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Arrêté - 6a4656dabaa42994385988
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Arrêté - 6a4656dabaa42994385988)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aviation, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
( Ë $ \ 033-213300759-20260618-DEL-2026-06-01-DE
> Accusé certifié exécutoire |
Bruges Réception par le préfet: 2506/2026 Ville de Bruges Conseil municipal [18j 18 juin 2026 Publication : 02/07/2026
DÉLIBÉRATION N°2026.06.01 : CONSULTATION DU PROJET D'ARRÊTÉ PORTANT RESTRICTION D'EXPLOITATION DES VOLS DE NUIT - AVIS
Rapporteur : Monsieur Frédéric GIRO
Lancée en septembre 2023 sous l'autorité du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde, l'étude d'impact selon l'approche équilibrée (EIAE) visait à examiner différents scénarios permettant de
réduire, voire supprimer, les nuisances sonores nocturnes dans les zones d'approche, tout en conciliant les
enjeux environnementaux, sanitaires, économiques et sociaux.
Conduite par un bureau d'étude spécialisé, avec l'appui des services de l'aviation civile, elle s'est appuyée
sur une concertation renforcée et participative associant l'ensemble des parties prenantes (collectivités,
parlementaires, associations de riverains, acteurs économiques et institutionnels).
La restitution de ses conclusions, intervenue le 29 janvier 2025 en préfecture, a permis de partager les
résultats d'une analyse approfondie de six scénarios de restrictions d'exploitation applicables aux vols de
nuit (22h-6h), évalués au regard de leurs impacts sanitaires, acoustiques et socio-économiques.
La Ville prend note aujourd'hui que cette étude se traduit concrètement par un projet d'arrêté introduisant,
pour la première fois, des restrictions d'exploitation liées au bruit sur la plateforme aéroportuaire,
constituant une avancée vers une meilleure régulation des vols de nuit, attendue de longue date par les
riverains, sans pour autant apporter de réelles garanties sur l'efficience du dispositif.
Malgré ces avancées, ce scénario dit « B » qui a été retenu, ne correspond tout de même pas aux attentes
de la ville de Bruges pour une totale interruption du trafic nocturne. La ville demande le couvre-feu de
l'aéroport de Bordeaux-Mérignac pour les vols de nuit sur l'aéroport afin de préserver la santé et le cadre
de vie des Brugeaises et des Brugeais.
Elle considère que les mesures proposées constituent une première étape. En incitant au renouvellement
des flottes vers des aéronefs plus performants sur le plan acoustique, elles auront non seulement un impact
significatif sur les nuisances nocturnes, mais également des répercussions positives en journée. À ce titre,
la Ville souligne l'intérêt de pouvoir bénéficier, à terme, d'une flotte plus vertueuse sur l'ensemble des
plages horaires.
Toutefois, la Ville exprime également une réserve importante concernant le calendrier de mise en œuvre
proposé. Celui-ci apparaît en effet, par son étalement dans le temps, plus favorable aux compagnies
aériennes et trop éloigné dans son application au regard de l'urgence des enjeux de santé mis en avant par
toutes les collectivités et associations de riverains, mais également par l'OMS et les différentes études
médicales menées sur le sujet.
Un calendrier plus rapproché imposerait un renouvellement plus rapide des flottes des compagnies et
permettrait de répondre plus rapidement aux attentes légitimes des populations exposées aux nuisances
sonores.
La Ville prend également acte de la perspective de mise en place d'un observatoire des vols de nuit,
annoncé par le préfet, qui constituera un outil utile de suivi et d'évaluation des nuisances ainsi que des
éventuels retards, et contribuera à objectiver les effets des mesures mises en œuvre. in Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
{ " } 033-213300759-20260618-DEL-2026-06-01-DE
re Accusé certifié exécutoire
Bruges Réception par le préfet : 25/06/2026] Ville de Bruges Conseil municipal 18 juin 2026 Publication : 02/07/2026
Elle rappelle à ce titre que Bordeaux Métropole, lors de la réunion de restitution de janvier 2025, a souligné
l'importance de la mise en place de cet observatoire et a proposé que, sur la base des mesures réalisées,
une clause de réévaluation soit fixée à échéance de cinq ans.
En conclusion, la ville de Bruges accueille cette décision comme une première étape vers une meilleure
régulation du trafic aérien nocturne mais appelle à aller plus loin, en mettant en place la restriction totale
des vols de nuit par un couvre-feu à l’image de l’aéroport de Paris Orly.
La Ville alerte sur le calendrier proposé afin de garantir des effets concrets dans des délais plus rapprochés,
et souligne la nécessité de mettre en place un observatoire des vols de nuit permettant d'objectiver les
impacts et, le cas échéant, d'en corriger les effets.
Elle demande en outre que la réévaluation de l'application de l'arrêté et de ses effets intervienne au plus
tard en 2032.
CONSIDÉRANT le projet d'arrêté portant restriction d'exploitation des vols de nuit ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
Le conseil municipal,
- PREND ACTE de l'avis de la Ville.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
É
Frédéric GIRO
La secrétaire de séance,
Mélanie LATRY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300759-20260618-DEL-2026-06-01-DE) DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Accusé certifié exécutoire
CANTON LE BOUSCAT-BRUGES B Réception par le préfet : 25/06/2026]
ru ges Publication : 02/07/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35 Jeudi 18 juin de lan deux mille vingt-six
Nombre de Conseillers présents : 30 à 18 heures 30
Nornbre de Conseillers présents et représentés : 35 Le conseil municipal de la Ville, légalement
Quorum : 18 convoqué, s'est réuni saus la présidence de
Dates convocation du conseil municipal : Frédéric GIRO, Maire
Mercredi 10 juin 2026
Date d'affichage de la canvocation à la mairie :
Mercredi 10 juin 2026
La séance est ouverte.
Mélanie LATRY est désignée en qualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS
Frédéric GIRO
Gonzalo CHACON
Céline PERREAU
Pierre CHAMOULEAU
Bernadette CENDRÈS
Frédéric CLERMONT Adrien DEFENDI X
Valérie QUESADA
Morade ABRICHE
Anaïs CORRE
Nicolas COURTIOUX
Sabrina JUNQUA Catherine FLEUROUX x
Michèle YON
José BARATA
Jean-Denis DUBOIS Gonzalo CHACON X
Magali PIETERS Pierre CHAMOULEAU x
Anne BOSCAÏNI
Daniel GILLARD
Agnès BOYER
Karine BENEZECH
Romain MESNIL Anne BOSCAÏNI X
Catherine FLEUROUX
Mélanie LATRY
Julien HUESO
Adrien DEFENDI
Gautier BAUDIN
Eric VEISSIER
Jean TORTELLA
Myriam DUCLERC
Corinne RENARD
Fabienne DUMAS
Sophie BUZY-DEBAT
Grégory NAU
Eric LEFEBVRE
Marie MALICK
Michaël GISQUET
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a N 033-213300759-20260618-DEL-2026-06-02-DE
he / Accusé certifié exécutoire
Récept le préfet : 25/06/2026 : | Conseil municipal Bruges Puicaton-0207202 Ville de Bruges | 18 juin 2026 !
DÉLIBÉRATION N° 2026.06.02 : DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX
Rapporteur : Monsieur Frédéric GIRO
Les élus locaux bénéficient depuis 1992 d'un droit à la formation. Depuis, le dispositif a connu de
nombreuses évolutions, notamment avec :
- _ laloidu 27 février 2002 visant à faciliter l'accès à la formation des élus :
- la toi du 31 mars 2015 instituant le droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE) ;
- la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 qui renforce le droit à la formation des
élus.
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal doit délibérer sur le drait à la
formation de ses membres. Le conseil détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Au moment du vote de la présentation du compte financier unique, un tableau récapitulatif des actions de formation des élus financées par la commune est annexé. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Congé de formation
indépendamment des autorisations d'absence et du crédit d'heures prévus aux articles L 2123-1,
L 2123-2 et L2123-4 du Code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal
qui ont la qualité de salarié ont droit à un conge de formation.
Conformément à l’article L2123-13 du CGCT, le congé est fixé à 24 jours par élu pour la durée du
mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient.
Par ailleurs, l’article L.2123-14 énonce que « les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement
donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son
droit à la formation prévu par la présente section sont compensées par la commune dans la limite
de 21 jours pour la durée du mandat et d'une fois et demi la valeur horaire du salaire minimum de
croissance par heure ».
Conformément aux article L.2123-16 et R.2123-12, la prise en charge par la collectivité des dépenses
liées à l'exercice du droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l'organisateur du
stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le Ministère de l'Intérieur dans les conditions
fixées par les articles R.1221-12 à R.1221-22.
Budget alloué
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total
des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant
réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant totai des indemnités de fonction
qui peuvent être allouées aux élus de la commune. fi Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
IT \ 033-213300759-20260618-DEL-2026-06-02-DE]
“ir } Vas NA Accusé certifié exécutoire
B Réception par le préfet : 25/06/2026]
FUSES Pubication : 02/07/2026 | Conseil municipal Ville de Bruges 18 juin 2026
Le DIFE
indépendamment de ces dispositions, l’article L.2123-12-1 énonce que « les membres du conseil
municipal bénéficient chaque année d'un droit individuel à la formation comptabilisé en euros,
cumulable sur toute la durée du mandat dans la limite d'un plafond et dont le montant annuel est
arrêté pour une période de trois ans. {l est financé par une cotisation obligatoire dont le taux ne peut être inférieur à 1 %, prélevée sur les indemnités de fonction perçues par les membres du conseil municipal ».
À ce jour, ce montant est fixé à 400€ par an et le montant maximal des droits susceptibles d’être détenus par chaque élu est fixé à 800€.
Plan de formation des élus
Dans le cadre du mandat, un plan de formation des élus peut être proposé. Les objectifs sont les suivants :
Accompagner l'élu dans la prise de fonction ;
Renforcer les compétences en gouvernance locale ;
Favoriser la montée en compétence sur des thématiques spécifiques (urbanisme, finances, transition écologique...)
A titre indicatif, les phases proposées seront les suivantes :
Phase Objectifs Modules proposés
Accueil et prise de fonction Comprendre Statut de l'élu,
les bases fonctionnement des collectivités,
du mandat déontologie
Approfondissement Développer des compétences Finances locales,
spécifiques urbanisme,
commande
publique,
communication
Spécialisation Se perfectionner selon les Transition
délégations écologique,
sécurité,
action sociale,
numérique
Préparation Anticiper la fin de mandat Bilan de
à la réinsertion mandat,
reconversion,
valorisation des
compétences Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EN 033-213300759-20260618-DEL-2026-06-02-DE
3 Accusé certifié exécutoire
: Récept le préfet : 25/06/2026 : | Conseil municipal Bruges fPusiéson-v207202 Ville de Bruges|"? CR _ Ï 18 juin 2026
VU les articles L.2123-12 à L.2123-22 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est appelé à
délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres et qu'il détermine les orientations et
les cré dits ouverts à ce titre ;
CONSIDÉRANT d'une part que les membres du conseil municipal bénéficient chaque année d'un Droit individuel à la formation (DIFE) cumulable sur toute la durée du mandat, financé par une cotisation
obligatoire dont le taux ne peut être inférieur à 1 %, prélevée sur les indemnites de fonction perçues
par les membres du Conseil dans les conditions prévues à l'article L.1621-3 ;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre du DIFE relève de l'initiative de chacun des élus et peut
concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat, et que ces formations peuvent
notamment contribuer à l'acquisition des compétences nécessaires a la réinsertion professionnellle
à l'issue du mandat;
CONSIDÉRANT par ailleurs que le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice
des membres du conseil municipal qui ont droit à un congé formation de 24 jours au total pour la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus ;
CONSIDÉRANT que les frais de formation incluant les frais de déplacement, de séjour et
d'enseignement donnent droit à remboursement, et constituent une dépense obligatoire de la
commune dès lors que l'organisme dispensateur est agréé par le Ministère de l'intérieur ;
CONSIDÉRANT que les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de 21 jours par élu pour la durée du mandat et d'une
fois et demie la valeur haraire du salaire minim um de croissance par heure :
CONSIDÉRANT enfin que le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du
même montant;
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
- INSCRIT au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus
municipaux d'un montant compris entre 2% et 20 % du montant total des indemnités de
fonction pouvant être allauées aux membres du conseil municipal ;
- PRÉCISE que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un
organisme agréé par le Ministère de l'intérieur et que la prise en charge de la formation des
élus sera subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l’objet de la
formation et l'adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la
collectivité, ainsi qu'a la fourniture d'un état justificatif de dépenses ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, où toute pièce administrative 5'y
rapportant. Bruges
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300759-20260618-DEL-2026-06-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2026]
Publication : 02/07/2026 Ville de Bruges Conseil municipal
18 juin 2026
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Frédéric GIRO
La secrétaire de séance,
HZ Mélanie LATRY Bruges
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300759-20260618-DEL-2026-06-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2026]
Publication : 02/07/2026
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 30
Nombre de Conseillers présents et représentés : 35
Quorum : 18
Dates convocation du conseil municipal :
Mercredi 10 juin 2026
Date d'affichage de la convocation à la mairie :
Mercredi 10 juin 2026
Mélanie LATRY est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Jeudi 18 juin de l’an deux mille vingt-six
à 18 heures 30
Le conseil municipal de la Ville, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Frédéric GIRO, Maire
La séance est ouverte.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS
Frédéric GIRO
Gonzalo CHACON
Céline PERREAU
Pierre CHAMOULEAU
Bernadette CENDRÈS XKIXIKIK
IX
Frédéric CLERMONT Adrien DEFENDI
Valérie QUESADA
Morade ABRICHE
Anaïs CORRE
Nicolas COURTIOUX XX
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Sabrina JUNQUA Catherine FLEUROUX
Michèle YON x
José BARATA x<
Jean-Denis DUBOIS Gonzalo CHACON
Magali PIETERS Pierre CHAMOULEAU
Anne BOSCAÏNI
Daniel GILLARD
Agnès BOYER
Karine BENEZECH XKIK
IX
IX
Romain MESNIL Anne BOSCAÏNI
Catherine FLEUROUX
Mélanie LATRY
Julien HUESO
Adrien DEFENDI
Gautier BAUDIN
Eric VEISSIER
Jean TORTELLA
Myriam DUCLERC
Carinne RENARD
Fabienne DUMAS
Sophie BUZY-DEBAT
Grégory NAU
Eric LEFEBVRE
Marie MALICK
Michaël GISQUET XIK
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Bruges
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2026]
Publication : 02/07/2026
033-213300759-20260618-DEL-2026-06-03-DE]
Conseil municipal
18 juin 2026 Ville de Bruges |
DÉLIBÉRATION N°2026.06.03: DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS
D'ORGANISMES, DE SYNDICATS ET ASSOCIATIONS DIVERS
Rapporteur : Monsieur Frédéric GIRO
VU le Code général des callectivités territoriales (CGCT)}, et notamment son article L.2121-33 ;
CONSIDÉRANT les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
PROCÈDE à la désignation des représentants de la commune tels que présentés ci-dessous :
Commission de contrôle des listes électorales
Titulaires : 5 membres Suppléants : S membres
LATRY Mélanie BARATA José
BOSCAINI Anne BOYER Agnès
YON Michèle BAUDIN Gautier
DUMAS Fabienne RENARD Corinne
GISQUET Michaël MALUICK Marie
Commission de dé rogation scolaire
Titulaires : 4 membres Suppléants : néant
QUESADA Valérie
PIETERS Magali
LATRY Mélanie
DEFENDI Adrien
Commission Lacale d’'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Titulaires : 1 membre Suppléants : Néant
CORRE Anaïs
Carte Jeunes
Titulaire : 1 membre Suppléant : 1 membre
GIRO Frédéric QUESADA Valérie
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme auregistre des délibérations.
Le Maire,
Frédéric GIRO
La secrétaire de séance,
TE Mélanie LATRY : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
{ pie À 033-213300759-20260618-DEL-2026-06-03-DE
Es Accusé certifié exécutoire
5 5 1 : Conseil municipal Récept l fet : 25/06/2026] Bruges Emme Ville de Bruges | 55 2026
Pour mémoire, les autres désignations demeurent inchangées.
Elles sont les suivantes :
*Délibération du conseil municipal en date du & avril 2026
Comité syndical du SIVOM du Haut-Médoc
Titulaires : 7 membres Suppléants : 7 membres
GIRO Frédéric JUNQUA Sabrina
QUESADA Valérie BOSCAINI Anne
PIETERS Magali PERREAU Céline
LATRY Mélanie BOYER Agnès
CHAMOULEAU Pierre BAUDIN Gautier
YON Michèle DEFENDI Adrien
DUCLERC Myriam DUMAS Fabienne
Collège Ausone
Titulaire : 1 membre Suppléant : 1 membre
QUESADA Valérie PIETERS Magali
Collège Rosa-Bonheur
Titulaire : 1 membre Suppléant : 1 membre
QUESADA Valérie PIETERS Magali
A'Urba
Titulaire : 1 membre Suppléant : Néant
GIRO Frédéric RE
SPL La Fabrique Métropolitaine (La Fab)
Titulaire : 1 membre Suppléant : Néant
GIRO Frédéric | sa
Comité de jumelage global; UMKIRCH ; POLANCO ; LEVEN
Titulaires : 12 membres Suppléants : Néant
GIRO Frédéric D EE En
CORRE Anaïs
LATRY Mélanie
PERREAU Céline
YON Michèle
CENDRES Bernadette
BOSCAINI Anne
BOYER Agnès
BAUDIN Gautier
RENARD Corinne
DUCLERC Myriam
GISQUET Michaël
Entente sportive de Bruges
Titulaire : 1 membre Suppléant : Néant :
ABRICHE Morade Fe Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300759-20260618-DEL-2026-06-03-DE FLLIN +
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2026]
Bruges Publication : 02/07/2026 18 juin 2026 Ville de Bruges | municipal
Maison des Jeunes et de la Culture
Titulaires : 2 membres Suppléants : Néant
GIRO Frédéric
PERREAU Céline
Association VOJO - ASP EUREKA
Titulaire : 1 membre Suppléant : 1 membre
JUNQUA Sabrina HUESQO Julien
Association générale de l'Association des marchés publics d'Aquitaine (AMPA)
Titulaire : 1 membre Suppléant : 1 membre
CHAMOULEAU Pierre CHACON Gonzalo
REGAZ
Titulaire : 1 membre Suppléant : 1 membre
MESNIL Romain DUBOIS Jean-Denis
Conseil d'administration de l'hôpital suburbain du Bouscat
Titulaire : 1 membre Suppléant : Néant
CHAMOULEAU Pierre
Maison de retraite du Bon-Pasteur — Sainte-Germaine
Titulaire : 1 membre Suppléant : Néant
YON Michèle
Commission d'attribution des logements auprès des organismes logeurs
Titulaire : 1 membre Suppléant : 1 membre
BOSCAINI Anne YON Michèle
Mission locale Technowest
Titulaires : 3 membres Suppléants : Néant
JUNQUA Sabrina
QUESADA Valérie
RENARD Corinne
Aéroport de Bordeaux
Titulaire : 1 membre Suppléant : Néant
GIRO Frédéric
Comité de gestion de la réserve naturelle
Titulaire : 1 membre Suppléant : Néant
COURTIOUX Nicolas
Gironde ressources
Titulaire : 1 membre Suppléant : 1 membre
CHAMOULEAU Pierre CHACON Gonzala À Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
( “) 033-213300759-20260618-DEL-2026-06-03-DE
NES
Bruges Réception par le préfet : 25/06/2026] Ville de Bruges
Publication : 02/07/2026
Accusé certifié exécutoire
Conseil municipal
18 juin 2026
Commission paritaire des marchés de plein air
Président(e) : GIRO Frédéric
Titulaires : 4 membres Suppléants : Néant
CENDRES Bernadette
CHAMOULEAU Pierre
CHACON Ganzalo
BUZY-DEBAT Sophie
Commission Communale de Sécurité
Titulaires : 2 membres Suppléants : néant
CHAMOULEAU Pierre
CENDRES Bernadette
Correspondant Défense
Titulaire : 1 membre Suppléant : néant
FLEUROUX Catherine
*Délibération du Conseil Municipal en date du 21 avril 2026
Association Hand-Ball de Bruges
Titulaire : 1 membre Suppléant : Néant
GILLARD Daniel
Le Toit Girondin
Titulaire : 1 membre Suppléant : Néant
GIRO Frédéric
ANDES — Association Nationale des Élus en charge du Sport
Titulaire : 1 membre Suppléant : Néant
ABRICHE Morade
Club des villes et territoires cyclables
Titulaire : 1 membre Suppléant : Néant
COURTIOUX Nicolas Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(5) 033-213300759-20260618-DEL-2026-06-03-DE) DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Be Accusé certifié exécutoire CANTON LE BOUSCAT-BRUGES B ru es Réception par le préfet : 25/06/2026]
g Publication : 02/07/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35 Jeudi 18 juin de l'an deux mille vingt-six
Nombre de Conseillers présents : 30 à 18 heures 30 Nombre de Conseillers présents et représentés : 35 Le conseil municipal de la Ville, légalement
Quorum : 18 convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Dates convocation du conseil municipal : Frédéric GIRO, Maire Mercredi 10 juin 2026
Date d'affichage de la convocation à la mairie :
Mercredi 10 juin 2026
La séance est ouverte.
Mélanie LATRY est désignée en qualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS Frédéric GIROQ
Gonzalo CHACON
Céline PERREAU
Pierre CHAMOULEAU
Bernadette CENDRES
Frédéric CLERMONT Adrien DEFENDI X
Valérie QUESADA
Morade ABRICHE
Anaïs CORRE
Nicolas COURTIOUX
Sabrina JUNQUA Catherine FLEUROUX X
Michèle YON
José BARATA
Jean-Dernis DUBOIS Gonzalo CHACON x
Magali PIETERS Pierre CHAMOULEAU X
Anne BOSCAÏNI
Daniel GILLARD
Agnès BOYER
Karine BENEZECH
Romain MESNIL Anne BOSCAÏNI x
Catherine FLEUROUX
Mélanie LATRY
Julien HUESO
Adrien DEFENDI
Gautier BAUDIN
Eric VEISSIER
Jean TORTELLA
Myriam DUCLERC
Corinne RENARD
Fabienne DUMAS
Sophie BUZY-DEBAT
Grégory NAU
Eric LEFEBVRE
Marie MALICK
Michaël GISQUET
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033-213300759-20260618-DEL-2026-06-04-DE FLN
(mge } Accusé certifié exécutoire
7 Réception par le préfet : 25/06/2026] , | . es Bruges Ppicaton: 0207202 Ville de Bruges | Conseil municipal
8 | 18 juin 2026 = : À. _—
DÉLIBÉRATION N°2026.06.04 : TAXE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE — ACTUALISATION DES TARIFS
Rapporteur : Madame Anaïs CORRE
La Taxe sur les enseignes et publicités extérieures {TPE) est un impôt instauré de façon facultative par la
commune, sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. La ville de Bruges a instauré
cette taxe par délibération du 29 septembre 2003. Son montant varie selon les caractéristiques des
supports publicitaires et la taille de la collectivité, et s'applique au mètre carré (m2) conformément aux
dispositions des articles L.2333-6 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi que
les articles L.454-39 et suivants du Code des impositions sur les biens et services {CIBS).
La Taxe sur la publicité extérieure s'applique sans exception à tous les supports publicitaires fixes exploités
et visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, situés sur l’ensemble du territoire de la commune.
On distingue trois catégories de supports : les dispositifs publicitaires, les pré enseignes et les enseignes.
En effet, et pour rappel, les tarifs de droit commun sont les tarifs maximaux figurant aux articles L.454-60
à L.454-62 du Code des impositions sur les biens et services. Ces tarifs varient selon la nature du support
et la taille de la collectivité.
Par ailleurs, ces tarifs maximaux sont relevés chaque année par l'Etat dans une proportion égale au taux de
croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (article L.454-58 du
même code), sauf délibération contraire de la commune.
Toutefois, selon l’article 1454-59 du CIBS, l'augmentation annuelle d'un tarif normal ne peut excéder 5€
par mètre carré d'un support.
Le taux de variation applicable aux tarifs de la TPE pour 2027 s’élèvera ainsi à + 0.9 % (source INSEE).
Le tarif maximal de référence pour la détermination des différents tarifs fixés aux articles L.454-60 à L.454-
62 du CIBS s’élèvera en 2027 à 25€/m2 pour les communes faisant partie d’un EPCI de plus de 50 000
habitants.
VU l'article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de Modernisation de l'Economie,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2333-6 et L.2333-14 et L.2333-
15 et R.2333-12 à R.2333-17,
VU le Code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L.454-58 à L.454-62-1, L.454-
63 à L.454-71 et A.454-10 faisant état des tarifs normaux fixés pour 2027,
VU le décret n°2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe sur la publicité extérieure,
VU l'article 100 de la loi 2021-1900 du 30 décembre 2021 apportant des modifications à la procédure
d'application de la TPE à partir de l’année de taxation 2022,
VU la délibération du conseil municipal de Bruges du 18 décembre 2018 approuvant des dispositifs
d'exonération de la Taxe locale sur la publicité extérieure,
VU le taux de variation de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année et
l'actualisation des tarifs maximaux applicables en 2027, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
TT 033-213300759-20260618-DEL-2026-06-04-DE
mr? Accusé certifié exécutoire
> Réception par le préfet : 25/06/2026]
LÉ Publication : 02/07/2026 1 Conseil municipal Bruges Fer Ville de Bruges | 2026
(k
CONSIDÉRANT que l’actualisation des tarifs de la Taxe sur la publicité extérieure doit être formalisée par
une délibération lorsque la commune n’applique par les tarifs maximaux,
Le conseil municipal, après avoir délibéré à
32 VOTES POUR (groupes « Bruges à cœur » et « Ensemble, Bougeons Bruges »)
3 VOTES CONTRE (groupe « Une voix pour Bruges »)
- MAINTIENT l'exonération facultative prévue par l'article L.454-66 du CIBS concernant les enseignes
non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est supérieure à 7 m° et inférieure où égale à
12m?;
- FIXE le tarif de référence à 15.00 €/m?;
- FIXE les tarifs à compter du 1° janvier 2027:
Enseignes
superficie superficie superficie superficie supérieure à
inférieure ou supérieure à 7m? | supérieure à 12m? 5ûm?
égale à 7m? et inférieure ou et inférieure ou
égale à 12m? égale à 50m?
Exonération de
droit 15.00 € /m°? 32.00 €/m? 65.00 €/m?
Dispositifs publicitaires et préenseignes Dispositifs publicitaires et préenseignes
{supports non numériques) {supports numériques)
superficie superficie superficie superficie supérieure
inférieure ou supérieure à 50m? inférieure ou à 50m?
égale à 50m* égale à 50m?
17.00 €/m? 35.00 €/m? 47.00 €/m? 95.00 €/rm?
-__ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires au
recouvrement de cette taxe ;
- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services de la Préfecture et aux services
de la Direction générale des Finances Publiques.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire, La secrétaire de séance,
D
4 Y./
Frédéric GIRO Mélanie LATRY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300759-20260618-DEL-2026-06-04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2026]
Publication : 02/07/2026
Bruges
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON LE BOUSCAT-BRÜGES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 30
Nombre de Conseillers présents et représentés : 35
Quorum : 18
Dates convocation du conseil municipal :
Mercredi 10 juin 2026
Date d'affichage de la convocation à la mairie :
Mercredi 10 juin 2026
La séance e
Jeudi 18 juin de l'an deux mille vingt-six
à 18 heures 30
Le conseil municipal de la Ville, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Frédéric GIRO, Maire
st ouverte.
Mélanie LATRY est désignée en qualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS Frédéric GIRO
Gonzalo CHACON
Céline PERREAU
Pierre CHAMOULEAU
KIKIX
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|
DE
Bernadette CENDRES
Frédéric CLERMONT Adrien DEFENDI X
Valérie QUESADA
Morade ABRICHE
Anaïs CORRE
XX
IX
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Nicolas COURTIOUX
Sabrina JUNQUA Catherine FLEUROUX X
Michèle YON =
José BARATA LS
Jean-Denis DUBOIS Gonzalo CHACON X
Magali PIETERS Pierre CHAMOULEAU X
Anne BOSCAÏNI
Daniel GILLARD
Agnès BOYER
XI
IX
IX
Karine BENEZECH
Romain MESNIL Anne BOSCAÏNI X
Catherine FLEUROUX
Mélanie LATRY
Julien HUESO
Adrien DEFENDI
Gautier BAUDIN
Eric VEISSIER
Jean TORTELLA
Myriam DUCLERC
Corinne RENARD
Fabienne DUMAS
Sophie BUZY-DEBAT
Grégory NAU
Eric LEFEBVRE
Marie MALICK
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IX
l|R|Ee)|RKXlRX
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Michaël GISQUET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300759-20260618-DEL-2026-06-05-BF| HU
mer ) Accusé certifié exécutoire
7 Réception par le préfet : 25/06/2026 . Load Bruges Publication : 02/07/2026 Ville de Bruges | . ee DA P: | 18 juin 3
DÉLIBÉRATION N°2026.06.05 : ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DU
BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Madame Anaïs CORRE
Par délibération 2021.04.02 du 30 septembre 2021, la ville de Bruges s'est portée candidate à
l’expérimentation du Compte financier unique (CFU) à compter du 1° janvier 2023, dans le cadre d'une
démarche de modernisation des comptabilités publiques locales, incluant le passage à la M57 des entités
du secteur public local ainsi que l'expérimentation de la certification des comptes des collectivités lacales.
Sur la base des constats positifs et des propositions formulées, l’article 205 de la loi de finances pour 2024
n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de
l'exercice budgétaire 2076.
La ville de Bruges participe à l’expérimentation depuis 2023. Cette expérimentation est aujourd’hui
complètement fiabilisée et permettra à la Ville de respecter l'obligation réglementaire et d'adopter cette
présentation pour l'ensemble des budgets sous instruction M57 et M4 à partir des comptes de 2026.
Le CFU est un document unique commun à l'ordonnateur et au comptable composé de données
d'exécution budgétaire et d'informations financières et patrimoniales destinées à apporter une vision
complète de la situation financière du budget.
On y trouve par ailleurs :
- Des ratios synthétiques ;
- Une nouvelle présentation des résultats :
- Le bilan et le compte de résultats synthétiques.
La procédure de confection est entièrement dématérialisée. Des contrôles automatisés de cohérence
s'opèrent entre les données de l'ordonnateur et du comptable de la Direction générale des finances
publiques. Ce travail collaboratif entre les services permet de fiabiliser la qualité des comptes.
Le calendrier de vote reste inchangé et l'assemblée délibérante doit adopter le CFU avant {e 30 juin de
l'année suivant l'exercice auquel il se rapporte.
Pour 2025, le campte financier unique dressé conjointement par l'ordonnateur et le comptable présente
les résultats suivants : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300759-20260618-DEL-2026-06-05-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2026]
i : Conseil municipal Publication : 02/07/2026 P Ville de Bruges NO
Len troates 1éalsées € ls dépenses réoistes concarend es cpératens rétles #t es Dpérancns dotdre
Le Comptable publie
Responsable du Te. Gestion Comptable
de Mérignac 7 ai
Xavier REMY 7 ee LEE = Ÿ
et VE
Après avoir désigné Anaïs CORRE comme Présidente de séance, et constaté le retrait de Monsieur Le Maire
au moment du vote conformément à l’article L.2121-14 du CGCT ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-14 ;
VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif au Compte financier unique ;
VU le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2025 ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré à,
24 VOTES POUR (groupe « Bruges à cœur »)
7 VOTES CONTRE (groupe « Ensemble, Bougeons Bruges »)
3 ABSTENTIONS (groupe « Une voix pour Bruges »)
- APPROUVE les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus ;
- APPROUVE l'ensemble des documents constitutifs du Compte financier unique relatif au Budget
principal.
Pait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire, La secrétaire de séance,
HZ Frédéric GIRO Mélanie LATRY
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Invest ssomont Fonctionnoment Tota cumulé
Prévision budgétaire totale A 28 057 875 00 29 541 737,09 57 599 612,09
Recettes Rocottes réansées (1) B O41 522,57 Bo ais 26401 37 964 706,58 . Resles à réaliser | c 2 083,00 p.00 92 083.00 Autorisation budgétare tale o 7 168 702.87 7 653 087.00 Ga 22178087 Dépenses Dépenses réalisées (1) E 9 957 369,08 27 649 099.40 37 606 458.48 Resles à réaiser F 2211735 b.00 Dar 735 Différences ertre les res et les mandats |Salde des réaisations de l'exercice (#1 c-8-E [2091582651 5 264 164,61 548 338.10 Résullas antérieurs raporiès Résutlats antéreurs raparlés {+} H 41222387, EE 16 288 962.78
Dr han LS résulatde |Excdent défier Gr latseaass Lo 775 514,52 16 637 300.88
Diférence entr les restesà réaliser |Resies à réaiser (+) iec-r [103 0,00 -2 129 086.35 Résultat curé Excédent fic: GeHei [ézsrzar 29 115 514.87 4 508 266,53 i Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300759-20260618-DEL-2026-06-05-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2026]
Publication : 02/07/2026
Bruges
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 30
Nombre de Conseillers présents et représentés : 35
Quorum : 18
Dates convocation du conseil municipal :
Mercredi 10 juin 2026
Date d'affichage de la convocation à la mairie :
Mercredi 10 juin 2026
Jeudi 18 juin de l'an deux mille vingt-six
à 18 heures 30
Le conseil municipal de la Ville, légalement
convoqué, s’est réuni sous la présidence de
Frédéric GIRO, Maire
La séance est ouverte.
Mélanie LATRY est désignée en qualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS Frédéric GIRO
Gonzalo CHACON
Céline PERREAU
Pierre CHAMOULEAU
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Bernadette CENDRÈS
Frédéric CLERMONT Adrien DEFENDI X
Valérie QUESADA
Morade ABRICHE
Anaïs CORRE
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Nicolas COURTIOUX
Sabrina JUNQUA Catherine FLEUROUX X
Michèle YON LS
José BARATA =
Jean-Denis DUBOIS Gonzalo CHACON X
Magali PIETERS Pierre CHAMOULEAU X
Anne BOSCAÏNI
Daniel GILLARD
Agnès BOYER
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Karine BENEZECH
Romain MESNIL Anne BOSCAÏNI x
Catherine FLEUROUX
Mélanie LATRY
Julien HUESO
Adrien DEFENDI
Gautier BAUDIN
Eric VEISSIER
Jean TORTELLA
Myriam DUCLERC
Corinne RENARD
Fabienne DUMAS
Sophie BUZY-DEBAT
Grégory NAU
Eric LEFEBVRE
Marie MALICK
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Michaël GISQUET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
CHEN 033-213300759-20260618-DEL-2026-06-06-DE) Let |
Accusé certifié exécutoire
ss = = : | Conseil municipal Récept le préfet : 25/06/2026 pa Bruges Publication - 02/07/2026 Ville de Bruges |; juin 2026
DÉLIBÉRATION N°2026.06.06 : AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2025 AU
BUDGET DE LA VILLE 2026
Rapporteur : Madame Anaïs CORRE
Lors de la séance du 21 avril 2026, le conseil municipal a constaté les résultats 2025 et procédé à leur
affectation prévisionnelle au budget primitif 2026.
En effet, l'article L2311-5 autorise la collectivité « à reporter de manière anticipée au budget le résultat de
la section de fonctionnement, ainsi que le besoin ou l'excédent de la section d'investissement », avant
l'adoption de son Compte financier unique.
Le conseil municipal ayant désormais approuvé le Compte financier unique, il convient d'entériner les
résultats et leur affectation de façon définitive.
Les résultats et leur affectation définitive sant identiques à ceux votés lors de la séance du 21 avril 2026.
Le résultat de clôture 2025 du budget principal de la ville de Bruges et son affectation définitive se
présentent comme suit :
Détormination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N en
Investissement Fonctonrement Lota currué
Prévision buagétanre torts a Da 067 875 0€ Resa 737.00 57 50061200 Reretes 8 FDA 532 57 20813 764 01 7 064 706.58 Rostes a roaiient £ 52 063.00 o ca 2 083,90 l Autorisai on burigeta re rotaie D 27168 70287 ar 084 aë7 00 64 221 ren 87 Dépenses Dépenses réalisées (23 E 957 359 08 27 549 099.40 37 506 158.48 Restes à resrser F Lan trss 00 Rarirss Dif'érences vite les titres et les mantots |Soide des nraisatons du l'éxereice (+) c-8-€ [29168268 3 264 164 61 48 338 10 Résuls antereurs reports Résuilats antéreurs roponés (+ H 1.222 387.18 tr8t1 34.81 16 248 062 78
sen ouréndntee | ccscen etes cou farzau areas sa 200 Dutérenes ertre los rmstas à réaliser Restos âréaisor {it ER EETEES b.co vivo 03e 46 Résuat cumue Excegent doficir game [er 2a7an Do 775 18,82
TELE roceren tra ates êtes 24ganbes ra Ses EU7ER let SCALE Meet
Le Complable public Responsable du Service ge Gestion Comptable
de Méngnac Xavier REMY AIME LEE LT
7 ‘R é
[RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT À AFFECTER
Résultat de l'exercice : Excédent : 3 264 164,61€
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) : Excédent : 17 511 349.91€
Résultat cumulé à affecter : Excédent : 20 775 514.52€ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300759-20260618-DEL-2026-06-06-DE
Accusé certifié exécutoire
FH
Ki) Bru es Réception par le préfet : 25/06/2026]
8 Publication : 02/07/2026 Ville de Bruges |
Conseil municipal
18 juin 2026
[BESOIN REEL DE FINANCEMENT DE LA SECTION INVESTISSEMENT
Résultat de l’exercice :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA)
Résultat comptable cumulé (DO01)
Dépenses d'investissement à reporter :
Recettes d’investissement à reporter :
Soldes des restes à réaliser :
Besoin réel de financement cumulé :
Déficit :
Déficit :
Déficit :
Déficit :
Déficit :
2 915 826.51€
1 222 387.13€
4 138 213.64€
2221 117.35€
92 083.00€
2 129 034,35€
- 6 267 247,99€
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d'investissement
(recette budgétaire au compte 1068) :
En dotation complémentaire
(recette budgétaire au compte R 1068)
En excédent reporté à la section de fonctionnement (recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1)
6 267 247,99€
14 508 266.53€
TOTAL 20 775 514,52€
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Section de fonctionnement Section d'investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit reporté R0O02 : Excédent reporté
14 508 266.53€
D001: solde d'exécution N-1
4 138 213.64€
R1068 : excédent de
Fonctionnement capitalisé
6 267 247.99€
ROO1 : Solde d'exécution
VU le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L'2311-5 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ; (ee
Bruges
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300759-20260618-DEL-2026-06-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2026]
Publication : 02/07/2026 Ville de Bruges Conseil municipal
18 juin 2026
Le conseil municipal, après avoir délibéré à
25 VOTES POUR (groupe « Bruges à cœur »)
10 ABSTENTIONS (groupes « Ensemble, Bougeons Bruges » et « Une voix pour Bruges »)
- VOTE l'affectation définitive des résultats 2025 au budget 2026 telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Frédéric GIRO
La secrétaire de séance,
Mélanie LATRY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
+H4 033-213300759-20260618-DEL-2026-06-06-DE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
e Accusé certifié exécutoire CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
Récepti l éfet : 25/06/2026] F
Bruges Publication 02/07/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35 Jeudi 18 juin de l'an deux mille vingt-six
Nombre de Conseillers présents : 30 à 18 heures 30
Nombre de Conseillers présents et représentés : 35 Le conseil municipal de la Ville, légalement
Quorum : 18 convoqué, s’est réuni sous la présidence de
Dates convocation du conseil municipal : Frédéric GIRO, Maire
Mercredi 10 juin 2026
Date d'affichage de la convocation à la mairie :
Mercredi 10 juin 2026
La séance est ouverte.
Mélanie LATRY est désignée en qualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS
Frédéric GIRO
Gonzalo CHACON
Céline PERREAU
Pierre CHAMOULEAU
Bernadette CENDRES
Frédéric CLERMONT Adrien DEFENDI X
Valérie QUESADA
Morade ABRICHE
Anais CORRE
Nicolas COURTIOUX
Sabrina JUNQUA Catherine FLEUROUX x
Michèle YON
José BARATA
jean-Denis DUBOIS Gonzalo CHACON X
Magali PIETERS Pierre CHAMOULEAU X
Anne BOSCAÏNI
Daniel GILLARD
Agnès BOYER
Karine BENEZECH
Romain MESNIL Anne BOSCAÏNI X Catherine FLEUROUX
Mélanie LATRY
Julien HUESO
Adrien DEFENDI
Gautier BAUDIN
Eric VEISSIER
Jean TORTELLA
Myriam DUCLERC
Corinne RENARD
Fabienne DUMAS
Sophie BUZY-DEBAT
Grégory NAU
Eric LEFEBVRE
Marie MALICK
Michaël GISQUET
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IE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ALI 033-213300759-20260618-DEL-2026-06-07-DE
Lire) Accusé certifié exécutoire
- Réception par le préfet : 25/06/2026]
Bruges Publication : 02/07/2026 Ville de Bruges Conseil municipal 18 juin 2026
DÉLIBÉRATION N°2026.06.07 ; CONVENTION LOCALE POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES
RÉSEAUX AÉRIENS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES D'ORANGE ÉTABLIS SUR SUPPORTS
COMMUNS AVEC LES RÉSEAUX PUBLICS AÉRIENS DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ.
Rapporteur : Monsieur Gonzalo CHACON
Monsieur Romain MESNIL ne prend part ni au débat ni au vote de cette délibération du fait de son emploi
au sein de l’entreprise ORANGE.
Madame Karine BENEZECH ne prend part ni au débat ni au vote de cette délibération du fait de l'emploi
de son conjoint au sein de l’entreprise ORANGE.
À
Dans la cadre de divers projets de dissimulation des réseaux de la rue du Réduit (entre rue Adrien-Allard et
rue Jean-Jaurès), nécessitant des travaux de mises en souterrain portant sur les lignes existantes de réseaux
et de branchements de communications électroniques, la commune de Bruges a sollicité l'opérateur
Orange.
La société Orange a proposé une convention à la Commune qui fixe les conditions techniques et financières
relatives aux travaux d'enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques établis sur
supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d'électricité pour la rue du Réduit.
Ainsi, la Commune prend à sa charge le financement des opérations nécessaires à la mise en souterrain des
réseaux de communications électroniques existants. Cela comprend :
- La réalisation des tranchées, la pose des installations de Génie Civil et les travaux de câblage qui
seront effectués par une entreprise agréée par Orange:
- Le coût des études (génie civil et câblage) et la fourniture de tous les matériels nécessaires.
Pour faciliter le déroulement des travaux, la convention pose là répartition financière des dépenses
conformément au devis annexé.
Les dépenses de câblage sont réparties comme suit :
-__ L'opérateur prend à sa charge 82% des dépenses d'étude et de réalisation des travaux de
câblage, visées respectivement aux articles 5.1. et 5.3. de la convention.
-__ Corrélativement, la personne publique prend à sa charge 18% des dépenses sous forme d'une
subvention d'équipement.
Le montant global du devis s'élève à la somme de 473,00 € HT à la charge de la Commune.
Conformément à l'article 13 de la convention, là société Orange sera redevable d'une redevance
d'occupation du domaine public.
VU l'article L.2224-35 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) :
VU l'accord national entre la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR),
l'Associatian des maires de France (AMF) et Orange ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
TT 033-213300759-20260618-DEL-2026-06-07-DE
( ri ) Accusé certifié exécutoire
_ Réception par le préfet : 25/06/2026] C 4 : cation - : onseil municipal Bru ges Publication : 02/07/2026 Ville de Bru ges! dns p
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention présentée par la société Orange aux
conditions qui y sont définies, et tous documents y afférents, y compris les avenants éventuels.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme au registre des délibérations.
() : 0 Pres de séance
| MH
Mélanie LATRY
Le Maire,
Frédéric GIRO Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300759-20260618-DEL-2026-06-07-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2026]
Publication : 02/07/2026
Bruges
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 30
Nombre de Conseillers présents et représentés : 35
Quorum : 18
Dates convocation du conseil municipal :
Mercredi 10 juin 2026
Date d'affichage de la convocation à la mairie :
Mercredi 10 juin 2026
Jeudi 18 juin de l'an deux mille vingt-six
à 18 heures 30
Le conseil municipal de la Ville, légalement
convoqué, s’est réuni sous la présidence de
Frédéric GIRO, Maire
La séance est ouverte.
Mélanie LATRY est désignée en qualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSES procuration à ABSENTS Frédéric GIRO
Gonzalo CHACON
Céline PERREAU
Pierre CHAMOULEAU
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IX
Bernadette CENDRES
Frédéric CLERMONT Adrien DEFENDI X
Valérie QUESADA
Morade ABRICHE
Anaïs CORRE
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Nicolas COURTIOUX
Sabrina JUNQUA Catherine FLEUROUX X
Michèle YON x<
José BARATA =
Jean-Denis DUBOIS Gonzalo CHACON X
Magali PIETERS Pierre CHAMOULEAU X
Anne BOSCAÏNI
Daniel GILLARD
Agnès BOYER
HKIxXix|x Karine BENEZECH
Romain MESNIL Anne BOSCAÏNI X
Catherine FLEUROUX
Mélanie LATRY
Julien HUESO
Adrien DEFENDI
Gautier BAUDIN
Eric VEISSIER
Jean TORTELLA
Myriam DUCLERC
Corinne RENARD
Fabienne DUMAS
Sophie BUZY-DEBAT
Grégory NAU
Eric LEFEBVRE
Marie MALICK
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Michaët GISQUET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
JAIC \ 033-213300759-20260618-DEL-2026-06-08-DE]
(rt: Accusé certifié exécutoire
_ Réception par le préfet : 25/06/2026) . | Conseil municipal B ruges Publication : 02/07/2026 Ville de Bruges 18 juin 2026
DÉLIBÉRATION N°2024.06.08 : GUIDE DES TEMPS - ACTUALISATION
Rapporteur : Monsieur Frédéric GIRO
Le guide des temps permet de fixer les règles de fonctionnement en matière de temps de travail, congés,
compte épargne temps et autorisations d'absence.
La dernière version en vigueur date de décembre 2024 et nécessite donc d'être actualisée.
Dans cet objectif, divers temps d'échange ont été mis en place avec les représentants syndicaux du Comité
social territorial. Le guide des temps a ainsi été enrichi au vu de diverses évolutions de la réglementation,
ainsi que sur un point d'organisation nécessitant des précisions.
Ainsi, le guide des temps tel que proposé en annexe a été complété sur les points suivants :
- précisions sur les heures complémentaires et supplémentaires ;
- _ nouvelles dispositions relatives à l'indemnisation des congés annuels non pris ;
-__ création du congé de naissance ;
-__ différentes évolutions issues des décrets et textes applicables à la fonction publique territoriale.
Par ailleurs, cette révision vise à adapter le guide des temps actuel à la nouvelle organisation du temps de
travail mise en œuvre au sein de l'ECT, afin de garantir la cohérence des règles de gestion du temps de
travail avec les pratiques désormais en vigueur au sein de l'établissement.
Cette mise à jour permet ainsi de disposer d'un document de référence harmonisé, et conforme aux
dispositions réglementaires en vigueur.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique ;
VU le Code du travail ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant aispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
VU la délibération n°2008.05.29 en date du 25 juin 2008 instaurant le compte épargne temps et définissant
ses modalités d'application ;
VU l'avis du Comité social territorial en date du 16 juin 2024 approuvant la mise à jour du guide des temps :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
- APPROUVE le guide des temps actualisé de la ville de Bruges, tel qu'annexé à la présente
délibération ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(D 033-213300759-20260618-DEL-2026-06-08-DE
ré ss] Accusé certifié exécutoire
L Réception par le préfet : 25/06/2026] . Conseil municipal B ru ges Publication : 02/07/2026 Ville de Bruges 18 juin 2026
-__ ABROGE les délibérations antérieures qui deviennent caduques ;
- COMMUNIQUE à tout agent de la Ville le guide des temps actualisé.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme au registre des délibérations.
La secrétaire de séance,
© ME Mélanie LATRY
Le Maire,
Frédéric GIRO Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300759-20260618-DEL-2026-06-08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2026]
B ru ges Publication : 02/07/2026
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 30
Nombre de Conseillers présents et représentés : 35
Quorum : 18
Dates convocation du conseil municipal :
Mercredi 10 juin 2026
Date d'affichage de la convocation à la mairie :
Mercredi 10 juin 2026
Jeudi 18 juin de l'an deux mille vingt-six
à 18 heures 30
Le conseil municipal de la Ville, légalement
convoqué, s’est réuni sous la présidence de
Frédéric GIRO, Maire
La séance est ouverte.
Mélanie LATRY est désignée en qualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS Frédéric GIRO
Gonzalo CHACON
Céline PERREAU
Pierre CHAMOULEAU
XIXe
| x
Bernadette CENDRÈS
Frédéric CLERMONT Adrien DEFENDI X
Valérie QUESADA
Morade ABRICHE
Anaïs CORRE
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IX
IX
Nicolas COURTIOUX
Sabrina JUNQUA Catherine FLEUROUX X
Michèle YON x
José BARATA x
Jean-Denis DUBOIS Gonzalo CHACON X
Magali PETERS Pierre CHAMOULEAU X
Anne BOSCAÏNI
Daniel GILLARD
Agnès BOYER
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|
Karine BENEZECH
Romain MESNIL Anne BOSCAÏNI X
Catherine FLEUROUX
Mélanie LATRY
Julien HUESO
Adrien DEFENDI
Gautier BAUDIN
Eric VEISSIER
Jean TORTELLA
Myriam DUCLERC
Corinne RENARD
Fabienne DUMAS
Sophie BUZY-DEBAT
Grégory NAU
Eric LEFEBVRE
Marie MALICK
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Michaël GISQUET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300759-20260618-DEL-2026-06-09-DE
Accusé certifié exécutoire
Récept le préfet : 25/06/2026 1 | Conseil municipal
Bruges Fes Ville de Bruges | 5h, 2026
DÉLIBÉRATION N°2026.06.09 : MODIFICATION N°1 DU TABLEAU DES POSTES PERMANENTS DE LA
VILLE
Rapporteur : Monsieur Frédéric GIRO
{l'est rappelé que les emplois de chaque callectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de
la collectivité ou de l'établissement, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services et d'adopter en conséquence les évolutions du tableau des effectifs.
À ce titre, lors du conseil municipal du 21 avril 2026, le tableau des postes permanents a été approuvé pour
l'année 2026. Il convient aujourd’hui de l'actualiser au vu des besoins suivants :
1-Au sein du service police municipale
Il convient de créer un poste d'agent de police municipale afin de maintenir la continuité du service public
et de garantir un niveau d'intervention adapté aux besoins de la population. Pour ce faire, un renforcement
des effectifs est indispensable.
x Direction/ intitulé du un Cadre d'emploi ue i Pôle . . Cat otit Action Service poste Filière cible at | Quotité
. . td 4: Cabinet du Police Agen ° PR de
Création . . police Sécurité Brigadier € 1 Maire Municipale ..
municipale
2-Au sein du service Animation
I convient de madifier les postes de directeurs et directeurs adjoints d'ALSH et périscolaire, actuellement
ouverts aux cadres d'emplois d'animateur, éducateur des activités physiques et sportives, adjoint
d'animation. La proposition serait d'ajouter le cadre d'emplois complémentaire de rédacteur à la suite de
l'obtention du concours d’un agent, et ce pour l’ensemble des postes d’animateur soit 13 au total.
à Direction/ Intitulé du n Cadre d'emploi ee i pêl . Filiè . Cat tit Action ve Service poste METE cible at | Quotité
Rédacteur
. Animateur Directeur
Modification . eu et Educateur Accueil de | périscolaire des cadres . . des . B ; . Education loisirs et Un, Animateur 13
d'emplois . . . activités C cibles Périscolaire | Directeur physiques
adjoint ALSH : 2 .… Jet sportives
et périscolairel
Adjoint
d'animation
3 - Faute d’avoir pu recruter des fonctionnaires titulaires sur le poste présenté ci-dessous, il est proposé
d'ouvrir le poste ci-dessous au recrutement d’un agent contractuel selon les conditions de l’article L332-82° Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300759-20260618-DEL-2026-06-09-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2026] VAE deSRPAEeS le Conseil municipal 18 juin EG | Publication : 02/07/2026
du Code général de la fonction publique. Cet article permet aux collectivités territoriales de recruter un
agent contractuel sur tout emploi permanent avec un CDD dont la durée maximale est de 3 ans.
Direction/ Intitulé du Le Cadre d'empiai _ i ô . Filièr. . Cat uotité
Action Rôle Service poste Hu cible a
Sport
La . ortet Responsable _. : ; Création | Jeunesse Vie SP Du Administrative] Rédacteur B É ae Jeunesse adjoint assaciative
VU le Code général de la fonction publique ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi de la loi du 26 janvier 1984 et notamment son article 34,
VU les articles L 332-8 et 9 du Code général de la fonction publique permettant le recours à un agent non
titulaire lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun
fonctionnaire n'ait pu étre recruté dans les conditions prévues,
CONSIDÉRANT que selon l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité au de l'établissement ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
temps non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Le conseil municipal, après avoir délibéré à
28 VOTES POUR (groupes « Bruges à cœur » et « Une voix pour Bruges »)
7 ABSTENTIONS (groupes « Ensemble, Bougeons Bruges »)
- MODIFIE le tableau des postes permanents de la Ville comme précisé ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent non titulaire dans les conditions détaillées ci-
dessus et à signer l’ensemble des documents y afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme au registre des délibérations.
La secrétaire de séance,
T7 Mélanie LATRY te Maire, Frédéric GIRO Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(5) 033-213300759-20260618-DEL-2026-06-09-DE) DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE sn Accusé certifié exécutoire CANTON LE BOUSCAT-BRUGES B Réception par le préfet : 25/06/2026] ru g es Publication : 02/07/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35 Jeudi 18 juin de l'an deux mille vingt-six
Nombre de Conseillers présents : 30 à 18 heures 30
Nombre de Conseillers présents et représentés : 35 Le conseil municipal de la Ville, légalement
Quorum : 18 convoqué, s’est réuni sous la présidence de
Dates convocation du conseil municipal : Frédéric GIRO, Maire
Mercredi 10 juin 2026
Date d'affichage de la convocation à la mairie :
Mercredi 10 juin 2026
La séance est ouverte.
Mélanie LATRY est désignée en qualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSES procuration à ABSENTS
Frédéric GIRO
Gonzalo CHACON
Céline PERREAU
Pierre CHAMOULEAU
Bernadette CENDRES
Frédéric CLERMONT Adrien DEFENDI X
Valérie QUESADA
Morade ABRICHE
Anaïs CORRE
Nicolas COURTIOUX
Sabrina JUNQUA Catherine FLEUROUX X
Michèle YON
José BARATA
Jean-Denis DUBOIS Gonzalo CHACON X
Magali PIÈTERS Pierre CHAMOULEAU X
Anne BOSCAÏNI
Daniel GILLARD
Agnès BOYER
Karine BENEZECH
Romain MESNIL Anne BOSCAÏNI X Catherine FLEUROUX
Mélanie LATRY
Julien HUESO
Adrien DEFENDI
Gautier BAUDIN
Eric VEISSIER
Jean TORTELLA
Myriam DUCLERC
Corinne RENARD
Fabienne DUMAS
Sophie BUZY-DEBAT
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Qi 033-213300759-20260618-DEL-2026-06-10-DE]
{mg ) Accusé certifié exécutoire
27 [Réception parle préfet : 25/06/2026] Conseil municipal Publication : 02/07/2026 1 | 3; 8 Bruges Ville de Bruges | 18 juin 2026
DÉLIBÉRATION N°2026.06.10 : AVIS RELATIF À UN PROJET DE CRÉATION D'UNE MICRO- CRÈCHE
Rapporteur : Madame Mélanie LATRY
La loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à créé une nouvelle compétence
obligatoire pour les cotlectivités de plus de 3 500 habitants en les désignant « autorités organisatrices
de l'accueil du jeune enfant ».
Cette compétence consiste à « organiser l'accueil » sur le territoire communal en fonction des besoins
des familles recensées et des orientations politiques.
L'avis du conseil municipal est dorénavant sollicité pour tout projet de création, d'extension, de
transformation d’un établissement ou service de droit privé accueillant des enfants de moins de 6 ans.
L'avis du conseil municipal est sollicité pour la création en 2027 d'une micro-crèche privée de 12 places
« Maison Maramae, mon Petit Soleil » située 35 rue André-Messager à Bruges.
Dans l'attente de l’adoption du schéma communal de l'accueil du jeune enfant en cours d'élaboration, il est proposé au conseil municipal d'émettre un avis favorable à la création de cet établissement.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU là loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi désignant les communes comme
« autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant » ;
CONSIDÉRANT la demande d'avis pour la création et l'ouverture d’une crèche « Maison Maramae, mon
Petit Soleil » située 35 rue André-Messager à Bruges
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
- _ DONNE un avis favorable à l'ouverture de la crèche « Maison Maramae, mon Petit Soleil ».
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire, La secrétaire de séance,
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Frédéric GIRO Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300759-20260618-DEL-2026-06-10-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2026]
Publication : 02/07/2026
Bruges
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 30
Nombre de Conseillers présents et représentés : 35
Quorum : 18
Dates convocation du conseil municipal :
Mercredi 10 juin 2026
Date d'affichage de la convocation à la mairie :
Mercredi 10 juin 2026
Jeudi 18 juin de l'an deux mille vingt-six
à 18 heures 30
Le conseil municipal de la Ville, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Frédéric GIRO, Maire
La séance est ouverte.
Mélanie LATRY est désignée en qualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS Frédéric GIRO
Gonzalo CHACON
Céline PERREAU
Pierre CHAMOULEAU
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Bernadette CENDRÈS
Frédéric CLERMONT Adrien DEFENDI X
Valérie QUESADA
Morade ABRICHE
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Nicolas COURTIOUX
Sabrina JUNQUA Catherine FLEUROUX X
Michèle YON x
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Jean-Denis DUBOIS Gonzalo CHACON X
Magali PIETERS Pierre CHAMOULEAU X
Anne BOSCAÏNI
Daniel GILLARD
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Karine BENEZECH
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Catherine FLEUROUX
Mélanie LATRY
Julien HUESO
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Gautier BAUDIN
Eric VEISSIER
Jean TORTELLA
Myriam DUCLERC
Corinne RENARD
Fabienne DUMAS
Sophie BUZY-DEBAT
Grégory NAU
Eric LEFEBVRE
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Michaël GISQUET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(HN 033-213300759-20260618-DEL-2026-06-11-DE|
es Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2026] Vi Conseil municipal ille de Bruges | ‘°°° B ruges Publication : 02/07/2026 £ 18 juin 2026
DÉLIBÉRATION N°2026.06.11 : DISPOSITIF CHÈQUES SPORT-CULTURE — SIGNATURE DE
CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS PARTENAIRES
Rapporteur : Madame Céline PERREAU
Messieurs ABRICHE, DEFENDI, HUESO ne prennent part ni au débat ni au vote de cette délibération du fait
de leurs fonctions au sein des associations ESB et Bruges Hand-ball, partenaires de ce dispositif.
Dans le cadre de sa politique culturelle et sportive, la ville de Bruges entend favoriser l'accès du plus grand
nombre à des activités variées et de qualité. La richesse et la diversité du tissu associatif brugeais permettent
ainsi aux habitants de pratiquer des activités culturelles, artistiques et sportives contribuant pleinement à leur
épanouissement personnel et collectif.
Afin de soutenir cette dynamique et de faciliter l'accès des jeunes Brugeais à ces pratiques, en particulier en
levrant les freins financiers, la Ville à instauré dès 2012 le dispositif des chèques sport-culture. Compte tenu
de l'intérêt constant qu'il suscite auprès des familles et des associations, ce dispositif fait aujourd’hui l'objet
d’un renouvellement.
Ce dispositif permet aux jeunes de moins de 25 ans, sous condition de ressources, de bénéficier d'une aide
correspondant à 30 % du montant de leur adhésion à une association partenaire, dans la limite de 150 euros
par bénéficiaire. Il est accessible aux familles dont le quotient familial mensuel est inférieur ou égal à 800
euros.
La participation financière accordée aux bénéficiaires est compensée par la Ville auprès des associations
adhérant au dispositif, sous forme de subvention.
Le renouvellement de ce dispositif nécessite la mise en place de conventions avec les associations
participantes afin de définir les modalités d'application du dispositif, les conditions d'éligibilité des usagers, les
activités concernées ainsi que les modalités de versement des subventions correspondantes.
Les conventions étant arrivées à échéance, il y a lieu de les renouveler. Les conventions sont conclues pour
l'année scolaire 2026/2027, reconductibles par tacite reconduction pour les deux années scolaires suivantes,
sans toutefois pouvoir excéder l'année 2028. Elles prendront effet à compter de la date de signature.
VU l'arrêté de déport n°202-PERM-110 en date du 10 avril 2026 portant déport pour conflit d'intérêt de
Monsieur Morade ABRICHE concernant l'association Bruges 33 Handball ;
VU l'arrêté de déport n°2026-PERM-118 en date du 10 avril 2026 portant départ pour conflit d'intérêt de
Monsieur Adrien DEFENDI concernant l'association Entente Sportive de Bruges ;
VU l'arrêté de déport n°2026-PERM-108 en date du 10 avril 2026 portant déport pour conflit d'intérêt de
Monsieur julien HUESO concernant l'association Entente Sportive de Bruges ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré l'UNANIMITÉ
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec les assaciations partenaires du dispositif
chèque Sport-Culture, et tous document y afférents, ainsi que les éventuels avenants. FH
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Bruges
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300759-20260618-DEL-2026-06-11-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2026]
Publication : 02/07/2026 Ville de Bruges Conseil municipal
18 juin 2026
Fait et délibéré les jours, mais et an ci-dessus,
Pour copie conforme au registre des délibérations.
ù Le Maire, Frédéric GIRO La secrétaire de séance, dE Mélanie LATRY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300759-20260618-DEL-2026-06-11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2026]
Bru ges Publication : 02/07/2026
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 30
Nombre de Conseillers présents et représentés : 35
Quorum : 18
Dates convocation du conseil municipal :
Mercredi 10 juin 2026
Date d'affichage de la convocation à la mairie :
Mercredi 10 juin 2026
La séance e:
Jeudi 18 juin de l'an deux mille vingt-six
à 18 heures 30
Le conseil municipal de la Ville, légalement
convoqué, s’est réuni sous la présidence de
Frédéric GIRO, Maire
st ouverte.
Mélanie LATRY est désignée en qualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS
Frédéric GIRO
Gonzalo CHACON
Céline PERREAU
Pierre CHAMOULEAU
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Bernadette CENDRÈS
Frédéric CLERMONT Adrien DEFENDI X
Valérie QUESADA
Morade ABRICHE
Anaïs CORRE
KIRKIKIX Nicolas COURTIOUX
Sabrina JUNQUA Catherine FLEUROUX X
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Jean-Denis DUBOIS Gonzalo CHACON X
Magali PIETERS Pierre CHAMOULEAU X
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Daniel GILLARD
Agnès BOYER
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Karine BENEZECH
Romain MESNIL Anne BOSCAÏNI X
Catherine FLEUROUX
Mélanie LATRY
Julien HUESO
Adrien DEFENDI
Gautier BAUDIN
Eric VEISSIER
Jean TORTELLA
Myriam DUCLERC
Corinne RENARD
Fabienne DUMAS
Sophie BUZY-DEBAT
Grégory NAU
Eric LEFEBVRE
Marie MALICK
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REX
Michaël GISQUET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300759-20260618-DEL-2026-06-12-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2026]
i : | Conseil municipal Publication : 02/07/2026 pa Ville de Bruges MAR AUE
DÉLIBÉRATION N°2026.06.12 : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE
DE BRUGES ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE
Rapporteur : Madame Valérie QUESADA
Dans le cadre de leur politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, les Caisses
d'allocations familiales soutiennent le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sans
hébergement déclarés auprès des Services Départementaux de la Jeunesse.
La Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Gironde et la ville de Bruges ont signé des conventions
d'objectifs et de financement pour les Accueils de loisirs sans hébergement périscolaires et extrascolaires
de Bruges.
Ces conventions sont arrivées à échéance, il y a lieu de les renouveler pour la période 2026/2029.
La convention ALSH - périscolaire concerne les accueils périscolaires Ile-aux-Enfants, Clympe-de-Gouges, La Marianne, Frida-Kahlo, Jacques-Prévert et Arc-en-Ciel.
La convention ALSH - Extrascolaire concerne Les ALSH Ile-aux-Enfants, Olympe-de-Gouges, Frida-Kahlo,
Jacques-Prévert et Arc-en-Ciel.
La convention ALSH- accueil Adolescents concerne l’accueil ALSH Adolescents pour les 12-17 ans situé au
Forum des Associations, avenue de Verdun.
Les conventions définissent et encadrent les modalités d'intervention et de versement de la prestation de
service.
Le conseil municipal, après avair délibéré à l'UNANIMITÉ
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer:
o La convention d'objectifs et de financements pour les Accueils de loisirs sans
hébergement — périscolaires, tous documents ainsi que les éventuels avenants y
afférent ;
o La convention d'objectifs et de financements pour les Accueils de loisirs sans
hébergement — extrascolaires, tous documents ainsi que les éventuels avenants y
afférent ;
o La convention d'objectifs et de financement pour l'Accueil de loisirs sans hébergement
- accueil Adolescents., tous documents y afférents, y compris les avenants éventuels. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
f LE {me | Accusé certifié exécutoire
7 Réception par le préfet : 25/06/2026]
B ru ges Publication : 02/07/2026
033-213300759-20260618-DEL-2026-06-12-DE
Ville de Bruges Conseil municipal 18 juin 2026
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Frédéric GIRO
La secrétaire de séance,
HZ Mélanie LATRY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300759-20260618-DEL-2026-06-12-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2026]
Publication : 02/07/2026
Bruges
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 30
Nombre de Conseillers présents et représentés : 35
Quorum : 18
Dates convocation du conseil municipal :
Mercredi 10 juin 2026
Date d'affichage de la convocation à la mairie :
Mercredi 10 juin 2026
Jeudi 18 juin de l'an deux mille vingt-six
à 18 heures 30
Le conseil municipal de la Ville, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Frédéric GIRO, Maire
La séance est ouverte.
Mélanie LATRY est désignée en qualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS Frédéric GIRO
Ganzalo CHACON
Céline PERREAU
Pierre CHAMOULEAU
IX
IDE
IDE
Bernadette CENDRÈS
Frédéric CLERMONT Adrien DEFENDI X
Valérie QUESADA
Morade ABRICHE
Anaïs CORRE
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Nicolas COURTIOUX
Sabrina JUNQUA Catherine FLEUROUX X
Michèle YON x
José BARATA x
Jean-Denis DUBOIS Gonzalo CHACON X
Magali PIETERS Pierre CHAMOULEAU X
Anne BOSCAÏNI
Daniel GILLARD
Agnès BOYER
Ki
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Karine BENEZECH
Romain MESNIL Anne BOSCAÏNI X
Catherine FLEUROUX
Mélanie LATRY
Julien HUESO
Adrien DÉFENDI
Gautier BAUDIN
Eric VEISSIER
Jean TORTELLA
Myriam DUCLERC
Corinne RENARD
Fabienne DUMAS
Sophie BUZY-DEBAT
Grégory NAU
Eric LEFEBVRE
Marie MALICK
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Michaël GISQUET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
“er 033-213300759-20260618-DEL-2026-06-13-DE
Accusé certifié exécutoire
Conseil municipal Récept le préfet : 25/06/2026]
Bruges fr) Ville de Bruges | 3j 2026
DÉLIBÉRATION N°2026.06. 13 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE D'EYSINES POUR
DES CRÉNEAUX DE NATATION SCOLAIRE À LA PISCINE
Rapporteur : Madame Valérie QUESADA
Depuis septembre 2025, la piscine intercommunale du Pinsan à Eysines offre une possibilité d'accueillir des
publics scolaires dans le cadre de l'apprentissage de la natation. La ville de Bruges a ainsi bénéficié de 80
créneaux pour les élèves de Bruges d’une durée de 40 minutes.
Il est ainsi proposé de poursuivre ce partenariat pour l'année scolaire 2026-2027, la ville d'Eysines
confirmant la possibilité de bénéficier à nouveau de 80 créneaux de piscine.
À titre indicatif, le tarif applicable sera de 389.50 € par séance soit un coût pour la ville estimé à 10 387 €
pour 2026 et 20 774 € pour 2027.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la convention de partenariat pour les élèves de Bruges entre la ville de Bruges et la ville d'Eysines ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la ville d’Eysines, ainsi que
ses éventuels avenants.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour capie conforme au registre des délibérations.
Le Maire, La secrétaire de séance,
AN VrZ pi Mélanie LATRY Frédéric GIRO Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300759-20260618-DEL-2026-06-13-DE| DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2026] CANTON LE BOUSCAT-BRUGES B ruges Publication : 02/07/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 30
Nombre de Conseillers présents et représentés : 35
Quorum : 18
Dates convocation du conseil municipal :
Mercredi 10 juin 2026
Date d'affichage de la convocation à la mairie :
Mercredi 10 juin 2026
Jeudi 18 juin de l'an deux mille vingt-six
à 18 heures 30
Le conseil municipal de la Ville, légalement
convoqué, s’est réuni sous la présidence de
Frédéric GIRO, Maire
La séance est ouverte.
Mélanie LATRY est désignée en qualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS Frédéric GIRO
Gonzalo CHACON
Céline PERREAU
Pierre CHAMOULEAU
XII
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Bernadette CENDRES
Frédéric CLERMONT Adrien DEFENDI X
Valérie QUESADA
Morade ABRICHE
Anaïs CORRE
Nicolas COURTIOUX KIKXIKX
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Sabrina JUNQUA Catherine FLEUROUX X
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Jean-Denis DUBOIS Ganzalo CHACON x
Magali PIETERS Pierre CHAMOULEAU X
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Karine BENEZECH
Romain MESNIL Anne BOSCAÏNI X
Catherine FLEUROUX
Mélanie LATRY
Julien HUESO
Adrien DEFENDI
Gautier BAUDIN
Eric VEISSIER
Jean TORTELLA
Myriam DUCLERC
Corinne RENARD
Fabienne DUMAS
Sophie BUZY-DEBAT
Grégory NAU
Eric LEFEBVRE
Marie MALICK
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Michaël GISQUET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
LIN 033-213300759-20260618-DEL-2026-06-14-DE
rt) Accusé certifié exécutoire
‘ Réception par le préfet : 25/06/2026] at : Conseil municipal Bruges Publication : 02/07/2026 Ville de Bruges | 18 juin 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026.06.14 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DU BOUSCAT POUR
DES CRÉNEAUX DE NATATION SCOLAIRE À LA PISCINE
Rapporteur : Madame Valérie QUESADA
Depuis septembre 2025, la piscine du Bouscat offre une passibilité d'accueillir des publics scolaires dans le
cadre de l'apprentissage de la natation. La ville de Bruges a ainsi bénéficié de 29 créneaux en 2025/2026
pour les élèves de Bruges d'une durée de 40 minutes.
Il est ainsi proposé de poursuivre ce partenariat pour l’année scolaire 2026-2027, la ville du Bouscat
confirmant la possibilité de bénéficier de 31 créneaux de piscine.
Le tarif applicable est fixé par décision du maire du Bouscat et entrera en vigueur à compter du ler
septembre 2026. À titre indicatif, le tarif applicable serait de 250 € par séance soit un coût pour la ville
estimé à 3875 € pour 2026 et 3875 € pour 2027.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la convention de partenariat pour les élèves de Bruges entre la ville de Bruges et la ville du Bouscat,
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la ville du Bouscat, ainsi
que ses éventuels avenants.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme au registre des délibérations.
La secrétaire de séance,
ME Mélanie LATRY
Le Maire,
Frédéric GIRO Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300759-20260618-DEL-2026-06-14-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2026]
B ru ges Publication : 02/07/2026
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 30
Nombre de Conseillers présents et représentés : 35
Quorum : 18
Dates convocation du conseil municipal :
Mercredi 10 juin 2026
Date d'affichage de la convocation à la mairie :
Mercredi 10 juin 2026
Jeudi 18 juin de l'an deux mille vingt-six
à 18 heures 30
Le conseil municipal de la Ville, légalement
convoqué, s’est réuni sous la présidence de
Frédéric GIRO, Maire
La séance est ouverte.
Mélanie LATRY est désignée en qualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSES procuration à ABSENTS Frédéric GIRO
Gonzalo CHACON
Céline PERREAU
Pierre CHAMOULEAU
KIKIK
IX
IX
Bernadette CENDRES
Frédéric CLERMONT Adrien DEFENDI x
Valérie QUESADA
Morade ABRICHE
Anaïs CORRE
XXI
|
Nicolas COURTIOUX
Sabrina JUNGUA Catherine FLEUROUX x
Michèle YON x
José BARATA x
Jean-Denis DUROIS Gonzalo CHACON X
Magali PIETERS Pierre CHAMOULEAU X
Anne BOSCAÏNI
Daniel GILLARD
Agnès BOYER
XI
IX
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Karine BENEZECH
Romain MESNIL Anne BOSCAÏNI X
Catherine FLEUROUX
Mélanie LATRY
Julien HUESO
Adrien DEFENDI
Gautier BAUDIN
Eric VEISSIER
Jean TORTELLA
Myriam DUCLERC
Corinne RENARD
Fabienne DUMAS
Sophie BUZY-DEBAT
Grégory NAU
Eric LEFEBVRE
Marie MALICK
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Michaël GISQUET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
l 1 t \ 033-213300759-20260618-DEL-2026-06-15-DE)
. : Accusé certifié exécutoire
| Récept le préfet : 25/06/2026] | | Conseil municipal Bruges Frans Ville de Bruges | si 2026
DÉLIBÉRATION N°2026.06.15 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE BLANQUEFORT
POUR L'ACCÈS DES BRUGEAIS À LA PISCINE
Rapporteur : Monsieur Morade ABRICHE
Depuis septembre 2025, la ville de Bruges a noué des partenariats avec les villes voisines, pour l'accès à
des équipements aquatiques, tant pour l'apprentissage de la natation par les scolaires, que pour l'accès du
grand public.
La rénovation récente de la piscine de Blanquefort à permis d'envisager un partenariat d'accès. Ce
partenariat permet de proposer un tarif préférentiel à tous les Brugeais. La ville de Blanquefort leur
permettra de bénéficier d'un tarif équivalent à celui prévu pour les résidents de Blanquefort {tarif plein
et/ou réduit) selon les conditions en vigueur, pour l'entrée aux séances publiques de la piscine.
La ville de Bruges paiera à la ville de Blanquefort la différence de prix entre les tarifs résidents
blanquefortais/parempuyriens et les tarifs hors résidents pour chaque entrée octroyée à tarif résident à un
Brugeais, selon les conditions indiquées dans la convention en annexe.
Entre septembre 2025 et mars 2026, ce sont 375 brugeais qui ont pu bénéficier de cette tarification
préférentielle.
À titre indicatif, les tarifs applicables depuis le Ler janvier 2025 et la contribution correspondante facturée
à la ville de Bruges sont les suivants :
A Tarifs hors MAPS ESS Montant dû par la Commune de Type d'entrée Er Blanquefort et : n
résidents Bruges par baigneur Parempuyre
Entrée individuelle tarif 5€ 3€ 2€ lein
Entrée individuelle tarif 25€ 15€ 1€ réduit*
19 entrées tarif plein 40 € 24 € 16€
19 entrées tarif réduit 20 € 12€ 8€
*le tarif réduit correspondant à : -18 ans, étudiants, bénéficiaires des minima sociaux
Ainsi, it est proposé de poursuivre ce dispositif par la signature d'une convention avec la ville de Blanquefort
afin de faciliter l'accès du grand public à un bassin et permettre un apprentissage de la nage à moindre
coût. La convention proposée est conclue pour une durée de 16 mois à compter du ler septembre 2026.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la convention de partenariat pour les habitants de la ville de Bruges entre la ville de Bruges et la ville de
Blanquefort telle que proposée en annexe : _. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
H EN 033-213300759-20260618-DEL-2026-06-15-DE
f / Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2026 1 Conseil municipal Bru ges Publication : 02/07/2026 Ville de Bruges 18 juin 2026
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la ville de Blanquefort dans
les conditions précisées ci dessus, ainsi que ses éventuels avenants.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Frédéric GIRO Mélanie LATRY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300759-20260618-DEL-2026-06-15-DE) DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE eo Accusé certifié exécutoire
Bruges D CONS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 30
Nombre de Conseillers présents et représentés : 35
Quorum : 18
Dates convocation du conseil municipal :
Mercredi 10 juin 2026
Date d'affichage de la convocation à la mairie :
Mercredi 10 juin 2026
Jeudi 18 juin de l’an deux mille vingt-six
à 18 heures 30
Le conseil municipal de la Ville, légalement
convoqué, s’est réuni sous la présidence de
Frédéric GIRO, Maire
La séance est ouverte.
Mélanie LATRY est désignée en qualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS Frédéric GIRO
Ganzalo CHACON
Céline PERREAU
Pierre CHAMOULEAU
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Bernadette CENDRÈS
Frédéric CLERMONT Adrien DÉFENDI X
Valérie QUESADA
Morade ABRICHE
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Anne BOSCAÏNI
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Julien HUESO
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Gautier BAUDIN
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Jean TORTELLA
Myriam DUCLERC
Corinne RENARD
Fabienne DUMAS
Sophie BUZY-DEBAT
Grégory NAU
Eric LEFEBVRE
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Michaël GISQUET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
TU 033-213300759-20260618-DEL-2026-06-16-DE]
as / Accusé certifié exécutoire
- Réception par pipréfety 25/66/2026] | Conseil municipal Bruces Priarwitéteé Brüges | corse pe | 18 juin 2026
DÉLIBÉRATION N°2026.06.16 : CONVENTION D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DU
COLLÈGE AUSONE AU BOUSCAT
Rapporteur : Monsieur Morade ABRICHE
Madame Fabienne DUMAS ne prend part ni au débat ni au vote de cette délibération du fait de son mandat
de conseillère départementale.
Le collège Ausone du Bouscat dispose d’un gymnase de type C financé lors de sa construction par le
département de la Gironde, avec l'appui financier des communes de Bruges et du Bouscat. En contrepartie,
il avait été convenu de la mise à disposition de ce gymnase aux associations sportives brugeaises et
bouscataises, en dehors du temps scolaire.
Il y a lieu d'établir une convention entre le département de la Gironde, l'établissement scolaire, la ville de
Bruges et les associations utilisatrices, régissant les modalités d'utilisation de cet équipement sportif.
La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature, et sera renouvelée par tacite
reconduction. Elle est assortie d’une annexe annuelle précisant les créneaux d'utilisation.
La mise à disposition se fait à titre gratuit. Elle se fait dans le respect du réglement intérieur de
l'équipement, et en particulier des régles de sécurité applicables.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le modèle de convention type annexé à la présente délibération ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'utilisation des équipements sportifs du
collège Ausone avec le département de la Gironde, le collège Ausone et avec chaque association
utilisatrice, et tout document y afférent, y compris ses éventuels avenants.
Fait et délinéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Frédéric GIRO Mélanie LATRY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300759-20260618-DEL-2026-06-16-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2026]
B ruges Publication : 02/07/2026
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 30
Nombre de Conseillers présents et représentés : 35
Quorum : 18
Dates convocation du conseil municipal :
Mercredi 10 juin 2026
Date d'affichage de la convocation à la mairie :
Mercredi 10 juin 2026
La séance e.
Jeudi 18 juin de lan deux mille vingt-six
à 18 heures 30
Le conseil municipal de la Ville, légalement
convoqué, s’est réuni sous la présidence de
Frédéric GIRO, Maire
st ouverte.
Mélanie LATRY est désignée en qualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS
Frédéric GIRO
Gonzalo CHACON
Céline PERREAU
Pierre CHAMOULEAU
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IX
Bernadette CENDRES
Frédéric CLERMONT Adrien DEFENDI x
Valérie QUESADA
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Julien HUESO
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Gautier BAUDIN
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Corinne RENARD
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Grégory NAU
Eric LEFEBVRE
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Michaël GISQUET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300759-20260618-DEL-2026-06-17-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2026]
Publication : 02/07/2026 Ville de Bruges | Sosa | 18 juin 2026
DÉLIBÉRATION N°2026.06.17 : CONVENTION D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DU
COLLÈGE ROSA-BONHEUR À BRUGES
Rapporteur : Monsieur Morade ABRICHE
Madame Fabienne DUMAS ne prend part ni au débat ni au vote de cette délibération du fait de son mandat
de conseillère départementale.
Lors de la construction du collège Rosa-Banheur de Bruges en 2012, une convention de mise à disposition
réciproque des équipements sportifs du collège et de la ville (complexe sportif Arc-en-ciel) à été signée
entre la ville et le département, par délibération du 28 juin 2012, pour une durée de 20 ans (2032). || avait
été convenu avec le département de la Gironde la possibilité de mise à disposition du gymnase du collège
aux associations sportives brugeaises, en dehors du temps scolaire.
Il y a lieu d'établir Une convention entre le département de la Gironde, l'établissement scolaire, la ville de
Bruges et les associations utilisatrices, régissant les modalités d'utilisation de cet équipement sportif.
La convention est conclue pour une durée d’un an, à compter de sa signature et sera renouvelée par tacite
reconduction dans la limite de la convention bipartite pré-citée, soit 2032. Elle est assortie d'une annexe
annuelle précisant les créneaux d'utilisation.
La mise à disposition se fait à titre gratuit. Elle se fait dans le respect du règlement intérieur de
l'équipement, et en particulier des règles de sécurité applicables.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le modèle de convention type annexé à la présente délibération ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'utilisation des équipements sportifs du
collège Rosa-Banheur, avec le département de la Gironde, te collège Rosa-Bonheur, et avec
chaque association ütilisatrice, et tout document y afférent, y compris ses éventuels avenants.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire, / La secrétaire de séance,
T7 Mélanie LATRY Frédéric GIRO Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300759-20260618-DEL-2026-06-17-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2026]
Publication : 02/07/2026
Bruges
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 30
Nombre de Conseillers présents et représentés : 35
Quorum : 18
Dates convocation du conseil municipal :
Mercredi 10 juin 2026
Date d'affichage de la convocation à la mairie :
Mercredi 10 juin 2026
La séance e
Jeudi 18 juin de l'an deux mille vingt-six
à 18 heures 30
Le conseil municipal de la Ville, légalement
convoqué, s’est réuni sous la présidence de
Frédéric GIRO, Maire
st ouverte.
Mélanie LATRY est désignée en qualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS Frédéric GIRO
Gonzalo CHACON
Céline PERREAU
Pierre CHAMOULEAU
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Bernadette CENDRÈS
Frédéric CLERMONT Adrien DEFENDI X
Valérie QUESADA
Morade ABRICHE
Anaïs CORRE
XIII Nicolas COURTIOUX
Sabrina JUNQUA Catherine FLEUROUX X
Michèle YON x<
José BARATA ><
Jean-Denis DUBOIS Gonzalo CHACON X
Magali PIETERS Pierre CHAMOULEAU X
Anne BOSCAÏNI
Daniel GILLARD
Agnès BOYER
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Karine BENEZECH
Romain MESNIL Anne BOSCAÏNI X
Catherine FLEUROUX
Mélanie LATRY
Julien HUESO
Adrien DÉFENDI
Gautier BAUDIN
Eric VEISSIER
Jean TORTELLA
Myriam DUCLERC
Carinne RENARD
Fabienne DUMAS
Sophie BUZY-DEBAT
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Eric LEFEBVRE
Marie MALICK
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: 033-213300759-20260618-DEL-2026-06-18-DE
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Réception par le préfet : 25/06/2026]
Bruges Publication : 02/07/2026 Ville de Bruges | Conseil municipal
18 juin 2026
DÉLIBÉRATION N°2026.06.18 : RENOUVELLEMENT D'UN COMPTE À TERME POUR UN PLACEMENT
FINANCIER
Rapporteur : Madame Anaïs CORRE
Par délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2024, là commune à procédé à l'ouverture
d'un compte à terme pour un placement financier, pour la somme de 8 millions d'euros correspondant à
une partie des fonds générés en 2016 par la vente d'actions détenues au sein de la SEMIB (Saciété
d'économie mixte immobilière de Bruges).
Pour rappel, le compte à terme est un produit financier de placement à court terme qui n’est pas adossé à
un compte à vue mais tenu dans les écritures de l'Etat.
Dans ce cadre, peuvent en effet faire l’objet de placements les fonds qui proviennent notamment de
l'aliénation d'un élément du patrimoine, soit dans le cas présent la vente d'actions détenues par la Ville au
sein de là SEMIB.
Les taux des comptes à terme sont fixés par l'Agence France Trésor en référence aux adiudications de bons
du Trésor de maturité identique ou, à défaut, aux conditions du marché au début de chaque mois et
applicables dès réception du nouveau barème.
Ilest donc proposé au conseil municipal de renouveter auprés du Trésor Public la demande d'ouverture
d'un compte à terme afin d'y placer la somme de 8 millions d'euros.
VU la loi organique n°2011-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances qui dispose que, sauf
dispositions expresses d’une loi de finances, les collectivités territoriales et leur établissements publics sont
tenus de déposer toutes leurs disponibilités auprès de l’État (article 26-3°) ;
VU la loi de finances pour 2004 qui précise le nouveau régime en dérogation au principe de dépôts auprès
de l'État des disponibilités des collectivités territoriales par l’article 116 de la loi de Finances pour 2004
modifiant l’article 1618-2 du CGCT ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1618-1, L1618-2, L2122-22 et
R1618-1 ;
VU la délibération n°2016.04.02 du 11 mai 2016 autorisant Madame le Maire à lancer la procédure de
cession des actions détenues par la ville de Bruges au sein de la SEMIB ;
VU la délibération n° 2016.05.04 du 29 juin 2016 autorisant Madame le Maire à signer les actes de cession
des actions détenues par la ville de Bruges au sein de là SEMIB ;
VU la délibération n°2024.06.09 du 12 décembre 2024 autorisant l'ouverture d’un compte à terme auprès
du Trésor Public, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300759-20260618-DEL-2026-06-18-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2026]
Publication : 02/07/2026 Ville de Bruges nee
VU la délibération n°2025.07.25 du 9 décembre 2025 renouvelant le compte à terme auprès du Trésor
Public,
CONSIDÉRANT que la vente de parts de la ville de Bruges à la SEMIB constitue une aliénation d’un élément
du patrimoine communal ;
CONSIDÉRANT que le renouvellement d’un compte à terme est envisagé selon les conditions suivantes :
- ce placement est autorisé à partir de juin 2026 au taux applicable à l'ouverture ;
- le montant à investir est fixé à 8 millions d'euros (huit millions d'euros) ;
- le placement est effectué en un compte à terme pour une durée de 5 mais ;
- le taux appliqué en cas de retrait anticipé est le taux de la maturité immédiatement inférieure à la
durée effective d'immobilisation, tel qu'il figure sur le barème en vigueur le jour d'ouverture du
compte à terme.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour le renouvellement
d’un compte à terme avec le service de gestion comptable, dans les conditions indiquées ci-
dessous :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Frédéric GIRO | : Mélanie LATRY Bruges
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300759-20260618-DEL-2026-06-18-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2026]
Publication : 02/07/2026
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 30
Jeudi 18 juin de l'an deux mille vingt-six
à 18 heures 30
Nombre de Conseillers présents et représentés : 35
Quorum : 18
Dates convocation du conseil municipal :
Mercredi 10 juin 2026
Date d'affichage de la convocation à la mairie :
Mercredi 10 juin 2026
Mélanie LATRY est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Le conseil municipal de la Ville, légalement
convoqué, s’est réuni sous la présidence de
Frédéric GIRO, Maire
La séance est ouverte.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS Frédéric GIRO x
Gonzalo CHACON
Céline PERREAU
Pierre CHAMOULEAU
Bernadette CENDRÈS KI
IX
Frédéric CLERMONT Adrien DEFENDI
Valérie QUESADA
Morade ABRICHE
Anaïs CORRE
Nicolas COURTIOUX XIII
Sabrina JUNQUA Catherine FLEUROUX
Michèle YON <
José BARATA =
Jean-Denis DUBOIS Gonzalo CHACON
Magali PIETERS Pierre CHAMOULEAU
Anne BOSCAÏNI
Daniel GILLARD
Agnès BOYER
Karine BENEZECH XIK
IX
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Romain MESNIL Anne BOSCAÏNI
Catherine FLEUROUX
Mélanie LATRY
Julien HUESO
Adrien DEFENDI
Gautier BAUDIN
Eric VEISSIER
Jean TORTELLA
Myriam DUCLERC
Corinne RENARD
Fabienne DUMAS
Sophie BUZY-DEBAT
Grégory NAU
Eric LEFEBVRE
Marie MALICK
Michaël GISQUET KIRIXK
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