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Déliberation - delib 36
Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 36)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Mode, textile et habillement,
Conseil municipal | Séance du 22 avril 2021
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2021-04-22-36 | Rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés -
exercice 2019
Sur le rapport de Monsieur Akkari Ahmed
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 32
Date de convocation : 16 avril 2021
L’An deux mille vingt et un, le 22 avril, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie à huis clos, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Romain Legrand, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Lise Lambert, Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Madame Sarah Tessier donne pouvoir à Monsieur Brahim Charafi.
Etaient excusés :
Monsieur Jocelyn Chéron.
Secrétaire de séance :
Monsieur Romain Legrand
Conseil municipal 2021-04-22-36 | 1/2 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de
l’environnement,
Considérant :
Que le décret n°2000-404 du 11 mai 2000, relatif au rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public d’élimination des déchets, prévoient la présentation, devant
le Conseil municipal, d’une synthèse sur la gestion globale des déchets et le prix du
service (collecte et traitement), destinée notamment à l’information du public.
Que le rapport annuel pour l’exercice 2019 a été présenté et adopté lors du Conseil
métropolitain du 9 novembre 2020,
Prend acte de la synthèse présentée à titre d’information conformément à la
réglementation.
Précise que :
Le rapport est consultable par la population à la Direction des Services Techniques de
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY ; il est aussi téléchargeable sur le site internet
www.metropole-rouen-normandie.fr
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 23/04/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210422-lmc121492-DE-1-1
Affiché ou notifié le 26 avril 2021
Conseil municipal 2021-04-22-36 | 2/2 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés | exercice 2019 | Synthèse
INDICATEURS TECHNIQUES
Le territoire desservi
Au 1er janvier 2019, la Métropole Rouen Normandie est composée de 71 communes,
réparties en 5 pôles de proximité, et compte un total de 499 169 habitants. Notre
commune est rattachée au PPSS Pôle de Proximité Seine Sud.
La partie traitement, tri et valorisation, reste assurée par le Syndicat mixte d’élimination
des déchets de l’arrondissement de Rouen (Smedar).
Les communes conservent à leur charge la collecte des déchets des services techniques,
le nettoyage du mobilier urbain (point d’apport volontaire) et la compétence propreté.
La prévention des déchets
La prévention des déchets est la priorité fixée par la Direction de la Maîtrise des Déchets
pour la période 2016-2020. La prévention du déchet consiste à réduire la quantité et la
nocivité des déchets produits en intervenant à la fois sur le mode de production et la
consommation jusqu’à la collecte.
En 2019, l’indice relatif aux tonnages globaux des Déchets Ménagers Assimilés (DMA) est
de 101.97, soit en légère augmentation par rapport à 2010.
Si les tonnages n’ont pas diminué entre 2010 et 2019, leur répartition a évolué ; la part
ordures ménagères résiduelles OMR a diminué et la part déchets ménagers recyclables
DMR a augmenté.
Le projet ZDZG (Zéro Déchet, Zéro Gaspillage) mené par le SMEDAR engage des actions
de réduction des déchets sur son territoire. Dans la continuité du partenariat mené avec
le syndicat, la Métropole construit un programme de prévention des déchets à son
échelle.
Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) :
En décembre 2018, la Métropole a délibéré pour l’élaboration de son PLPDMA. D’une
durée de six ans, l’objectif est de réduire de 10% les DMA. Les orientations stratégiques
fixées mi 2019 s’articulent autour de 5 thématiques : réduire les déchets verts,
encourager la gestion des biodéchets, limiter le gaspillage alimentaire, réduire les
déchets des professionnels, réduire les déchets du BTP. Sensibilisation au jardinage durable. Ce projet se poursuit et se décline en plusieurs
actions :
Animation du « Club des jardiniers de la Métropole »: Fin 2019, le club comptait
1279 adhérents, dont 171 ayant adhéré en 2019. 36 sorties et ateliers ont eu lieu au
cours de l’année, et ont réuni 543 participants au total.
Promotion des pratiques durables au jardin; un guide pratique a été élaboré
« Déchets du jardin: une ressource à valoriser ». En projet pour 2020, soutien
financier à l’achat de broyeur pour les particuliers, nouvelle possibilité de dotation de
composteurs individuels, et formation aux principes de la gestion à la parcelle, vers un
jardin « zéro déchet ».
Promotion du compostage collectif et création de jardins partagés : 26 opérations
sont actuellement en fonctionnement sur le territoire. 10 nouvelles installations ont vu
le jour en 2019, dont 4 bénéficient de l’accompagnement de Zéro Déchet Rouen. Le
partenariat avec l’Association Le Champ des Possibles a permis l’accompagnement de
4 jardins partagés.
Sensibilisation à la gestion durable des déchets (réduction et tri sélectif)
Réduction des déchets : deux appels à projets : Eco-manifestations (en 2019, 182
éco Manifestations et 105 évènements labellisés COP 21) ; Clubs éco-sportifs (en
2018, 18 clubs retenus, soit un total de 62 clubs accompagnés depuis 2014 sur 24
communes).
Accompagnement des personnes en difficulté ou résidant en Quartiers Politiques
de la Ville (projet économies domestiques)
Prises en charge d’animations par la MRN ; ex : atelier récup’art, atelier autour du
thème de la réduction des déchets, développement d’AMAP sociale avec le réseau
des AMAP, accompagnement de l’éco appartement de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.
Animations et sensibilisation sur la gestion des déchets, proposées par la
Métropole :
Animations et visites pédagogiques pour 550 élèves et actions d’animation ou de
sensibilisation pour 3990 habitants.
Communication engageante « Agissons pour notre quartier »
opérations test d’une nouvelle communication engageante sur deux secteurs (1
quartier d’Elbeuf et 1 quartier de Rouen) menées de novembre 2018 à novembre
2019.
Atelier de la COP21, lieu de transition écologique situé au cœur de Rouen a accueilli,
jusqu’au 1/06/2019, différentes animations, expositions, débats.
Au total ce sont 9743 visiteurs qui ont été sensibilisés.
Mon P’tit Atelier de la COP21 a pris le relais à partir de juillet 2019 ; ainsi 53 animations
ont été réalisées pour 1478 personnes sensibilisées dans 35 lieux de proximité ou
évènementiels répartis sur 10 communes.
La MRN a signé un partenariat avec WWF ; un portail de défis spécifiques est disponible
sur leur application WAG (We Act For Good) coach personnel d’éco-gestes quotidien. Accompagnement des changements d’organisation des collectes
Implantation des colonnes enterrées ; information, sensibilisation pour faire
adhérer les habitants aux nouveaux dispositifs et garantir la bonne utilisation du
matériel, la qualité du tri des déchets et encourager de nouvelles pratiques. 2861
foyers sur 64 points ont été accompagnés, 55 suivis qualité ont été réalisés sur 17
communes. Des actions correctives ont été mises en œuvre.
Changement des modalités de collecte. En 2019, 15 000 foyers ont été
accompagnés car impactés par des changements d’organisation (changement de
fréquence de collecte des ordures ménagères et de jour de collecte).
Amélioration de la qualité des collectes et des performances de tri :
Enquête commerçants : enquête réalisée auprès des commerçants du centre-ville
de Rouen. Leviers d’amélioration à mettre en œuvre en concertation avec les
commerçants.
Amélioration de la qualité des collectes: actions de communication et d’évaluation
auprès de 2836 foyers en habitat collectif sur 9 communes.
Amélioration de la qualité des performances de tri : le plan d’amélioration du tri,
initié en 2016, se poursuit en 2019. Campagne de sensibilisation sur le tri menée
par le SMEDAR et la MRN sur plusieurs quartiers de Sotteville les Rouen où les
performances de tri sont les plus faibles.
Sensibilisation lors d’évènements récurrents (ex Foire Saint ROMAIN) ou
exceptionnels (ex l’ARMADA)
Amélioration de l’information en déchetterie : nouvelle signalétique posée sur 7
déchetteries. En prévision, déchetteries restantes en 2020.
La collecte des déchets : organisation
Les opérateurs de collecte, le matériel de pré collecte mis à disposition ou encore les
modalités de collecte varient en fonction des spécificités de chaque flux (détails dans le
tableau joint en annexe).
La collecte concerne les déchets ménagers ainsi que les déchets assimilés. 26130
entreprises implantées sur le territoire de la MRN ont recours aux services de collecte.
Redevance spéciale incitative
La Redevance spéciale est perçue auprès des professionnels qui dépassent un seuil de
production de déchets correspondant aux ménages; elle est due en complément de la
TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) car elle rémunère un service
complémentaire à celui destiné aux habitants.
Le seuil d’assujettissement est 2 640 litres/semaine pour les producteurs qui s’acquittent
de la TEOM et de 500 litres/semaine pour ceux qui en sont exonérés.
Pour les producteurs non ménagers, la Métropole Rouen Normandie n’applique aucun
seuil de collecte au-delà duquel les déchets ne peuvent être collectés par le service
public. Les ordures ménagères résiduelles (OMR)
Les OMR sont collectées en porte à porte sur l’intégralité du territoire.
La production a diminué en 2019 (- 2,97 %) soit 275,9 kg/an/hab. Elle s’inscrit de
nouveau dans la tendance baissière constatée depuis 2010.
Les déchets ménagers recyclables (DMR)
Les DMR sont collectés en porte à porte sur la quasi-totalité du territoire, seule une
partie de l’intra-boulevard de Rouen est collectée en apport volontaire.
La production des DMR en 2019 a augmenté de 4,7 % pour atteindre 45,4
kg/an/habitant.
La performance de tri atteint 14,1% contre 13,2 %.
Les premiers effets de l’extension des consignes de tri mise en œuvre avec le SMEDAR en
octobre 2016 sont significatifs.
Le verre
L’ensemble du territoire est collecté en apport volontaire.
La production de verre a connu une progression en 2019 pour atteindre
21,46 kg/an/habitant, soit une hausse de 1,12%, notamment grâce au programme de
densification des points de collecte et aux actions d’amélioration du tri.
Les encombrants et dépôts sauvages
La collecte des encombrants est généralisée à l’ensemble du territoire de la Métropole.
Elle est planifiée mensuellement pour l’habitat collectif et est toujours effectuée suite à
une prise de rendez-vous téléphonique par le biais de « Ma Métropole » pour les
particuliers.
La quantité d’encombrants et de dépôts sauvages collectée a diminué de 2,5 %, soit
12,22 kg/an/hab.
Les déchets ménagers végétaux
Pour 49 communes, la collecte s’effectue en porte à porte. Pour les autres, elle est
réalisée par apport volontaire via le réseau des déchetteries.
Pour 2019, la production est en chute de 10 %, soit un ratio est de 47,01 kg/an/hab. une
tendance baissière se dessine depuis quelques années.
L’amiante
La collecte des déchets amiantés s’effectue le samedi matin sur rendez-vous, sur un site
spécifique adapté (à Petit Quevilly). En 2019, 214 tonnes (contre 174 tonnes en 2018) ont été collectées lors de ces rendez-
vous mais également suite à des dépôts sauvages.
Les déchetteries
16 déchetteries sont à disposition des usagers sur le territoire de la Métropole (pour les
déchets ménagers non collectés en porte à porte en raison de leur nature ou de leur
volume).
En 2019, hausse de la fréquentation des particuliers de 4,8%.
Les artisans et commerçants disposent d’un accès payant à la déchetterie de Rouen ; ce
service a généré 161 942 € de recettes soit une augmentation de 22% par rapport à
2018.
L’accueil des professionnels dans les déchetteries de Cléon et Le Trait est toujours à
l’étude.
Les apports en déchetterie des services techniques municipaux(DSTM) ont quant à eux
généré 1 261€ de recettes (contre 809€ en 2018).
Evolution de l’organisation de la collecte
La Métropole poursuit son programme de modernisation du service de collecte.
Sur l’année 2019 plusieurs projets ont été mis en œuvre :
évolution des fréquences de collectes des OM pour 10 communes : depuis janvier
2019 Deville lès Rouen, Grand Quevilly, Maromme, Petit Quevilly, Saint Etienne du
Rouvray et Sotteville lès Rouen, et depuis juillet pour Bihorel, Bois Guillaume,
Darnétal et Mont Saint Aignan.
redéploiement des moyens de collecte en régie sur 6 communes du pôle Austreberthe
Cailly précédemment collectées par un prestataire.
collecte des déchets végétaux en bacs sur la commune de Saint Jacques sur Darnétal
et sur une zone test de 350 foyers à Déville les Rouen.
résorption de 115 points sensibles de collecte, permettant de réduire les risques
d’accidents liés à cette activité.
Poursuite également du programme d’implantation des colonnes enterrées et semi-
enterrées: 230 colonnes supplémentaires implantées en 2019, portant le nombre total à
1 810.
La collecte des déchets : bilan
En 2019, les tonnages collectés, que ce soit en porte à porte, apport volontaire ou par le
biais du réseau de déchetteries, s’élèvent à 286 832 tonnes, soit une diminution de
1,24% et un ratio de 574,6 kg/an/hab. La baisse provient de la diminution des tonnages
des ordures ménagères, et des déchets ménagers végétaux. Evolution globale des Déchets Ménagers Assimilés (DMA) :
L’objectif fixé par la loi TEPCV (transition énergétique pour la croissance verte) étant de
517,8 kg/an/ha, l’écart à l’objectif en 2019 représente 56,8 kg/an/ha, il est en baisse
par rapport à 2018.
La Métropole s’est engagée fin 2016 avec le SMEDAR dans un programme local de
réduction des déchets labéllisé par l’ADEME ZDZG (Zéro déchet, Zéro Gaspillage) afin de
réduire cet écart et de tendre vers l’objectif fixé par la loi TEPCV.
Evolution des tonnages collectés en déchetterie :
Augmentation des tonnages collectés par le biais du réseau de déchetteries de 2,7% par
rapport à 2018, avec une augmentation du nombre de visites en déchetterie de 4,8%.
Le traitement des déchets
Pour le traitement des déchets, la compétence est déléguée au SMEDAR (Syndicat Mixte
d’Elimination des Déchets de l’Arrondissement de Rouen) qui a pour objet de coordonner
le traitement et la valorisation des déchets ainsi que les opérations de transport, de tri ou
de stockage qui s’y rattachent.
L’ensemble des éléments relatifs au traitement des déchets collectés par la Métropole
Rouen Normandie est détaillé dans le rapport annuel du SMEDAR disponible sur le site
(http://www.smedar.fr/)
L’impact environnemental et sanitaire
La réduction de l’impact environnemental de la gestion des déchets constitue un enjeu
majeur, qui est intégré dans le programme de modernisation de la collecte.
Les performances de tri, ainsi que le développement de collectes séparées telles que les
filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur) permettent de réduire la part de
déchets résiduels (62,8% en 2019 contre 62,9% en 2019).
Exemples de filières REP :
TLC Textiles Linges et Chaussures, 1391 tonnes (+ 10,2%)
DEEE Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques, 2394 tonnes (- 0,2 %)
DEA Déchets d’Eléments et d’Ameublement (en place sur 8 déchetteries), 3583
tonnes (+ 30,5 %)
DDS Déchets Diffus Spécifiques, 284 tonnes (+ 1,1 %)
Pneus (toujours sur 6 déchetteries), 105 tonnes (+ 21 %)
Au total, 7 757 tonnes de déchets ont été détournées par le biais des filières REP sur
l’année 2019 soit 14,5% de plus que l’année précédente.
Autres actions en faveur de l’environnement :
Actions visant à réduire les kilomètres parcourus ; mais en 2019 augmentation
constatée due à la reprise de collecte en régie de 6 communes du pôle Austreberthe
Cailly. Carburation des bennes à ordures ménagères : étude sur les émissions de polluants
en 2019 et test d’une nouvelle alternative en 2020.
Production de chaleur et d’électricité : Le réseau de chaleur VESUVE, alimenté par
l'usine d'incinération VESTA du SMEDAR, distribue l’énergie vers les Villes de Petit-
Quevilly et de Grand-Quevilly.
Pour l'année 2019, l'UVE VESTA a permis la production de 172 904 MWh, et une vente de
131 859 MWh. La différence représente l’autoconsommation de l’UVE pour son
fonctionnement.
L’emploi dans le secteur de la gestion des déchets
269 agents dédiés à la compétence déchets, effectifs stables ; les effectifs dédiés à
l’exécution du marché par les prestataires de collecte représentent 163 personnes en
2019.
Indicateurs liés aux accidents sur les installations :
La collecte des déchets est une activité reconnue à risques professionnels importants. La
Direction de la Maitrise des Déchets (DMD) est certifiée OHSAS 18001 depuis 2008.
En 2019, 43 accidents de travail ont été comptabilisés, soit une diminution de 17,5% par
rapport à 2018.
INDICATEURS FINANCIERS
Modalités d’exploitation du service public de prévention et de gestion des déchets
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Le financement de la politique des déchets menée par la Métropole Rouen Normandie est
majoritairement assuré par la TEOM. Dans un souci d’harmonisation, la Métropole Rouen
Normandie a adopté un dispositif de convergence des taux, qui aboutira à l’instauration
d’un taux unique en 2020.
La Redevance spéciale
Une recette de 2 423 166 € a été générée par ce biais en 2019.
Compte Administratif
Les dépenses d’investissement ont été de 6 250 284, €, elles diminuent de façon
significative (soit -17,9%), réduction liée notamment à une diminution de l’installation du
nombre de colonnes enterrées, à moins de travaux de réfection dans les déchetteries et
au ralentissement du renouvellement de la flotte dans l’attente des résultats de l’étude
sur la carburation. Les recettes d’investissement se montent à 7 308 553 €, elles diminuent également par
rapport à l’année précédente (soit - 2,8%).
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 59 920 349 €, soit en baisse de 1%, liée à la
reprise en régie de collecte sur 6 communes depuis janvier 2019, et la réduction de la
fréquence de collecte des OM sur 4 communes en milieu d’année.
Les recettes de fonctionnement sont en progression (soit + 6,95%) malgré la tendance
confirmée du recul de la redevance spéciale, mais dans une moindre mesure grâce au
produite de la TEOM.
Comptabilité analytique : Matrice ComptaCoût®
En application de la loi relative à la Transition Energétique Pour la Croissance Verte du 17
août 2015, la Métropole Rouen Normandie présente à la fin du rapport une analyse des
coûts du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
sur la base de la méthode Compta Coût® conçue par l’ADEME.
A l’échelle nationale, le cout aidé hors taxes tous flux de la MRN se situe dans la
fourchette haute du référentiel national.
Le rapport annuel pour l’exercice 2019 a été présenté et adopté lors du Conseil
Métropolitain du 9 novembre 2020 ; il est consultable par la population à la Direction des
Services Techniques de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY ; il est aussi téléchargeable sur le
site internet www.metropole-rouen-normandie.fr
Conformément à la règlementation, la présente synthèse vous est présentée à titre
d’information.