Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 0772 BEAUPREAU circulation interdite diverses
Arrêté - 2024 0680 BEAUPREAU circulation interdite rue du c
Arrêté - 2024 0336 BEAUPREAU circulation interdite rue de l
Arrêté - 2024 0560 BEAUPREAU circulation interdite rue fran
Arrêté - 2024 0668 BEAUPREAU circulation interdite rue mont
Arrêté - 2026 0223 BEAUPREAU circulation interdite rue vers
Arrêté - 2024 0487 BEAUPREAU circulation interdite rue d an
Arrêté - 2024 0810 BEAUPREAU circulation interdite rue notr
Arrêté - 2024 0509 BEAUPREAU diverses rues circulation inte
Arrêté - 2024 0561 BEAUPREAU circulation interdite rue de v
Arrêté - 2024 0421 BEAUPREAU circulation interdite rue elbee
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0421 BEAUPREAU circulation interdite rue elbee)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
P2 ee Beaupreau
-
Arrêté
BEM _AT 2024 0421
Arrêté temporaire de circulation
Pose de poteaux incendie et raccordement aux réseaux d'alimentation eau potable RUE D'ELBEE (BEAUPREAU), RUE FRANCOISE DOLTO (BEAUPREAU), RUE DES MORINELLES (BEAUPREAU), RUE DE VERSAILLES (BEAUPREAU) et RUE SAINT-MARTIN (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8,
R411-25,R415-6,,
VU la demande par laquelle HUMBERT demeurant 10 rue Charles de Bonchamps - JALLAIS 49510 BEAUPREAU-EN-
MAUGES représentée par Monsieur Benjamin GARREAU - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine
public.
CONSIDÉRANT que des travaux pour la pose de poteaux incendie et raccordement aux réseaux d'alimentation eau potable
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/06/2024 au 26/07/2024 RUE D'ELBEE (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 26/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE D'ELBEE (BEAUPREAU)
(Beaupréau-en-Mauges) :
e La circulation des véhicules est interdite sur une partie de la rue. L'accès aux riverains est maintenu.
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2
À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 26/07/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant :
e RUE FRANCOISE DOLTO (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges)
° RUE DES MORINELLES (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges)
e RUE DE VERSAILLES (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges)
e RUE SAINT-MARTIN (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges)
° RUE D'ELBEE (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges)
e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, HUMBERT.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 24/05/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Fränck AUBIN
2 Ville du Beaupréau-an-Mauges 2 CSt0ne
o Beaupreau
+ HUMBERT
+ BRANGEON
° HD
+ Mairie Beaupréau
INNEXES.
Plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www:telerecours.fr; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
lle de Banupréau-en-Mauges 2 rie Robert Schuman 10063
Baupriau 2 49402 BEAUPRÉAU-EN.MAUGES CEDEX
Beaupreau Panne ne enMauges scébenupreaenmaugestr: sacboui Page 2 sur 2 Itinéraire de
déviation —»