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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 AVRIL
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Vieure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 AVRIL)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Démocratie,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025
Délibération N° 12-2025
Objet : Avis sur le document cadre relatif à l’implantation d’installations photovoltaïques sur des surfaces agricoles et forestières (L111-29 du Code de l’urbanisme) proposé par la chambre d’agriculture de l’Allier
Madame le Maire expose à l’assemblée, le document cadre relatif à l’implantation d’installations photovoltaïques sur des surfaces agricoles et forestières (L111-29 du Code de l’urbanisme) propose par la chambre d’agriculture de l’Allier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de s’abstenir à l’unanimité des membres présents.
Pour 0
Contre 0
Abstention 9
Délibération N° 13-2025
Objet : Achat d’une autolaveuse
Mme le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise PSMI qui s’élève à 4 204,80 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise PSMI,
- autorise Mme le Maire à le signer.
Pour 9
Contre 0
Abstention 0
Délibération N° 14-2025
Objet : Achat d’un taille haie
Mme le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise individuelle Bourbon Motoculture qui s’élève à 708,41 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise individuelle Bourbon Motoculture, - autorise Mme le Maire à le signer. Pour 9
Contre 0
Abstention 0
Délibération N° 15-2025
Objet : Remplacement des luminaires de : l’école, la mairie, la salle du conseil, la cantine, la Poste et la salle polyvalente
Mme le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise BOUR.BON’ELEC qui s’élève à 2150,04 € et 1310,81€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve à l’unanimité les devis de l’entreprise BOUR.BON’ELEC,
- autorise Mme le Maire à les signer.
Pour 9
Contre 0
Abstention 0
Délibération N° 16-2025
Objet : Travaux de voirie
Mme le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs devis concernant des travaux de voirie afin de remplacer les coussins berlinois route de la Mairie :
1er devis de l’entreprise CEE Allier concernant la création de 2 feux verts récompenses qui s’élève à 35 760 € TTC,
2ème devis du Syndicat Mixte de Création et d’Entretien des Chemins des Communes de la Région de Bourbon l’Archambault concernant la création d’un ralentisseur en béton bitumeux de hauteur 10 cm et longueur 4m sur toute la largeur de la chaussée qui s’élève à 3 240 € TTC,
3ème devis du Syndicat Mixte de Création et d’Entretien des Chemins des Communes de la Région de Bourbon l’Archambault concernant la création d’un ralentisseur en béton bitumeux de hauteur 10 cm et longueur 4m sur toute la largeur de la chaussée et de la pose de barrières de sécurité qui s’élève à 4 656 € TTC,
4ème devis du Syndicat Mixte de Création et d’Entretien des Chemins des Communes de la Région de Bourbon l’Archambault concernant la création d’un ralentisseur en béton bitumeux de hauteur 10 cm et longueur 4m sur toute la largeur de la chaussée, de la pose de barrières de sécurité et de la suppression de l’ilot central qui s’élève à 8 196 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve à l’unanimité le 4ème devis du Syndicat Mixte de Création et d’Entretien des Chemins des Communes de la Région de Bourbon l’Archambault,
- autorise Mme le Maire à le signer.
Pour 9
Contre 0
Abstention 0 Délibération N° 17-2025
Objet : demande d’aide départementale : subvention provenant de la répartition du produit des amendes de police en matière de sécurité routière
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande d’aide départementale : subvention provenant de la répartition du produit des amendes de police en matière de sécurité routière concernant les travaux de voirie, Route de la mairie : création d’un ralentisseur en béton bitumeux de hauteur 10cm et longueur 4m sur toute la largeur de la chaussée, de la pose de barrières de sécurité.
ORIGINES DES AIDES
PUBLIQUES
MONTANT DES
TRAVAUX PRIS EN
COMPTE HT
MONTANT DE LA
SUBVENTION
SOLLICITEE
%
Conseil Départemental 6 830 € 1 366 € 20
TOTAL AIDES 1 366 € 20 RESSOURCES PROPRES 5 464 € 80 TOTAL GENERAL HT 6 830 € 100
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve à l’unanimité,
- autorise Mme le Maire à déposer une demande d’aide départementale.
Pour 9
Contre 0
Abstention 0
Délibération N° 18-2025
Objet : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer le taux des taxes directes locales pour 2025. Elle rappelle que le produit des taxes alimente le budget communal.
Madame le Maire communique au Conseil Municipal, l’état de notification de la DGFIP détaillant le produit fiscal communal attendu pour 2024.
Considérant les différentes propositions de maintien ou de variations des différents taux de ces taxes et le produit attendu selon les hypothèses présentées et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Décide de fixer pour 2025, les taux d’imposition des taxes directes locales soit :
- Taxe foncière sur le bâti : 32,67 %
- Taxe foncière sur le non bâti : 32,45 %
- Taxe d’habitation : 24,84 %
Pour 9
Contre 0
Abstention 0