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Déliberation - 29 02 2016 05 fonds de concours cclo pour la renovation de la salle des fetes de mont
Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 29 02 2016 05 fonds de concours cclo pour la renovation de la salle des fetes de mont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 29 février 2016
Le vingt neuf février deux mil seize à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT Etaient présents : Mmes BAZIARD, BERT, ETCHART, LOQUET, PALIS, LENDRESSE PEAN et POLHER et ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVE, DUCOS-DUCQ,
(Eommunes fusionnées) HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LETARGUA et SALEFRANQUE.
29-02-2016-05 Etaient excusées : Mme BERT
Secrétaire de séance élue : Mme BAZIARD.
OBJET: FONDS DE CONCOURS CCLO POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DES FETES DE MONT
Par délibérations des 22 février et 11 avril 2012, la commune a décidé de procéder aux travaux de rénovation et extension de la salle des fêtes de Mont (aussi appelée foyer).
Par courrier du 3 octobre 2013, la Commune a sollicité la CCLO pour l’obtention d’un fonds de concours dans le
cadre de ces travaux.
La CCLO a délibéré sur ce fonds de concours le 29 juin 2015 pour un montant de 100 000 euros.
Il convient au Conseil Municipal d’approuver l’attribution de ces fonds de concours.
Le Conseil Municipal oui l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DECIDE d’approuver à l’unanimité l’attribution du fonds de concours pour la rénovation et l’extension de la salle des fêtes de Mont.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques CLAVÉ
)
Acte certifié exécutoire FE
- Par publication ou notification le 11/03/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 11/03/2016
! 64 63 - Télécopie : 05 59 67 31 27 — Courriel : commont@cdge-64.fr Page 6