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Arrêté - Arrete n°059 2025 Debit de boissons vide grenier Exmes
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°059 2025 Debit de boissons vide grenier Exmes)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
vos Gouffern en A4
ge
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
ARRETE
N°
059-2025
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
délégué
de
la
commune
d'Exmes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne)
VU
les articles
L. 2212-1
et
L. 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 3334-2
et
les articles
L 3351-1
et suivants
du
code
de
la santé
publique,
CONSIDERANT,
qu'à
l'occasion
de
l'organisation
d'un
vide
grenier
le
18
Mai
2025
par
le comité
des
fêtes
d'Exmes
Madame
Valérie
LAPLANCHE,
présidente
a
demandé
l'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire.
ARRÊTE
ARTICLE
1er:
Le comité
des
fêtes
d'Exmes
dont
le siège
social
est situé à : Mairie
délégué
d'Exmes
-
1
Place
Couloy
- 61310
GOUFFERN
EN
AUGE
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
de
l'organisation
du
vide
grenier
qui
aura
lieu
le
dimanche
18
mai
de
8h
à 22h
au
terrain
communal
31
Chemin
Les
Boulaies
- Exmes
— 61310
GOUFFERN
EN
AUGE.
ARTICLE
2 :
À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
vendu
que
des
boissons
des
groupes
1 et
3
qui
comprend
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
: le vin,
la
bière,
le cidre,
le
poiré,
l'hydromel,
les vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcoo!,
vins
de
liqueurs,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
3
:
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le Maire
délégué
de
la commune
d'Exmes
Monsieur
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Fait
à
Exmes,
le
22
Avril
2025
Le
Maire
délégué,
F. BINET
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Il est précisé
que,
sous
peine
d'irrecevabilité,
tout recours
contentieux
contre
cet acte
devra être
accompagné,
soit de
la
justification
du dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle,
soit
du
règlement
d'une
somme
de
35
€ au
titre
de
la contribution à l'aide
juridique,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1635
bis
Q
du
Code
Général
des
Impôts
et du
décret
n° 2011-1202
du
28
septembre
2011.