Compte-Rendu - Compte Rendu du 9 AVRIL 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 9 avril 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 26 MARS 2021

Compte-Rendu - Compte rendu 9 avril 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 9 avril 2021 V2

Compte-Rendu - Compte rendu du 12 avril 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 2 avril 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 AVRIL 2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 AVRIL 2024

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 9 avril 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 9 avril 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu du 9 AVRIL 2021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Cuigy-en-Bray. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 9 AVRIL 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 9 AVRIL 2021

L'an deux mil vingt et un, le 9 avril à 20 heures, se sont réunis en séance ordinaire les

Conseillers Municipaux, dûment convoqués le 25 mars 2021, dans la salle du Conseil sous la

Présidence de Monsieur NOYELLE Bernard, Maire de la Commune.

Présents: BLONDEL Monique, DIOT Christophe, GODIN Isabelle, LANCIEN Lucie,

LAVOINE Laurent, LEGENDRE Daniel, MASURIER Emmanuelle, NOYELLE Bernard,

PIONNIER Céline, UNTERWALD Philippe, WAWRZYNIAK Christophe.

Absents : GODEFROY Arnaud pouvoir à LAVOINE Laurent

DEWET Christophe pouvoir à UNTERWALD Philippe

RIOU Ludovic pouvoir à DIOT Christophe

Absent : LARGILLERE Dimitri

Secrétaire de Séance : Madame LANCIEN Lucie

Ordre du jour :

1) Approbation du compte de gestion année 2020

2) Vote du compte administratif année 2020

3) Affectation du résultat 2020 - Budget principal

4) Membres de la commission du CCAS

5) Affectation du résultat 2020 - Budget CCAS

6) Vote des taux des impositions Directes 2021

7) Vote du budget primitif 2021

ORDRE DU JOUR N°1 - Approbation du compte de gestion — Année 2020

1/ Compte de gestion de la commune :

Cette délibération est reportée au prochain conseil municipal. Le compte de gestion de la commune n’a pas été réceptionné. Une reprise par anticipation des résultats de l’exercice 2020 et des restes à

réaliser va être votée.

2/ Compte de gestion du CCAS :

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’approuver le compte de gestion du CCAS dressé pour l’année 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur

Vote Oui: 11+3 pouvoirs Non: 0 Abstention : 0

1/4ORDRE DU JOUR N°2 — Vote du compte administratif - Année 2020

Vu Particle L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de

l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant

l’exercice,

Vu Particle L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que dans les

séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le comptable.

A la clôture de l’exercice, le vote du compte administratif constitue l’arrêté des comptes de la collectivité, Cet arrêté permet de dégager les résultats d’exécution et le besoin de financement de la

section d'investissement.

Les résultats de l’exécution budgétaire 2020 tels qu’ils figurent au compte administratif peuvent être présentés comme suit :

1/ Compte Administratif de la commune :

Cette délibération est reportée au prochain conseil municipal. Le compte administratif de la

commune sera voté après réception du compte de gestion.

2/ Compte Administratif du CCAS :

Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de

l'organe délibérant arrétant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice,

Vu Particle L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président, Vu le compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le comptable.

À la clôture de l'exercice, le vote du compte administratif constitue l'arrêté des comptes de la collectivité. Cet arrêté permet de dégager les résultats d'exécution et le besoin de financement de la

section d’investissement.

Les résultats de l’exécution budgétaire 2020 tels qu’ils figurent au compte administratif peuvent

être présentés comme suit :

Dépenses Recettes olde

| Réalisé 2020 8 600.00 € 6 500.00 € 2 100.00 €

Résultat 2019 3 923.69 € 3 923.69 €

Résultat de clôture Fonctionnement 1 823.69 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

+ D’approuver Le compte administratif 2020 du CCAS,

-_ D’arrêter les résultats du compte administratif 2020 du CCAS, tels que résumés ci-dessus. Vote Oui: 10 +3 pouvoirs Non: 0 Abstention : 0

ORDRE DU JOUR N°3 - Reprise anticipée du résultat 2020 — Budget principal

Le Conseil Municipal peut, au titre de l'exercice elos et avant adoption du compte administratif,

procéder à la reprise anticipée de ces résultats.

La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable, accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats d’exécution du budget, ainsi que de l’état des Restes à réaliser au 31 décembre (documents annexés à la

délibération).

2/4Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section

d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.

Il est aujourd’hui possible au Conseil Municipal de constater le résultat de clôture estimé de 2020 et

de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2021.

Les résultats de l’exercice 2020 se présentent comme suit :

og B,

Dépenses Recettes Solde

Réalisé 2020 81 331.97 € 32958.13€ |- 48 373.84 €

Résultat 2019 (001} 8 619.15 € 8619.15 €

Résultat de clôture Investissement - 39 754.69 €

Restes à réaliser 2020 3 388.00 € - 3 388.00 €

Résultat cumulé investissement - 43 142.69 €

5 b Q Q

Dépenses Recettes Solde

Réalisé 2020 715 504.26 € 768 719.71 € 53 215.45 €

Résultat 2019 463 322.35 € 463 322.35 €

Résultat de clôture Fonctionnement 516 537.80 €

— Affectation du résultat (1068) : 43 142,69 €

- Excédent reporté de la section d’exploitation du budget principal (ROO2) : 473 395.11 €

-_ Déficit reporté de la section d'investissement (D001) : 39 754,69 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2311-5 et R 2311-13, Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable Ml14,

Vu les pièces justificatives prévues à l’article R 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est proposé que l’ensemble de ces montants soit inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail

des restes à réaliser, La délibération d’affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Constate et approuve la reprise par anticipation des résultats de l'exercice 2020 et les

restes à réaliser,

Vote Oui : 11 +3 pouvoirs Non: 0 Abstention : 0

ORDRE DU JOUR N°4 - Membres de la commission du CCAS

Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 juin 2020 portant nomination des membres de

la commission du CCAS,

Vu La délibération du conseil municipal en date du 30 octobre 2020 approuvant la dissolution du CCAS au 31 décembre 2021,

Une délibération du conseil municipal est nécessaire pour mettre fin aux fonctions des membres du CCAS pour les élus désignés par le conseil municipal.

Pour les membres extérieurs nommés par le maire, un arrêté du maire mettra fin aux fonctions de

ces membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

= Mettre fin aux fonctions de Mesdames LANCIEN Lucie, BLONDEL Monique, PIONNIER

Céline et Monsieur Arnaud GODEFROY au 31 décembre 2020.

Vote Oui: 11+3 pouvoirs Non: 0 Abstention : (

3/4ORDRE DU JOUR N°5 - Affectation du résultat 2020 — Budget CCAS

L’excédent reporté de la section d'exploitation du budget CCAS (R002) s'élève à 1 823.69 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

= D’affecter définitivement le résultat du budget CCAS de l'exercice 2020 au budget de la

commune tel qu’indiqué ci-dessus.

Vote Qui: 11+3 pouvoirs Non: 0 Abstention : 0

ORDRE DU JOUR N°6 — Vote des impositions directes 2021

Pour l’année 2020, les taux avaient été fixés comme suit : - Taxe sur le foncier bâti : 26,12 %,

-Taxe sur le foncier non bâti : 52,53 %,

La réforme de la taxe d'habitation (TH) s'applique en 2021 vis à vis des collectivités :

Dès 2021, la commune ne perçoit plus de produit TH sur les résidences principales. Cette perte est

compensée par l'attribution de la part départementale de la taxe foncière sur le bâti (TFB) à chaque commune et par Le calcul d'un coefficient correcteur qui s'appliquera au produit de TFB afin de

neutraliser l'effet de sous-compensation où sur-compensation.

Concrètement, le transfert de la part départemental de la TEB se traduira par l'addition du taux du

département (21.54%) à notre taux communal de TFB 2020.

Cette addition, dénommée rebasage, déterminera pour l'année 2021 le nouveau taux de référence de

notre taxe foncière bâtie.

Notre taux de TFB en 2020 était de 26.12 %.

Notre taux de référence de TFB en 2021 sera de 26.12 + 21,54 = 47,66 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- de fixer ainsi qu’il suit les taux d'imposition directe communale pour l’exercice 2021, taux

qui seront reportés sur l'état 1259 COM: -Taxe sur le foncier bâti : 47.66 %,

-Taxe sur le foncier non bâti : 52,53 %.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’état n° 1259 COM, conformément aux taux arrêtés

ci-dessus.

Vote Oui: 11+3 pouvoirs Non: 0 Abstention : 0

ORDRE DU JOUR N°7 - Vote du budget primitif 2021

Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la

commune,

Le budget comprend la reprise par anticipation des résultats de l'exercice 2020 et les restes à

réaliser, comme suit :

Affectation du résultat (1068) : 43 142,69 €

Excédent reporté de la section d’exploitation (R002) : 475 218.80 € (Commune + CCAS)

Déficit reporté de la section d'investissement (D001) : 39 754,69 €

Restes à réaliser Dépenses : 3 388 € Restes à réaliser Recettes : 0 €

Pour mémoire, le budget primitif 2020 se présentait comme suit :

Section de fonctionnement : 1 209 487,35 € Section d’investissement : 294 926 €

Le budget primitif 2021 se présente comme suit :

Section de fonctionnement : 1 297 932.80 € Section d’investissement : 336 386.69 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

= d’approuver le budget primitif 2021 y compris les annexes, voté par chapitre en section de

fonctionnement et en section d'investissement, ci-dessus exposé y compris les reports 2020, tels qu’annexé,

- de verser les subventions aux associations telles que figurant en annexe au budget,

Vote Oui: 11+3pouvoirs Non: 0 Abstention : 0

La séance est levée à : 21h10

4/4