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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 14 dec 2017
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 14 dec 2017)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française – Département de Maine et Loire
_____________
VILLE DE BOUCHEMAINE
___________________
Compte rendu du Conseil Municipal _____________
Séance du 14 décembre 2017
L'an deux mil dix-sept, le quatorze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal convoqué par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes A Culture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire, assistée de Robert RIVAL, Marie-France BENSAADON, Patrice NUNEZ, Michèle DEVILLERS, Didier PINON, Véronique RACINEUX, Louis POHARDY, Christine MOREAU.
Etaient présents : Marie-Claire BOURGEONNEAU, Natacha DAGUET, Éliane DELFINO, Dominique BERTRAN, Pascal DOMERGUE, Brice BOUVARD (arrivée à 19h15), Arsène BOUCHER, Robert MENNESSIER, Patricia LOISEAU, José FRANCO, Yves CARRÉ, Lydia GOBILLIARD, Ousmane CISSAKHO, Philippe LUCAS.
Noms des Mandants Noms des Mandataires Sophie LEGENDRE Lydia GOBILLIARD
Jean-François TULOUP Robert RIVAL
Sophie BONNEAU Marie-France BENSAADON Sophie GUERY Patrice NUNEZ
Julien COCHERY Véronique MAILLET
Marie-Aimée MERCIER José FRANCO
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance : Arsène BOUCHER
L’intégralité des débats est accessible par l’écoute de l’enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal VILLE DE BOUCHEMAINE
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017
ORDRE DU JOUR
1 – Appel nominal et désignation du secrétaire de séance
2 – Procès-verbal de la séance du 30 novembre 2017 - Approbation
3 – FINANCES – Avance pour le Budget Aire d’Accueil des Camping-Cars (AACC)
4 – FINANCES – Exercice 2017 – Budget Principal – Indemnité pour le gardiennage des églises
5 – FINANCES – Exercice 2018 – Budgets Primitifs 2018 – Approbation
6 – FINANCES – Annuaire des tarifs municipaux
7 – FINANCES – Subventions aux Associations – Exercice 2018
8 – CULTURE – Acceptation d’un don de l’association « Rochefort en poésie »
9 – EDUCATION – Crédits scolaires 2018 – Participation communale aux écoles publiques
10 – RESSOURCES HUMAINES – Prime exceptionnelle de fin d’année
11 – RESSOURCES HUMAINES – Régime indemnitaire
12 – RESSOURCES HUMAINES – Tableaux des emplois
13 – INTERCOMMUNALITÉ – Voirie, réseaux d’eaux pluviales – Convention de gestion 2018-2021 avec Angers Loire Métropole – Approbation
14 – INTERCOMMUNALITÉ – Éclairage public – Entretien et renouvellement du parc de l’éclairage public et enfouissement des réseaux – Appel de fonds de concours – Approbation
QUESTIONS ECRITES 3
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2 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 30 novembre 2017 - Approbation
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 novembre 2017 est adopté avec 1 vote contre (Philippe LUCAS) et 6 abstentions (José FRANCO bénéficiant du pouvoir de Marie-Aimée MERCIER, Yves CARRE, Lydia GOBILLIARD bénéficiant du pouvoir de Sophie LEGENDRE, Ousmane CISSAKHO) (seuls les conseillers municipaux présents à ladite séance participent au vote).
Annexe : procès-verbal du conseil municipal précédent 4
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3 - FINANCES - Avance pour le Budget Aire d'Accueil des Camping-Cars (AACC)
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Par délibération du 31 mars 2016, vous avez approuvé les travaux de réhabilitation de l’Aire d’Accueil des Camping-Cars, pour un montant de 234 000 € HT. Le montant de cette opération (maîtrise d’œuvre, contrôle technique, travaux et mobiliers) s’élève à 232 252,46 € HT.
Afin de financer cet investissement sur le budget annexe, et de l’étaler dans le temps, sans augmenter les tarifs de l’AACC de manière excessive, il est proposé que le budget communal accorde une avance remboursable au budget du camping.
Aussi, il convient d’élaborer les conditions financières de cette avance.
Par conséquent, il est proposé que le budget Ville verse en 2017 une avance de 231 300 € au budget annexe AACC, afin de permettre au budget annexe AACC de Bouchemaine de financer les travaux de réhabilitation.
Il est précisé que cette avance sera remboursée au Budget principal de la Ville à compter de 2018 en fonction des excédents de fonctionnement de l’année N- 1 réalisés chaque année, par le budget annexe camping, et ce jusqu’à extinction de la somme initiale (projection à moins de 20 ans si le résultat de fonctionnement prévisionnel se maintient aux environs de 12 000 € annuel).
Cette avance est effectuée par débit au compte du budget de la ville 27638 « autres créances immobilisées » et crédit du compte du budget camping 168748 « autres emprunts ».
Cette proposition a été présentée à la commission des finances réunie le 5 décembre 2017.
Je vous propose :
d’approuver le principe de versement d’une avance au budget AACC de 231 300 €,
d’approuver les modalités de remboursement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte avec 1 abstention (Philippe LUCAS), les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ. 5
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4 - FINANCES - Exercice 2017 - Budget Principal - Indemnité pour le gardiennage des églises
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Une lettre circulaire ministérielle en date du 5 avril dernier, nous informe que pour l’année 2017, le montant maximal de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises est revalorisé de 1.2%.
Le plafond de cette indemnité est donc porté à 479.86 € pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’église.
Je vous propose :
de confirmer le versement au curé de la paroisse de l’indemnité de 479,86 € pour le gardiennage des églises,
de préciser que la dépense sera imputée au budget principal 2017, sur le compte 6282.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ. 6
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5 - FINANCES - Exercice 2018 - Budgets Primitifs 2018 - Approbation
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
A) BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal vote le budget, pour la section de fonctionnement, au niveau du chapitre, pour la section d’investissement, au niveau du chapitre et au niveau de chaque opération.
1) Section de fonctionnement
a) Dépenses
Chapitres Propositions
002 – Fonctionnement reporté
011 – Charges à caractère général 1 499 252,00 €
012 – Charges de personnels et frais
assimilés
3 373 649,00 €
014 – Atténuation de produits 551 148,00 €
022 – Dépenses imprévues
023 – Virement à la section
investissement
161 887,00 €
042 – Opération d’ordre de transferts
entre sections
330 000,00 €
65 – Autres charges de gestion
courante
636 323,00 €
66 – Charges financières 117 780,00 €
67 – Charges exceptionnelles 5 500,00 €
68 – Dotations aux amortissements
et aux provisions
2 000,00 €
TOTAL 6 677 539,00 € 7
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b) Recettes
Chapitres Propositions
002 – Résultat de fonctionnement
reporté
013 – Atténuation de charges 24 800,00 €
042 – Opérations d’ordre de
transferts entre sections
13 891,00 €
70 – Produits des services 729 095,00 €
73 – Impôts et taxes 4 613 955,00 €
74 – Dotations et participations 1 212 588,00 €
75 – Autres produits de gestion
courante
76 210,00 €
76 – Produits financiers
77 – Produits exceptionnels 7 000,00 €
78 – Reprises sur amortissements et
provisions
TOTAL 6 677 539,00 €
2) Section d’investissement
a) Dépenses
Chapitres Propositions
040 – Opérations d’ordre de
transferts entre section
13 891,00 €
041 – Opérations patrimoniales 20 000,00 €
16 – Remboursement d’emprunts 1 577 915,00 €
204 – Subventions d’équipements
versées
251 724,00 €
45 – Comptabilité distincte rattachée 1 209 672,00 €
Opérations d’équipement 466 675,00 €
TOTAL 3 539 877,00 € 8
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b) Recettes
Chapitres Propositions
001 – Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
021 – Virement de la section de
fonctionnement
161 887,00 €
024 – Produits des cessions
040 – Opérations d’ordre de
transferts entre sections
330 000,00 €
041 – Opérations patrimoniales 20 000,00 €
10 – Dotations, fonds divers et
réserves
116 000,00 €
13 – Subventions d’investissement 1 150,00 €
16 – Emprunts et dettes assimilées 1 701 168,00 €
21- Immobilisations corporelles
23 – Immobilisations en cours
27 – Autres immobilisations
financières
45 – Comptabilité distincte rattachée 1 209 672,00 €
TOTAL 3 539 877,00 € 9
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c) Opérations d’équipement
Opérations Propositions
Dépenses Recettes
Hors opération 1 863 530,00 € 2 330 205,00 €
11 – Transfert compétences
ALM – Fonctionnement 142 193,00 € 142 193,00 €
12 – Transfert compétences
ALM - Investissement 1 067 479,00 € 1 067 479,00 €
300 – Programme Général
Bâtiments 68 000,00 €
303 – Programme Général
Equipements sportifs 119 200,00 €
306 – Informatique 73 555,00 €
307 – Matériels et Mobiliers 74 420,00 €
309 – Véhicules 12 000,00 €
312 – Centre Bourg 31 000,00 €
317 – Aires de jeux et de loisirs 3 500,00 €
321 – Réserve Foncière 5 000,00 €
367 – Quartier du Château 10 000,00 €
370 – Urbanisation secteur des
Reinettes 70 000,00 €
TOTAL 3 539 877,00 € 3 539 877,00 € 10
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Le Budget primitif de l’exercice 2018 de la commune de Bouchemaine s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
Dépenses de fonctionnement 6 677 539 €
Dépenses d’investissement 3 539 877 €
TOTAL 10 217 416 €
Recettes de fonctionnement 6 677 539 €
Recettes d’investissement 3 539 877 €
TOTAL 10 217 416 €
B) BUDGET CAMPING MUNICIPAL
1) Section de fonctionnement
a) Dépenses
Chapitres Propositions
011 – Charges à caractère général 16 605,00 €
012 – Charges de personnels et frais
assimilés
20 000,00 €
65 – Autres charges de gestion
courante
50,00 €
66 – Charges financières 50,00 €
66 – Dotations aux amortissements 1 750,00 €
TOTAL 38 455,00 €
b) Recettes
Chapitres Propositions
70 – Produits des services 36 255,00 €
73 – Impôts et taxes 2 200,00 €
TOTAL 38 455,00 € 11
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2) Section d’investissement
a) Dépenses
Chapitres Propositions
21 - Immobilisations corporelles 1 750,00 €
TOTAL 1 750,00 €
b) Recettes
Chapitres Propositions
040 – Opération d’ordre de transferts
entre sections
1 750,00 €
TOTAL 1 750,00 €
Le Budget primitif de l’exercice 2018 du camping municipal de Bouchemaine s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
Dépenses de fonctionnement 38 455 €
Dépenses d’investissement 1 750 €
TOTAL 40 205 €
Recettes de fonctionnement 38 455 €
Recettes d’investissement 1 750 €
TOTAL 40 205 € 12
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C) BALANCE GENERALE (budget principal et budget du camping)
Dépenses de fonctionnement 6 715 994 €
Dépenses d’investissement 3 541 627 €
TOTAL 10 257 621 €
Recettes de fonctionnement 6 715 994 €
Recettes d’investissement 3 541 627 €
TOTAL 10 257 621 €
Je vous propose :
d’adopter ces propositions.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte avec 7 abstentions (José FRANCO bénéficiant du pouvoir de Marie-Aimée MERCIER, Yves CARRE, Lydia GOBILLIARD bénéficiant du pouvoir de Sophie LEGENDRE, Ousmane CISSAKHO et Philippe LUCAS), les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.
Annexe : Budget Primitif 2018 13
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6 - FINANCES - Annuaire des tarifs municipaux
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Les tarifs évoluent pour intégrer l’augmentation de nos dépenses de fonctionnement.
Je vous propose donc de fixer les tarifs pour l’ensemble des services fournis à la population selon l’adoption du document joint à cette délibération détaillant les tarifs applicables à partir du 1er janvier 2018.
Je vous propose :
d’adopter le document joint.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité avec 7 abstentions (José FRANCO bénéficiant du pouvoir de Marie-Aimée MERCIER, Yves CARRE, Lydia GOBILLIARD bénéficiant du pouvoir de Sophie LEGENDRE, Ousmane CISSAKHO et Philippe LUCAS), les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.
Annexe : Annuaire des tarifs 2018 14
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7 - FINANCES - Subventions aux Associations - Exercice 2018
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Comme chaque année, le Conseil Municipal propose de verser des subventions aux associations compte tenu de l’intérêt des actions présentées par la vie associative. Pour l’année 2018, compte-tenu des contraintes financières, il a été décidé de verser les subventions de la façon suivante :
Subventions dans le domaine culturel
Les subventions sont reconduites cette année, en s’adaptant aux besoins de chaque association.
Subventions dans le domaine sportif
L’application du mode de calcul (mis en place en 2005) a été conservée sur la valeur d’un point identique à 2017, soit 9.30 €. Des fluctuations
sont donc constatées pour les clubs en fonction de leurs effectifs
(bouchemainois et hors commune), les frais d’arbitrage, et les frais de
déplacements.
Subventions dans le domaine social
Les subventions sont reconduites cette année pour les associations de la Commune, avec quelques variations,
Les associations extérieures à la Commune ne recevront pas de subvention, excepté le Planning Familial.
Subventions dans le domaine scolaire
Des subventions seront versées aux écoles publiques conformément à la délibération des crédits scolaires.
Subventions par convention
Le Comité de Jumelage n’effectuant pas de voyage à Lamégo cette année, la subvention 2018 est identique à celle versée en 2016.
Le Club Nautique recevra une subvention de 4 900 € pour sa participation au développement touristique sur présentation d’un projet
et d’un budget prévisionnel des actions menées.
BAO, festival Bouche à Oreille : une subvention sera versée à l’association Jazz Maine de 3 500 € correspondant à un cachet pour
l’organisation de ce festival.
Le CGGC se verra attribuer une subvention de 8 600 € pour l’organisation du vide grenier.
Enfin, une subvention de fonctionnement sera reconduite pour l’Amicale du Personnel Communal (APPC).
de verser ces subventions aux associations selon le tableau annexé,
de préciser que les crédits figurent au compte 657488 du budget de la
commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité avec 1 vote contre (Philippe LUCAS) et 6 abstentions (José FRANCO bénéficiant du pouvoir de Marie-Aimée MERCIER, Yves CARRE, Lydia GOBILLIARD bénéficiant du pouvoir de Sophie LEGENDRE, Ousmane CISSAKHO), les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.
Annexe : tableau des subventions aux associations exercice 2018 15
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8 – CULTURE – Acceptation d’un don de l’association « Rochefort en poésie »
Madame Marie-France BENSAADON, Adjointe au Maire,
Expose :
L’association « Rochefort en poésie », n’ayant plus d’activité, va bientôt être dissoute. Il reste sur ses comptes la somme de 20 000 €, qu’elle souhaite partager entre les communes de Rochefort sur Loire et de Bouchemaine. L’association demande à que cette somme soit allouée à la poésie, exclusivement.
Un chèque de 10 000 € a, dans ces conditions, été remis à chaque commune.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2242- 1 ;
Je vous propose :
d’accepter le don de l’association « Rochefort en poésie » d’un montant de 10 000 € ;
d’allouer cette somme à la poésie ;
d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Madame Marie-France BENSAADON. 16
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9 - EDUCATION - Crédits scolaires 2018 - Participation communale aux écoles publiques
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
La commune de Bouchemaine verse, tous les ans, des crédits scolaires aux écoles publiques, répartis de la façon suivante :
o pour l’achat de fournitures scolaires et de petit équipement (compte 6067), o pour l’animation pédagogique (compte 657488).
Sont déduits de ces crédits, les coûts des photocopies de l’année N-1, répartis au prorata du nombre d’élèves maternelle, élémentaire et ULIS, en janvier de l’année N.
Chaque année, la commune de Bouchemaine participe aux projets d’école notamment par la participation à la Galerie Sonore.
Les écoles publiques ont demandé à plusieurs reprises d’orienter les crédits vers d’autres activités que la Galerie Sonore.
Afin de laisser plus de souplesse aux équipes enseignantes, une notion de crédits « projets d’école » pourrait être développée à la place des subventions « Galerie Sonore ».
Les taux de l’ensemble des crédits scolaires pourraient être ainsi définis :
Ecole Primaire Publique
(EPPU) Château et Petit
Vivier
Forfait
2017
Forfait
2018 Année 2018
Forfait fournitures scolaires Par élève
+Classe maternelle et
élémentaire/ULIS 55.13 €
55.13 € Forfait *Nbre d’élèves en
janvier N moins les frais de
reprographie N-1
Animation pédagogique Par classe Subvention versée en janvier Classe maternelle 249.00 € 249.00 € Forfait *Nbre de classes en
janvier N Classe élémentaire/ULIS 621.00 € 621.00 €
Projets d’école Par classe Subvention versée en janvier 79.00 €
Pour chaque école publique, les dépenses relatives aux fournitures scolaires de l’année seront ventilées, à chaque facture, entre l’école maternelle, élémentaire et ULIS, au prorata du nombre d’élèves présents au 1er janvier de l’année N. 17
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Je vous propose :
d’accepter, pour l’exercice 2018, les forfaits des crédits scolaires comme indiqués ci-dessus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Madame Michèle DEVILLERS.
BP 2017 Réalisés à ce jour BP 2018
Forfait fournitures scolaires 28 960 € 27 452 € 28 668 €
Animation pédagogique 10 437 € 10 687 € 10 437 €
Galerie Sonore 1 520 € 651 € 0 €
Projets d’école 1 533 €
Total crédits scolaires 40 917 € 38 790 € 40 638 € 18
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10 - RESSOURCES HUMAINES - Prime exceptionnelle de fin d’année
Monsieur Didier PINON, Adjoint au Maire,
Expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 111,
Vu la réponse du Ministre de l’Intérieur publiée au Journal Officiel du 7 février 1985 relative à la budgétisation des avantages acquis collectivement par les agents des Collectivités Territoriales et servis par l’intermédiaire d’organismes à vocation sociale,
Vu la délibération du 5 mars 1985 visée le 12 mars 1985 concernant la budgétisation des indemnités allouées aux agents communaux pour l’année 1985.
Je vous propose :
de prendre acte du versement par la commune des avantages acquis collectivement par les agents et antérieurement servis par le Comité des Œuvres Sociales à partir de la subvention municipale annuelle,
de mandater le Maire pour en effectuer la répartition en deux versements (fin juin, fin novembre) selon les modalités suivantes :
1) équivalent d’un treizième mois calculé sur le traitement indiciaire brut de base moyen (hors NBI) observé sur les périodes :
- de septembre à décembre 2017 et de janvier à février 2018 (moyenne
divisée par 2), pour le versement du mois de juin 2018.
- de mars à août 2018 (moyenne divisée par 2), pour le versement du mois
de novembre 2018.
2) l’ensemble du personnel en activité est concerné par le versement de cette prime (hormis les agents en congés de fin d’activité, les apprentis et les
emplois aidés) sans aucune réduction pour absence (que l’absence soit un
congé maladie, longue maladie, longue durée, accident du travail,
maternité, etc.…), notation ou manière de servir.
d'autoriser le versement de la prime lors du versement du dernier mois de paie en cas de fin de période d'emploi (fin de CDD, mutation…), 19
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d'autoriser un versement mensuel de la prime annuelle, à raison de 1/12ème du traitement indiciaire brut perçu, au personnel non titulaire (agents non permanents)
de confirmer l’inscription budgétaire portée à ce titre au chapitre 012, articles
64111 pour les agents titulaires et 64131 pour les agents non titulaires du budget de l’exercice 2018 pour un montant prévisionnel de 180 000 euros intitulé «Prime exceptionnelle de fin d’année».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Didier PINON. 20
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11 - RESSOURCES HUMAINES - Régime Indemnitaire
Monsieur Didier PINON, Adjoint au Maire,
Expose :
Par délibérations du 28 avril 2009, du 29 juin 2010 et du 13 décembre 2011, le conseil municipal a adopté la mise en place d’un régime indemnitaire à destination du personnel permanent de la mairie de Bouchemaine (stagiaires, titulaires et non titulaires).
Les dispositions relatives à l'attribution du régime indemnitaire aux directeurs prévoient le versement d'une somme totale de 6 000 € par an, et une majoration de 1 200 € par an au titre de la suppléance du directeur général des services.
Considérant que la vacance de l'emploi et le recrutement d'un nouveau Directeur des Services Techniques et de l’Urbanisme à compter du 1er janvier 2018 a occasionné une nécessaire revalorisation du montant annuel brut du régime indemnitaire, compte tenu notamment du renforcement de la fonction d’adjoint au Directeur Général des Services, des contraintes fortes qui s’y rapportent et des responsabilités qui en découlent,
Considérant que les primes mentionnées en annexe de la délibération du 29 juin 2010 permettent le versement desdites sommes, en application des coefficients et taux en vigueur à la date de l’arrêté individuel d’attribution,
Je vous propose :
de maintenir la prime de direction à 6 000 € brut / an,
de fixer la prime des fonctions d’adjoint au Directeur Général des Services à 5 400 € brut / an
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Didier PINON. 21
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12 - RESSOURCES HUMAINES - Tableaux des emplois
Monsieur Didier PINON, Adjoint au Maire,
Expose :
Eu égard aux besoins des services,
Je vous propose :
d’actualiser le tableau des emplois permanents comme suit au 1er janvier 2018 : (précision : les emplois peuvent être occupés par un agent non titulaire s’ils n’ont pas pu être pourvus par la voie statutaire)
Grade Ancienne situation Création Suppression Nouvelle situation Date d'effet
Rédacteur ppal cl 2
TC 1 0 1 0 01/01/2018 Technicien ppal cl 2
TC 2 0 1 1 01/01/2018
Technicien
TC 2 0 1 1 01/01/2018
Le tableau global arrêté au 1er janvier 2018 est ci-annexé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Didier PINON.
Annexe : tableau global au 01/01/2018 22
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13 – INTERCOMMUNALITE – Voirie, réseaux d’eaux pluviales – Convention de gestion 2018-2021 avec Angers Loire Métropole – Approbation
Monsieur Louis POHARDY, Adjoint au Maire,
Expose :
Depuis le 1er septembre 2015, Angers Loire Métropole est compétente pour : la création, l’aménagement et l’entretien à l’intérieur de son périmètre,
de l’ensemble de la voirie antérieurement communale et de ses dépendances ; la création, l’aménagement et l’entretien des réseaux d’eaux pluviales ;
la création, l’aménagement et l’entretien des réseaux d’éclairage public.
Angers Loire Métropole souhaite mettre en place une organisation et une gouvernance de ces compétences qui puisse répondre aux exigences de proximité avec les habitants, de lisibilité, tout en optimisant les coûts et la qualité. Au sein des compétences voirie, espaces verts liés à la voirie et eaux pluviales transférées, seraient distingués : l’entretien courant, l’entretien programmable et enfin les études et travaux neufs.
L’entretien courant resterait traité par les communes car la plupart le fait en régie et y consacre des moyens notamment pour les espaces verts. L’entretien programmable, serait traité par ALM car la plupart des communes l’externalise aujourd’hui. Les études et travaux neufs, seraient pris en charge par ALM car la plupart des communes les externalise aujourd’hui. Les communes coopéreraient entre elles pour exercer les compétences voirie, espaces verts liés à la voirie, eaux pluviales transférées, voire d’autres compétences liées, à l’instar de dispositifs existants sur le territoire (SIVM...). La mise en œuvre de cette organisation nécessite des ajustements, des processus de gouvernance. Aussi, celle-ci ne serait effective qu’en 2021.
Dans l’attente de la mise en place définitive de cette organisation plus efficiente en proximité Angers Loire Métropole souhaite, afin d’assurer la continuité et la sécurité du service public jusqu’alors assuré par les communes, s’appuyer sur les services de ces dernières et leur confier l’exercice pour son compte de :
la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie et de ses dépendances situés sur leur territoire ;
la création, l’aménagement et l’entretien des réseaux d’eaux pluviales ;
la création, l’aménagement et l’entretien des réseaux d’éclairage public ;
ainsi que l’y autorisent les dispositions de l’article L.5215-27 du Code général des collectivités territoriales. 23
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La présente convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les communes assurent au nom et pour le compte d’Angers Loire Métropole la création et la gestion des équipements et services afférents aux compétences précitées.
Cette convention n’emporte aucun transfert ni délégation de compétence, les compétences concernées demeurant détenues par Angers Loire Métropole.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5215- 27,
Je vous propose de :
approuver la convention de gestion,
autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
autoriser à verser les fonds de concours indiqués dans l’annexe 2 à la convention,
imputer les dépenses et les recettes sur le budget principal de l’exercice 2017 et suivants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Louis POHARDY.
Annexe : Convention de prestation de services portant sur la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie communale et des réseaux d’eaux pluviales 24
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14 - INTERCOMMUNALITÉ – Éclairage public – Entretien et renouvellement du parc de l’éclairage public et enfouissement des réseaux – Appel de fonds de concours – Approbation
Monsieur Louis POHARDY, Adjoint au Maire,
Expose :
Par décision du 5 décembre 2016, la Commission Permanente d’Angers Loire Métropole a adopté le principe d’appels de fonds de concours auprès des communes membres d’Angers Loire Métropole (hormis Angers, Sainte-Gemmes- sur-Loire et Trélazé) pour permettre la maîtrise de son budget alloué et la rénovation plus rapide de l’éclairage public.
Le fonds de concours appelé pour la commune de Bouchemaine s’élève à 38 704,85 € pour l’année 2017.
Il est calculé à partir des montants estimatifs à charge d’Angers Loire Métropole, les sommes réellement appelées pourront être ajustées pour tenir compte du montant réel à la baisse ou à la hausse, dans ce dernier cas dans la limite de 5 %. Le montant du fonds de concours indiqué ci-dessus ne concerne pas le surcoût des lanternes choisies éventuellement par la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu la décision DEC-2016-349 de la Commission Permanente d’Angers Loire Métropole du 5 décembre 2016 relative à l’adoption du principe d’appel de fonds de concours.
Je vous propose :
d’approuver l’appel de fonds de concours pour l’année 2017 pour un montant de 38 704,85 €,
d’imputer la dépense sur le budget principal de l’exercice 2017.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Louis POHARDY.