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Déliberation - delib fermeture
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib fermeture)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE DE BOUSSENS EXTRAIT Du REGISTRE
FIFLO DES DELIBERATIONS
HAUTE-GARONNE Du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : L’an deux mille vingt-cinq et le dix avril à 31/03/2025 19h30 le Conseil Municipal de la Commune de
BOUSSENS dûment convoqué s’est réuni en
Nombre de conseillers session ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, en exercice : 15 7 + . Présents : 12 sous la présidence de Monsieur SANS
Absents : - Christian, Maire.
Absents avec procuration :3
Votants: 15 Présents: Mme GERARD, M. RAMEAU, Mme Pour : 15 AIMONE-CAT, M. LIVOTI, Mmes DALLA- Contre : 0 ZANNA, GRANGE, MM. ROQUEBERT, Abstention : 0 CELLIER, DESHONS, EVIN, Mme SANDY.
Délibération du Conseil Absents excusés :
Municipal M. AMOUROUX (Procuration à M. SANS)
Mme COURTOUX (Procuration à M. DESHONS)
Objet : Délibération contre Mme AGUILA (Procuration à Mme SANDY)
fermeture classe. Monsieur CELLIER Jérôme a été élu secrétaire,
Ouverture de la séance à 19 h 45.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision prise par le Directeur académique des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Haute- Garonne à propos de la structure pédagogique du RPT de Boussens / Roquefort sur Garonne : la commission du 4 mars a décidé de maintenir la fermeture d’une classe du RPI à Boussens. Pourtant les communes de Boussens et Roquefort-sur-Garonne n’enregistrent aucune baisse notable des effectifs des élèves qui seront accueillis lors de la prochaine rentrée.
Monsieur le Maire ajoute que cette décision est motivée par l’évolution démographique à l’échelle académique. Il précise qu’une étude démographique récente fait apparaître que Boussens a la plus forte progression (en %) de population des communes de plus de 1000 habitants dans le Comminges.
Par ailleurs, depuis le mois de janvier dernier, le secrétariat de la Mairie de Boussens a inscrit une quinzaine d’élèves supplémentaires qui n’ont pas été pris en compte par les services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Haute-Garonne. Certains sont déjà dans les locaux de l’école car arrivés en cours d’année.
Monsieur le Maire rappelle que 4 logements neufs, destinés à la location, sont en cours de construction et que la commune de Boussens dispose de 140 logements locatifs (communaux et bailleurs sociaux) qui favorisent, chaque année l’arrivée de nouvelles familles. Il rappelle aussi qu’en 2022, la commune a dépensé plus d’un million d’euros pour la réhabilitation thermique et énergétique des bâtiments scolaires. Il indique, en plus, que les écoles du RPI sont confrontées à des difficultés encore non solutionnées depuis de nombreuses années : manque de personnel pour accompagner les enfants à besoin spécifique, instabilité de la communauté éducative, difficulté de recrutement et de remplacement de professeurs titulaires, difficulté à assurer la continuité pédagogique et l'accueil des élèves en toute circonstance.
Ainsi, dans ce contexte où les écoles du RPI ont un besoin croissant de soutien, alors que toute la communauté éducative et les élus travaillent pour développer la qualité de l’enseignement des élèves du RPI, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de s’opposer à la décision de fermeture d’une classe du RPI de Boussens / Roquefort sur Garonne.
OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal
DECIDE à l’unanimité des membres présents
de demander à Monsieur le Directeur Académique des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Haute-Garonne de sursoir à la fermeture d’une classe du RPI de Boussens / Roquefort sur Garonne pour la rentrée du mois de septembre 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Affiché le 15.04.2025
Pour extrait conforme
En Mairie, le 11 Avril 2025
0912-10024