Déliberation -

Documents similaires

Déliberation - 01 2024 cr delib

Déliberation - 01 2024 cr delib

Déliberation - 2020 11 17 crm

Déliberation - 2020 11 17 crm

Procès Verbal - 2025.01.28 PV

Déliberation - 2022 11 22 releve deliberations

Procès Verbal - 2025.01.28 PV

Déliberation - 2022 11 22 releve deliberations

Déliberation - Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Davayat. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

de Davayat le 30 janvier 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 30 janvier à 20h, le Conseil Municipal dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Fabre

Jean-Louis, Maire.

Date de Convocation 25/01/2024

Présents : Mmes AGOSTINHO Aurélie, DORIAT Cathy, LOUP Julie, TEYSSIER

Marie Mrs BOURBONNAIS Jérôme, CHALAYER Richard, CHARVOIN

Christophe, CONDAT Christophe, DEMARS Cyril, GAMBIN Pascal, MORIN

Antoine, PIGNOL Marc, RUSSO Dominique,

Procurations : TEYSSIER Marie à FABRE Jean-Louis

Absents excusés :

Désignation d’un secrétaire de séance : AGOSTINHO Aurélie

Mr le maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du

jour concernant un avancement de grade pour le garde champêtre.

Pour à l’unanimité

Approbation du procès-verbal de la réunion du 05/12/2023

- Approuvé à l’unanimité

01/Demandes de subventions au titre de la DETR et du FIC et de la Région

Travaux bâtiment Mairie

Monsieur le Maire explique :

- Lors du dernier conseil une délibération a été prise pour présenter un dossier

de demande de subventions DETR et FIC pour des travaux à la Mairie.

Entre temps nous avons eu une période de neige et une infiltration d’eau au plafond

de la mairie.

Il s’avère que la toiture est en mauvais état et qu’il serait prudent de la refaire.

Nous avons fait réaliser 2 devis dont le montant HT est de 20 000€ environ.

Il est proposé, comme il en est encore temps, d’ajouter à ce dossier la réfection de

la couverture.

Le montant des travaux passerait alors de 11 634,80 €HT à 3055.80 €HT.

Le maire demande d’approuver le projet ainsi modifié et le nouveau plan de

financement ci-après :

- Le conseil municipal, après débat, décide de rester sur le dossier initial acté

lors du conseil de décembre. Il estime que compte tenu de la présence d’amiante

dans l’Eternit il est préférable d’envisager une réfection totale de la couverture

incluant le désamiantage et la réfection de l’isolation.2

02/ Bornage rue de l’Allée

Le maire explique que :

- Lors du dernier conseil, Mr Charvoin nous a indiqué vouloir que la commune

régularise pour partie l’état de la parcelle A1443.

Une partie de la parcelle serait l’emprise de la voie communale VC 125 qui

dessert des habitations et qui doit revenir dans le domaine public.

Nous avons fait réaliser un devis pour le bornage, le montant de cette prestation

s’élève à 1590,00€ TTC.

Cet « espace » était utilisé comme chemin d’exploitation puis classé par la suite

voirie communale depuis plus de trente ans. Il restera à voir les conditions et

modalités d’acquisition.

Le maire demande donc, dans un premier temps, de l’autoriser à signer le devis

de la société Géo Conception.

Mr Charvoin et Pignol ne peuvent pas prendre part au vote ayant intérêt dans

cette affaire.

Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 2

N’ont pas pris part au vote : 2

3/ Projet de regroupement scolaire

Le maire explique que :

Depuis quelques mois, la commune de Chambaron sur Morge a informé de son

projet de créer un groupe scolaire regroupant l’ensemble des niveaux. Il sera

opérationnel en 2027.

En 2025 il n’y aura plus aucun lien avec notre Communauté de Communes pour le

périscolaire.

Afin d’anticiper ce qui pourrait arriver, à terme, nous avons pris contact avec le

syndicat intercommunal d’Yssac/Gimeaux pour étudier la possibilité de l’intégrer.

Pour aller plus avant il est nécessaire d’acter notre volonté de les rejoindre.

Les conseils municipaux d’Yssac et Gimeaux devant eux aussi délibérer

favorablement pour accepter notre adhésion.

Antoine MORIN donnera des infos complémentaires après le vote sur les

changements pour la prochaine rentrée.

Aujourd’hui, il est nécessaire d’acter la volonté de les rejoindre ou non.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal sont d’accord pour intégrer le

regroupement pédagogique d’Yssac la Tourette-Gimeaux.

4/ Adhésion au pôle santé du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Cette question a déjà été traité lors du dernier conseil, depuis, la convention été

de nouveau modifiée ce qui impose de prendre une nouvelle délibération :

en plus du volet « accompagnement à l’inaptitude physique » déjà intégré

précédemment, s’ajoute un volet accompagnement social jusqu’ici non développé

et qui sera donc pris en compte .3

Un assistant social viendra rejoindre de ce fait l’équipe pluridisciplinaire du CDG

63.

La cotisation par agent et par an passe de 102€ à 110€.

Il est procédé au vote :

Pour : 12 Contre : 3 Motivation : augmentation de la cotisation trop

importante

5/ Loyer des logements communaux

Le maire explique que :

- Studio 36 Rue de l’Église surface environ 40m2 + cave et parking

Il a été entièrement rénové peinture murs et plafond (entreprise), remplacement de

la kitchenette avec frigo et plaque électrique, ajout d’un plan de travail fibré.

Avant travaux le loyer mensuel hors charges était de 230€.

- Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de mettre en location le studio pour un

loyer mensuel, hors charge, de 320€ après réalisation du DPE

Loyer T 3 : 391.86 € + 1.09 : rénové totalement cette année

Indice loyer : 4ème T 2020 : 130.52

4ème T 2023 :142.06

Loyer 01/01/2024 : 427.13 €

Loyer T 4 : 400 € + 1.09 : chaudière remplacée cette année

Indice loyer : du 4ème trimestre 2020, soit 130.52.

Indice loyer : du 4ème trimestre 2023, soit 142.06

Loyer 01/01/2024 : 436.00 €

Loyer appartement école : 316.29 € + 1.077

Indice loyer : 2ème T 2020 : 130.57

2ème T 2023 : 140.59

Loyer 01/01/2024 : 340.64 €

8/ Encaissement de chèques

Mr le maire informe qu’il convient d’encaisser deux chèques provenant de la

SMACL concernant les assurances statutaires du, personnel :

- 1 208.55 € et 966.84 €

A l’unanimité les membres du conseil municipal donnent leur accord.

9/ Avancement de grade pour le garde champêtre chef 3/35ème

Le garde champêtre chef bénéficie d’un avancement au grade de garde

champêtre chef principal à partir du 01/01/2024.

Il est nécessaire de créer le poste et modifier le tableau des effectifs.

Vote : pour à l’unanimité4

Informations diverses

CPI St Bonnet Davayat Yssac:

- 2023 : 48 interventions à St Bonnet, 22 à Davayat, 8 à Yssac.

- 4 nouvelles recrues en 2024 aucune de Davayat.

- Pour la St Arthème qui est la fête du corps des SP, 2 élus de Davayat

étaient présents pour le dépôt de gerbe au monument aux morts de la

commune. Il serait souhaitable de faire un effort pour participer à cette

manifestation. Le maire rappelle qu’il a fait passer en temps et en heure

l’invitation.

- L’année prochaine c’est la commune qui offrira le pot pour la St Arthème

(vers le 24 janvier)

Participation Citoyenne :

- Dispositif gratuit encadré par l’état pour limiter tout ce qui concerne les

atteintes aux biens et aux personnes et favoriser le lien social.

- Pour que cela fonctionne nécessite une volonté de la commune (publicité /

réunion publique) et celle des habitants (référent (s) commune).

Ce dispositif complète d’autres actions de la gendarmerie comme

tranquillité vacances, tranquillité séniors…

Le maire demande si le conseil municipal est favorable à ce que la commune

s’engage dans cette démarche, la réponse est positive.

Peut-on constituer un petit groupe pour cela ?

Il y a eu pas mal d’atteintes aux biens sur la commune en 2023

CMJ :

-Mis en place pour une durée de 2 ans en 2021 nous arrivons au terme de cette

première expérience très positive. Certains du groupe sont devenus majeurs.

Nous pensons qu’il faut poursuivre dans cette voie.

Propositions ce sujet : Continuer l’expérience, élargir la tranche d’âge, fin de

l’expérience avec la fin du mandat actuel ?

Commission Communication :

- Urgent le point sur le Bulletin Municipal + date pour une relecture : dans

l’attente du texte ALD + photo(s)CMJ

Commission travaux/espaces verts :

- Prévoir une réunion pour adapter au mieux la gestion de ces espaces

(présentation Fredon Auvergne). La commune inscrite à « ma commune au

naturel » (conseil départemental). date : 8/02/ à 19h5

CCAS :

- L’après-midi « galette des rois » a réuni 28 convives contre 30 l’année

dernière. Tous les participants ont manifesté leur satisfaction. A noter un petit

ballotin de chocolat d’accueil a été offert à chacun par l’ALD, Merci l’ALD, aux

membres du CCAS et aux jeunes du CMJ pour leur implication.

- Quelles animations à envisager ? Réunion le 13/02 à 19h convocation à

faire par secrétariat.

-

Location Cantine :

- Rappel : le calendrier des permanences a été adressé à tous les membres

du conseil municipal. En cas d’absence, il appartient à chacun de se faire

remplacer par un autre conseiller.

Remettre à jour l’état des lieux et mode d’emplois du lave-vaisselle (secrétariat

+ JLF)

Voirie :

- 2024 : Plateforme de retournement devient indispensable avec

l’emménagement de 8 habitations supplémentaires.

- 2025 ? (Toiture Mairie) : Rue du four : dossier à lancer cette année pour

une réalisation en 2025 soldera notre possibilité de financement FIC voirie. Date

de réunion pour plateforme et haies : 8/02/19h convocation à faire par

secrétariat.

- Réunion commission finances :

Préparation du budget d’après les propositions des commissions

Arrêt de travail élus

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 22H20.

budget d’après les propositions des commissions

Date :

Arrêt de travail élus :MATSEON

de DAVAYAT

Séance du Conseil Municipal de Davayat du 27 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mars à19H, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Fabre Jean-Louis, Maire.

Date de Convocation 25/01/2024

Présents : Mmes AGOSTINHO Aurélie, DORIAT Cathy, LOUP Julie, TEYSSIER

Marie Mrs BOURBONNAIS Jérôme, CHALAYER Richard, CONDAT Christophe,

DEMARS Cyril, MORIN Antoine, PIGNOL Marc,

Procurations : GAMBIN Pascal à DORTAT Cathy, BUISSON Emmanuel à MORIN Antoine

Absents excusés : RUS5O Dominique, C CHARVOIN Christophe

Désignation d'un secrétaire de séance BOURBONNATS Jérôme

Liste des délibérations

Date de la

N° délibération OBJET VOTE

Approuvé à l'unanimité

001|_2024.03.27.01 | Compte administratif 2023

2024.03.27.02 Approuvé à l'unanimité

002 Compte de Gestion 2023

2024.03.27.03 | Affectation du résultat 2023 Approuvé à l'unanimité 003 D LL

oo 2024.03.27.04 Vote des Taux 2024 Apprauvé à la majorité

005 | 2024.03.27.05 Approuvé à l'unanimité Vote du budget communal 2024

Attribution de Subventions Approuvé à l'unanimité

006 | 2024.03.27.05.01

006 | 2024.03.27.06 |Personnel communal: augmentation des|Approuvé à l'unanimité

heures du secrétariat

Indemnités du maire Approuvé à l'unanimité

2024.03.27.07 | Indemnités des adjoints Approuvé à la majorité (2 007 abstentions)2024.03.27.08

Loyer du logement situé au-dessus de

l'école

Approuvé à l'unanimité

008

2024.03.27.9 | SEMERAP : délibération pour autoriser la| Approuvé à l'unanimité 909 mise en non-valeur de titres

2024.03.27.10 |Rythmes scolaires rentrée 2024-2025 Approuvé à l'unanimité 010