Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 AVRIL 2024

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 AVRIL 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Vieure. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 AVRIL 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2024

Délibération N° 20-2024

Objet : admission en non-valeur des créances irrécouvrables

Madame le Maire informe l’assemblée que la trésorerie de MOULINS a adressé à la mairie, l’état d’admission en non-valeur de créances ayant fait l’objet de diverses poursuites mais qui n’ont pu être recouvrées.

La somme totale, arrêtée au 8 avril 2024, restant à recouvrer des produits communaux s’élève à 3 579.06 € (258.54€ + 738.63 € + 1295.82 € + 1202.97€ + 83.10 €) et concerne les années 2013, 2014, 2017, 2018, 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- l’admission en non-valeur des sommes non recouvrées pour un montant de 3579,06 € ;

- l’imputation de la dépense sur le budget communal de l’exercice en cours, à l’article 6541.

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

Délibération N° CA-2023

Objet : Vote du compte administratif 2023 :

Le conseil municipal vote le compte administratif 2023 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses prévu : 389 595,51

Réalisé 177 724,09

Reste à réaliser : 171 648,50

Recettes prévu : 389 595,51

Réalisé : 159 768,50

Reste à réaliser : 154 381,00

Fonctionnement

Dépenses prévu : 460 625,50

Réalisé : 278 056,86

Reste à réaliser : 0,00

Recettes prévu : 460 625,50

Réalisé : 479 443,59

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement -17 955,59Fonctionnement 201 386,73

Résultat global 183 431,14

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

Délibération N° CG-2023

Objet : Examen et vote du compte de gestion :

Mme le Maire expose aux membres du conseil que le compte de gestion est établi par M. Voisin Luc et M. Coutière Patrick à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2023, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

Délibération N° AFFECT-2023

Objet : Affectation des résultats 2023

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Nicole PICANDET, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2023,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 63 925,23 - Un excédent reporté de : 137 461,50

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 201 386,73 - Un déficit d’investissement de : 17 955,59 - Un déficit de restes à réaliser de : 17 267,50

Soit un besoin de financement de : 35 223,09

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 201 386,73 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 35 223,09 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 166 163,64

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) DÉFICIT 17 955,59Pour 10

Contre 0

Abstention 0

Délibération N° 21-2024

Objet : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer le taux des taxes directes locales pour 2024. Elle rappelle que le produit des taxes alimente le budget communal.

Madame le Maire communique au Conseil Municipal, l’état de notification de la DGFIP détaillant le produit fiscal communal attendu pour 2024.

Considérant les différentes propositions de maintien ou de variations des différents taux de ces taxes et le produit attendu selon les hypothèses présentées et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Décide de fixer pour 2024, les taux d’imposition des taxes directes locales soit :

- Taxe foncière sur le bâti : 32,67 %

- Taxe foncière sur le non bâti : 32,45 %

- Taxe d’habitation : 24,84 %

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

Délibération N° BP-2024

Objet : Vote du budget primitif 2024

Le Conseil municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2024 :

Investissement

Dépenses : 96 867,59

Recettes : 114 135,09

Fonctionnement

Dépenses : 452 209,18

Recettes : 452 209,18Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 268 516,09 (dont 171 648,50 de RAR)

Recettes : 268 516,09 (dont 154 381,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 452 209,18 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 452 209,18 (dont 0,00 de RAR)

Pour 10

Contre 0

Abstention 0