Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 29 juin 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 05.05

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 1ER JUIN 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 27 JUIN 2019

Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 decembre 2015

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 02.12.2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 5 NOV 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 4 FEVRIER 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 14 dec 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 25 OCT 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 16.12

Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 29 juin 2017 Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Bouchemaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 29 juin 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Sécurité sociale, 1

République Française – Département de Maine et Loire

_____________

VILLE DE BOUCHEMAINE

___________________

Compte rendu du Conseil Municipal _____________

Séance du 29 juin 2017

L'an deux mil dix-sept, le vingt-neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal convoqué par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes A Culture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire, assistée de Robert RIVAL, Marie-France BENSAADON, Patrice NUNEZ, Michèle DEVILLERS, Didier PINON, Véronique RACINEUX, Louis POHARDY, Christine MOREAU.

Etaient présents : Marie-Claire BOURGEONNEAU, Éliane DELFINO, Dominique BERTRAN, Sophie GUERY, Jean-François TULOUP, Julien COCHERY, Arsène BOUCHER (arrivée à 20h10), Robert MENNESSIER, Patricia LOISEAU, Yves CARRÉ, Marie-Aimée MERCIER, Sophie LEGENDRE, Lydia GOBILLIARD, Ousmane CISSAKHO, Philippe LUCAS.

Noms des Mandants Noms des Mandataires Natacha DAGUET Éliane DELFINO Brice BOUVARD Véronique RACINEUX Sophie BONNEAU Robert RIVAL

José FRANCO Marie-Aimée MERCIER Pascal DOMERGUE Véronique MAILLET Arsène BOUCHER Michèle DEVILLLERS

Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance : Dominique BERTRAN

L’intégralité des débats est accessible par l’écoute de l’enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal2

VILLE DE BOUCHEMAINE

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2017

ORDRE DU JOUR

1 – Appel nominal et désignation du secrétaire de séance

2 – Procès-verbal de la séance du 1er juin 2017 – Approbation

3 – ADMINISTRATION GENERALE - Attributions du Maire - Délégation du conseil municipal

4 - INTERCOMMUNALITE - Avenant à la convention de prestation de services portant sur la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie communale et des réseaux d'eaux pluviales

5 - TOURISME - Terre des Sciences – Convention de partenariat avec la commune

6 - ENFANCE - JEUNESSE - Fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide pour la restauration scolaire péri et parascolaire – Appel d’offres ouvert – 2017-01

7 - ENFANCE - JEUNESSE - Caisse d'Allocations Familiales de Maine et Loire - Mon compte partenaire - Conventionnement

8 - ENFANCE - JEUNESSE - Multi-accueil « Couleurs de Maine » - Convention de mandatement – Validation des subventions du solde 2016 et des acomptes 2017

9 - ENFANCE – JEUNESSE - Gestion du Multi-accueil « Couleurs de Maine » - Choix du mode de gestion

10 - ENFANCE-JEUNESSE - Places à la crèche « Les Marmousets » - Convention 2016/2019 - Avenant n° 1

11 - EDUCATION - Ecole Primaire Publique du Château - Classe de découverte - Subvention exceptionnelle

12 - RESSOURCES HUMAINES - Tableau des emplois permanents

13 - RESSOURCES HUMAINES - Tableau des emplois non permanents

14 - RESSOURCES HUMAINES - Conseiller en Prévention - Avenant à la convention du 4 avril 2013

15 - ANIMATION - Vide greniers 2017 – Convention entre le Comité de Gestion des Greniers de la Confluence (CGGC) et la Commune

QUESTIONS ECRITESS

É

A

N

C

E

D

U

2

9

J

U

I

N

2

0

1

7

3

2 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 1er juin 2017 - Approbation

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1er juin 2017 est adopté à l’unanimité (seuls les conseillers municipaux présents à ladite séance participent au vote).

Annexe : procès-verbal du conseil municipal précédentS

É

A

N

C

E

D

U

2

9

J

U

I

N

2

0

1

7

4

3 - ADMINISTRATION GENERALE - Attributions du Maire – Délégation du conseil municipal

Madame le Maire,

Expose :

Par délibération du 22 avril 2014, le Conseil municipal a délégué au Maire certaines de ses compétences. La liste des matières susceptibles d’être déléguées a été élargie.

Afin de faciliter la prise de décisions et de favoriser une bonne administration, il convient de redéfinir les délégations consenties au Maire par le Conseil municipal.

Le but de ces délégations est d’accélérer la prise de décision des communes et d’éviter de convoquer le conseil municipal sur chaque demande. La loi liste 28 matières qui peuvent être déléguées pour tout ou partie et font, pour certaines, l’objet d’un encadrement défini par le conseil municipal.

Il s’agit pour le conseil municipal d’un dessaisissement de compétences qui ne lui permet plus de délibérer sur les matières déléguées.

Toutefois, les conseillers municipaux sont informés des décisions prises par le Maire sur la base de cette délégation à l’occasion de la transmission de l’ordre du jour de chacun des conseils municipaux. Ces décisions ont valeur de délibération et sont à ce titre versées au registre des délibérations du conseil municipal.

L’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit la possibilité que le conseil municipal puisse déléguer au Maire le soin :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221- 5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;S

É

A

N

C

E

D

U

2

9

J

U

I

N

2

0

1

7

5

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240- 1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit enS

É

A

N

C

E

D

U

2

9

J

U

I

N

2

0

1

7

6

application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

VU l’article L 2122-22 du CGCT ;

Je vous propose :

de me confier les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, en dehors des tarifs fixés annuellement par « l’annuaire des tarifs » voté par le conseil municipal et dans la limite de 100 € par jour, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite des crédits inscrits au chapitre 16 du budget de la commune, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres relevant des procédures adaptées au sens de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;S

É

A

N

C

E

D

U

2

9

J

U

I

N

2

0

1

7

7

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code. Cette délégation est consentie dans la limite de 300 000 € par bien ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant l’ensemble des ordres juridictionnels, que ce soit en action ou en défense, notamment devant les tribunaux de l’ordre administratif pour défendre les décisions prises par la collectivité et faire valoir ses droits dans l’ensemble des contrats qu’elle a pu signer et devant les tribunaux des autres ordres juridictionnels notamment pour faire valoir ses droits dans l’application des contrats reconnus de droit privé (contrat de travail, baux d’habitation, baux ruraux, baux commerciaux…), et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite d’un montant de 2 000 € par accident ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d’un montant de 500 000 € ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;S

É

A

N

C

E

D

U

2

9

J

U

I

N

2

0

1

7

8

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de toute forme de subvention, quel qu’en soit le montant ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux (les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables, les permis de construire, d’aménager et de démolir) ;

de préciser que les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées par un Adjoint ou un Conseiller Municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, y compris en cas d’empêchement du Maire ;

de préciser que la signature du Maire peut être déléguée en matière de marchés publics et accords-cadres au directeur général des services, aux directeurs et aux chefs de service ;

de préciser que la présente délibération abroge la délibération du 22 avril 2014 susmentionnée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte avec un vote contre (Philippe LUCAS), les propositions de Madame le Maire.S

É

A

N

C

E

D

U

2

9

J

U

I

N

2

0

1

7

9

4 - INTERCOMMUNALITE - Avenant à la convention de prestation de services portant sur la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie communale et des réseaux d’eaux pluviales

Madame le Maire,

Expose :

Suite au transfert à Angers Loire Métropole des compétences nécessaires à sa transformation en Communauté urbaine par arrêté du Préfet du 1er septembre 2015, Angers Loire Métropole a conclu avec chaque commune une convention de gestion dans l’objectif d’assurer la continuité et la sécurité du service public. Par ces conventions, Angers Loire Métropole a confié aux communes l’exercice en son nom et pour son compte de :

- la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie ;

- la création, l’aménagement et l’entretien des réseaux d’eaux pluviales.

Pour trois communes (Angers, Sainte-Gemmes-sur-Loire et Trélazé), Angers Loire Métropole leur a également confié la création, l’aménagement et l’entretien des réseaux d’éclairage public.

Suite à la création des deux communes nouvelles de Longuenée-en-Anjou et de Verrières-en-Anjou, elle a conclu deux nouvelles conventions de gestion qui ont abrogé les conventions précédentes conclues avec les communes déléguées. Celles-ci parviennent à échéance le 31 août 2017, soit deux ans à compter de la date de l'arrêté préfectoral.

Afin de ne pas changer de mode de gestion en cours d'exercice budgétaire, et d'intégrer dans la gestion de ces compétences, la commune nouvelle de Loire- Authion, qui rejoint la Communauté Urbaine au 1er janvier 2018, il convient de prolonger ces conventions pour une durée de 4 mois, jusqu'au 31 décembre 2017.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Vu l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2015 entérinant la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération,

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 14 septembre 2015 approuvant les conventions de gestion,

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 18 janvier 2016 approuvant les conventions de gestion avec les communes de Longuenée-en-Anjou et Verrières- en-Anjou,S

É

A

N

C

E

D

U

2

9

J

U

I

N

2

0

1

7

10

Je vous propose :

d’approuver l’avenant n°2 à la convention de gestion ci-joint,

d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 à la convention,

d’imputer les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Madame le Maire.

Annexe : Avenant n°2 à la convention de prestation de services portant sur la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie communale et des réseaux d’eaux pluvialesS

É

A

N

C

E

D

U

2

9

J

U

I

N

2

0

1

7

11

5 - TOURISME - Terre des Sciences - Convention de partenariat avec la commune

Monsieur Robert RIVAL, Adjoint au Maire,

Expose :

Depuis 2014, la Ville de Bouchemaine et Terre des Sciences coopèrent pour valoriser le végétal et la nature dans la ville.

A partir du patrimoine végétal de la ville, le but est que les habitants et les touristes s’approprient cette composante du territoire et mesurent que les plantes naissent et fleurissent en Anjou, en particulier avec le pôle Végépolys.

Pour 2017 et 2018, les deux partenaires ont défini trois axes :

- le belvédère de Piverdière,

- les activités pédagogiques sur les plantes au sein des écoles – Jardins d’expression,

- l’identification des arbres majestueux de La Pointe.

Pour formaliser les modalités pratiques de ce partenariat, il convient de conclure une convention.

Je vous propose :

d’autoriser Madame le Maire à signer la convention annexée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Robert RIVAL.

Annexe : convention de partenariatS

É

A

N

C

E

D

U

2

9

J

U

I

N

2

0

1

7

12

6 - ENFANCE-JEUNESSE - Fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide pour la restauration scolaire péri et parascolaire – Appel d’offres ouvert - 2017-01

Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,

Expose :

Le marché de fournitures de repas pour la restauration scolaire péri et parascolaire vient à expiration et il convenait de relancer une consultation afin de choisir un prestataire pour le mois de septembre prochain.

Compte tenu du montant du contrat, cette consultation a nécessité le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert de niveau européen telle que décrite aux articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

La consultation a débuté le 11 avril 2017 et la date de remise des offres a été fixée au jeudi 1er juin 2017 à 12h00. Neuf entreprises ont sollicité un dossier, et trois ont fait une offre.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 2 juin 2017 et a procédé à l’ouverture des plis.

Lors de sa séance du 21 juin 2017, au regard des rapports d’analyse des offres : par la diététicienne, sur le plan composition nutritionnelle,

par Angers Loire Métropole pour le volet insertion,

par les services, pour les autres volets restants,

la commission d’appel d’offre a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise RESTORIA dont le siège est à Saint Barthélémy d’Anjou et dont l’offre est apparue économiquement la plus avantageuse au regard des critères retenus au règlement de la consultation :

intégration de la notion de développement durable, écocitoyenneté

et insertion professionnelle 33 %

les prix des prestations 31 %

la composition nutritionnelle de l’offre 20 %

les services annexes de la prestation : gestion des allergies,

formation,

animations, communication des menus 8 %

disposition du fournisseur : livraisons et commandes 8 %

100

Il convient désormais d’autoriser Madame Le Maire à signer le contrat avec l’entreprise retenue.S

É

A

N

C

E

D

U

2

9

J

U

I

N

2

0

1

7

13

Je vous propose :

d’autoriser Madame le Maire à signer le marché avec l’entreprise RESTORIA pour une période d’un an reconductible trois fois,

de préciser que les dépenses sont prévues au BP et seront imputées au chapitre 11 de la section de fonctionnement du budget municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Madame Michèle DEVILLERS.S

É

A

N

C

E

D

U

2

9

J

U

I

N

2

0

1

7

14

7 - ENFANCE-JEUNESSE - Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire - Mon compte partenaire - Conventionnement

Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,

Expose :

La Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire a développé un nouveau service, « Mon Compte Partenaire », remplaçant dans les mois à venir « CAF PRO ».

Les Caisses d’Allocations Familiales assurent la gestion des prestations familiales. Dans le cadre de cette mission, les CAF fournissent à leurs différents partenaires, dont la commune de Bouchemaine fait partie, des données à caractère personnel au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Cette communication de données a pour but de permettre aux partenaires d’accomplir leurs missions.

Trois documents proposés par la CAF ont pour objet de formaliser les différents axes de fonctionnement d’obligation des parties, notamment sur la responsabilité engagée, la confidentialité et le secret professionnel, les formalités CNIL, la propriété intellectuelle, la désignation des interlocuteurs etc, à savoir :

→ la convention d’accès à « Mon Compte Partenaire »,

→ le contrat de service pris en application de la convention d’accès à « Mon Compte Partenaire »,

→ le bulletin d’adhésion au service « consultation du dossier allocataire par les partenaires » (Cdap).

Je vous propose :

d’accepter les termes de la convention d’accès, du contrat de service et du bulletin d’adhésion dans le cadre de « Mon Compte Partenaire »,

d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ces 3 documents, d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à désigner les agents municipaux, au titre d’interlocuteurs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Madame Michèle DEVILLERS.

Annexes :

- convention d’accès à « Mon Compte Partenaire »,

- contrat de service pris en application de la convention d’accès à « Mon Compte Partenaire »,

- bulletin d’adhésion au service « consultation du dossier allocataire par les partenaires » (Cdap)S

É

A

N

C

E

D

U

2

9

J

U

I

N

2

0

1

7

15

8 - ENFANCE-JEUNESSE - Multi-accueil "Couleurs de Maine" - Convention de mandatement - Validation des subventions du solde 2016 et des acomptes 2017

Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,

Expose :

Par délibération du 15 décembre 2016, le conseil municipal adoptait la convention d’objectif et de moyens qui confiait la gestion du multi-accueil « Couleurs de Maine » à l’Association Petite Enfance dont le siège social est à Angers, 2 rue Jean Rostand.

Ainsi, après présentation des comptes 2016 de l’association, les montants définitifs des subventions sont arrêtés comme suit :

Je vous propose :

de valider le montant de la subvention 2016 et des acomptes mensuels 2017, auprès de l’Association Petite Enfance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Madame Michèle DEVILLERS.

Année Montant de la subvention définitive

2012 (pour rappel) 86 201,00 €

2013 (pour rappel) 208 698,00 €

2014 (pour rappel) 199 902,00 €

2015 (pour rappel) 207 437.00 €

Prévisionnel 2016 233 398.00 €

1er Acompte 78 285.00 €

2ème Acompte 21 015.30 €

Solde 2016 129 104.10 €

Total 2016 228 404.40 €

Prévisionnel 2017 (N) 209 551.00 €

Acompte mensuel

80 % du N / 12 mois 13 970.06 €S

É

A

N

C

E

D

U

2

9

J

U

I

N

2

0

1

7

16

9 - ENFANCE-JEUNESSE - Gestion du Multi-accueil "Couleurs de Maine" - Choix du mode de gestion

Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,

Expose :

La commune de Bouchemaine a renouvelé sa convention d’objectifs et de moyens avec l’Association Petite Enfance jusqu’au 30 juin 2018, pour la gestion du Multi- Accueil.

Pour se conformer à la règlementation, la commune de Bouchemaine a la volonté d’ouvrir la gestion de l’équipement, grâce à la mise en concurrence.

Une étude a été menée afin de comparer les différents modes de gestion possibles. Elle est présentée dans le rapport ci-joint.

Ledit rapport fait apparaître :

→ le contexte

→ le descriptif de la structure

→ la présentation des modes de gestion exclus

→ la présentation des modes de gestion envisageables

→ le comparatif affermage et régie

→ l’analyse impact financier

→ le motif du choix de la délégation de Service Public

Il en ressort que le mode de gestion le plus adapté est la délégation de Service Public, type affermage.

Le Comité Technique a été consulté le 10 mai 2017. Une présentation des différents modes de gestion a été faite. Le Comité technique a émis un avis favorable à la gestion en affermage.

Vu les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable du Comité Technique, en date du 10 mai 2017,

Vu le rapport sur le principe de recours à une Délégation de Service Public pour la gestion du multi-accueil « Couleurs de Maine » annexé,

Je vous propose :

de valider le principe de Délégation de Service Public type Affermage, pour la gestion du multi-accueil « Couleurs de Maine ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Madame Michèle DEVILLERS.

Annexe : rapport sur le principe de recours à une Délégation de Service Public pour la gestion du multi-accueil « Couleurs de Maine »S

É

A

N

C

E

D

U

2

9

J

U

I

N

2

0

1

7

17

10 - ENFANCE-JEUNESSE - Places à la crèche "Les Marmousets" - Convention 2016/2019 - Avenant N° 1

Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,

Expose :

Afin de diversifier ses types d’accueil de la petite enfance, la commune de Bouchemaine a conventionné, depuis de nombreuses années, avec la commune de Beaucouzé, pour trois places à temps complet à la crèche familiale « Les Marmousets ».

Par délibération en date du 20 juin 2016, le conseil municipal a validé le renouvellement de la convention intercommunale, pour la période du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2019.

La commune de Beaucouzé, porteuse du dossier, propose d’ouvrir les places disponibles aux parents contribuables sur le territoire d’une des communes signataires de la convention. Ces modifications font l’objet de l’avenant N°1 à la convention 2016-2019, signée le 1er juillet 2016.

Je vous propose :

d’accepter les termes du l’avenant n°1 à la présente convention 2016-2019, signée le 1er juillet 2016,

d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la présente convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Madame Michèle DEVILLERS.

Annexe : Avenant N° 1 Convention Les Marmousets 2016-2019S

É

A

N

C

E

D

U

2

9

J

U

I

N

2

0

1

7

18

11 - EDUCATION - Ecole Primaire Publique du Château - Classe de découverte - Subvention exceptionnelle

Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,

Expose :

Dans le cadre du projet pédagogique, Monsieur Boulday, enseignant au groupe scolaire du Château en classe de Cours Moyen deuxième année (CM2), souhaite axer son travail autour de l’environnement, du monde végétal et du sport.

Une classe de découverte pour 25 élèves de 3 jours et 2 nuits s’est déroulée sur la période du 21 juin au 23 juin 2017, sur le site du centre Bouëssé - La Garenne à Mûrs-Érigné.

Le budget prévisionnel se monte à 3 689 €, soit environ 147 € par élève.

La participation de l’association des parents d’élèves s’élève à 500 €. Les crédits d’animation consacrés à ce voyage se montent à 1 057 €. Des actions d’autofinancement ont été également réalisées tout au long de l’année pour faire baisser le prix du séjour pour les familles (montant des recettes : 700 €).

La commune de Bouchemaine pourrait accompagner cette démarche pédagogique en apportant une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 €.

Je vous propose :

d’attribuer, à titre exceptionnel, une subvention d’un montant de 250 € au compte USEP du Château, pour l’exercice 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Madame Michèle DEVILLERS.S

É

A

N

C

E

D

U

2

9

J

U

I

N

2

0

1

7

19

12 - RESSOURCES HUMAINES - Tableau des emplois permanents

Monsieur Didier PINON, Adjoint au Maire,

Expose :

Eu égard aux besoins des services,

Je vous propose :

de modifier le tableau des emplois permanents comme suit : (précision : les emplois créés peuvent être occupés par un agent non titulaire s’ils n’ont pas pu être pourvus par la voie statutaire)

Grade ou fonction Ancienne situation Création Suppression Nouvelle situation Date d'effet

Adjoint technique

TNC 33/35 3 0 1 2 01/08/2017 Adjoint technique

TNC 25/35 1 0 1 0 01/08/2017 Adjoint technique ppal cl 2

TNC 33/35 0 +1 0 1 01/08/2017 Adjoint technique ppal cl 2

TNC 25/35 0 +1 0 1 01/08/2017 Ingénieur

(ou ingénieur ppal)

TC

0 1 0 1 01/08/2017

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Didier PINON.S

É

A

N

C

E

D

U

2

9

J

U

I

N

2

0

1

7

20

13 - RESSOURCES HUMAINES - Tableau des emplois non permanents

Monsieur Didier PINON, Adjoint au Maire,

Expose :

Compte tenu des besoins :

- des services généraux et du service Enfance Éducation Jeunesse en particulier durant l'année scolaire 2017/2018

Je vous propose :

de créer les emplois non permanents suivants à compter du 30 août 2017 :

Emploi cat IB Ref. Objet Nb de postes DH/35 Durée

Agent d'entretien C 347 art 3 - 1° Accroissement 1 9 10 mois & 10 j

Agent d'entretien C 347 art 3 - 1° Accroissement 1 11,25 10 mois & 10 j

Agent d'entretien C 347 art 3 - 1° Accroissement 1 11,25 10 mois & 10 j

Agent d'entretien C 347 art 3 - 1° Accroissement 1 16,50 10 mois & 10 j

Agent d'entretien C 347 art 3 - 1° Accroissement 1 16,50 10 mois & 10 j

Agent d'entretien C 347 art 3 - 1° Accroissement 1 23,50 10 mois & 10 j

Agent d'entretien C 347 art 3 - 1° Accroissement 1 23,50 10 mois & 10 j

Agent d'entretien C 347 art 3 - 1° Accroissement 1 28,50 10 mois & 10 j

Agent d'entretien C 347 art 3 - 1° Accroissement 1 34,50 10 mois & 10 j

Agent d'animation C 347 art 3 - 1° Accroissement 1 17,25 10 mois & 10 j

Agent d'animation C 347 art 3 - 1° Accroissement 1 17,75 10 mois & 10 j

Agent d'animation C 347 art 3 - 1° Accroissement 1 18,50 10 mois & 10 j

Agent d'animation C 347 art 3 - 1° Accroissement 1 22,25 10 mois & 10 j

Agent d'animation C 347 art 3 - 1° Accroissement 1 25,00 10 mois & 10 j

Agent d'animation C 347 art 3 - 1° Accroissement 1 25,50 2 mois & 20 j

Agent d'animation C 347 art 3 - 1° Accroissement 1 27,25 7 mois & 20 j

Atsem C 351 art 3 - 1° Accroissement 1 28,00 10 mois & 10 j

Agent polyvalent

remplacements C 347 art 3 - 1° Accroissement 2 20,00 12 mois

Agent d'entretien C 347 art 3 - 2° Besoin saisonnier 1 35 2 mois

Emploi

administratif C 347 art 3 - 1° Accroissement 1 35 3 mois

Emploi technique C 347 art 3 - 2° Besoin saisonnier 1 35 3 mois

Agent d'animation

jeunesse ou ALSH C 347 art 3 - 2°

Besoin

saisonnier 1 35 3 mois

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Didier PINON.S

É

A

N

C

E

D

U

2

9

J

U

I

N

2

0

1

7

21

14 - RESSOURCES HUMAINES - Conseiller en Prévention - Avenant à la convention du 4 avril 2013

Monsieur Didier PINON, Adjoint au Maire,

Expose :

Depuis le 1er avril 2013, les communes de Montreuil-Juigné, St-Barthélemy- d’Anjou et Bouchemaine disposent d’un service commun avec Angers Loire Métropole et bénéficient dans ce cadre de la mise à disposition d'un conseiller en prévention conformément à la convention datée du 4 avril 2013.

La date d'échéance de ladite convention étant fixée au 1er septembre 2017, il est nécessaire de la prolonger par avenant.

Il est proposé de prolonger les termes de la convention jusqu’au 31 décembre 2017, dans l'attente des réflexions en cours sur le schéma de mutualisation.

Je vous propose :

d'approuver le maintien du service commun entre Angers Loire Métropole, St- Barthélémy-d'Anjou, Montreuil Juigné et Bouchemaine jusqu'au 31 décembre 2017.

d'autoriser Madame le Maire à signer l'avenant n°3 à la convention du 4 avril 2013.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Didier PINON.

Annexe : Avenant n°3 à la convention du 4 avril 2013S

É

A

N

C

E

D

U

2

9

J

U

I

N

2

0

1

7

22

15 - ANIMATION - Vide greniers 2017 - Convention entre le Comité de Gestion des Greniers de la Confluence (CGGC) et la Commune

Madame Christine MOREAU, Adjointe au Maire,

Expose :

Les Greniers de la Confluence auront lieu le 3 septembre prochain pour la 22ème

édition. Cette manifestation est portée par deux partenaires :

la Commune,

le Comité de Gestion des Greniers de la Confluence (CGGC) regroupant

l’association Bouchemaine Multi Loisirs et l’Espérance Sportive de

Bouchemaine.

Afin de déterminer les modalités d’organisation de cette manifestation et

notamment les rôles respectifs du CGGC et de la Commune, il y a lieu de signer

une convention.

Je vous propose :

de reconduire le partenariat entre la Commune et le Comité de Gestion des

Greniers de la Confluence (CGGC) pour l’année 2017,

d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention ci-

jointe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Madame Christine MOREAU.

Annexe : convention de partenariat