Compte-Rendu - CR CM 12FEV2024

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Compte-Rendu - CR CM 12FEV2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Lumes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12FEV2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, CARTER A

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2024 L MES

PROCES VERBAL

Les membres du conseil municipal sont convoqués en séance ordinaire le lundi 12 février 2024 à

19 H 45, salle du Conseil selon l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

Secrétaire de séance

Adoption du Procès-Verbal du 18/12/2023

Nomination et rémunération des agents recenseurs

Conventions diverses

Contrats divers

Annulation délibération achat chantiers ballastières

Tarif aménagement cour « La Barre »

Abandon concession

. Devis divers

10. Informations diverses

11. Courriers divers

12. Questions diverses

HHNDUBUNER

Le Maire,

Olivier PETITFRERE

V S

Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis en séance publique, Salle du

Conseil, le lundi 12 février 2024 à 19 H 45 sous la présidence de Monsieur Olivier PETITFRERE, Maire de

LUMES.

Sont présents : Messieurs Eric DEREGARD - Michaël JACQUES - Bastien JAISSON - Jean-Pol LEDOCQ -

Guillaume MALHERBE — Laurent NICLOUX - Olivier PETITFRERE.

Mesdames Nadia BOROWY — Anne-Elisabeth DUEZ - Peggy GUILLON - Pascalle LAUX - Ludivine RIVIERE — Annick THELIER

Absents excusés : Madame Murielle AMBERT qui donne pouvoir à Monsieur Olivier PETITFRERE

Monsieur Sylvain LIEBEAUX qui donne pouvoir à Madame Peggy GUILLON

Absent : Néant

Monsieur le Maire désigne Monsieur Eric DEREGARD en tant que secrétaire de séance.

Ar b ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 18 décembre 2023

Le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023 est adopté à l'unanimité par les membres présents à cette séance.

au

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Ati DELIBERATION

NOMINATION ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS - RECENSEMENT INSEE 2024

Annule et remplace la délibération du 16 novembre 2023

Afin de faire face à la démission de Mme Poncelet, il s'agit d'annuler et de remplacer la délibération prise

lors du conseil municipal du 16 novembre 2023. Mme Tanton a assuré deux rôles celui de coordonnateur

et d'agent recenseur elle percevra alors 2/3 de la dotation de l’insee.

Après avoir entendu les explications nécessaires et conformément aux indications fournies dans la

documentation de l'INSEE (Instruction aux Maires), le Conseil Municipal décide à l’unanimité de partager la dotation de l'INSEE (2 120 €) en deux parts et sera versée à :

e Mme TANTON Cindy (Coordonnateur et Agent Recenseur) pour un montant de 1 413,33 euros

e Mme THIEBAULT Marie-Elisa (Agent Recenseur) pour un montant de 706,67euros. Cette indemnité forfaitaire comprend :

e La participation au recensement de la population

e La participation aux stages de formation

MNŸ oeuBserATION

CONVENTIONS DIVERSES

> ARDENNE METROPOLE / VALODEA / COMMUNE DE LUMES : MISE EN PLACE ET GESTION DES SITES DE COMPOSTAGE PARTAGÉ

Ardenne Métropole, collectivité possédant la compétence déchets, à choisi de mettre en place dans les

communes des sites de compostage partagé afin de se conformer à la loi qui impose de supprimer les bio- déchets du conteneur déchets non recyclables.

A noter qu’il n’est pas à l’ordre du jour de l’agglomération de stopper le ramassage des ordures ménagères.

Ce service est proposé entre autre à l’usager qui n’a pas la possibilité d'installer un bac de compostage.

Pour rappel, une action « Jetons moins et trions mieux » a été lancée par Ardenne Métropole ayant pour

but essentiel de réduire de 8 000 tonnes la part de nos déchets enfouis. Trois ans après, cet objectif a été

réalisé puisqu’à fin 2023 nous comptons 8 445,88 tonnes de déchets enfouis en moins.

Malgré cela, 260 kg de déchets par habitants sont encore enfouis dont un tiers de bio-déchets.

D'où l’idée d'installer un composteur collectif régi par la présente convention :

# Ardenne métropole s'engage à fournir et remplacer les outils, le matériel, l’affichage. A accompagner la mise en place du dispositif et le suivi du site la première année.

# Valodéa s'engage à fournir son expertise technique pour l'installation, mettre à disposition les

conseils de son maître composteur et de fournir les supports communication à l’usage des foyers.

Une réunion d’information auprès des habitants sera réalisée à la salle des fêtes. La date sera

définie suite à la signature de la convention de partenariat.

# La commune de Lumes s'engage à fournir un lieu, au moins un référent, favoriser la

communication sur cette installation, s'assurer du bon fonctionnement du site de compostage.

Monsieur le Maire (après une précédente discussion avec ses adjoints) propose d'installer ce compost au

niveau du parking face à l'atelier municipal situé au bout de la Rue du Pont. Ce lieu étant équipé d’une caméra, il sera possible de s’y référer en cas de souci dans le compostage.Après avoir entendu les explications nécessaires de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

* Acceptent la convention tripartite entre Ardenne Métropole / Valodéa / La commune de Lumes

concernant la gestion des bio-déchets. Il s’agit en particulier d'installer un site de compostage partagé sur le territoire communal avec les précisions suivantes :

- M Eric DEREGARD sera le correspondant pour la commune de Lumes

-__ Ardenne Métropole fournira le matériel pour le bon entretien du site, entretien réalisé par les agents communaux

- Le remplacement du matériel (bacs, affichage, outils...) sera à la charge d’Ardenne Métropole - Le partenariat a une durée de cinq ans à compter de sa notification.

Autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents permettant la mise en application de cette délibération.

> CARS MEUNIER : TRANSPORTS

Comme chaque année, il s’agit de définir les tarifs de nos sorties scolaires, périscolaires et extrascolaires. Pour information : les tarifs sont identiques à 2023.

Après avoir entendu les explications nécessaires de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ Acceptent la convention entre Les Cars Meunier et la commune de Lumes concernant les

transports collectifs pour les sorties scolaires, périscolaires ou extrascolaires. Ce partenariat est valable un an à compter du 01 janvier 2024.

* _Autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents permettant la mise en application de cette

délibération.

> RESTAURATION COLLECTIVE

La municipalité effectue des essais afin de changer de prestataire de repas collectifs au 01 septembre 2024.

Ce service livraison de repas au centre de loisirs sera effectué dans un premier temps par la cuisine centrale

inter hospitalière du Groupement de Coopération Sanitaire des Ardennes durant les prochaines vacances

d'hiver (du 26 février au 08 mars) et dans un deuxième temps par le traiteur « Toi et Moi » pendant les vacances de printemps (du 22 avril au 03 mai).

Après avoir entendu les explications nécessaires de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

* Acceptent la convention entre le Groupement de Coopération Sanitaire Inter Hospitalier des

Ardennes et la commune de Lumes concernant la fourniture de repas pendant les vacances d’hiver

au prix de 3,82 € TIC le repas avec pain.

“ Acceptent la convention entre le traiteur « Toi et Moi » et la commune de Lumes concernant la

fourniture de repas pendant les vacances de printemps au prix de 5,50 € TTC le repas avec pain.

* Autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents permettant la mise en application de ces délibérations.

Pour rappel, notre fournisseur actuel facture le repas 6,10 euros avec le pain.

Monsieur le Maire rappelle aux élus qu'il leur est possible de manger à la cantine afin d'évaluer la qualité

des prestations.

Lu LS LumesEVENE DeuIBERATION

CONTRATS DIVERS

> ENGIE: fourniture du gaz pour le chauffage de 4 sites: école maternelle, école primaire,

bibliothèque et bâtiment mairie au tarif de 26,72 euros du mwh contre 35,69 euros au dernier

contrat soit une baisse de 25,16 %.

Après avoir entendu les explications nécessaires de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal,

à l’unanimité, acceptent le contrat gaz auprès de ENGIE sans engagement de consommation pour une

durée de 18 mois à compter du 01 mars 2024 sur 4 points de livraison pour un tarif hors taxes et

abonnement de 26,72 €/mwh et autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents utiles.

> ECO PATURAGE — Monsieur Aurélien PREVOTEAUX : les tarifs sont identiques à 2023.

Après avoir entendu les explications nécessaires de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal,

à l'unanimité, acceptent le contrat d'entretien d'espaces paysagers (un total de 25 159 m? sur 2 sites) par

de l’éco-pâturage avec l’entreprise de Monsieur PREVOTEAUX Aurélien à concurrence de 2 000,00 euros par hectare et autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents utiles.

Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 01 janvier 2024 pour un total de 5 031,80 euros

renouvelable par tacite accord.

> CAMDA : contrat annuel de dératisation

Après avoir entendu les explications nécessaires de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal,

à l'unanimité, acceptent le contrat annuel de dératisation auprès de la CAMDA pour un montant TTC de

2 106,37 € et autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents utiles.

Secteurs concernés : Réseaux d’égouts - Station d'épuration — Lotissements — Atelier - Rue du Pont - Salle des Fêtes - Bâtiment associatif - Cour de jeux.

Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 15/02/2024.

Pour rappel, le montant de l’année précédente était de 2176,79 euros soit une baisse de 3,24 %.

> BATTERIE FANFARE AIGLEMONTAISE : les tarifs sont identiques à 2023.

Après avoir entendu les explications nécessaires de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ Acceptent le contrat annuel de Batterie Fanfare Aiglemontaise pour un montant TTC de 940,00 euros pour ses prestations lors de :

- Sonnerie du 28 avril 2024

- Défilé du 08 mai 2024

- Sonnerie du 18 juin 2024

-_ Défilé du 11 novembre 2024

< Autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents utiles.

> PROXILEGALES : les tarifs sont identiques à 2023.

Après avoir entendu les explications nécessaires de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

% Acceptent le contrat de Proxilégales pour la publication dématérialisée des futurs marchés publics < Autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents utiles.

Ce contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 01 janvier 2024.#XY D DeuBERATION

ANNULATION DELIBERATION ACHAT SENTIERS BALLASTIERES

Cette délibération fait suite à une réunion avec la Fédération Départementale des Chasseurs des Ardennes,

organisme qui souhaite réhabiliter le site avec des moyens conséquents et qui associera la commune de

Lumes à l’ensemble des réflexions des futurs aménagements. Il convient à ce titre d'annuler notre

engagement d’achat vis-à-vis du Conseil Départemental des Ardennes, engagement pris le 25 septembre 2023.

Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal acceptent, à

l'unanimité, de renoncer à l'achat, au Conseil Départemental des Ardennes, d’une partie des chemins et

sentiers figurant dans le périmètre des ballastières départementales.

En effet, ces terrains seront vendus à la Fédération Départementale des Chasseurs des Ardennes qui s’est

engagée à réaliser une vitrine de la biodiversité autour des ballastières et au moins un représentant de la

commune de Lumes sera membre du comité directeur de la future organisation gérante du site.

Les membres présents autorisent également Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

MX oeuBERATION

TARIF AMENAGEMENT COUR « LA BARRE »

Ces travaux ont été réalisés par la commune sur le domaine privé après accord de tous les habitants

moyennant une participation financière. Cette opération a permis aux habitants de bénéficier des prix du marché public relatifs aux travaux de la RD33.

Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal acceptent, à

l'unanimité, le remboursement par les habitants du lieudit « La Barre » des travaux réalisés par la commune à l'entrée de leur cour commune.

Les habitants ont été consultés et ont accepté la réalisation de ces travaux d’un montant total de 2 881,20 euros soit une participation individuelle de 411,60 euros.

Les membres présents autorisent également Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

EN peuiseraTIoN

ABANDON CONCESSION

Mme Benoit Evelyne a abandonné la concession D129 le 19 mai 2014.

Trois concessions ont été réservées en famille (D129, D 130 et D 131). M Muller souhaite abandonner la

D131 pour reprendre la D129 afin que les concessions familiales restent côte à côte.

Après avoir pris connaissance du courrier de Monsieur MULLER Patrick, demandant l'annulation, sans

remboursement, de la concession D131 au cimetière communal de Lumes, les membres présents

acceptent à l'unanimité la reprise de cette concession et lui attribuent en échange la concession D129, conformément à sa demande.

Les membres présents autorisent également Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur le Maire indique que la procédure de reprise des concessions abandonnées au cimetière arrive à échéance et que la prochaine étape de ce dossier est la création d’un ossuaire.#UTN Ÿ oeuBERATION

DEVIS DIVERS

Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, valident

les devis suivants :

- devis de la Société Brunelet Paysage pour le désherbage du cimetière et du terrain stabilisé avec trois

passages sur l’année pour un montant de 4 051,20 € TTC.

- devis de la SARL Ninin Frères pour la réparation du tracteur de la commune (problème de boitier

électronique) pour un montant de 3 740,76 € TIC.

Pour information :

- Devis de l'Entreprise Angioli d’un montant de 1 188,00 € TTC pour le ravalement de façade et les peintures

du bâtiment de la mairie annexe (crèche).

- Devis de la Eurl Eco Iso Confort d’un montant de 821,00 € TTC pour la réparation du plancher de la salle

de bain du logement D de la Place Pol Renard.

- Devis de la Société Manutan d’un montant de 541,92 € TTC pour l’achat de collecteurs spécifiques pour

le tri qui seront installés et mis à la disposition du public dans l’accueil du secrétariat de la mairie.

INFORMATIONS DIVERSES

Michaël JACQUES :

- Les travaux du dernier logement à rénover Place Pol Renard sont en cours. -__Îla rencontré l'architecte des bâtiments de France concernant l'accès PMR à l’église de Lumes qui

sera situé façade nord. Cette dernière valide le projet de la municipalité pour le nettoyage de la

façade, la mise en peinture de la porte ainsi que la démolition du garage attenant. Plusieurs devis ont

été demandés et nous sommes en attente de réception pour estimer le coût de ces travaux. Monsieur

le Maire, pour répondre à la question de Madame Pascalle Laux, indique qu’il recherche des

subventions.

Eric DEREGARD :

- La gazette est terminée et distribuée. De bons retours. Il remercie Monsieur Laurent Nicloux pour la

couverture.

- Un chemin piétonnier entre l’Allée des Groseilles (lotissement le Rult des Fourneaux) et la rue des

Sittelles (lotissement Saint-Brice) a été réalisé par les agents communaux. - Des poteaux en bois ont été posés derrière la salle des fêtes pour empêcher le stationnement

anarchique. Une réflexion est en cours pour empêcher le stationnement devant la porte d'entrée de

la salle des fêtes avec également la création d’une place de parking pour PMR. - La clôture du parc à moutons face à la Rue des Sittelles est en cours de réalisation. Le retour des

moutons est prévu début mars.

- Le panneau « sens interdit » a été réinstallé Rue des Myrtilles, devant chez Madame Jaisson.

- Un nettoyage de Printemps est prévu avec les enfants des écoles le vendredi 17 mai. -___ Ilétablit des devis pour le prochain budget :

° poubelle de tri sélectif pour la cour de l’école primaire,

e barrière pour stationnement devant l’église et la salle des fêtes,

e plantations de printemps,

° panneaux d'affichages pour l'accueil du secrétariat de la mairie.

Et prochainement suivant la météo :

Runicipole des poubelles (de sacs à crottes pour les chiens) seront posées à l'atelier, à l'arrêt de bus du Rult

des Fourneaux ainsi que des poubelles (déchets) devant le café et à côté du parking à vélo devant

la mairie,

e les arbres seront plantés dans le parc du château au niveau de la « raquette » créée pour les

moutons,

° la pose d’adhésifs sur les panneaux de signalisation (mise à jour)

Olivier PETITFRERE :

- Compte rendu de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) : la dotation

de compensation 2024 d’Ardenne Métropole est de 457 645,00 € soit 104,00 € de plus que 2023

dûe à la modification du montant demandé par Ardenne Métropole dans l'exercice de la

compétence GEPU (Gestion des Eaux Pluviales Urbaines).

- Demande de résiliation du contrat d'entretien chez Engie Cofely suite aux nombreux soucis

d'entretien et de dépannage du chauffage dans les différents bâtiments communaux cet hiver.

- Le Conseil Départemental des Ardennes va remplacer la signalisation directionnelle sur la voie

verte Trans-Ardennes. || précise que cette remise en état est attendue afin de pouvoir réaliser

l'ouverture du chemin des lavandières qui se situe au bout de la Rue Verte pour se terminer sur la

voie verte.

- La commission CODERST a répondu favorablement à Flinstallation de l’entreprise Galloo,

commission au cours de laquelle il a défendu la position de la commune.

- Le 7 février, il a assisté à une réunion cantonale en présence des maires du canton, de Monsieur

Le Président du Conseil Départemental, de son Directeur Général et de Monsieur Noizet

responsable de la Direction des Routes et Infrastructures. Il annonce qu’une étude est en cours

concernant les problèmes rencontrés (inondations) Rue de Mézières au niveau du Christ. Il indique qu’il souhaite que ces travaux puissent être réalisés avant la réfection de la RD33.

- La RD33 (direction Nouvion sur Meuse à partir de la Rue des Sittelles) sera barrée les 13 et 14

février 2024 pour la pose des enrobés par la société Colas. L'information et la signalisation ont été

effectué afin d'éviter tout mécontentement.

COURRIERS DIVERS

Monsieur le Maire donne lecture :

- de la carte de remerciements de Mme Elodie AMBERT et M Brivaël LAMBADARIS pour le geste des élus

à l’occasion de la naissance de leur fils Vayélis.

- de la carte de Madame Nathalie MOGLIA, agent communal à la bibliothèque de Lumes, qui remercie la

municipalité pour l’attention apportée aux agents de la commune à l’occasion des fêtes de fin d'année et

présente ses vœux pour l’année 2024.

- des cartes de remerciements pour le colis de noël 2023 de : * Monsieur Philippe MATUCHET

* Monsieur Gérard MICHAU

* Madame Francine BOURGEOIS

* Madame Josie REITER

- des cartes de présentation des vœux à la municipalité pour l’année 2024 de :

* Monsieur et Madame Patrick KER SUZAN

* Monsieur et Madame Michel BLAISE

* Monsieur et Madame Jean-Pierre MACHET

* Monsieur et Madame Jean-Marie PETIT

* Monsieur et Madame Thierry ROBINET

- de la lettre de remerciements de Monsieur Jean-Claude DUPONT à l'occasion de son anniversaire

- de la carte de remerciements de Madame Régine THIERY à l’occasion de son anniversaire- de la carte de remerciements de Monsieur et Madame Jean-Marie HUREAUX pour le colis de Noël aux

séniors ainsi que le geste de la municipalité à l’occasion de leur anniversaire. Ils présentent également

leurs vœux de nouvelle année à l’ensemble de la municipalité.

- du mail de Madame Josiane LOUIS qui félicite, de nouveau, l'équipe municipale et particulièrement

Madame Murielle AMBERT pour l’organisation de la soirée cabaret du samedi 03 février dernier. Monsieur

le Maire donne lecture également de la réponse apportée.

- de la lettre de remerciements de l'Association La Balise pour la subvention de fonctionnement allouée

pour 2023

- du mail de remerciements de la section UNC de Lumes / Vivier au Court pour la subvention de

fonctionnement allouée pour 2023 et elle présente ses vœux pour 2024 à l’ensemble du conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES

Peggy GUILLON

Elle demande des départs et des arrêts de trains supplémentaires pour Lumes puisque celui-ci circule

automatiquement dans un sens ou dans l’autre toutes les heures. Monsieur le Maire indique qu’il fait la demande tous les ans à la réunion annuelle avec la SNCF. Il confirme qu'il renouvellera cette demande.

Pascalle LAUX

Elle a constaté une dégradation de la résine au niveau de l’arrêt de bus du lotissement Le Rult des

Fourneaux.

Laurent NICLOUX

Il demande que le sens de circulation de la rue des Ecoles soit étudié car les heures d’entrées et de sorties

des enfants des écoles sont de plus en plus compliquées et dangereuses.

il demande également de la signalisation pour indiquer l'entrée de la salle des fêtes (parking de la Place Pol Renard et en bas des escaliers).

Jean-Poi LEDOCQ

Il signale 2 voitures ventouses dans la Grand Rue. Monsieur le Maire lui demande de lui faire parvenir les

plaques d’immatriculation afin qu’il prévienne la gendarmerie.

Une suspension de séance a lieu de 21H25 à 21H32.

FIN DE SEANCE

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21H35.

La prochaine séance de conseil municipal aura lieu en avril.

La Secrétai séance Le Maire, Eric GARD

|

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février 2024