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Arrêté - Arrete n°096 2025 Debit de boissons course de cote Exmes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°096 2025 Debit de boissons course de cote Exmes)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
d0# Gouffern en Au
ge
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
ARRETE
N°
096-2025
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
délégué
de
la commune
d'Exmes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne)
VU
les
articles
L. 2212-1
et
L. 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 3334-2
et
les
articles
L 3351-1
et suivants
du
code
de
la santé
publique,
CONSIDERANT,
qu'à
l'occasion
de
la course
automobile
de
côte
d'Exmes
organisée
par
ORN'ECURIE,
Monsieur
Thierry
MOULINET,
Président
de
l'association,
demande
une
autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire.
ARRÊTE
ARTICLE
1er:
L'association
ORN'ECURIE
dont
le
siège
social
est
situé
à : 3
impasse
Bellevue
—
61160
VILLEDIEU
LES
BAILLEUL
est autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
«
Course
automobile
de
côte
d'Exmes
»
qui
aura
lieu
le
dimanche 27
juillet 2025
:
- le samedi 26 juillet
2025
de
14h
à 23h59
sur
le terrain
de
football
« Les
Boulaies
» à Exmes
- le
dimanche
27
juillet
2025
de
8h
à
19h
sur
le
terrain
de
football
« Les
Boulaies
» et
le
terrain
« Les Tours
» à Exmes
ARTICLE
2
:
À
cette
occasion,
il
ne
pourra
être
vendu
que
des
boissons
des
groupes
1
et
3
qui
comprend
les boissons
sans
alcool
et les boissons
fermentées
non
distillées
: le vin,
la bière,
le cidre,
le poiré,
l'hydromel,
les vins
doux
naturels,
les crèmes
de
cassis,
les jus
de
fruits ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueurs,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
3 :
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
4:
Monsieur
le Maire
délégué
de
la commune
d'Exmes,
M.
le Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Il
est
précisé
que,
sous
peine
d'irrecevabilité,
tout
recours
contentieux
contre
cet
acte
devra
être
accompagné,
soit
de
la justification
du
dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle,
soit
du
règlement
d'une
somme
de
35
€
au
titre
de
la
contribution
à l'aide
juridique,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1635
bis
Q
du
Code
Général
des
Impôts
et du
décret
n°
2011-1202
du
28
septembre
2011.