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Déliberation - 130 Convention de mise à disposition de personnels par lassociation Utile Sud Forez
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 130 Convention de mise à disposition de personnels par lassociation Utile Sud Forez)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION 130 (1.4)
Le 18 décembre 2019, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 décembre 2019
Présents : Mesdames et Messieurs SCHALK, RIVIERE, VOCANSON, MARTY, DRIOL, DUCREUX,
CHAPOT, FABRE, J. BEAL, BROT, LEVET, ESCOFFIER, LUAIRE, BRUEL, GIAUME,
BOIS-CARTAL, BOUZINA, KHEBRARA, KARA, PANGAUD, LAROCHE, JACOB, FESSY, CEYTE,
MARRET, RASCLARD, SEGUIN, AMBLARD,
Procurations : Monsieur A. BEAL à Monsieur CHAPOT,
Secrétaire : Monsieur BROT,
-------------------------
Objet : Convention de mise à disposition de personnels par l’association Utile Sud Forez
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 27 juillet 2017, l’Assemblée Elue a approuvé la
convention de mise à disposition de personnels par l'association Utile Sud Forez. Cette
convention permet de faire appel, en cas de besoin, à du personnels de l’association dans des
circonstances particulières et pour un temps limité, lors notamment de manifestations, ou d’un
surcroit d’activités.
Aujourd’hui, la convention pourrait être reconduite dans les mêmes termes, à savoir :
L'association Utile Sud Forez s'engage à :
- Fournir à la Commune du personnel en adéquation avec le profil recherché.
- Apporter une réponse adaptée aux sollicitations de la Commune dans un délai de 48 heures
maximum.
La Commune s’engage à :
- Solliciter l’Association au moins 48 heures avant le début d’une mission.
- Fournir les outils de travail nécessaires ainsi que les équipements de protection et
l’encadrement requis.
Monsieur le Maire ajoute que cette convention est proposée pour 1 an à compter du 1er janvier
jusqu’au 31 décembre 2020, reconductible, expressément, chaque premier janvier pour une durée
d’une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
APPROUVE la convention de mise à disposition de personnels par l'association Utile Sud Forez,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document y afférent.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 19 décembre 2019
Le Maire
Jean-Claude SCHALK