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Déliberation - DCM2026 7 8 Avis Fermeture d'une
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 7 8 Avis Fermeture d'une)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Ruralité,
MAIRIE DE
BOUSSENS - F560
HAUTE-GARONNE
Nombre de conseillers en
exercice : 15
Présents : 12
Absents : 3
Procurations : 3
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O
Délibération du Conseil
Municipal
D.C.M N° 7-8
Objet : Fermeture d’une
classe à l’école de Boussens
Monsieur le Maire exprime sa profonde inquiétude et son opposition à la décision envisagée de fermeture d’une
EXTRAIT Du REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six et le vingt-huit mai à 19h30 le Conseil
Municipal de la Commune de BOUSSENS dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la
présidence de Monsieur ROQUEBERT Joël, Maire.
Présents : Monsieur ROQUEBERT Joël, Madame GÉRARD Sylvie,
Monsieur RAMEAU Roger, Madame SOURROUBILLE Françoise,
Monsieur LIVOTI Antoine, Madame DALLA-ZANNA Rosanna,
Madame GRANGE Martine, Monsieur CELLIER Jérôme, Madame
JIN Alice, Monsieur RAUFAST Mathieu, Madame SANDY Liliane,
Monsieur MORELLO Damien.
Absents__excusés: Monsieur DESHONS Frédéric donne
procuration à Monsieur Joël ROQUEBERT, Madame DESSENS
Cécile donne procuration à Madame SOURROUBILLE Françoise,
Monsieur EYCHENNE Quentin donne procuration à Madame
GÉRARD Sylvie.
Madame SOURROUBILLE Françoise a été élue secrétaire de
séance
classe au sein de l’école de la commune.
Cette suppression aurait des conséquences importantes sur les conditions d'apprentissage des élèves, sur
l’organisation pédagogique ainsi que sur l'attractivité et la vitalité de notre territoire rural.
Le maintien d’un service public d'éducation de qualité constitue un enjeu fondamental pour l’avenir de nos villages.
La fermeture d’une classe entraînerait notamment :
— Une augmentation des effectifs par classe ;
— Une dégradation des conditions d'enseignement et d'accompagnement des élèves ;
— Une fragilisation de l’école rurale et du lien social qu’elle représente ;
— Une perte d’attractivité pour les familles souhaitant s'installer dans la commune.
Monsieur le Maire souligne également que les prévisions d'effectifs scolaires font apparaître une augmentation du
nombre d'élèves à l'horizon 2027.
Dans ce contexte, la fermeture d’une classe serait incompréhensible et risquerait de placer rapidement l’école dans
une situation de surcharge, au détriment des élèves, des enseignants et des familles.
Monsieur le Maire rappelle son attachement à une école de proximité, garante de l'égalité des chances et du
dynamisme local.
Dans un contexte, à l'heure où les collectivités investissent pour accueillir de nouvelles familles et maintenir les
services publics en milieu rural, cette décision apparaît en contradiction avec les besoins du territoire.
P.1/2En conséquence, Monsieur le Maire :
— Demande le maintien de la classe menacée à l’école de Boussens ;
— Sollicite une révision de la décision envisagée par les services de l'Éducation nationale ;
— Apporte son soutien à la communauté éducative, aux parents d'élèves et aux habitants mobilisés pour la
défense de leur école.
Enfin Monsieur le Maire précise que la présente décision sera transmise au Directeur d’Académie des services de
l'Éducation nationale, à Monsieur le Sous-Préfet, aux parlementaires du territoire ainsi qu'aux autorités
compétentes.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
et représentés, décide :
— D'émettre un avis favorable pour s'opposer à la décision de fermeture d’une classe au sein de l’école
communale.
Boussens, le 25 juin 2026
Le Maire, ROQUEBERT Joël
Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068
Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours,
accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
P.2/2