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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échilleuses.
Lien du pdf (Arrêté - 2018 a 03 entretien des trottoirs et caniveaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
République Française
Département LOIRET
Commune de ECHILLEUSES
Le Maire d'Echilleuses,
Vu les articles L 2212-1 et les suivants du code des collectivités territoriales,
Vu l'article R.610-5 du code pénal,
Vu les articles 1382 à 1384 du code civil,
Considérant que l'entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la commune dans un état constant de propreté et d'hygiène,
Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisant qu'autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l'intérêt de tous,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures utiles de nature à assurer le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique,
ARRETE
Article 1 : Balayage et entretien des caniveaux
Le balayage est une charge incombant au propriétaire (son représentant ou son locataire), des propriétés jouxtant les voies communales,
Chacun est tenu de balayer son trottoir et son caniveau, dans sa largeur et sur toute sa longueur, au-devant de son immeuble bâti ou non bâti.
Outre cet entretien, les propriétaires (son représentant ou son locataire) devront arracher l'herbe qui croît sur les trottoirs au droit de leur propriété et nettoyer les gargouilles placées sur les trottoirs pour permettre un bon écoulement des eaux pluviales.
Article 2 : Neige et verglas
En période hivernale, les propriétaires (son représentant ou son locataire) sont tenus de
balayer la neige et de casser la glace devant leur propriété.
La neige et la glace doivent être mises en tas par leurs soins de manière à ne pas gêner la circulation des piétons et des véhicules.
Il est interdit de déposer sur la voie publique de la neige ou de la glace provenant des cours, des jardins ou de l'intérieur des propriétés.
Il est également interdit de faire couler, en période hivernale, de l'eau sur la voie publique et tout autre lieu de passage des piétons ou des véhicules.
Article 4 : Exécution
Le Directeur Général des Services et le commandant de brigade de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à ECHILLEUSES, le 05/03/2018
Le Maire,
Louis JOVE