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Arrêté - 2024 0777 BEAUPREAU circulation interdite 3 rue notre dame
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0777 BEAUPREAU circulation interdite 3 rue notre dame)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
2, ” Beaupreau
-nrMauges
Arrêté
BEM _AT 2024 0777
Arrêté temporaire de circulation
Pose de réseau électrique pour une alimentation d'un collectif de logements, RUE NOTRE DAME (BEAUPREAU), RUE SAINT-GILLES (BEAUPREAU), RUE D'ANJOU (BEAUPREAU), RUE DU COMMERCE (BEAUPREAU), RUE DE DURFORT CIVRAC (BEAUPREAU), RUE D'AUBETERRE (BEAUPREAU) et IMPASSE MAZUREAU (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-9,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25, R 415-6,,
VU l'arrêté n° BEM AT 2024 0569 en date du 15/07/2024, portant réglementation de la circulation, du 22/07/2024 au 26/07/2024, 3
RUE NOTRE DAME (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges),
VU la demande par laquelle EIFFAGE Route demeurant rue Joseph Gaillard 85600 MONTAIGU représentée par Louis
PEGE - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux pose de réseau électrique pour une alimentation d'un collectif de logements rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
07/10/2024 au 11/10/2024 RUE NOTRE DAME (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'arrêté n°BEM AT 2024 0569 en date du 15/07/2024, portant réglementation de la circulation 3 RUE NOTRE DAME
(BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges), est abrogé.
ARTICLE 2
À compter du 07/10/2024 et jusqu'au 11/10/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 3 RUE NOTRE DAME (BEAUPREAU)
(Beaupréau-en-Mauges) :
e La circulation des véhicules est interdite ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
* La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
+ Les déchets sont collectés le vendredi, veuillez permettre l'accès au camion de collecte.
ARTICLE 3
À compter du 07/10/2024 et jusqu'au 11/10/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant :
+ RUE SAINT-GILLES, de la PLACE DU MAL LECLERC jusqu'à la RUE NOTRE DAME
+ RUE NOTRE DAME, de la RUE DE LA JUIVERIE jusqu'au 27
°+ RUE D'ANJOU, du 9 jusqu'à la RUE DU COMMERCE
+ RUE DU COMMERCE, de la RUE NOTRE DAME jusqu'à la RUE DE DURFORT CIVRAC
e 12 RUE DE DURFORT CIVRAC
+ 1 RUE DU COMMERCE
+ 11 RUE D'AUBETERRE
e 1B IMPASSE MAZUREAU
ARTICLE 4 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, EIFFAGE Route.
Beaupréau
Tease Page 1 sur 2 ARTICLE 5 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 01/10/2024
Le Maire de la Commune de Bea
Franck A
DIFFUSION:
EIFFAGE + BRANGEON
° HDV
+ Mairie Beaupréau
ANNEXES:
Plan de déviation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwvu:telerecours. fr; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rech tion, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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Arrêté temporaire de circulation
3 RUE NOTRE DAME BEAUPREAU (Beaupréau en Mauges)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-9,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25,R415-6,,
VU la demande par laquelle EIFFAGE Route demeurant rue Joseph Gaillard 85600 MONTAIGU représentée par Louis PEGE - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux de pose de réseau électrique pour une alimentation d'un collectif de logements rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/07/2024 au 26/07/2024 3 RUE NOTRE DAME (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 22/07/2024 et jusqu'au 26/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 3 RUE NOTRE DAME (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges) :
+ La circulation des véhicules est interdite :
e_ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
* Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
ARTICLE 2
À compter du 22/07/2024 et jusqu'au 26/07/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : :
e RUE SAINT-GILLES, de la PLACE DU MAL LECLERC jusqu'à la RUE NOTRE DAME + _ RUE NOTRE DAME, de la RUE DE LA JUIVERIE jusqu'au 27
+ RUE D'ANJOU, du 9 jusqu'à la RUE DU COMMERCE
+ _ RUE DU COMMERCE, de la RUE NOTRE DAME jusqu'à la RUE DE DURFORT CIVRAC + 12 RUE DE DURFORT CIVRAC
+ | RUE DU COMMERCE
+ 11 RUE D'AUBETERRE
+ 1B IMPASSE MAZUREAU
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE Route.
Ville de Benupréaus Sc
“
Beaupreau
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 15/07/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION:
* EIFFAGE
+ BRANGEON
* HDF
+ Mairie Beunpréau
ANNEXES:
Plan de déviation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent au sur internet, à l'adresse wwwtclerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accés, de rectification, d'effacement ou de demande ile limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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Carrefours rue d’ Anjou / rue du Commerce et rue Saint-Gilles / rue Notre-Dame laissés ouverts à la circulation.
Déviation suivant le fléchage indiqué. TE ” Beaupreau
-
Arrêté
BEM _AT 2024 0569
Arrêté temporaire de circulation
3 RUE NOTRE DAME BEAUPREAU (Beaupréau en Mauges)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-9,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle EIFFAGE Route demeurant rue Joseph Gaillard 85600 MONTAIGU représentée par Louis
PEGE - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public,
CONSIDÉRANT que des travaux de pose de réseau électrique pour une alimentation d'un collectif de logements rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
22/07/2024 au 26/07/2024 3 RUE NOTRE DAME (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 22/07/2024 et jusqu'au 26/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 3 RUE NOTRE DAME (BEAUPREAU)
(Beaupréau-en-Mauges) :
+ La circulation des véhicules est interdite :
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
ARTICLE 2
À compter du 22/07/2024 et jusqu'au 26/07/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant : :
e RUE SAINT-GILLES, de la PLACE DU MAL LECLERC jusqu'à la RUE NOTRE DAME ° RUE NOTRE DAME, de la RUE DE LA JUIVERIE jusqu'au 27
°_ RUE D'ANJOU, du 9 jusqu'à la RUE DU COMMERCE
e RUE DU COMMERCE, de la RUE NOTRE DAME jusqu'à la RUE DE DURFORT CIVRAC + 12 RUE DE DURFORT CIVRAC
+ 1 RUE DU COMMERCE
+ 11 RUE D'AUBETERRE
+ _1B IMPASSE MAZUREAU
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, EIFFAGE Route.
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Page 1 sur 2 ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 15/07/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION:TFFAGE
+ BRANGEON
* HDF
+ Mairie Beaupréau
ANNEXES:
Plan de déviation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fi dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Conformément aux dispositions de la lot n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispase d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
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