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Arrêté - Arrete n°027 2026 Debit de boissons APE RPI Exmes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°027 2026 Debit de boissons APE RPI Exmes)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
of
#
D Gouffern en
Au ge
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
ARRETE
N°027-2026
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
délégué
de
la
commune
de
Chambois,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne) VU
les
articles
L. 2212-1
et
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 3334-2
et les
articles
L 3351-1
et suivants
du
code
de
la santé
publique,
CONSIDERANT,
qu'à
l'occasion
de
l'organisation
d'un
loto
par
l'association
APE
du
pays
d'Exmes,
Madame
Sophie
LEAU,
présidente
de
l'association
a demandé
l'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire.
ARRÊTE
ARTICLE
er
:
L'association
APE
du
Pays
d'Exmes
dont
le
siège
social
est
situé
au
: Mairie
—
61310
GOUFFERN
EN
AUGE
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
de
l'organisation
d'un
loto
qui
aura
lieu
à
la salle
des
fêtes
de
Chambois
- 3 place
de
l'Hôtel
de
Ville
- Chambois
— 61160
GOUFFERN
EN
AUGE
le samedi
28
mars
2026
- 18h00
au
dimanche
29
mars
2026
- 2h00.
ARTICLE
2:
À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
vendu
que
des
boissons
des
groupes
1 et 3
qui
comprend
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
: le vin,
la
bière,
le cidre,
le
poiré,
l'hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
les jus
de
fruits
où
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueurs,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
3 :
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le Maire
délégué
de
la commune
de
Chambois,
M.
le Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Fait à Gouffern
en
Auge,
le 25
mars
2026
Le
Maire
délégué,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le Maire
et/o
ap
couts
à
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
|
Il est précisé
que,
sous
peine
d'irrecevabilité,
tout recours
contentieux
contre
cet acteEvra
être
accompagné,
soit de
la justification
du
dépôt
d'une
demande
d'aide juridictionnelle,
soit du
règlement
d'une
somme
de 35 € au titre de
la contribdtioh
à l'aide juridique,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1635
bis
Q
du
Code
Général
des
Impôts
et du
décret
n°
2011-1202
du
28
septembre
2011.