Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 36
Déliberation - delib62
Déliberation - Voeu 2
Déliberation - 2022.03.24 délib 48
Déliberation - CM 14.12.2023 delib 38
Déliberation - Deliberation 2023 10 19 25
Déliberation - delib15
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
Déliberation - delib56
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib56)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Mode, textile et habillement,
Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2020
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2020-10-15-56 | Rapport annuel sur le prix et la qualité du
service d'élimination des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2018 -
Information
Sur le rapport de Monsieur Akkari Ahmed
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 24
Date de convocation : 9 octobre 2020
L’An deux mille vingt, le 15 octobre, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Renaux, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Agnès Bonvalet, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Monsieur Romain Legrand, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Sarah Tessier.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur Edouard Bénard donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Nicole Auvray donne pouvoir à Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Christine Leroy donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Laëtitia Le Bechec donne pouvoir à Monsieur Grégory Leconte, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Brahim Charafi donne pouvoir à Madame Sarah Tessier.
Etaient excusés :
Monsieur David Fontaine, Madame Juliette Biville, Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Madame Najia Atif
Conseil municipal 2020-10-15-56 | 1/2 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La loi n°95-101 du 2 février 1995,
Considérant :
Que le rapport d’activités 2018 a été présenté et validé lors du Conseil de la
Métropole le 26 juin 2019,
Que la compétence relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers et
assimilés, est exercée par les services de la Métropole Rouen Normandie (MRN),
Prend acte de la synthèse présentée à titre d’information conformément à la
réglementation.
Précise que :
Le rapport annuel 2018 est consultable par la population à la Direction des Services
Techniques de Saint-Etienne-du-Rouvray ; il est aussi téléchargeable sur le site internet :
www.metropole-rouen-normandie.fr
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 16/10/2020
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20201015-lmc117103-DE-1-1
Affiché ou notifié le 20 octobre 2020
Conseil municipal 2020-10-15-56 | 2/2 Synthèse sur la gestion globale des déchets
et le prix du service (collecte et traitement)
INDICATEURS TECHNIQUES
Le territoire desservi
Au 1er janvier 2018, la Métropole Rouen Normandie est composée de 71 communes,
réparties en 5 pôles de proximité, et compte un total de 498 822 habitants.
Les pôles de proximité ont été constitués en vue de rapprocher l’offre de services publics
des usagers. Notre commune est rattachée au PPSS Pôle de Proximité Seine Sud.
La partie traitement, tri et valorisation, reste assurée par le Syndicat mixte d’élimination
des déchets de l’arrondissement de Rouen (Smedar).
Les communes conservent à leur charge la collecte des déchets des services techniques,
le nettoyage du mobilier urbain (colonnes d’apport volontaire) et la compétence propreté.
La prévention des déchets
La prévention des déchets est la priorité fixée par la Direction de la Maîtrise des Déchets
pour la période 2016-2020. La prévention du déchet consiste à réduire la quantité et la
nocivité des déchets produits en intervenant à la fois sur le mode de production et la
consommation jusqu’à la collecte.
En 2018 l’indice relatif aux tonnages globaux des Déchets Ménagers Assimilés (DMA) est
de 103.24, soit en légère augmentation par rapport à 2010.
Le projet ZDZG (Zéro Déchet, Zéro Gaspillage) mené par le SMEDAR engage des actions
de réduction des déchets sur son territoire. Dans la continuité du partenariat mené avec
le syndicat, la Métropole construit un programme de prévention des déchets à son
échelle.
- Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
En décembre 2018, la Métropole a délibéré pour l’élaboration de son PLPDMA. D’une
durée de six ans, il s’articule autour de 10 axes de prévention, l’objectif est de réduire
de 10% les DMA. Il s’inscrit également dans la continuité du PRPGD (Plan Régional de
Prévention et de Gestion des Déchets).
- Sensibilisation au jardinage durable : Ce projet se décline en plusieurs actions :
· Poursuite de l’animation du « Club des jardiniers de la Métropole » : Au 31/12 2018, le
club comptait 1120 adhérents, dont 214 ayant adhéré en 2018. 33 sorties et ateliers ont
eu lieu au cours de l’année, ainsi que 8 apéros jardins.
· Promotion de la gestion à la parcelle des déchets végétaux ; en complément de la
promotion du compostage, cela inclut le broyage, le paillage, le choix des plantations,
les fréquences et hauteur de tonte et de fauche, etc.
Mise en place d’un service de conseil à domicile « gestion à la parcelle » à destination des
particuliers à compter du printemps 2019.
· Promotion du compostage collectif et création de jardins partagés : 20 opérations sont
actuellement en fonctionnement sur le territoire.
Peu de demandes en 2018. Deux conventions avec Zéro Déchet Rouen et Le Champ des
Possibles à compter de 2019 pour l’accompagnement à la création de 4 jardins partagés
et l’animation de 10 « collectifs de voisins ». -Sensibilisation à la gestion des déchets (réduction et tri sélectif)
· Réduction des déchets : deux appels à projets : Eco-manifestations (en 2018, 120 éco
manifestations et 32 évènements labellisés COP 21) ; Clubs éco-sportifs (en 2018, 8
clubs retenus, soit un total de 44 clubs accompagnés depuis 2014 sur 16 communes.
· Accompagnement des personnes en situation de précarité et d’insertion (sur économies
domestiques et mobilité)
Ex : atelier cuisine écoresponsable, atelier autour du thème de la réduction des déchets,
Repair’café, café-couture.
· La COP 21 Rouen Normandie : à l’occasion de la COP21 locale, un programme d’actions
pédagogiques a été créé afin de sensibiliser les différents publics cibles du service.
· Animations et sensibilisation sur la gestion des déchets, proposées par la Métropole :
Animations et visites pédagogiques pour 1 922 élèves (soit +45%) et actions d’animation
ou de sensibilisation pour 4 176 habitants (soit +44%).
-Accompagnement au changement de comportement
· Test sur deux secteurs d’une nouvelle communication engageante : projet « Agissons
pour notre quartier »
· Ressourcerie Résistes : poursuite du partenariat; 230 tonnes de déchets ont trouvé une
seconde vie
-Accompagnement des changements d’organisation des collectes
· Implantation des colonnes enterrées ; information, sensibilisation pour faire adhérer les
habitants au nouveau dispositif mais aussi garantir la bonne utilisation du matériel, la
qualité du tri des déchets et encourager les nouvelles pratiques.
· Organisation des collectes : En 2018, 47 communes (91 810 foyers) impactées par des
changements d’organisation de collecte (changement de fréquence de collecte des
ordures ménagères ou arrêt de la collecte hivernale des déchets végétaux en porte à
porte par exemple).
· Amélioration de l’information en Déchetterie : renouvellement de la signalétique des
quais de déchargement. 7 déchetteries concernées début 2019.
· Amélioration de la qualité des collectes et des performances de tri :
Enquête commerçants : pour identifier des actions visant à réduire les déchets tels que
la réutilisation des cagettes en bois ou en carton, la valorisation du polystyrène.
Amélioration de la qualité des collectes : 57 diagnostics terrain réalisés avant d’engager
les actions de sensibilisation ou de communication (diffusion de 3 416 flyers, 189
affichages, 248 rencontres avec les usagers, 15 sensibilisations de gardiens). 19 suivis
terrain effectués pour évaluer les actions menées.
Amélioration de la qualité des performances de tri : le plan d’amélioration du tri, initié en
2016, a été poursuivi durant l’année 2018.
La collecte des déchets : organisation
Les opérateurs de collecte, le matériel de pré collecte mis à disposition ou encore les
modalités de collecte varient en fonction des spécificités de chaque flux (détails dans le
tableau joint en annexe).
La collecte concerne les déchets ménagers ainsi que les déchets assimilés.
Redevance spéciale incitative
La Redevance spéciale est perçue auprès des professionnels qui dépassent un seuil de
production de déchets correspondant aux ménages; elle est due en complément de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) car elle rémunère un service
complémentaire à celui destiné aux habitants.
Le seuil d’assujettissement est 2 640 litres/semaine pour les producteurs qui s’acquittent
de la TEOM et de 500 litres/semaine pour ceux qui en sont exonérés.
Pour les producteurs non ménagers, la Métropole Rouen Normandie n’applique aucun
seuil de collecte au-delà duquel les déchets ne peuvent être collectés par le service
public.
Les ordures ménagères résiduelles (OMR)
Les OMR sont collectées en porte à porte sur l’intégralité du territoire.
La production a augmenté en 2018 (+ 0,34 %) soit 284,6 kg/an/hab.
La baisse constatée depuis 2010 marque une pause.
Les déchets ménagers recyclables (DMR)
Les DMR sont collectés en porte à porte sur la quasi-totalité du territoire, seule une
partie de l’intra-boulevard de Rouen est collectée en apport volontaire.
La production des DMR en 2018 a augmenté de 2,76 % pour atteindre 43,4
kg/an/habitant.
La performance de tri atteint 13,2% contre 12,9 %.
Les premiers effets de l’extension des consignes de tri mise en œuvre avec le SMEDAR en
octobre 2016 sont significatifs.
Le verre
L’ensemble du territoire est collecté en apport volontaire.
La production de verre a connu une progression significative en 2018 pour atteindre
21,23 kg/an/habitant, notamment grâce au programme de densification des points de
collecte et aux actions d’amélioration du tri.
Les encombrants et dépôts sauvages
La collecte des encombrants est généralisée à l’ensemble du territoire de la Métropole, et
est toujours effectuée suite à une prise de rendez-vous téléphonique par le biais de « Ma
Métropole ».
La quantité d’encombrants et de dépôts sauvages collectée a augmenté de 8 %, soit
12,55 kg/an/hab.
Les déchets ménagers végétaux
Pour 49 communes, la collecte s’effectue en porte à porte. Pour les autres, elle est
réalisée par apport volontaire via le réseau des déchetteries.
La production est en hausse de 2 %; le ratio est de 52,42 kg/an/hab. pour 2018. La
variabilité de ce flux est principalement liée aux conditions climatiques.
L’amiante
Apres une rencontre à son domicile avec les agents métropolitains, l’usager est invité à
se rendre le samedi matin sur rendez-vous, sur un site spécifique adapté (à Petit
Quevilly) pour y déposer ses déchets amiantés préalablement emballés.
En 2018, 174 tonnes (contre 123 tonnes en 2017) ont été collectées lors de ces rendez-
vous mais également suite à des dépôts sauvages. Les déchetteries
16 déchetteries sont à disposition des usagers sur le territoire de la Métropole (pour les
déchets ménagers non collectés en porte à porte en raison de leur nature ou de leur
volume).
En 2018, hausse de la fréquentation des particuliers de 8,2%
Les artisans et commerçants disposent d’un accès payant à la déchetterie de Rouen ; ce
service a généré 118 757 € de recettes soit une diminution de 19% par rapport à 2017.
L’accueil des professionnels dans les déchetteries de Cléon et Le Trait est toujours à
l’étude.
Les apports en déchetterie des services techniques municipaux (DSTM) ont quant à eux
généré 1 389 € de recettes (contre 1 453€ en 2017).
Evolution de l’organisation de la collecte
La Métropole a poursuivi son programme de modernisation du service de collecte.
Sur l’année 2018 plusieurs projets ont été mis en œuvre :
- préparation de l’évolution des fréquences de collectes des OM avec prise d’effet au
01/01/2019 pour 6 communes : Deville lès Rouen, Grand Quevilly, Maromme, Petit
Quevilly, Saint Etienne du Rouvray et Sotteville lès Rouen.
Et le redéploiement des moyens de collecte en régie sur 6 communes du pôle
Austreberthe-Cailly précédemment collectées par un prestataire.
- résorption de 126 points sensibles de collecte, permettant de réduire les risques
d’accidents liés à cette activité.
En prévision pour 2019, l’évolution des modalités de collecte des déchets végétaux ou
encore la poursuite de l’évolution des fréquences de collecte, ainsi que la collecte séparée
des bio déchets.
Poursuite également du programme d’implantation des colonnes enterrées et semi-
enterrées : 273 colonnes supplémentaires ont été implantées en 2018, portant le nombre
total à 1 580.
La collecte des déchets : bilan
En 2018, les tonnages collectés, que ce soit en porte à porte, apport volontaire ou par le
biais du réseau de déchetteries, s’élèvent à 290 431 tonnes, soit une augmentation de
2,35% et un ratio de 582,2 kg/an/hab. L’augmentation provient de la collecte par le
réseau des déchetteries, de l’augmentation des tonnages des OM, des DMR et du Verre.
Evolution globale des Déchets Ménagers Assimilés (DMA) :
L’objectif fixé par la loi TEPCV (transition énergétique pour la croissance verte) étant de
523,5 kg/an/ha, l’écart à l’objectif en 2018 représente 58,7 kg/an/ha, il est en
augmentation par rapport à 2017.
La Métropole s’est engagée fin 2016 avec le SMEDAR dans un programme local de
réduction des déchets labélisé par l’ADEME ZDZG (Zéro déchet, Zéro Gaspillage) afin de
réduire cet écart et de tendre vers l’objectif fixé par la loi TEPCV.
Evolution des tonnages collectés en déchetterie :
Augmentation des tonnages collectés par le biais du réseau de déchetteries de 5% par
rapport à 2017, avec une augmentation du nombre de visites en déchetterie de 8%. Le traitement des déchets
Pour le traitement des déchets, la compétence est déléguée au SMEDAR (Syndicat Mixte
d’Elimination des Déchets de l’Arrondissement de Rouen) qui a pour objet de coordonner
le traitement et la valorisation des déchets ainsi que les opérations de transport, de tri ou
de stockage qui s’y rattachent.
L’ensemble des éléments relatifs au traitement des déchets collectés par la Métropole
Rouen Normandie est détaillé dans le rapport annuel du SMEDAR
(http://www.smedar.fr/)
Impact environnemental et sanitaire
La réduction de l’impact environnemental de la gestion des déchets constitue un enjeu
majeur, qui est intégré dans le programme de modernisation de la collecte.
Les performances de tri, ainsi que le développement de collectes séparées telles que les
filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur) permettent de réduire la part de
déchets résiduels (62,9% en 2018 contre 63,7% en 2017).
Exemples de filières REP :
- TLC Textiles Linges et Chaussures 1262 tonnes (+ 23,1 %)
- DEEE Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques 2398 tonnes (+5,2 %)
- DEA Déchets d’Eléments et d’Ameublement 2745 tonnes (-4,6 %)
- DDS Déchets Diffus Spécifiques 281 tonnes (+3,4 %)
- Pneus (toujours sur 6 déchetteries) 87 tonnes.
Au total, 6 773 tonnes de déchets ont été détournées par le biais des filières REP sur
l’année 2018 soit 3,5% de plus (231 tonnes) que l’année précédente.
Autres actions en faveur de l’environnement :
Actions visant à réduire les kilomètres parcourus : 125 792 km économisés par rapport à
l’année 2017.
Carburation des bennes à ordures ménagères : étude sur l émissions de polluants.
Production de chaleur et d’électricité : Le réseau de chaleur VESUVE, alimenté par l'usine
d'incinération VESTA du SMEDAR, distribue l’énergie vers les Villes de Petit-Quevilly et
de Grand-Quevilly.
Pour l'année 2018, l'UVE VESTA a permis la production de 153 063 MWh, et une vente de
117 811 MWh. La différence représente l’autoconsommation de l’UVE pour son
fonctionnement.
L’emploi dans le secteur de la gestion des déchets
270 agents dédiés à la compétence déchets, effectifs stables.
Indicateurs liés aux accidents sur les installations :
La collecte des déchets est une activité reconnue à risques professionnels importants. La
Direction de la Maitrise des Déchets (DMD) est certifiée OHSAS 18001 depuis 2008. En
2018, 35 accidents de travail ont été comptabilisés, soit une diminution de 34% par
rapport à 2017. INDICATEURS FINANCIERS
Modalités d’exploitation du service public de prévention et de gestion des
déchets
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Le financement de la politique des déchets menée par la Métropole Rouen Normandie est
majoritairement assuré par la TEOM.
Dans un souci d’harmonisation, la Métropole Rouen Normandie a adopté un dispositif de
convergence des taux, qui aboutira à l’instauration d’un taux unique en 2020.
La Redevance spéciale
Une recette de 2 530 694 € a été générée par ce biais en 2018.
Compte Administratif
Les dépenses d’investissement ont été de 7 615 860 €, elles diminuent de façon
significative (soit - 21,5%), réduction liée notamment à la fin des travaux du site situé
Boulevard du Midi, et au ralentissement du renouvellement de la flotte dans l’attente des
résultats de l’étude sur la carburation.
Les recettes d’investissement réelles se montent à 7 523 415 €, elles diminuent
également (soit - 8,44 %).
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 55 550 304 €, soit une réduction de
0,9% principalement répartie sur les charges de personnel et le traitement qui diminue
malgré l’augmentation des tonnages en raison de l’évolution des tarifs du SMEDAR.
L’augmentation des coûts de pré collecte est liée à la révision de la dotation en sacs
recyclables suite à l’évolution des consignes.
Les recettes de fonctionnement sont plutôt stables, si l’on exclut l’augmentation des
autres produits exceptionnels liée à l’apurement des charges constatées.
La participation du budget général au financement du service est ainsi globalement en
baisse de 905 998 euros soit -6,44% pour l’année 2018.
Comptabilité analytique : Matrice ComptaCoût®
En application de la loi relative à la Transition Energétique Pour la Croissance Verte du 17
août 2015, la Métropole Rouen Normandie présente à la fin du rapport une analyse des
coûts du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
sur la base de la méthode Compta Coût® conçue par l’ADEME.
Le rapport annuel 2018 est consultable par la population à la Direction des Services
Techniques de SER ; il est aussi téléchargeable sur le site internet
www.metropole-rouen-normandie.fr
Conformément à la règlementation, la présente synthèse vous est présentée à titre
d’information.