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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2024 003 Tarifs PKG Aime 2000)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
République
Française
- Départenhsnf
da
Ta
Kavais
Arrondissement
d'Albe,
CVS
ww
Aime-la-Plagne
Commune
d’Aime-la-Plagne
PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-cinq
janvier
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
d’Aime-
la-Plagne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire.
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
: 27
Présents
: Bernadette
Chamoussin
- Hervé
Chenu
- Azélie
Chenu
- Jean-Sylvain
Costerg
- Laurent
Desbrini
- Anthony
Destaing
- Jacques
Duc
- Sylviane
Duchosal
- Guy
Ducognon
- Camille
Dutilly
-
Michel
Genettaz
-
Marie
Latapie
-
Isabelle
Gostoli
De
Lima
-
Marie
Martinod
- Anne
Le
Mouëllic
-
Corine
Maironi-Gonthier
- Rose
Paviet
- André
Pellicier
- Laetitia
Rigonnet
- Sabine
Sellini
-
Lucien
Spigarelli
- Xavier
Urbain
Excusés
: Georges
Bouty
(pouvoir
à André
Pellicier)
- Marie-Pierre
Rebrassé
(pouvoir
à Azélie
Chenu)
- Robert
Traissard
(pouvoir
à Jacques
Duc)
- Pascal
Valentin
(pouvoir
à Jean-Sylvain
Costerg)
- Amélie
Viallet Absents
: Franck
Chenal
- Charley
Mingeon
Secrétaire
de
séance
: Anthony
Destaing
Date
de
convocation
: 19
janvier
2024
Date
de
publication
: 29
janvier
2024
Délibération
n°2024-003
—
Parking
couvert
de
Plagne-Aime
2000
—
ajout
d’un
tarif
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
R617-1
et
suivants ;
Vu
la
délibération
du
25
novembre
2004
et
celle
du
le'
octobre
2015
relatives
aux
tarifs
du
parking
couvert
d’Aime
2000 ;
Madame
le
Maire
rappelle
les
tarifs
en
vigueur
pour
des
emplacements
au
sein
du
parking
couvert
d’Aime
2000 :
Durée
Tarifs
Durée
Tarifs
1/2
b
€
ll
jours
74€
| jour
8
€
12
jours
80
€
2 jours
16
€
13
jours
86
€
3 jours
24
€
|4
jours
92
€
4
jours
31
€
3
semaines
120
€
5 jours
39
€
| mois
153€
6 jours
45
€
2
mois
173
€
7 jours
SI
€
3
mois
192
€
8 jours
57€
Saison
122€
9 jours
62
€
Saisonnier
160
€
10
jours
68
€
Elle
ajoute
qu'un
tarif complémentaire
permet
de
facturer
à une
utilisateur
le
badge
d’accès
au
parking
s’il
n’est
pas
restitué
à la fin
de
la
période
de
location
:
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20240125-DEL2024-003-AI Date de télétransmission : 29/01/2024 Date de réception préfecture : 29/01/2024 e
Montant
facturé
si
le
badge
d'accès
au
parking
n’est
pas
restitué
: 33
€.
Elle
propose
d'ajouter
un
tarif
afin
de
mettre
en
place
une
place
de
parking
dédiée
à
la
recharge
de
véhicules
électriques
:
e
Tarif
forfaitaire
pour
une
journée
(emplacement
et
charge)
: 40
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
tarif
proposé.
AINSI DÉLIBÉRÉ, Le Maire, Corine
Maironi-Gonthier
Le
secrétaire
de
séance,
Anthony
Destaing
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.