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Arrêté - Ouverture et cloture de la chasse 2025 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gometz-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Ouverture et cloture de la chasse 2025 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Transports,
En PRÉFET DE
L'ESSONNE
"Liberté Égalité Fraternité
Direction
départementale
des
territoires
OUVERTURE
ET
CLÔTURE
DE
LA
CHASSE
POUR
LA
CAMPAGNE
2025-2026
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
(Extrait
de
l'arrêté
préfectoral
n°2025-DDT-SE-201
du
23
mai
2025)
ARTICLE
PREMIER.
- La
période
d'ouverture
générale
de
la chasse
à tir et
de
la chasse
au
vol
est fixée
: du
21
SEPTEMBRE
2025
à 9
heures
au
28
FÉVRIER
2026
à 18
heures
ARTICLE
2
- Les
heures
quotidiennes
de
chasse
sont
fixées
comme
suit :
La
chasse
à
courre,
à
cor
et
à
cri
est
ouverte
(art.
R
424-4
du
code
de
l'environnement)
: du
15
SEPTEMBRE
2025
au
31
MARS
2026
La
clôture
de
la
vénerie
sous
terre
intervient
le
15
JANVIER
2026
Ces
limitations
horaires
ne
s'appliquent
pas
aux
modes
de
chasse
suivants
pour
lesquels
la
chasse
est
autorisée
+
du
21 SEPTEMBRE
2025
au
31 OCTOBRE
2025 :
de 9 heures
à 18 heures
de jour
:
+
du
1”
NOVEMBRE
2025
au
15 JANVIER
2026
: de
9
heures
à 17
heures
+
la chasse
à
l’affüt
ou
à
l'approche
du
grand
gibier
soumis
à plan
de
chasse,
+
du
16
JANVIER
2026
au
28
FÉVRIER
2026
: de
9
heures
à 18
heures
s
la chasse
à tir à l'affôt
ou
à l'approche
du
renard
et du
sanglier,
La
chasse
du
gibier
d'eau
à
la
passée,
n'est
autorisée
qu'à
une
distance
maximale
de
30
m
de
la
nappe
d'eau
2
heures
avant
le lever
du
soleil
et 2
heures
après
le coucher
du
soleil.
. .
la
chasse
à
courre,
.
la
chasse
à
poste
fixe
du
corbeau
freux,
de
la
corneille
noire,
de
la
pie
bavarde,
de
l’étourneau
sansonnet,
du
geai
des
chênes
et des
pigeons,
la
chasse
du
renard,
du
blaireau,
de
la
belette,
du
putois,
de
la
martre,
du
ragondin,
du
rat
musqué,
du
vison
d'Amérique
et
de
la fouine.
ARTICLE
3 -
Par
dérogation
à
l'article
1°,
les
espèces
de
gibier
figurant
au
tableau
ci-après
ne
peuvent
être
chassées
que
pendant
les
périodes
comprises
entre
les
dates
et
aux
conditions
spécifiques
de
chasse
suivantes
:
Espèces
de
Ouvertures
spécifiques
Clôtures
spécifiques
Conditions
spécifiques
de
chasse
gibier GIBIER
(1) Avant
la date
de
l'ouverture
générale,
ces
espèces
ne
peuvent
être
chassées
qu'à
l'approche
ou
à
l'affüt
par
les
seuls
détenteurs
de
plan
de
SÉDENTAIRE
chasse
grand
gibier
munis
d'une
autorisation
préfectorale
individuelle
de
tir d'été.
Chevreuil
(1)
Daim
(1)
Cerf
(1)
Sanglier
(2)
Lièvre Perdrix
grise
Perdrix
rouge
Faisan OISEAUX
de
PASSAGE
et
GIBIER
D'EAU
1° juin 2025 1° juin
2025
1°
septembre
2025
1° juin 2025
21
septembre
2025
21
septembre
2025
21
septembre
2025
21
septembre
2025
21
septembre
2025
arrêté
ministériel
(R.
424-6
et
R.
424-9
du
code
de
l'environnement)
28
février
2026
28
février
2026
28
février
2026
31
mai
2026
30
novembre
2025
30
novembre
2025
31 janvier
2026
28
février
2026
(pour
les
chasses
commerciales
dûment
déclarées
en
préfecture)
31
décembre
2025
(pour
la poule
faisane)
31 janvier
2026
(pour
le coq)
28
février
2026
(pour
les chasses
commerciales
dûment
déclarées
en
préfecture)
arrêté
ministériel
19/01/2009
modifié
(R.
424-6
et
R.
424-9
du
code
de
l'environnement)
(2) Avant
la date
de
l'ouverture
générale,
le sanglier
peut
être
chassé
de jour
:
°__
du
1“ juin
2025
au
14
août
2025
: sur
autorisation
préalable
de
l'administration
(sauf
pour
les
bénéficiaires
d'un
tir d'été).
-
Dans
les
communes
«
points
noirs
»
sanglier:
(ABBEVILLE-LA-RIVIERE,
ANGERVILLE,
ANGERVILLIERS,
ARPAJON,
ARRANCOURT,
AUTHON-LA-PLAINE,
AUVERNAUX,
AUVERS-SAINT-GEORGES,AVRAINVILLE,
BALLANCOURT-SUR-ESSONNE,
BAULNE,
BIEVRES,
BLANDY,
BOIGNEVILLE,
BOIS-HERPIN,
BOISSY-LA-RIVIERE,
BOISSY-LE-CUTTE,
BOISSY-LE-SEC,
BOISSY-SOUS-SAINT-YON,
BONDOUFLE,
BOULLAY-LES-TROUX,
BOURAY-SUR-JUINE,
BOUTERVILLIERS,
BOUTIGNY-SUR-ESSONNE,
BOUVILLE,
BRETIGNY-SUR-
ORGE,
BREUILLET,
BREUX-JOUY,
BRIERES-LES-SCELLES,
BRIIS-SOUS-FORGES,
BROUY,
BRUYERES-LE-CHATEL,
BUNO-BONNEVAUX,
BURES-SUR-YVETTE,
CERNY,
CHALO-SAINT-MARS,
CHALOU-MOULINEUX,
CHAMARANDE,
CHAMPCUEIL,
CHAMPMOTTEUX,
CHATIGNONVILLE,
CHAUFFOUR-LES-ETRECHY,
CHEPTAINVILLE,
CHEVANNES,
CORBEIL-ESSONNES,
CORBREUSE,
LE
COUDRAY-
MONTCEAUX,
COURANCES,
COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE,
COURSON-MONTELOUP,
DANNEMOIS,
D'HUISON-LONGUEVILLE,
DOURDAN,
DRAVEIL,
ECHARCON,
EGLY,
ETAMPES,
ETIOLLES,
ETRECHY,
LA
FERTE-ALAIS,
FLEURY-MEROGIS,
FONTAINE-LA-
RIVIERE,
FONTENAY-LES-BRIIS,
FONTENAY-LE-VICOMTE,
LA
FORET-LE-ROI,
LA
FORET-SAINTE-CROIX,
FORGES-LES-BAINS,
GIF-SUR-
YVETTE,
GIRONVILLE-SUR-ESSONNE,
GOMETZ-LA-VILLE,
GOMETZ-LE-CHATEL,
LES
GRANGES-LE-ROI,
GRIGNY,
GUIBEVILLE,
GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE,
GUILLERVAL,
IGNY,
ITTEVILLE,
JANVILLE-SUR-JUINE,
JANVRY,
LARDY,
LEUDEVILLE,
LEUVILLE-SUR-
ORGE,
LIMOURS,
.LINAS,
LISSES,
MAISSE,
MARCOUSSIS,
MAROLLES-EN-BEAUCE,
MAROLLES-EN-HUREPOIX,
MAUCHAMPS,
MENNECY,
LE
MEREVILLOIS,
MEROBERT,
MESPUITS,
MILLY-LA-FORET,
MOIGNY-SUR-ECOLE,
LES
MOLIERES,
MONDEVILLE,
MONNERVILLE,
MORIGNY-CHAMPIGNY,
MORSANG-SUR-SEINE,
NAINVILLE-LES-ROCHES,
LA
NORVILLE,
NOZAY,
OLLAINVILLE,
ONCY-SUR-ECOLE,
ORMOY,
ORMOY-LA-RIVIERE,
ORSAY,
ORVEAU,
PECQUEUSE,
LE
PLESSIS-PATE,
PLESSIS-SAINT-BENOIST,
PRUNAY-SUR-ESSONNE,
PUISELET-LE-MARAIS,
PUSSAY,
RICHARVILLE,
RIS-ORANGIS,
ROINVILLE,
ROINVILLIERS,
SACLAS,
SACLAY,
SAINT-AUBIN,
SAINT-CHERON,
SAINT-CYR-LA-RIVIERE,
SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN,
SAINT-ESCOBILLE,
SAINT-GERMAIN-LES-
ARPAJON,
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL,
SAINT-HILAIRE,
SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD,
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE,
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY,
SAINTRY-SUR-SEINE,
SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES,
SAINT-VRAIN,
SAINT-YON,
SAULX-LES-CHARTREUX,
SERMAISE,
SOISY-SUR-ECOLE,
SOUZY-LA-BRICHE,
CONGERVILLE-THIONVILLE,
TIGERY,
TORFOU,
VALPUISEAUX,
LE
VAL-SAINT-
GERMAIN,
VAUGRIGNEUSE,
VAUHALLAN,
VAYRES-SUR-ESSONNE,
VERT-LE-GRAND,
VERT-LE-PETIT,
VIDELLES,
VILLABE,
VILLEBON-
SUR-YVETTE,
VILLECONIN,
LA
VILLE-DU-BOIS,
VILLEJUST,
VILLENEUVE-SUR-AUVERS,
VILLIERS-LE-BACLE,
LES
ULIS):
en
battue,
à
l'approche
ou
à
l'affüt
sur
poste
fixe
surélevé
pour
des
territoires
d'une
superficie
minimum
de
5
ha
d'un
seul
tenant,
dans
les
cultures
et
les
remises
boisées
contiguës.
-
Dans
les
autres
communes:
à
l'approche
ou
à
l'affôt
sur
poste
fixe
surélevé,
dans
les
zones
agricoles
uniquement
en
plaine
pour
des
territoires
d'une
superficie
minimum
de
5
ha
d'un
seul
tenant,
sur
autorisation
préalable
de
l'administration.
+
du
15
août
à
l'ouverture
générale :
sur
l'ensemble
du
département,
en
battue,
à
l'approche
ou
à
l'affût
sur
poste
fixe
surélevé
pour
des
territoires
d’une
superficie
minimum
de
5 ha
d'un
seul
tenant,
sans
aucune
formalité
(comme
en
période
générale
de
la chasse).
+
du
1°
mars
2026
au
31
mars
2026:
sur
l'ensemble
du
département,
sauf
dans
les
zones
Natura
2000,
en
battue,
à
l'approche
ou
à
l'affût
sur
poste
fixe
surélevé
pour
des
territoires
d'une
superficie
minimum
de
5 hectares
d'un
seul
tenant.
+
du
1“
avril
2026
au
31
mai
2026:
la
chasse
du
sanglier
peut
être
pratiquée,
en
plaine,
à
l'affût
ou
à
l'approche
pour
les
détenteurs
d'une
autorisation
préfectorale
individuelle,
uniquement
pour
la
protection
des
semis,
pour
des
territoires
d'une
superficie
minimum
de
5 hectares
d'un
seul
tenant.
ARTICLE
4
-
Mesures
spécifiques
au
grand
gibier
-
Les
dispositions
définies
à
l’article
L. 42415
du
code
de
l'environnement
doivent
être
appliquées
par
tous
les
participants,
y
compris
les
accompagnateurs,
des
actions
de
chasse
(en
particulier
les
battues
de
grand
gibier)
: « Des
règles
garantissant
la
sécurité
des
chasseurs
et
des
tiers
dans
le
déroulement
de
toute
action
de
chasse
ou
de
destruction
d'animaux
d'espèces
non
domestiques
doivent
être
observées,
particulièrement
lorsqu'il
est
recouru
au
tir
à
balles.
Les
règles
suivantes
doivent
être
observées
:
1°
Le
port
obligatoire
du
gilet
fluorescent
pour
les
chasseurs
en
action
collective
de
chasse
à
tir au
grand
gibier; 2°
La
pose
de
panneaux
de
signalisation
temporaire
sur
ou
à
proximité
immédiate
des
voies
publiques
lors
des
actions
collectives
de
chasse
à tir au
grand gibier
;»
Le
tir
des
espèces
cerf,
chévreuil,
daim
et
sanglier
doit
faire
l'objet
de
déclaration’à
la
FICIF
dans
les
48
h
qui
suivent
le tir grâce
à
la fiche
de
prélèvement
journalier
ou
via
l'espace
adhérent
sur
le
site
internet
de
la
FICIF.
Durant
la période
de
la
chasse,
la
FICIF
transmet
à la
DDT
au
moins
une
fois
par
mois
le relevé
de
ces
déclarations.
Toute
personne
autorisée
à
chasser
le grand
gibier
soumis
à
plan
de
chasse
ou
le sanglier,
avant
l’ouverture
générale
peut
également
chasser
le
renard
dans
les
mêmes
conditions
spécifiques.
En
période
d'ouverture
générale,
le tir à
balle
est
interdit
sur
les territoires
inférieurs
à
5
ha
d’un
seul
tenant.
ARTICLE
5 -
Mesures
spécifiques
aux
cervidés
- Un
plan
de
chasse
qualitatif
est
applicable
à
l'espèce
cerf
élaphe
sur
l'ensemble
du
département
de
l'Essonne.
Six
types
de
bracelets
existent
: C.E.F.
(cerf
élaphe
femelle),
C2
(cerf
mâle
portant
des
bois
de
plus
de
10
pointes
jusqu'à
14
pointes
et
cerf
mulet),
C1
(cerf
mâle
d'au
moins
2
ans
1/2
et
portant
des
bois
égaux
ou
inférieurs
à
10
pointes),
DAG
(daguet,
cerf
mâle
portant
des
bois
constitués
généralement
de
deux
perches
sans
andouiller),
JCB
(jeune
cerf
ou
biche,
mâle
ou
femelle,
de
moins
de
1
an)
et
CR
(cerf
mâle
portant
des
bois
de
15
pointes
et
plus
et cerf
mulet).
Un
andouiller
est
compté
comme
tel
dès
qu'il
dépassé
5 centimètres.
La
mesure
se fait
du
milieu
de l'insertion
jusqu'au
bout
de
la pointe.
Il
convient
de
se
référer
à
l'arrêté
pour
connaître
le type
de
bracelet
qu'il
est
possible
d'apposer
sur
les
cervidés
en
fonction
du
type
d'animal
prélevé
et
de
la
date
du
tir ainsi
qu’en
cas
d'erreur
de
tir
et
pour
ce
qui
concerne
la
présentation
obligatoire
des
trophées
et
des
demi-mâchoires
des
cerfs
mâles
des
classes
cerf
élaphe
mâle
C1
et
C2.
Dans
le
cas
d'un
dépassement
de
plan
de
chasse
qualitatif
accidentel
d'un
cerf
élaphe
: si
un
cerf
élaphe
mâle
C2
est
prélevé
au
lieu
d'un
cerf
élaphe
mâle
C1,
l'animal
abattu,
dans la limite
maximale
de
douze
cors,
devra,
avant
son
transport
et
après
constat
des
agents
de
l'OFB
où
d'un
agent
autorisé
à
constater
les
infractions
à
la
police
de
la
chasse,
être
bagué
avec
un
bracelet
de
la
catégorie
inférieure
immédiate
(C1).
De
la
même
façon,
si un
cerf
élaphe
de
récolte
(CR)
est
prélevé
au
lieu
d'un
cerf
élaphe
mâle
C2,
l'animal
abattu,
dans
la
limite
maximale
de
seize
cors,
devra,
avant
son
transport
et
après
constat
des
agents
de
l'OFB
ou
d'un
agent
autorisé
à
constater
les
infractions
à
la
police
de
la
chasse
être
bagué
avec
un
bracelet
de
la
catégorie
inférieure
immédiate
(C2).
Ces
mesures
sont
des
systèmes
dérogatoires
qui
n'excluent
pas
les
procédures
administratives et
judiciaires.
Sur
l'unité
de
gestion
cynégétique
de
La
Celle-les-Bordes,
le
maxillaire
inférieur
entier
de
chaque
animal
prélevé
et
préparé
proprement
de
l'espèce
cerf
élaphe
est
transmis
à
la
FICIF
par
le
bénéficiaire
de
l'attribution
d'un
plan
de
chasse,
dans
le
but
de
mieux
caractériser
la
population
présente
sur
cette
unité
de
gestion.
Ce
dispositif
est
à
réévaluer
à
la
fin
de
la
saison
cynégétique.
+
ARTICLE
6 -
Mesures
spécifiques
au
sanglier
- voir
tableau
article
3
"Conditions
spécifiques
de
chasse".
ARTICLE
7
-
Sécurité
à
la
chasse
-
Sauf
pour
les
personnes
habilitées
par
la
société
nationale
des
chemins
de
fer
français
(SNCF)
ou
le
réseau
ferré
de
France
(RFF)
dans
le
cadre
d'opérations
liées
à
la
sécurité,
il est
interdit
de
faire
usage
d'armes
à feu
sur
les
routes
et
chemins
publics,
ainsi
que
sur
les
voies
ferrées
où
dans
les
emprises
ou
enclos
dépendant
des
chemins
de
fer.
Il est
interdit
à toute
personne
placée
à portée
de
fusil
d'une
de
ces
routes,
chemins
ou
voies
ferrées,
de
tirer dans
cette
direction
où
au-dessus.
Il est
interdit
de
tirer
en
direction
des
lignes
de
transport
électrique
ou
de
leurs
supports.
Il est
interdit
à
toute
personne,
placée
à
portée
de
fusil
des
stades,
lieux
de
réunions
publiques
en
général
et
habitations
particulières
(y
compris
caravanes,
remises,
abris
de
jardin),
ainsi
que
des
bâtiments
et
constructions
dépendant
des
aéroports,
de
tirer en
leur
direction.
ARTICLE
8
—
En
forêt
de
Sénart,
classée
comme
forêt
de
protection
par
décret
n°
95-2493
du
15
décembre
1995,
l'exercice
de
la
chasse
pendant
la
période
d'ouverture
générale
est
limité
à une
journée
par
semaine, le
jeudi,
la
même
pour
tout
le
massif
forestier.
ARTICLE
9
-
La
chasse
en
temps
de
neige
est
interdite.
Toutefois
sont
autorisées
en
temps
de
neige
:
- la
chasse
au
gibier
d'eau
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs,
et
nappes
d'eau,
- l'application
du
plan
de
chasse
légal,
- la
chasse
à
courre
et
la
vénerie
sous
terre,
- la
chasse
du
faisan,
de
la
perdrix
grise
et
de
la
perdrix
rouge
dans
les établissements
professionnels
de
chasse
à
caractère
commercial
dûment
répertoriés,
- la
chasse
du
renard,
du
lapin,
du
sanglier,
du
ragondin,
du
rat
musqué
et
du
pigeon
ramier,
- la chasse
du
lapin
de
garenne
dans
les
communes
du
département
de
l'Essonne
incluses
dans
l'agglomération
centrale.
En
période
de
gel
prolongé,
la chasse
de
certaines
espèces
d'oiseaux
pourra
être
fermée
par
arrêté
préfectoral. OUVERTURE
ET
CLÔTURE
DE
LA
CHASSE
POUR
LA
CAMPAGNE
2025-2026
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
RAPPELS
RÉGLEMENTAIRES
L
LISTE
DES
ANIMAUX
GIBIERS
(Extrait
de
l'arrêté
ministériel
modifié
du
26juin
1987)
ARTICLE
PREMIER.
-
La
liste
des
espèces
de
gibier
que
l'on
peut
chasser
sur
le
territoire
européen
‘
de
la
France
et
dans
sa
zone
maritime
est fixée
comme
suit
:
Gibier
sédentaire
-
Oiseaux:
colin,
corbeau
freux,
corneille
noire,
étourneau
sansonnet,
faisan
de
chasse,
geai
des
chênes,
gélinotte
des
bois,
lagopède
alpin,
perdrix
bartavelle,
perdrix
rouge,
perdrix
grise,
pie
bavarde,
tétras
lyre
(coq
maillé)
et
tétras
urogalle
(coq
maillé).
-
Mammifères:
blaireau,
belette,
cerf
élaphe,
cerf
sika,
chamois
isard,
chevreuil,
daim,
fouine,
hermine,
lapin
de
garenne,
lièvre
brun,
lièvre
variable,
marmotte,
martre,
moufion
méditerranéen,
putois,
renard,
sanglier.
Gibier
d'eau
—
Canards
de
surface
:
canard
colvert,
canard
chipeau,
canard
pilet,
canard
siffleur,
canard
souchet,
sarcelle
d'été,
sarcelle
d'hiver.
-
Limicoles
:
barge
rousse,
bécasseau
maubèche,
huîtrier
pie,
bécassine
des
marais,
bécassine
sourde,
chevalier
aboyeur,
chevalier
arlequin,
chevalier
combattant,
chevalier
gambette,
courlis
corlieu,
pluvier
argenté,
pluvier
doré,
vanneau
huppé,
barge
à queue
noire,
courlis
cendré.
‘
— Canards
plongeurs
: fuligule
milouin,
fuligule
milouinan,
fuligule
morillon,
garrot
à
œil
d'or,
harelde
de
Miquelon,
macreuse
brune,
macreuse
noire,
eider
à
duvet,
nette
rousse.
-
Rallidés
: foulque
macroule,
poule
d'eau,
râle
d'eau.
—
Oies
: oie
cendrée,
oie
des
moissons,
oie
rieuse.
Oiseaux
de
passage
alouette
des
champs,
bécasse
des
bois,
caille
des
blés,
grive
draine,
grive
litorne,
grive
mauvis,
grive
musicienne,
merle
noir,
pigeon
biset,
pigeon
colombin,
pigeon
ramier,
tourterelle
des
bois,
tourterelle
turque
et vanneau
huppé.
LISTE
DES
ANIMAUX
CLASSÉS
« espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts»
« ESOD
»
(Extrait
de
l'arrêté
ministériel
du
2
septembre
2016)
La
liste
des
espèces
non
indigènes
que
l'on
peut
chasser
sur
le
territoire
européen
de
la
France
et
dans
sa
zone
maritime,
dans
le cadre
de
mesures
de
gestion
visant
à leur
éradication,
au
contrôle
de
leur
population
ou
à
leur
confinement,
est
classé
comme
suit.
-
Oiseau:
bernache
du
Canada.
Les
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
de
sa
chasse
seront
identiques
à celles
des
autres
oies.
- Mammifères
: chien
viverrin,
ragondin,
rat
musqué,
raton
laveur,
vison
d'Amérique.
(Extraits
de
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2023
et de
l'arrêté
préfectoral
249
du 1° juillet
2024)
La
liste
des
espèces
indigènes
d'animaux
classées
ESOD
en
Essonne
:
belette,
fouine,
renard,
corbeau
freux,
corneille
noire,
pigeon
ramier,
sanglier.
Pour
information
: suite
à
une
décision
du
Conseil
d'État
en
date
du
13
mai
2025
sur
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2023
pris
pour
l'application
de
l'article
R. 427-6
du
code
de
l'environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
susceptibles
d‘occasionner
des
dégâts,
le classement
de
la pie
en
tant
qu'ESOD
est
annulé
en
Essonne,
AGRAINAGE
ET
AFFOURAGEMENT
(Extrait
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
(SDGC)
2024-2030
approuvé
par
arrêté
préfectoral
n°2025-DDT-SE-11
du
14
janvier
2025)
En
vue
de
dissuader
les
ongulés
de
commettre
des
dégâts
aux
cultures
agricoles,
l'agrainage
peut
être
pratiqué
du
15
février
au
15
septembre
notamment
sans
pouvoir
être
confondu
avec
un
nourrissage.
Pour
pouvoir
agrainer,
le
détenteur
du
droit
de
chasse
signe
un
contrat
d'engagement
avec
la
FICIF.
À
réception
du
contrat
d'engagement,
une
copie
de
celui-ci
sera
visée
par
la
FICIF
et
renvoyée
au
demandeur
qui
sera
alors
autorisé
à
agrainer
le grand
gibier,
la
FICIF
en
transmet
copie
à
la
DDT
et
à l'OFB.
Le
suivi
de
l'application
des
dispositions
du
contrat
d'engagement
est
réalisé
par
les
agents
de
la
FICIF;
en
cas
de
non
respect
des
clauses
du
contrat
d'engagement,
celui-ci
sera
immédiatement
caduc,
interdisant
tout
agrainage
sur
le
territoire
n'ayant
pas
respecté
le
contrat.
.
Le
nourrissage
est
interdit
.
L'agrainage
en
tas
est
interdit.
.
L'agrainage
en
linéaire
et
dispersé
doit
couvrir
un
linéaire
continu
d'au
moins
100
m.
.
L'agrainage
à poste
fixe
s'effectue
exclusivement
à
l’aide
d'un
agrainoir
automatique
muni
d'un
système
assurant
la
dispersion
et
le
contrôle
de
la
quantité
distribuée.
Les
auges,
trémies
ou
autres
systèmes
distribuant
des
aliments
à volonté
sont
interdits.
Cet
agrainage
fixe
dispersant
est
autorisé
en
cœur
de
massif;
il
est
installé
dans
les
zones
difficiles
d'accès
et
à
plus
de
100
m
de
toute
zone
agricole
et
à
plus
de
100
m
des
parcelles
forestières
en
phase
de
régénération.
En
fonction
de
leur
stade
de
développement,
les
cultures
présentent
une
appétence
variable
pour
le gibier.
En
cas
d'agrainage,
il sera
procédé
un
agrainage
en
continu
mais
de
façon
adaptée.
Un
apport
maximal
de
0,5
kg/ha
boisé
par
semaine.
L'apport
a
lieu
au
plus
deux
jours
fixes
par
semaine. L'agrainage
ne
pourra
se
faire
qu'avec
des
aliments
végétaux
naturels
ou
cultivés
et
non
transformés
(céréales,
maïs,
pois,
fruits,
légumes,
tubercules).Tous
les
traitements
additionnés
ou
intégrés
aux
végétaux
usuels
non
transformés
sont
interdits
(anti-coccidiens,
vermifuges,
vitamines...).
L'utilisation
de
produits
d'origine
artificielle
ou
naturelle
d'origine
carnée
ou
non
(cru
ou
cuisiné)
y
compris
le
poisson,
les
eaux
grasses,
les
semences
périmées,
les
résidus
avariés
de
silos
ainsi
que
toute
nourriture
supplémentée
en
éléments
prophylactiques
ou
antiparasitaires
est
interdite.
L'agrainage
des
ongulés
est
interdit
en
plaine,
ainsi
que
dans
les
massifs
boisés
de
moins
de
100
hectares
d'un
seul
tenant.
L'agrainage
ne
peut
se
pratiquer
à
proximité
des
routes
nationales
et
départementales.
L'éloignement
minimum
requis
est
de
100
m
par
rapport
à
l'axe
de
circulation.
En
zone
Natura
2000,
l'agrainage
du
grand
gibier
ne
pourra
pas
s'effectuer
à
moins
de
50
m
d'une
mare
forestière
à
enjeu
patrimonial.
L'agrainage
ou
l'affouragement
est
interdit
à
moins
de
100
m
d'une
plaine
agricole
et
des
parcelles
forestières
en
phase
de
régénération.
DÉFINITION
DE
LA
CHASSE
DE
JOUR
(Extrait
de
l'article
L 424-4
du
code
de
l'environnement)
«Le
jour
s'entend
du
temps
qui
commence
une
heure
avant
le
lever
du
soleil
au
chef-lieu
du
département
et finit
une
heure
après
son
coucher
».
« Le
permis
donne
également
le
droit
de
chasser
le
gibier
d'eau
à
la
passée,
à
partir
de
deux
heures
avant
le lever
du soleil‘et jusqu'à
deux
heures
après
son
coucher,
dans
les
lieux
mentionnés
à l'article
L
426-6
».
C
L'interdiction
d'emploi
et
de
port
de
la
grenaille
de
plomb
pour
la
chasse
dans
et
autour
des
zones
humides,
introduite
par
le
règlement
de
l'Union
Européenne
2021/57
du
25 janvier
2021,
est
entrée
en
vigueur
le 16
février
2023.
Il est
désormais
interdit,
à l'intérieur
des
zones
humides
mentionnées
à
l’article
L. 424-6
du
code
de
l'environnement
et jusqu'à
une
distance
de
100
mètres
du
bord
de
ces
zones
humides
:
—
de
décharger
de
la
grenaille
de
chasse
contenant
une
concentration
en
plomb
(exprimé
en
tant
que
métal)
égale
ou
supérieure
à 1 %
en
poids.
=
de
porter
de
la
grenaille
de
ce
type
en
ayant
l'intention
de
l'utiliser
pour
[a
pratique
du
tir
en
zones
humides.
INTERDICTION
D'EMPLOI
DE
LA
GRENAILLE
DE
PLOMB
MESURES
DE
SÉCURITÉ
(Extraits
de
l'article
3 du
SDGC
2024-2030
approuvé
par
arrêté
préfectoral
n°2025-DDT-SE-11
du
14
janvier
2025)
Lors
des
« actions
collectives
de
chasse
à tir du
grand
gibier
» au
sens
de
l’article
L.424-15
du
code
de
l'environnement
pratiquées
en
battue
ou
en
drücken
(traque-affüt) :
- Le
port
a
minima
d’un
vêtement
fluorescent
de
couleur
vive,
de
préférence
orange,
de
type
T-shirt,
veste,
cape
ou
chasuble
est
obligatoire
pour
tous
les
participants,
y
compris
les
accompagnateurs
et
les
personnes non
armées,
|
- Chaque
chasseur
posté
matérialise
les
angles
de
sécurité
de
30°
à respecter.
Les
angles
de
sécurité
sont
matérialisés
de
la
main
de
l'homme,
au
moyen
d'un
dispositif
visuel
de
couleur
vive
et
définis
par
rapport
aux
autres
chasseurs
postés
et/ou
à tout
autre
élément
à protéger,
- Le tir à l'intérieur
de
ces
angles
de
sécurité
est
interdit,
- Chaque
tir est
effectué
à courte
distance,
dans
les
limites
fixées
par
l'organisateur
de
la chasse
et
de
manière
fichante.
Tout
organisateur
d'une
action
collective
de
chasse
à
tir
au
grand
gibier
doit
apposer
des
panneaux
de
signalisation
temporaire
sur
l’âccotement
ou
à
proximité
immédiate
des
voies
publiques
pour
signaler
les entrées
principales
de
la zone
de
chasse,
L'apposition
des
panneaux
est
réalisée
avant
tout
commencement
effectif
de
l'action
de
chasse
considérée,
le jour
même.
Le
retrait
des
panneaux
intervient
le
même
jour,
une
fois
l'action
de
chasse
terminée.
Le
SDGC
interdit
« la
chasse
à
la
rattente
» du
grand
gibier
qu'elle
définit
comme
une
action
de
chasse
sans
mouvement
en
se
plaçant
en
des
points
stratégiques
à
l'attente
du
grand
gibier
poussé
ou
chassé
en
battue
par
un
territoire
voisin,
à
moins
de
100
m
de
ce
dernier.
Tout
chasseur
placé
à plus
de
100
mètres
est
considéré
comme
étant
en
chasse
collective
et doit
respecter
l'orientation
n°31.
Il lui est
interdit
de
tirer
en
direction
de
la
battue
à proximité.
Toute
action
de
chasse
collective
du
grand
gibier
simultanée
sur
deux
territoires
contigus
et
pour
laquelle
les
participants
de
chacun
des
territoires
se
situent
à
une
distance
de
moins
de
100
m
est
interdite
sauf
si elle
est
préalablement
concertée
entre
les
responsables
des
territoires
impliqués
pour
en
assurer
la sécurisation.
Au-delà
du
caractère
obligatoire
de
cette
disposition
et dans
l'intérêt
de
la
sécurité
à la chasse,
la
FICIF
recommande
que
les organisateurs
se
concertent
également
préalablement
à
toute
action
de
chasse
collective
du
grand
gibier
simultanée
sur
deux
territoires
contigus. Il'est
interdit
à
toute
personne
se
trouvant
à
portée
de
tir
de
faire
usage
d'une
arme:
- En
direction
des
personnes
et
des
animaux
domestiques
;
- En
direction
des
lignes
de
transport
électrique,
téléphonique
ou
de
leurs
supports
et
des
relais
hertziens
;
- En
direction
des
stades,
des
lieux
de
réunions
publiques,
des
bâtiments,
des
habitations
particulières,
des
abris
de
jardin,
des
dépendances
et
habitätions
temporaires,
ainsi
que
des
bâtiments,
édifices
et
constructions
dépendant
des
activités
aéroportuaires
ou
de production
d'électricité ; -
En
direction
des.véhicules
terrestres,
aéronefs
et
embarcations;
- En
direction
ou
au
travers
des
routes
et des
chemins
ouverts
au
public,
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
définis
par
le code
de
l'environnement
et des
itinéraires
de
randonnées
motorisées
définis
à l’article
L. 361-2
du
même
code,
de
leurs
panneaux
de
signalisation,
ainsi
qu'en
direction
des
voies
ferrées
ou
dans
les emprises
ou
enclos
dépendant
des
chemins
de
fer.
{Extrait
de
l'arrêté
ministériel
du
1°
août
1986,
modifié)
ARTICLE
5 -
Toute
arme
de
chasse
ne
peut
être
transportée
à
bord
d'un
véhicule,
que
démontée
ou
déchargée
et
placée
sous
étui.
[
FORMALITÉS
RELATIVES
A
L'EXAMEN
ET
A
LA
VALIDATION
DU
PERMIS
DE
CHASSER
]
>
S'adresser
à
la
fédération
interdépartementale
des
chasseurs
d'Île-de-France
(FICIF)
3
rue
Paul
Demange,
ZA
du
Patis,
78120
RAMBOUILLET
[
FORMALITÉS
RELATIVES
À LA DÉLIVRANCE
DU
PERMIS
DE
CHASSER
=
S'adresser
à
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
service
départemental
91,
mairie,
Place
Charles
de
Gaulle,
91580
ÉTRÉCHY
Tout
renseignement
complémentaire
concernant
les
dates
d'ouverture
et
de
clôture
de
la
chasse
dans
le
département,
les
modes
de
chasse,
les
armes,
engins
ou
instruments
autorisés,
peut
être
obtenu
:
— à
la direction
départementale
des
territoires
— service
environnement
- bureau
biodiversité
et territoires
- boulevard
de
France-Georges
Pompidou,
TS$A71103
91010
ÉVRY-COURCOURONNES
cedex
Tél:
01
60
76
33
82
/ 33
84
-
courriel
: ddt-se-bbt@essonne.gouv.fr
—
à
la
fédération
interdépartementale
des
chasseurs
d'Île-de-France
(FICIF),
3
rue
Paul
Demange,
ZA
du
Patis,
78120
RAMBOUILLET
Tél:
01
34
85
33
00
- courriel
: contact@ficif.com
Les
arrêtés
et
imprimés
relatifs
à
la
chasse
sont
disponibles
sur
le
site
des
services
de
l'État
en
Essonne
suivant:
www.essonne.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-
technologiques/Chasse