Arrêté - Ouverture et cloture de la chasse 2025 2026

Documents similaires

Arrêté - Ouverture et cloture de la chasse 2025 2026

Arrêté - AP201 du 23 mai 2025 ouverture et cloture de la ch

Arrêté - AP201 du 23 mai 2025 ouverture et cloture de la ch

Arrêté - AP202 du 18 mai 2026 ouverture clôture chasse

Arrêté - Préfecture - Essonne - AP201+du+23+mai+2025 ouvert

Arrêté - Préfecture - Essonne - AP201 du 23 mai 2025 ouvert

Arrêté - Ouverture cloture chasse 2025 2026

Arrêté - Affiche ouverture cloture chasse 2025 2026

Arrêté - ap ouverture et cloture chasse 2025 2026

Arrêté - ap 20250801 chasse ouverture et cloture 2025 2026

Arrêté - Ouverture et cloture de la chasse 2025 2026 Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Gometz-la-Ville. Lien du pdf (Arrêté - Ouverture et cloture de la chasse 2025 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Transports, PRÉFET Direction départementale des territoires DE L'ESSONNE

Be FES OUVERTURE ET CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026

DANS LE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

{Extrait de l'arrêté préfectoral n°2025-DDT-SE-201 du 23 mai 2025)

ARTICLE PREMIER. - La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée : du 21 SEPTEMBRE 2025 à 9 heures au 28 FÉVRIER 2026 à 18 heures La chasse à courre, à cor et à eri est ouverte (art. R 424.4 du code de l'environnement) : du 15 SEPTEMBRE 2025 au 31 MARS 2026 La clôture de la vénerie sous terre intervient le 15 JANVIER 2026

ARTICLE 2 - Les heures quotidiennes de chasse sont fixées comme suit: {Ces limitations horaires ne s'appliquent pas aux modes de chasse suivants pour lesquels la chasse est autorisée du 21 SEPTEMBRE 2025 au 31 OCTOBRE 2025 : de 9 heures à 18 heures de jour:

= du 1° NOVEMBRE 2028 au 15 JANVIER 2026 : de 9 heures à 17 heures + la chasse à l'affüt ou à l'approche du grand gibier souris à plan de chasse, du 16 JANVIER 2026 au 28 FÉVRIER 2026 : de 9 heures à 18 heures 2 IR éheRe À HeB atfor ou à l'approche du remarc et du songer, la chasse à courre, ÉD au éthanol avale; ds Fours

a in P de la nappe d'eau 2 heures avant le lever du soleil et 2 heures après le coucher du soleil. + da chasse du renard, du blaireau, de la belette, du putois, de la martre, du ragondin, du rat musqué, du vison d'Amérique et de la fouine. ARTICLE 3 - Par dérogation à l'article 1°, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes : Espèces de | Ouvertures spéciques | Clôtures spécifiques Conditions spécifiques de chasse

gibier

GIBIER THAT date de ouverture gndrale ces esplcus ne peuvent être chansdes qu'à l'approche ou à Faffüt parles seuls détenteurs de plan de SÉDENTAIRE chasse grand gibier munis d'une autorisation préfectorale individuelle de tir d'été.

Chevreuil (1) 1" juin 2025 28 février 2026 (2) Avant la date de l'ouverture générale, le sang peut être chassé de jour "du 1 juin 2025 au 14 août 2028 : sur autorisation préalable de l'administration (sauf pour les bénéficiaires d'un ir d'été). Daim 0) Arjuin 2028 28 février 2026 © Dans les communes « points noirs» sanglier: (ABBEVILLE-LA-RIVIERE, ANGERVILLE, ANGERVILLIERS, ARPAJON, ARRANCOURT, AUTHON-LA LAINE, AUVERNAUX, AUVERS-SAINT-GEORGES AVRAINVILLE, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, BAULNE, BIEVRES, Cerf) septembre 2025 | 28 février 2026 BLANDY, BOIGNEVILLE, BOIS-HERPIN, BOISSY-LARIVIERE, BOISSY-LE-CUTTE, BOISSY-LE-SEC, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BONDOUFLE, BOULLAY-LES-TROUX, BOURAY-SURUINE, BOUTERVILLIERS, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, BOUVILLE, BRETIGNY-SUR- Sanglier (2) juin 2025 31 mai 2026 ORGE, BREUILLET, BREUXJOUY, BRIERES-LES-SCELLES, BRIIS-SOUS-FORGES, BROUY, BRUYERES-LE-CHATEL, BUNO-BONNEVAUX, BURESSUR-YVETTE, CERNY, CHALO-SAINT-MARS, CHALOU-MOULINEUX, CHAMARANDE, CHAMPCUEIL, CHAMPMOTTEUX, Lièvre 21 septembre 2025 30 novembre 2025 CHATIGNONVILLE, CHAUFFOUR-LES-ETRECHY, CHEPTAINVILLE, CHEVANNES, CORBEIL-ESSONNES, CORBREUSE, LE COUDRAY- MONTCEAUX, COURANCES, COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, COURSON-MONTELOUP, DANNEMOIS, D'HUISON-LONGUE VILLE, rerdrixgrse | 21septembre2025 | sonovembre 2025 DOURDAN, DRAVEIL, ECHARCON, EGLY, ETAMPES, ETIOLLES, ETRECHY, LA FERTE-ALAIS, FLEURY-MEROGIS, FONTAINE-LA. RIVIERE, FONTENAY-LES-BRIS, FONTENAY LE-VICOMTE, LA FORET-LE-ROI, LA FORET-SAINTE-CROIX, FORGES-LES-BAINS, GIF-SUR. Perdrixrouge | 21 septembre 2025 31 janvier 2026 YVETTE, GIRONVILLESUR-ESSONNE, GOMETZ-LA VILLE, GOMETZ-LECHATEL, LES GRANGES-LÉ-ROI, GRIGNY, GUIBEVILLE, 21 septembre 2025 28 février 2026 GUIGNEVILLESUR-ESSONNE, GUILLERVAL, IGNY, ITTEVILLE, JANVILLE-SURQUINE, JANVRY, LARDY, LEUDEVILLE, LEUVILLE-SUR: pour les chasses ORGE, LIMOURS, .LINAS, LISSES, MAISSE, MARCOUSSIS, MAROLLES-EN-BEAUCE, MAROLLES-EN-HUREPOIX, MAUCHAMPS, commerciales dûment MENNECY, LE MEREVILLOIS, MEROBERT, MESPUITS, MILLYLA-FORET, MOIGNY-SURECOLE, LES MOLIERES, MONDEVILLE, déclarées en MONNERVILLE, MORIGNY-CHAMPIGNY, MORSANG-SUR-SEINE, NAINVILLE-LES-ROCHES, LA NORVILLE, NOZAŸ, OLLAINVILLE, préfecture) ONCY-SURECOLE, ORMOY, ORMOY-LARIVIERE, ORSAY, ORVEAU, PECQUEUSE, LE PLESSIS-PATE, PLESSIS-SAINT-BENOIST, PRUNAY-SUR-ESSONNE, PUISELET-LE-MARAIS, PUSSAY, RICHARVILLE, RIS-ORANGIS, ROINVILLE, ROINVILLIERS, SACLAS, SACLAY, Faisan 21septembre 2025 | 31 décembre 2025 SAINT-AUBIN, SAINT-CHERON, SAINT-CYR-LA-RIVIERE, SAINT-CYRSOUS-DOURDAN, SAINT-ESCOBILLE, SAÏNT-GERMAIN-LES- {pour a poule faiane) ARPAION, SAINT-GERMAINLES-CORBEIL, SAINT-HILAIRE, SAINT-EAN-DE-BEAUREGARD, SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE, SAINT-PIERRE-DULPERRAY, SAINTRY-SUR-SEINE, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, SAINT-VRAIN, SAINT-YON, SAULXLES-CHARTREUX, 1 janvier 2026 SERMAISE, SOISYSUR-ECOLE, SOUZY-LA BRICHE, CONGERVILLETHIONVILLE, TIGERY, TORFOU, VALPUISEAUX, LE VALSAINT. pour le coq) GERMAIN, VAUGRIGNEUSE, VAUHALLAN, VAYRES-SUR-ESSONNE, VERT-LE-GRAND, VERT-LE-PETIT, VIDELLES, VILLABE, VILLEBON. SURYVETTE, VILLECONIN, LA VILLE-DU-BOIS, VILLEIUST, VILLENEUVE-SUR-AUVERS, VILLIERS-LE-SACLE, LES ULIS): en battue, à 28 février 2026 l'approche ou à l'afôt sur poste fixe surélevé pour des terioires dune superficie minimum de $ ha d'un seul tenant, dans es pour les chasses cultures et es remises boisées contigués. commerciales dûment Dans les autres communes : à l'approche ou à l'affût sur poste fixe surélevé, dans les zones agricoles uniquement en plaine pour

déclarées en des teritoires dune superficie minimum de 5 ha d'un seul tenant, sur autorisation préalable de l'administration. préfecture) 2 du 18 août à l'ouverture générale: sur l'ensemble du département, en battue, à l'approche ou à l'afe sur poste fie surélevé pour

ro niet des territoires d'une superficie minimum de 5 ha d'un seul tenant, sans aucune formalité (comme en période générale de la chasse) axés 13/01/2008 moulé |“ du 1” mars 2026 au 31 mars 2026: sur l'ensemble du département, sauf dans les zones Natura 2000, en battue, à l'approche ou à

PASSAGE et | (RA246etR.4249 | (R4246 etR 4249 l'affôt sur poste fixe surélevé pour des territoires d'une superficie minimum de 5 hectares d'un seul tenant. GIBIER D'EAU | du code de ‘| du code de = du 1 avril 2026 au 31 mai 2026: la chasse du sanglier peut être pratiquée, en plaine, à l'affôt ou à l'approche pour les détenteurs

l'environnement) Ferntronnamant) d'une autorisation préfectoral individuelle, uniquement pour la protection des semis, pour des territoires d'une superficie minimum de 5 hectares d'un seul temant.

ARTICLE 4 - Mesures spécifiques au grand gibier - Les dispositions définies à l'article L. 42415 du code de l'environnement doivent être appliquées par tous les participants, y compris les accompagnateurs, des actions de chasse (en particulier les battues de grand gibier): « Des règles garantissant la sécurité des chasseurs et des tiers dans le déroulement de toute action de chasse ou de

destruction d'animaux d'espèces non domestiques doivent être observées, particulièrement lorsqu'il est recouru au tir à balles, Les règles suivantes doivent être observées: 1° Le port obligatoire du gilet fluorescent pour les chasseurs en action collective de chasse à tir au grand gibier; 2° La pose de panneaux de signalisation temporaire sur ou à proximité immédiate des voies publiques lors des actions

collectives de chasse à tir au grand gibier ;»

Le tir des espèces cerf, chevreuil, daim et sanglier doit faire l'objet de déclaration à la FICIF dans les 48 h qui suivent le tir grâce à la fiche de prélèvement journalier ou via l'espace adhérent sur le site internet de la FICIF. Durant la période de La chasse, la FICIF transmet à la DDT au moins une fois par mois le relevé de ces déclarations. Toute personne autorisée à chasser le grand gibier soumis à plan de chasse ou le sanglier, avant l'ouverture générale peut également chasser le renard dans les mêmes conditions spécifiques. En période d'ouverture générale, le irà balle est interdit sur les territoires inférieurs à 5 ha d'un seul tenant.

ARTICLE 5 - Mesures spécifiques aux cervidés - Un plan de chasse qualitatif est applicable à l'espèce cerf élaphe sur l'ensemble du département de l'Essonne. Six types de bracelets existent: C.EF. (cerf élaphe femelle), C2 (cerf mâle portant des bois de plus de 10 pointes jusqu'à 14 pointes et cerf mulet), C1 (cerf mâle d'au moins 2 ans 1/2 et portant des bois égaux ou inférieurs à 10 pointes), DAG (daguet, cerf mâle portant des bois constitués généralement de deux perches sans andouiller) |CB (jeune cerf ou biche, mâle ou femelle, de moins de 1 an) et CR {cerf mâle portant des bois de 15 pointes et plus et cerf mulet}, Un andouiller est compté comme tel dès qu'il dépassé 5 centimètres. La mesure se fait du milieu de l'insertion jusqu'au bout de la pointe. Il

convient de se référer à l'arrêté pour connaître le type de bracelet qu'il est possible d'apposer sur les cervidés en fonction du type d'animal prélevé et de la date du tir ainsi qu'en cas d'erreur de tir et pour ce qui concerne la présentation obligatoire des trophées et des demi-mächoires des cerfs mâles des classes cer élaphe mâle C1 et C2. Dans le cas d'un dépassement de plan de chasse qualitatif

accidentel d'un cerf élaphe: si un cerf élaphe mâle C2 est prélevé au lieu d'un cerf élaphe mâle C1, l'animal abattu, dans la limite maximale de douze cors, devra, avant son transport et après constat des agents de l'OFB ou d'un agent autorisé à constater les infractions à la police de la chasse, être bagué avec un bracelet de la catégorie inférieure immédiate (C1). De la même façon, si un cerf élaphe de

récolte (CR) est prélevé au lieu d'un cerf élaphe mâle C2, l'animal abattu, dans la limite maximale de seize cors, devra, avant son transport et après constat des agents de l'OFB ou d'un agent autorisé à constater les infractions à la police de la chasse être bagué avec un bracelet de la catégorie inférieure immédiate (C2). Ces mesures sont des systèmes dérogatoires qui n'excluent pas les procédures

administratives et judiciaires. Sur l'unité de gestion cynégétique de La Celle-les-Bordes, le maxllaire inférieur entier de chaque animal prélevé et préparé proprement de l'espèce cerf élaphe est transmis à la FICIF par le bénéficiaire de l'attribution d'un plan de chasse, dans le but de mieux caractériser la population présente sur cette unité de gestion. Ce dispositif est à réévaluer à la fin de la saison

cynégétique,

ARTICLE 6 - Mesures spécifiques au sanglier - Voir tableau article 3 "Conditions spécifiques de chasse”.

ARTICLE 7 àla — Sauf pour les personnes habilitées par la société nationale des chemins de fer français (SNCF) ou le réseau ferré de France (RFF) das le cadre d'opérations liées à la sécurité, il est interdit de faire usage d'armes à feu sur les routes et chemins publics, ainsi que sur les voies ferrées ou dans les emprises ou enclos dépendant des chemins de fer. l est interdit à toute

personne placée à portée de fusil d'une de ces routes, chemins ou voies ferrées, de tirer dans cette direction ou au-dessus. est interdit de tirer en direction des lignes de transport électrique ou de leurs supports. Il est interdit à toute personne, placée à portée de fusil des stades, lieux de réunions publiques en général et habitations particulières (y compris caravanes, remises, abris de jardin), ainsi que

des bâtiments et constructions dépendant des aéroports, de tirer en leur direction.

ARTICLE 8 - En forêt de Sénart, classée comme forêt de protection par décret n° 95-2493 du 15 décembre 1995, l'exercice de la chasse pendant la période d'ouverture générale est limitéà une journée par semaine, le jeudi, la même pour tout le massif forestier.

ARTICLE 9 - La chasse en temps de neige est interdite. Toutefois sont autorisées en temps de neige : - la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, et nappes d'eau,

- l'application du plan de chasse légal, la chasse à courre et la vénerie sous terre,

La chasse du faisan, de la perdrix grise et de la perdrix rouge dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial dûment répertoriés, la chasse du renard, du lapin, du sanglier, du ragondin, du rat musqué et du pigeon ramier,

la chasse du lapin de garenne dans les communes du département de l'Essonne incluses dans l'agglomération centrale. En période de gel prolongé, la chasse de certaines espèces d'oiseaux pourra être fermée par arrêté préfectoral.OUVERTURE ET CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

RAPPELS RÉGLEMENTAIRES

LISTE DES ANIMAUX GIBIERS Extrait de l'arrêté ministériel modifié qu 26 juin 1987)

ARTICLE PREMIER. - La liste des espèces de gibier que l'on peut chasser sur le territoire européen de la France et dans sa zone maritime est fixée comme suit :

Gibier sédentaire — Oiseaux: colin, corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, faisan de chasse, geai des

chênes, gélinotte des bois, lagopède alpin, perdrix bartavelle, perdrix rouge, perdrix grise, pie bavarde, tétras Iyre (coq maillé) et tétras urogalle (coq maillé)

- Mammifères : blaireau, belette, cerf élaphe, cerf sika, chamois isard, chevreuil, daim, fouine, hermine, lapin de garemne, lièvre brun, lièvre variable, marmotte, martre, mouflon méditerranéen,

putois, renard, sanglier.

Gibier d'eau - Canards de surface : canard colvert, canard chipeau, canard pilet, canard siffleur, canard souchet,

sarcelle d'été, sarcelle d'hiver. - Limicoles : barge rousse, bécasseau maubèche, huïtrier pie, bécassine des marais, bécassine

sourde, chevalier aboyeur, chevalier arlequin, chevalier combattant, chevalier gambette, courlis corlieu, pluvier argenté, pluvier doré, vanneau huppé, barge à queue noire, courlis cendiré.

- Canards plongeurs : fuligule milouin, fuligule milouinan, fuligule morllon, garrot à œil d'or, harelde de Miquelon, macreuse brune, macreuse noire, eiderà duvet, nette rousse.

Rallidés : fouique macroule, poule d'eau, râle d'eau, - Oies : oie cendrée, oie des moissons, oie rieuse.

Oiseaux de passage alouetre des champs, bécasse des bois, caille des blés, grive draine, grive litorne, grive mauvis, grive

musicienne, merle noir, pigeon biset, pigeon colombin, pigeon ramier, tourterelle des bois, tourterelle turque et vanneau huppé.

LISTE DES ANIMAUX CLASSÉS « espèces susceptibles d'occasionner des dégâts » « ESOD »

Extrait de l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016)

La liste des espèces non indigènes que l'on peut chasser sur le territoire européen de la France et dans sa zone maritime, dans le cadre de mesures de gestion visant àleur éradication, au contrôle de

leur population ou à leur confinement, est classé comme suit. - Oiseau: bernache du Canada. Les dates d'ouverture et de fermeture de sa chasse seront

identiques à celles des autres oies, - Mammifères : chien viverrin, ragondin, rat musqué, raton laveur, vison d'Amérique.

{Extraits de l'arrêté ministériel du 3 août 2023 et de l'arrêté préfectoral 249 du 1” juillet 2024) La liste des espèces indigènes d'animaux classées ESOD en Essonne: belette, fouine, renard,

corbeau freux, corneille noire, pigeon ramier, sanglier. Pour information à une décision du Conseil

ministériel du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, le classement de la pie en tant qu'ESOD est annulé en Essonne.

AGRAINAGE ET AFFOURAGEMENT. {Extrait du schèma départemental de gestion cynégétique (SDGC) 2024-2030 approuvé par arrêté

préfectoral n°2025-DDT-SE-11 du 14 janvier 2025)

d'État en date du 13 mai 2025 sur l'arrêt:

En vue de dissuader les ongulés de commettre des dégâts aux cultures agricoles l'agrainage peut être pratiqué du 15 février au 15 septembre notamment sans pouvoir être confondu avec un nourrissage. Pour pouvoir agrainer, le détenteur du droit de chasse signe un contrat d'engagement avec la FICIF. À réception du contrat d'engagement, une copie de celui-ci sera visée par la FICIF et renvoyée au demandeur qui sera alors autorisé à agrainer le grand gibier, la FICIF en transmet copie àla DDT et al'OFB,

Le sui de l'application des dispositions du contrat d'engagement est réalisé par les agents de la FICIF; en cas de non respect des clauses du contrat d'engagement, celui-ci sera immédiatement caduc, interdisant tout agrainage sur le territoire n'ayant pas respecté le contrat. + Le nourrissage est interdit

+ L'agrainage en tas est interdit. + L'agrainage en linéaire et dispersé doit couvrir un linéaire continu d'au moins 100 m.

+ L'agrainage à poste fixe s'effectue exclusivement à l'aide d'un agrainoir automatique muni d'un système assurant la dispersion et le contrôle de la quantité distribuée. Les auges, trémies ou autres systèmes distribuant des aliments à volonté sont interdits, Cet agrainage fixe dispersant est autorisé en cœur de massif; il est installé dans les zones difficiles d'accès et à plus de 100 m de toute zone agricole êt à plus de 100 m des parcelles forestières en phase de régénération.

En fonction de leur stade de développement, les cultures présentent une appétence variable pour le gibier. En cas d'agrainage, i sera procédé un agrainage en continu mais de façon adaptée, Un apport maximal de 0,5 kg/ha boisé par semaine. L'apport à lieu au plus deux jours fixes par

L'agrainage ne pourra se faire qu'avec des aliments végétaux naturels ou cultivés et non transformés céréales, maïs, pois, fruits, légumes, tubercules) Tous les traitements additionnés ou intégrés aux

végétaux usuels non transformés sont interdits (ant-coccidiens, vermifuges, vitamine: L'utilisation de produits d'origine artificielle ou naturelle d'origine carmée ou non {eru ou cuisiné) y

compris le poisson, les eaux grasses, les semences périmées, les résidus avariés de silos ainsi que toute nourriture supplémentée en éléments prophylactiques ou antiparasitaires est interdite.

L'agrainage des ongulés est interdit en plaine, ainsi que dans les massifs boisés de moins de 100 hectares d'un seul tenant. L'agrainage ne peut se pratiquer à proximité des routes nationales et

départementales. L'éloignement minimum requis est de 100 m par rapport à l'axe de circulation. En zone Natura 2000, l'agrainage du grand gibier ne pourra pas s'effectuerà moins de 50 m d'une

mare forestière à enjeu patrimonial.

L'agrainage ou l'affouragement est interdit à moins de 100 m d'une plaine agricole et des parcelles forestières en phase de régénération.

DÉFINITION DE LA CHASSE DE JOUR

Extrait de l'article L 4244 du code de l'environnement)

«Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher ».

«Le permis donne également le droit de chasser le gibier d'eau à la passée, à partir de deux heures avant le lever du soleil et jusqu'à deux heures après son coucher, dans les lieux mentionnés àl'article L

4266 ».

INTERDICTION D'EMPLOI DE LA GRENAILLE DE PLOME

L'interdiction d'emploi et de port de la grenaille de plomb pour la chasse dans et autour des zones humides, introduite par le règlement de l'Union Européenne 2021/87 du 25 janvier 2021, est entrée

en vigueur le 16 février 2023. 1l est désormais interdit, à l'intérieur des zones humides mentionnées à l'article L. 424-6 du code de l'environnement et jusqu'à une distance de 100 mètres du bord de ces zones humides: = de décharger de la grenaille de chasse contenant une concentration en plomb (exprimé en tant

que métal) égale ou supérieure à 1 % en poids. = de porter de la grenaille de ce type en ayant l'intention de l'utiliser pour la pratique du tir en

zones humides,

Brit de arice QT SDS ANA00 approé Pare PEN ITA DOTE du 14 janvier 2025)

Lors des « actions collectives de chasse à tir du grand gibier » au sens de l'article L.424:15 du code de l'environnement pratiquées en battue ou en drücken (traque-aff0)

- Le port a minima d'un vêtement fluorescent de couleur vive, de préférence orange, de type T-shirt, veste, cape ou chasuble est obligatoire pour tous les participants, y compris les accompagnateurs et

les personnes non armées,

- Chaque chasseur posté matérialise les angles de sécurité de 30° à respecter. Les angles de sécurité sont matérialisés de la main de l'homme, au moyen d'un dispositif visuel de couleur vive et définis par rapport aux autres chasseurs postés etjou à tout autre élément à protéger, - Le tir à l'intérieur de ces angles de sécurité est interdit,

- Chaque tir est effectué à courte distance, dans les limites fixées par l'organisateur de la chasse et de manière fichante.

‘Tout organisateur d'une action collective de chasse àtir au grand gibier doit apposer des panneaux de signalisation temporaire sur l'âccotement ou à proximité immédiate des voies publiques pour signaler

les entrées principales de la zone de chasse, L'apposition des panneaux est réalisée avant tout commencement effectif de l'action de chasse considérée, le jour même. Le retrait des panneaux

intervient le même jour, une fois l'action de chasse terminée.

Le SDGC interdit « ls chasse à la rattente » du grand gibier qu'elle définit comme une action de chasse sans mouvement en se plaçant en des points stratégiques à l'attente du grand gibier poussé ou chassé

en battue par un territoire voisin, à moins de 100 m de ce dernier. Tout chasseur placé à plus de 100 mètres est considéré comme étant en chasse callective et doit respecter l'orientation n°3:1. I lui est interdit de tirer en direction de la battueà proximité. Toute action de chasse collective du grand gibier simultanée sur deux territoires contigus et pour

laquelle les participants de chacun des territoires se situent à une distance de mains de 100 m est interdite sauf si elle est préalablement concertée entre les responsables des territoires impliqués pour

en assurer la sécurisation, Au-delà du caractère obligatoire de cette disposition et dans l'intérêt de la sécurité à la chasse, la FICIF recommande que les organisateurs se concertent également

préalablement à toute action de chasse collective du grand gibier simultanée sur deux territoires contigus.

Il est interdit à toute personne se trouvant à portée de tir de faire usage d'une arme : - En direction des personnes et des animaux domestiques

- En direction des lignes de transport électrique, téléphonique ou de leurs supports et des relais hertziens;

- En direction des stades, des lieux de réunions publiques, des bâtiments, des habitations particulières, des abris de jardin, des dépendances et habitations temporaires, ainsi que des

bâtiments, édifices et constructions dépendant des activités aéroportuaires ou de production d'électricité ;

- En direction des véhicules terrestres, aéronefs et embarcations ;

- En direction ou au travers des routes et des chemins ouverts au public, itinéraires de promenade et de randonnée définis par le code de l'environnement et des itinéraires de randonnées motorisée

définis àl'article L. 61-2 du même code, de leurs panneaux de signalisation, ainsi qu'en direction des voies ferrées ou dans les emprises ou enclos dépendant des chemins de fer.

{Extrait de l'arrêté ministériel du 1” août 1986, modifié) ARTICLE 5 - Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule, que démontée où déchargée et placée sous étui.

[ FORMALITÉS RELATIVES À L'EXAMEN ET À LA VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER ]

> S'adresser à la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France (FICIF) 3 rue Paul Demange, ZA du Patis, 78120 RAMBOUILLET.

[ FORMALITÉS RELATIVES À LA DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CHASSER

+ s'adresser à l'office français de la biodiversité (OFB) service départemental 91, mairie, Place Charles de Gaulle, 21580 ÉTRÉCHY

out renseignement complémentaire concernant les dates d'ouverture et de clôture de Ia chasse dans le département, les modes de chasse, les armes, engins ou instruments autorisés, peut être obtenu : = à l direction départementale des territoires— service environnement - bureau biodiversité et teritoires - boulevard de France-Georges Pompidou, TSA71103 91010 ÉVRY-COURCOURONNES cedex fr Tél: 01 60 76 33 82 / 33 84 - courriel : ddt-se-t on! à la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France (ICI, 3 rue Paul Demange, ZA du Patis, 78120 RAMBOUILLET Tél: 01 34 85 33 00 - courriel: contact@ficif.com

Les arrêtés et imprimés relatifs à la chasse sont disponibles sur le site des services de l'État en rechnologiques/Chasse Essonne suivant : www.essonne, litiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-