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Arrêté - 24 06 14 N°157 APERAUBIERE square Knox et place des Ramacles
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 06 14 N°157 APERAUBIERE square Knox et place des Ramacles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
| ST-2024 | N157.
VILLE
d'AUBIERE
Co.G. ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville d'AUBIERE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre [| — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
VU la demande de la Commune d'Aubière.
CONSIDERANT qu’en raison des Apér'Aubière de juillet organisés par la Commune d'Aubière, il y a lieu de réglementer
la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I — La circulation sera interdite à tous les véhicules square Knox et place des Ramacles les 5, 12, 19 et 26
juillet 2024 de 18 heures 30 à 24 heures.
ARTICLE II — Le stationnement sera interdit à tous les véhicules square Knox et place des Ramacles et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) les 5, 12, 19 et 26 juillet 2024 de 18 heures à 24 heures.
ARTICLE IL — Huit places de stationnement seront neutralisées place des Ramacles (partie Sud-Est) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) les 5, 12, 19 et 26 juillet 2024 du vendredi à 11 heures jusqu'au samedi à 18 heures.
ARTICLE JV - Cinq places de stationnement seront neutralisés rue des Ramacles (ancien parking de la Potinière) et
dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) les 5, 12,, 19 et 26 juillet 2024 de 16 heures à 23 heures.
ARTICLE V — Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré et la Commune d'Aubière devra réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE VI — La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE VII — Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune d'AUBIERE.