNR sur les 18 communes de la CAN figurant dans le périmètre du Parc.
ARTICLE 2 : CONTEXTE
La CAN a adopté le 10 février 2020 son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Pour engager le territoire dans une trajectoire bas carbone et viser à terme la neutralité carbone, les enjeux de séquestration carbone y sont prégnants, notamment au travers de deux actions : Action 1.2 : Planter un arbre par habitant d’ici 2030, soit 125 000 arbres.
Action 4.1 : Développer et soutenir la ressource bocagère par la plantation de 100 km de haies.
Le paysage du marais mouillé, site classé, est composé de prairies entourées de milliers de kilomètres de voies d’eau, bordées d’alignements d’arbres taillés en têtards. Ce patrimoine arboré unique au monde est un héritage du XIXème siècle constitué de plus de 400 000 frênes plantés par les hommes pour la production de bois de chauffage. Ce patrimoine vieillissant est menacé par une maladie, la chalarose, qui entraine à terme la très forte régression des frênes.
Les alignements d’arbres têtards constituent un patrimoine culturel, paysager et environnemental exceptionnel. Le PNR porte donc un programme de plantations visant à renouveler cette trame arborée, de manière à:
- Préserver les paysages et de la biodiversité.
- Maintenir la valeur culturelle, historique et économique du paysage. - Favoriser la séquestration du carbone, le patrimoine arboré constituant un atout pour la captation carbone et l’atténuation des effets du changement climatique.
Aussi, le PNR conduit deux dispositifs de plantations qui s’inscrivent directement dans les objectifs du PCAET de la CAN sur les communes concernées :
- Le programme « plantons les arbres têtards de demain » dédié au renouvellement de la trame arborée spécifique du Marais poitevin.
- Le programme de plantations de haies concourant à la Trame verte et bleue.
Les objectifs du PNR et de la CAN sont donc convergents.
ARTICLE 3 : CHOIX DES ESSENCES
Article 3.1 : Plantations d’arbres
Pour conserver la taille têtard emblématique du Marais poitevin, le PNR a défini une liste de six essences alternatives au frêne : le chêne pédonculé, l’orme et l’érable champêtres, le peuplier noir, le saule blanc et le charme.
Article 3.2 : Plantations de haies
Les plantations de haies privilégient :
la plantation de préférence en double rang, pour bénéficier à terme d’une largeur de haies garante de la protection des milieux.
la diversité des espèces, réparties selon différentes strates (arborée et arbustive notamment). Aussi, des espèces arbustives (Cornouiller sanguin, Troène commun, Fusain d'Europe, Viorne Obier, Prunellier, Sureau noir, Noisetier, …), mais aussi des arbres fruitiers de haut jet (Noyer commun, Merisier, Prunier sauvage), ou des arbres tels que Erable champêtre, Orme lutece nugen, Cormier, Chêne pédonculé, Cormier, Erable champêtre, composent les haies. ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est applicable pour couvrir les plantations réalisées durant les deux saisons de plantation, à savoir 2024/2025 et 2025/2026.
ARTICLE 5 : MODALITES DE FINANCEMENT
Article 5.1 : Plantation d’arbres têtards
Pour les saisons de plantation 2024/2025 et 2025/2026, le PNR ambitionne la plantation de près de 2500 arbres sur les communes deux-sévriennes du Parc.
Le coût d’un arbre planté (protection comprise) dans ce cadre a été estimé à 25 €. En conséquence, la CAN propose de soutenir cette action à hauteur d’un montant unitaire de 2 € par arbre têtard planté lors de la période considérée.
Article 5.2 : Plantation de haies
Pour les saisons de plantation 2024/2025 et 2025/2026, le PNR ambitionne la plantation de 2 km de haies sur les communes deux-sévriennes.
Le coût de la plantation d’une haie est estimé à environ 10 € du mètre linéaire. En conséquence, la CAN propose de soutenir cette action à hauteur d’un montant unitaire de 1.50 € par mètre linéaire de haies plantées durant la période considérée.
ARTICLE 6 : ENGAGEMENTS DES PARTIES
6.1. Pour le Parc Naturel Régional du Marais poitevin
Le PNR s’engage vis-à-vis de la CAN à :
fournir une attestation sur l’honneur comme justificatif des plantations réalisées lors des saisons de plantation 2024/2025 et 2025/2026 sous maîtrise d’ouvrage PNR, et ce avant le 31 mars de chaque année.
fournir le bilan des plantations par commune sous forme de tableau, mais aussi sous la forme de coordonnées SIG des plantations.
faire apparaitre le logo de la CAN sur les documents de communication correspondants.
6.2. Pour la Communauté d’Agglomération du Niortais
La CAN s’engage vis-à-vis du PNR à faire apparaître le logo du PNR sur les documents de communication correspondants.
ARTICLE 7 : RESILIATION DE LA CONVENTION En cas de litige, le règlement amiable sera recherché par les parties concernées.
La présente convention peut être résiliée, à l’initiative de chacune des parties, en cas d’inobservation des engagements qu’elle contient, après mise en demeure avec accusé de réception, moyennant un préavis d’un mois.
Fait à Niort, le 2024
Pour le Parc Naturel Régional du Marais Poitevin
M le Président
Pascal DUFORESTEL
Pour la Communauté d’Agglomération du Niortais
M le Président
Jérôme BALOGE