Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 38 Constitution dune servitude de trefonds su
Déliberation - 2024 59 Constitution dune servitude de trefonds su
Déliberation - 2024 59 Constitution dune servitude de trefonds su
Déliberation - 2025 37 Vente de terrains communaux section 29
Déliberation - 2025 06 Acquisition parcelles 86 476 Et 478 en sec
unknown - 2025 57 Acquisition parcelle section 29 n 661 169
Déliberation - 2025 30 Constitution dune servitude de cour commun
Déliberation - 2025 31 Vente de terrains communaux section 29 a 9
unknown - 2025 58 Vente de 2 parcelles communales section 05
unknown - 2025 55 Acquisition parcelle section 20 n 445
Déliberation - 2025 29 Vente de la parcelle section 29 ndeg 654
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 29 Vente de la parcelle section 29 ndeg 654)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
COMMUNE DE HESINGUE Pub 14052025 SO Département du Haut-Rhin ID : 068-216801357-20250512-202529D-DE Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL 12 MAI 2025 À 19H
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 mai à 19h, le Conseil Municipal de la commune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 6 mai 2025.
Étaient présents : Yann ALIBERT Cathy ARNOLD, Denis ARNOUX, Fabienne BOU-
LIER, Rémy CASTRO, Jean HERTZOG, Anne KARABABA, Jean-Luc KOCH, Claudia
KUNTZELMANN, Christian LANDAUER, Paul LATSCHA, Christophe OUDOT, Nathalie
REIBEL, Chantal SENFT, Jocelyne SCHIRCH, Adeline SCHWEIÏTZER, Vincent
SCHWEITZER, Cédric SCHWIRLEY
Absents excusés : Josiane CHAPPEL, Sylvie GRUNTZ, Stéphane MARTIN
Procurations :
Josiane CHAPPEL donne procuration à Gaston LATSCHA
Nicolas CHRISTEN donne procuration à Vincent SCHWEITZER
Sylvie GRUNTZ donne procuration à Jean HERTZOG
Stéphane MARTIN donne procuration à Christian LANDAUER
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
2025 29 - Vente de la parcelle communale section 29 n°654
Monsieur le maire présente l'exposé suivant :
Dans la continuité du développement de l'offre de santé sur la commune, une nouvelle
opportunité se présente pour la commune. Des ophtalmologues ont en effet exprimé le
souhait de s'installer à proximité immédiate du centre de santé communal. Leur projet
consiste à implanter un centre ophtalmologique sur la parcelle communale préalable-
ment viabilisée lors du réaménagement des espaces extérieurs du pôle santé. Le bâtiment
ainsi envisagé offrira non seulement des locaux adaptés à cette spécialité, mais pourra éga-
lement accueillir d'autres espaces en lien avec la santé, comme un magasin optique par
exemple.
Cette parcelle de 522m?, cadastrée section 29 n° 654, se situe en zone économique UG du
Plan Local d'Urbanisme. Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le Fer L
Publié le 14/05/2025 C
ID : 068-216801357-20250512-202529D-DE
Monsieur le maire propose au conseil municipal de vendre ce terrain au prix de 14 000
L'avis du service des domaines a été recueilli en date du 20 septembre 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS OÙ REPRÉSENTÉS:
VU l'avis du service des domaines
APPROUVE la vente par la commune de la parcelle cadastrée section 29 n°654 pour un
prix total de 73 080 €uros, sous condition de réalisation du projet ophtalmologique.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et actes relatifs à cette vente, les frais
y afférents étant à la charge de l'acquéreur.
Fait à Hésingue, le 14 mai 2025
Le maire, -
nn