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Arrêté - Arrete Interdiction Engins Motorises 04062026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Interdiction Engins Motorises 04062026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département MAIRIE DE SAINT — GEORGES — SUR - EURE
d’Eure-et-Loir
ARRETE N° 124/2026
Interdiction d'accès et de circulation des engins motorisés autour
de l’étang, au Parc Léo Lagrange et au Grand Parc.
Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure,
+ Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1
et suivants, conférant au maire des pouvoirs de police municipale ;
e Vu le Code de la route ;
e Vule Code de l'environnement ;
e Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver
la sécurité des usagers du cheminement autour de l’étang, au Parc Léo Lagrange et au
Grand parc ;
e Considérant que ces espaces sont réservés à la circulation piétonne et cyclable et
qu’en conséquence l’accès des engins motorisés, y compris les deux-roues à moteur
et les trottinettes électriques doit y être strictement interdit.
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'accès au Parc Léo Lagrange, au Grand Parc et au chemin autour de l’étang depuis l’ancien
site de la station d'épuration jusqu’au chemin des voiliers et du chemin des voiliers jusqu’à la
rue Léo Lagrange, est strictement interdit à tout engin motorisé, y compris les deux-roues à
moteur et les trottinettes électriques.
ARTICLE 2
Toute infraction au présent arrêté sera punie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie.
ARTICLE 4
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication et jusqu'à nouvel ordre.
ARTICLE 5
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie et tous agents de la Force Publique
sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le
Préfet d’Eure-et-Loir.
Saint-Georges-sur-Eure, le 02/06/2026