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Déliberation - 2026 55 Vente de la parcelle communale section 06 ndeg1160 199
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 55 Vente de la parcelle communale section 06 ndeg1160 199)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
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Commune de HESINGUE Publié le 24/06/2026 ID : 068-216801357-20260608-202655D-DE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE HESINGUE
séance du 8 juin 2026
Sous la présidence de M. Cédric SCHWIRLEY, Maire.
L'an deux mille vingt-six, le huit juin, le Conseil Municipal de la commune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 4 juin 2026.
Étaient présents : Yann ALIBERT, Loic BLION, Robin BOHRER, Fabienne BOULIER, Clément
CHEVREAU, Olivier FEUERMANN, Andrée GREDER, Véronique GROUX, Jumanuèla HASSLER,
Claudia KUNTZELMANN, Teresa LOLL, Jacques MARCHAL, Stéphane MARTIN, Corinne PACK,
Martin PETER, Laure-Line SEYRES, Adeline TUZET, Patrick VIOTTI, Philippe VOISIN
Absents excusés: Lisa KLEINMANN, Nathalie REIBEL, Yves SCHERTZER
Procurations :
Lisa KLEINMANN donne procuration à Laure-Line SEYRES
Nathalie REIBEL donne procuration à Stéphane MARTIN
Yves SCHERTZER donne procuration à Corinne PACK
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres présents : 20
Procurations : 3
Nombre de suffrages exprimés : 23
Votes Pour : 23
Votes Contre : 0
Abstention : O
Publiée le
Transmise au Représentant de l'État le
Monsieur le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif pourra être saisi via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
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24 06 2026
24 06 2026 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le 24/06/2026 S L Gr
ID : 068-216801357-20260608-202655D-DE
2026 55 Vente de la parcelle communale section 06 n°ll60/l99
Monsieur le maire présente l'exposé suivant:
L'entreprise PRIMEO Énergie a exprimé le souhait d'implanter un transformateur sur la parcelle communale cadastrée section 06 n°ll60/199 située à l'angle de la rue de Folgensbourg et de la rue du Moulin.
L'actuel transformateur est situé et enclavé sur une parcelle privative contiguë à la piste cyclable du Moulin. Son déplacement dans un secteur centralisé et structurant permettra également sa mise aux
normes
Source: Google Maps
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de vendre cette parcelle de 24 m2 au prix de 70 000 € l'are soit 2 400 € au total. L'avis du service des domaines a été recueilli en date du 26 février 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés:
VU l'avis du service des domaines en date du 26 février 2026,
APPROUVE la vente par la commune de la parcelle cadastrée section 06 n°ll60/199 pour un prix total
de 2 400 €, sous condition de l'implantation du transformateur.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et actes relatifs à cette vente, les frais y afférents
étant à la charge de l'acquéreur.
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Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le 24/06/2026 S L O7
ID : 068-216801357-20260608-202655D-DE
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du conseil municipal. Fait à Hésingue, le 23 juin 2026
Élodie MADAULE : Cédric SCHWIRLEY :
Maire
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