Compte-Rendu - Compte Rendu cm 1ER JUIN 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 1ER JUIN 2017 Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Bouchemaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 1ER JUIN 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, 1

République Française – Département de Maine et Loire

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VILLE DE BOUCHEMAINE

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Compte rendu du Conseil Municipal _____________

Séance du jeudi 1er juin 2017

L'an deux mil dix-sept, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal convoqué par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes A Culture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire, assistée de Robert RIVAL, Marie-France BENSAADON, Patrice NUNEZ, Michèle DEVILLERS, Didier PINON, Véronique RACINEUX, Louis POHARDY.

Etaient présents : Natacha DAGUET, Éliane DELFINO, Dominique BERTRAN, Sophie GUERY, Pascal DOMERGUE, Brice BOUVARD, Sophie BONNEAU, Robert MENNESSIER, José FRANCO, Ousmane CISSAKHO, Philippe LUCAS.

Etaient absents et excusés : Arsène BOUCHER, Marie-Aimée MERCIER, Lydia GOBILLIARD

Noms des Mandants Noms des Mandataires

Christine MOREAU Robert RIVAL

Marie-Claire BOURGEONNEAU Marie-France BENSAADON Jean-François TULOUP Michèle DEVILLERS Patricia LOISEAU Patrice NUNEZ Sophie LEGENDRE Ousmane CISSAKHO Yves CARRE José FRANCO

Julien COCHERY Véronique MAILLET

Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance : Eliane DELFINO

L’intégralité des débats est accessible par l’écoute de l’enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal2

VILLE DE BOUCHEMAINE

CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2017

ORDRE DU JOUR

1 – Appel nominal et désignation du secrétaire de séance

2 – Procès-verbal de la séance du 4 mai 2017 - Approbation

3 - ADMINISTRATION GENERALE – Indemnités de fonction des élus

4 - TOURISME - Convention d'autorisation de passage, d'entretien et de balisage pour le GR 35

5 - TOURISME – Convention d’objectifs avec Angers Loire Tourisme pour un dispositif de navettes fluviales – Été 2017

6 – RISQUES - Plan de prévention des risques d'inondation du Val de Louet - Avis sur les cartes d'aléas et d'enjeux

7 - AFFAIRES FONCIERES - Cession d’une portion du domaine public située rue des Galles à Monsieur et Madame LAUNAY

8 - AFFAIRES FONCIERES - Cession partielle des parcelles AD n° 08 et 09 situées rue Primevère à Monsieur et Madame OUATTARA

9 - AFFAIRES FONCIERES - Cession partielle de la parcelle AN n° 128 située rue de la Fontaine à Monsieur et Madame ROBIN

10 - FINANCES - Mise en accessibilité du Complexe sportif du Petit Vivier - Demande de subvention

11 - FINANCES - Sécurisation des deux groupes scolaires publics - Demande de subvention

12 – ENFANCE-JEUNESSE - Fonds Local d’Accompagnement Accessibilité Loisirs Enfance (FLA ALE) – Convention de financement CAF

13 - ACTION SOCIALE - Immobilière Podeliha - Convention de communication de données à caractère personnel

14 – RESSOURCES HUMAINES - Tableau des emplois non permanents

15 - SPORT - Subvention exceptionnelle à l’association Bouchemaine Basket Club

QUESTIONS ECRITESS

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2 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 4 mai 2017 - Approbation

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 mai 2017 est adopté à l’unanimité (seuls les conseillers municipaux présents à ladite séance participent au vote).

Annexe : procès-verbal du conseil municipal précédentS

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3 - ADMINISTRATION GENERALE - Indemnités de fonction des élus

Madame le Maire,

Expose :

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante détermine l’attribution des indemnités de fonctions versées aux élus dans la limite des montants maximaux autorisés, et dans le respect de l'enveloppe globale dont le montant correspond à l’indemnité maximale pouvant être versée au maire et aux adjoints.

Les modalités de calcul des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers ont été définies par la délibération du 22 avril 2014. Cette délibération prévoit que le niveau des indemnités est fixé selon un pourcentage de l’indice brut 1015 (indice brut terminal de la Fonction Publique en vigueur à la date de la délibération).

La délibération du 28 avril 2016 confirme quant à elle le souhait du Maire de percevoir une indemnité inférieure au barème soit 42,5% au lieu de 55 % de l’indice brut 1015.

Or, le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 prévoit un nouvel indice brut terminal de la fonction publique.

La Direction Générale des Collectivités locales (DGCL), par une note du 15 mars 2017, invite donc les collectivités à mettre en conformité leurs délibérations pour tenir compte de la modification de l’indice terminal.

Je vous propose :

de fixer le taux des indemnités de fonctions attribuées aux élus comme suit :

- Le Maire : 42,5 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique ;

- Les Adjoints : 18 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique ;

- Les Conseillers Municipaux : 1,55 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique.

d’acter que les indemnités suivront automatiquement les évolutions de l’indice brut terminal et de la valeur du point.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte avec 5 absentions (José FRANCO bénéficiant du pouvoir d’Yves CARRE, Ousmane CISSAKHO bénéficiant du pouvoir de Sophie LEGENDRE, et Philippe LUCAS), les propositions de Madame le Maire.

Annexe : tableau récapitulant l’ensemble des indemnitésS

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4 - TOURISME - Convention d’autorisation de passage, d’entretien et de balisage pour le GR 35

Monsieur Robert RIVAL, Adjoint au Maire,

Expose :

Le sentier de Grande Randonnée GR 3E traverse la commune de Bouchemaine. Afin d’améliorer l’itinérance des sentiers de Grande Randonnée, la Fédération française de randonnée souhaite raccorder le GR 35 au GR 3 entre Villevêque et Rochefort sur Loire. Pour cela, il est nécessaire d’emprunter respectivement le GR de Pays des Basses Vallées Angevines, de Villevêque à Angers, et le GR3E, d’Angers à Rochefort.

Il convient donc de signer la convention jointe autorisant le passage du GR 35 et son balisage en banc/rouge (assuré par des bénévoles du Comité départemental de la randonnée pédestre).

Le projet de tracé du GR35 correspond en grande partie à l’actuel GR3E.

Je vous propose :

d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention d’autorisation de passage, d’entretien et de balisage pour le GR 35 dont le projet est annexé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Robert RIVAL.

Annexe : convention d’autorisation de passage, d’entretien et de balisage + planS

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5 - TOURISME - Convention d'objectifs avec Angers Loire Tourisme pour un dispositif de navettes fluviales - Eté 2017

Monsieur Robert RIVAL, Adjoint au Maire,

Expose :

Depuis 2009, Angers Loire Tourisme mène avec le soutien d’Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers une expérimentation d’un service de transport fluvial en amont et en aval d’Angers. Fort des conclusions de ces expérimentations, le dispositif a été renforcé en développant l’offre proposée et en s’appuyant sur la volonté des communes de faire découvrir par ce biais leur potentiel touristique. Les communes associées à ce projet sont : Angers, Béhuard, Bouchemaine, Briollay, Cantenay-Epinard, Ecouflant, Feneu, Les Ponts de Cé, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Montreuil-Juigné.

Il est donc proposé de reconduire l’opération du 11 juillet au 31 août 2017.

Les objectifs sont les suivants :

- proposer une offre touristique étoffée avec 6 destinations sur 10 communes pendant 45 jours de juillet à août.

- valoriser touristiquement les communes étapes de la Maine, la Loire, la Mayenne et la Sarthe grâce à la découverte des paysages fluviaux encore peu connus du grand public,

- favoriser la découverte multimodale du territoire (chemins de randonnées pédestres, pistes cyclables, activités nautiques, bus, taxi…),

- générer des retombées économiques sur le territoire d’Angers Loire Métropole.

La SEML Angers Loire Tourisme affrètera, après consultation des opérateurs possibles de la région, trois embarcations pour assurer les dessertes.

Les obligations de mise en œuvre de ce programme sont soumises à l’obtention des financements de l’ensemble des partenaires publics du projet pour un montant de 52 000 €, sur un total de dépenses de 84 800 €.

Cette opération est considérée hors du champ d’application de la TVA.

Angers Loire Tourisme assure la conduite de l’action et son portage financier. Elle engage les dépenses liées au montage de l’opération, à l’affrètement, à la communication, à la vente de la billetterie, ainsi qu’à l’assistance juridique et à l’administration.S

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Je vous propose :

- d’approuver ce projet de navettes fluviales pour l’été 2017, considérant que la maîtrise d’ouvrage sera confiée à la SEML Angers Loire Tourisme ;

- d’approuver le financement avec versement d’une subvention de la commune à la SEML Angers Loire Tourisme pour un montant de 3 000 € ;

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention annexée, définissant le partenariat avec cet établissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Robert RIVAL.

Annexe : conventionS

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6 - RISQUES - Plan de prévention des risques d’inondation du Val de Louet – Avis sur les cartes d’aléas et d’enjeux

Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,

Expose :

Le plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) du Val de Louet a été mis en révision le 16 novembre 2015. Dans le cadre de cette procédure, Mme La Préfète demande, par courrier en date du 28 février 2017, aux communes concernées de donner leur avis par délibération avant le 02 juin 2017 sur la première phase de révision. Celle‐ci consiste en la définition :

- de cartes d’aléas, issues de la conjonction des connaissances des hauteurs d’eau et vitesses d’écoulement,

- des cartes d’enjeux délimitant des « zones urbaines » et des « zones d’expansion des crues ».

A la lecture des cartes, les évolutions suivantes sont observées entre l’actuel PPRi et les cartes présentées :

- sur les cartes d’aléas :

o modification de la limite de la zone inondable

o évolution de la qualification des aléas

- sur les cartes d’enjeux :

o traitement non homogène, à l’échelle d’Angers Loire Métropole, de

la classification des « zones urbaines ».

Considérant que :

- certaines évolutions observées sur les cartes d’aléas nécessitent des précisions/explications pour une meilleure appropriation des informations/enjeux liés à ces aléas,

- la délimitation des secteurs d’enjeux « zones urbaines » s’opère à partir des zones U du PLUi et qu’en l’espèce le traitement des délimitations n’est pas cohérent sur le territoire du PPRI du Val de Louet.

Je vous propose :

d’émettre un avis favorable sur les cartes d’aléas et d’enjeux.

de demander à ce que la partie réglementaire restant à formuler permette une évolution des bâtis et des tissus urbains ;

de demander à ce que des précisions, (notamment relatives à la détermination de la vitesse d’écoulement) voire des évolutions, soient apportées sur la qualification des aléas ;

de demander à ce que les cartes d’enjeux figurent les espaces inondables inclus dans la zone U du PLUi en « zone urbaine », en cohérence avec ce qui a été fait sur d’autres communes du territoire d’Angers Loire Métropole.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.

Les cartes sont consultables à l’adresse suivante :

http://www.maine-et-loire.gouv.fr/revision-du-ppri-val-du-louet-r1066.htmlS

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7 - AFFAIRES FONCIERES - Cession d'une portion du domaine public située rue des Galles à Monsieur et Madame LAUNAY

Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,

Expose :

La commune a été sollicitée par Monsieur et Madame LAUNAY pour l’acquisition d’un espace vert appartenant au domaine public contigu à leur propriété sise 51 rue des Galles.

La surface cessible est estimée à environ 110 m2 (la superficie exacte sera confirmée par le plan d’arpentage du géomètre). France Domaine a estimé ce terrain à 30 € le m2.

Compte tenu de la nature et de la configuration de l’espace cessible, la présente vente est proposée au prix de 40 € par m².

La vente est consentie aux conditions suivantes :

- les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur ;

- les frais d’aménagement de l’espace vendu sont à la charge de l’acquéreur ; - l’acte de vente sera passé devant Maître Christophe DUCHENE – 16 rue des Deux Haies – 49 021 ANGERS Cedex 02, notaire du vendeur.

Monsieur et Madame LAUNAY ont signé la promesse d’acquisition correspondante le 13 février 2017.

Je vous propose :

de constater la désaffectation, de décider le déclassement et l’aliénation, en tant que de besoin, d’une partie de la parcelle sise rue des Galles à Bouchemaine, celle-ci n’étant plus accessible à l’usage direct du public ;

de valider le principe de la cession d’une portion du domaine public située rue des Galles (telle qu’arpentée par le géomètre), à Monsieur et Madame LAUNAY ;

de consentir cette cession au prix de 40 € le m2, les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de l’acquéreur ;

de faire porter à l’acte la condition suivante :

- les frais d’aménagement de l’espace vendu sont à la charge l’acquéreur ; d’autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer l’acte en l’étude de Maître Christophe DUCHENE, domicilié 16 rue des Deux Haies – 49 021 ANGERS Cedex 02.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte avec 6 abstentions (Robert RIVAL, José FRANCO bénéficiant du pouvoir d’Yves CARRE, Ousmane CISSAKHO bénéficiant du pouvoir de Sophie LEGENDRE, et Philippe LUCAS), les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.

Annexe 1 : plan de localisation

Annexe 2 : plan de la partie à céderS

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8 - AFFAIRES FONCIERES - Cession partielle des parcelles AD n° 08 et 09 situées rue Primevère à Monsieur et Madame OUATTARA

Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,

Expose :

La commune a été sollicitée par Monsieur et Madame OUATTARA pour l’acquisition des parcelles AD n°08 et 09 contiguës à leur propriété 59 rue Primevère.

Ces parcelles sont en zone UC et supportent un transformateur électrique. Celui- ci ainsi qu’une distance de sécurité d’un mètre tout autour resteront du domaine communal. La surface cessible est donc estimée à environ 200 m2.

Un premier accord a été trouvé en 2016 avec les demandeurs pour une cession au prix de 180 € le m2 selon l’estimation faite par France Domaine.

Or lors de cette consultation, nous n’avions pas connaissance qu’une conduite des eaux usées traverse les terrains empêchant toutes extensions. Un dévoiement a été demandé par les services d’Angers Loire Métropole, celui-ci est estimé à 14 295,11 € TTC.

Compte tenu de ces éléments, le prix de vente a été ramené au prix de 145 € par m², en accord avec France Domaine.

La vente est proposée aux conditions suivantes :

- les frais de géomètre et de notaire sont à la charge des acquéreurs ;

- les frais d’aménagement de l’espace vendu sont à la charge des acquéreurs ; - l’acte de vente sera passé devant Maître Christophe DUCHENE – 16 rue des Deux Haies – 49 021 ANGERS Cedex 02, notaire du vendeur.

Monsieur et Madame OUATTARA ont acté ces conditions le 26 avril 2017.

Je vous propose :

de constater la désaffectation, de décider le déclassement et l’aliénation, en tant que de besoin, d’une partie des parcelles sise rue Primevère à Bouchemaine, cadastrée AD n°08 et 09, celles-ci n’étant plus accessibles à l’usage direct du public ;

de valider le principe de la cession d’une portion des parcelles AD n°08 et 09 situées rue Primevère (telle qu’arpenté par le géomètre), à Monsieur et Madame OUATTARA ;

de consentir cette cession au prix de 145 € le m2, les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de l’acquéreur ;

de faire porter à l’acte la condition suivante :

- les frais d’aménagement des espaces vendus sont à la charge des acquéreurs d’autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer l’acte en l’étude de Maître Christophe DUCHENE, domicilié 16 rue des Deux Haies – 49 021 ANGERS Cedex 02.S

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte avec 6 abstentions (Robert RIVAL, José FRANCO bénéficiant du pouvoir d’Yves CARRE, Ousmane CISSAKHO bénéficiant du pouvoir de Sophie LEGENDRE, et Philippe LUCAS), les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.

Annexe 1 : plan de localisation

Annexe 2 : plan de la partie à céderS

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9 - AFFAIRES FONCIERES - Cession partielle de la parcelle AN n°128 située rue de la Fontaine à Monsieur et Madame ROBIN

Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,

Expose :

La commune a été sollicitée par Monsieur et Madame ROBIN pour l’acquisition partielle de la parcelle contiguë à leur propriété sise 2 rue de la Fontaine.

Cette parcelle cadastrée AN n°128 est classée en zone UC, la surface cessible est estimée à environ 80 m2 (la superficie exacte sera confirmée par le plan d’arpentage du géomètre). France Domaine a estimé ce terrain à 30 € le m2.

Compte-tenu de la nature et de la configuration de l’espace cessible, la présente vente est proposée au prix de 80 € par m².

La vente est consentie aux conditions suivantes :

- les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur ;

- les frais d’aménagement de l’espace vendu sont à la charge de l’acquéreur ; - l’acte de vente sera passé devant Maître Christophe DUCHENE – 16 rue des Deux Haies – 49 021 ANGERS Cedex 02, notaire du vendeur.

Monsieur et Madame ROBIN ont signé la promesse d’acquisition correspondante le 20 février 2017.

Je vous propose :

de constater la désaffectation, de décider le déclassement et l’aliénation, en tant que de besoin, d’une partie de la parcelle sise route de la Fontaine à Bouchemaine, cadastrée AN n°128, celle-ci n’étant plus accessible à l’usage direct du public ;

de valider le principe de la cession d’une portion des parcelles AN n°128 située rue de la Fontaine (telle qu’arpenté par le géomètre), à Monsieur et Madame ROBIN ;

de consentir cette cession au prix de 80 € le m2, les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de l’acquéreur ;

de faire porter à l’acte la condition suivante :

- les frais d’aménagement des espaces vendus sont à la charge des acquéreurs d’autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer l’acte en l’étude de Maître Christophe DUCHENE, domicilié 16 rue des Deux Haies – 49 021 ANGERS Cedex 02.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte avec 6 abstentions (Robert RIVAL, José FRANCO bénéficiant du pouvoir d’Yves CARRE, Ousmane CISSAKHO bénéficiant du pouvoir de Sophie LEGENDRE, et Philippe LUCAS), les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.

Annexe 1 : plan de localisation

Annexe 2 : plan de la partie à céderS

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10 - FINANCES - Mise en accessibilité du Complexe sportif du Petit Vivier – Demande de subvention

Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,

Expose :

Les travaux de mise en accessibilité du complexe sportif du Petit Vivier ont été inscrits au budget pour 2017. Le montant des travaux est estimé à 50 000 € HT. Il s’avère que cette dépense peut faire l’objet d’une demande de subvention, notamment de la part de l’Etat, au titre la dotation de soutien à l’investissement local.

En l’absence de cette subvention, lesdits travaux seraient autofinancés en totalité.

Je vous propose :

d’approuver les travaux de mise en accessibilité du complexe sportif du Petit Vivier pour un montant de 50 000 € ;

de solliciter de l’Etat et de toute autre collectivité, établissement public ou organisme une subvention la plus élevée possible.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.S

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11 - FINANCES - Sécurisation des deux groupes scolaires publics - Demande de subvention

Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,

Expose :

La règlementation au sein des établissements scolaires a évolué, notamment en demandant des alarmes sonores à trois sons.

Il s’avère que cette dépense peut faire l’objet de subventions.

La réalisation des travaux serait prévue au cours du second semestre 2017.

Le budget prévisionnel est évalué à :

Je vous propose :

de donner un accord de principe pour l’inscription de cette dépense au budget prévisionnel de la commune de Bouchemaine, pour l’exercice 2017 ;

d’approuver l’opération pour un montant de 37 000 € ;

d’approuver le plan de financement ci-dessus ;

de solliciter de l’Etat et de toute autre collectivité, établissement public ou organisme, la subvention la plus élevée possible.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.

DEPENSES Coût HT

TOTAL 37 000 €

RECETTES

Subvention attribuée au titre du Fonds Interministériel de

Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation

(FIPD)

11 893 €

Subvention demandée au titre de la dotation de soutien à

l’investissement public local (DSIL) 16 650 €

TOTAL 28 543 €

Reste à la charge de la ville 8 457 €S

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12 - ENFANCE-JEUNESSE - Fonds Local d'Accompagnement Accessibilité Loisirs Enfance (FLA ALE) - Convention de financement CAF

Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,

Expose :

Par délibération en date du 26 novembre 2015, la commune de Bouchemaine a donné son accord pour la signature d’une convention dans le cadre du Fonds Local d’Accompagnement Accessibilité Loisirs Enfance (FLA ALE) avec la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire.

Cette convention, signée le 1er décembre 2015, régit notamment l’application du barème départemental et les modalités de calcul des droits de la prestation.

Afin de permettre le paiement de l’aide financière plus tôt dans l’année, et ainsi faciliter la trésorerie des bénéficiaires, la CAF propose un avenant à la convention FLA ALE, spécifiant que les données d’activité ouvrant droit à la prestation seront celles de 2015 jusqu’à la fin de la convention.

Je vous propose :

d’accepter les termes de l’avenant à la convention FLA ALE ;

d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la présente convention et tous documents nécessaires à son renouvellement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Madame Michèle DEVILLERS.

Annexe : avenant à la convention FLA ALES

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13 - ACTION SOCIALE - Immobilière Podeliha – Convention de communication de données à caractère personnel

Monsieur Didier PINON, Adjoint au Maire,

Expose :

Immobilière Podeliha est propriétaire et gestionnaire de 19 500 logements sociaux en Région Pays de la Loire.

Immobilière Podeliha est le principal bailleur social sur la commune de Bouchemaine.

La commune de Bouchemaine souhaite connaître l’identité des locataires d’Immobilière Podeliha arrivant sur son territoire. Pour cela, elle souhaite que lui soit communiquée chaque mois, la liste des nouveaux arrivants.

Dans le but de garantir la protection des données à caractère personnel, il convient d’établir une convention de communication qui précise le cadre (convention annexée).

Je vous propose :

d’accepter les termes de la convention de communication établie entre la commune de Bouchemaine et Immobilière Podeliha ;

d’autoriser Madame Le Maire, ou son représentant, à signer la convention de communication de données à caractère personnel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte avec 3 abstentions (Ousmane CISSAKHO bénéficiant du pouvoir de Sophie LEGENDRE, José FRANCO) et un vote contre (Yves CARRE), les propositions de Monsieur Didier PINON.

Annexe : Convention de communication de données à caractère personnelS

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14 - RESSOURCES HUMAINES - Tableau des emplois des emplois non permanents

Monsieur Didier PINON, Adjoint au Maire,

Expose :

Considérant que les services doivent faire face à un accroissement d’activité lié à la saison estivale et qu’il convient de prévoir le recrutement d’agents contractuels,

Je vous propose :

de compléter le tableau des emplois non permanents comme suit :

Emploi non permanent cat secteur IB IM REF LOI NATURE NB DH DUREE

Agent d’animation ALSH C ANIM 347 325 3 - al 3 Saisonnier 1 35 1 mois

Agent d’animation jeunesse C ANIM 347 325 3 – al 3 Saisonnier 1 35 2 mois

Agent d’animation jeunesse C ANIM 347 325 3 – al 3 Saisonnier 2 35 10 jours

Agent technique (entretien) C TECH 347 325 3 – al 3 Saisonnier 1.5 35 1 mois

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Didier PINON.S

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15 - SPORT - Subvention exceptionnelle à l'association Bouchemaine Basket Club

Madame le Maire,

Expose :

L’association Bouchemaine Basket Club nous informe que le Comité Départemental de Basket a mis en œuvre, depuis 2 ans, des feuilles de matchs électroniques, qui seront bientôt obligatoires au plus haut niveau départemental.

L’équipe Séniors 1 de cette association sera concernée dès la rentrée prochaine, en septembre, mais également les équipes de jeunes.

Le Club propose d’acheter deux ordinateurs pour un devis de 1 355 € TTC, et sollicite la Commune pour une subvention exceptionnelle.

Compte tenu de la volonté de la Commune d’accompagner la vie associative,

Je vous propose :

de verser une subvention exceptionnelle de 600 € à Bouchemaine Basket Club pour participer à l’achat d’un ordinateur et d’un meuble-casier ;

de préciser que la subvention se fera sur présentation des factures ;

de préciser que les crédits figurent au compte 657488 du budget de la Commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Madame le Maire.

Levée de séance : 21h10