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Déliberation - 0. ODJ PREVISIONNEL 26 09 2023 ok
Déliberation - 686673f2ab273463620434
Document publié le Jeudi 1 janvier 2043 par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Déliberation - 686673f2ab273463620434)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
Accusé de réception Ministère e rintrleur
PEN [orassonmse2osoms eu 207500 020€
KE) rose
Bruges fe mors Ville de Bruges | So PA
DÉLIBÉRATION N°2025.03.02 : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 2020.03.10 PORTANT DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AUPRÈS D'ORGANISMES, DE SYNDICATS ET ASSOCIATIONS DIVERSES
Rapporteur : Madame Brigitte TERRAZA
VU Code général des collectwités territoriales {CGCT)
VU là délibération r°2020.03.10 du conseil municipal du 10 juillet 2020 portant désignation cles représentants de la ville auprès des organismes, de syndicats et associations divers;
VU les délibérations n°2020.04.05, n°2020.05.06, n°2021.01.03, n°?0?1.03.02, 2072.03.03, n° 2023.05.02 et n°2074.02.02 du conseil municipal portant modification des désignations des représentants de la Ville auprès cles organismes, de syndicats et associations divers:
CONSIDÉRANT :a démission de Madame Bernadette CENDRES,
CONSIDÉRANT qu'i y a l'eu de grocéder à son remplacement au sein dé la Commission des Marchés, au ele officiait en qualité de Présidente;
Le conseil municipal, après avair délibéré
28 votes POUR (Groupe « Bruges notre ville » et groupe « Bruges en mieux »}
A ABSTENTIONS (Groupe « Avec vous pour Bruges »}
= PROCÈDE à la modification de la aé'ibération relative aux désignations cles représentants de ta commure tés que présentés ci dessous,
Com: n paritaire des Marchés de Plein Air
Président{e) : Brigitte TERRAZA
Tirulaire :4 membres Suppléants : Néant
Fabien CATOIRF
| Monique CASTET
© Gérard AYNIÉ
Pierre CHASTANG a _ _ _—
Fait et délibéré les jaurs, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme au registre aes dé ibérations. in DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ne
+ CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
Bruges
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 33 Jeudi 26juin de l'an deux mille vingt cinq
Nombre de Conseillers présents : 23 à 18 heures 30
Nombre de Conseillers présents et représentés : 32 Le conseil municipal de lo Ville, également Quorvm : 17 convoqué, s'est réuni sous là présidence de Dates convocation du conseil municipal Brigitte TERRAZA, Maire Mercredi 18 juin 2025
Date d'offichage de.
Mercredi 18 juin 2025
convocotion maice
La séance est ouverte.
Catherine CESTARI est désignée en qualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS | Brigitte TFRRA7A *
Frédéric GRO
Sébastien BRINGTOWN
Gérard AYNIÉ
Nathalie GRIN
Pierre CHAMOULEAU
Emmanuelle LAMARQUE
Gonzalo CHACON,
Catherine CESTAR
Nicolas COURTIOUX
Fabrice FRESQUET mb
belle
Stéphanie VIOLEAU Nathalie GRIN x
| José BARATA Sébastien BRINGTOWN x
!___ Géraldine TROUVÉ -ZURITA Frédéric GIRO x Fabien CATOIRE Michéle YON x Valérie QUESADA x î
Syivie DESCAMPS x
Isabelle PLANA x
Kevin LACARRÈRE Pierre CHAMOULEA * Michèle YON x
Thierry DUBUISSON x Ï
Isabelle BSSON 1] valérie QuESADA ï
Frédéric CLERMONT Gonzalo CIACON !
Monique CASTET x
Pierre CHASIANG x
Jean Denis DUBOIS ri —
Hortense CHARTIER 1 [7 Mare BAYNAUD x
Grégory NAU x
Marc RAYNAUD x
Corinne RENARD x
Guillaume BOURROUILH PAREGE x
Delphine LACOMBE Mictaël BISQUET x
Michaël GISQUET x i (Accusé Ge réception - Ministre de Fitérieur
CS [053-219200759-20250626 DEL-2025-03-09-0€
ALL) Aené conne exécute
72025 i Conseil municipal Bruges ler » Ville de Bruges | Sn
DÉLIBÉRATION N°2025.03.03 : ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (C.F.U.} 2024 DU BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur ; Monsieur Frédéric GIRO
Par délibération 20210402 du 30 septemère 2021, la vilie de Bruges west portée candidate à
l'expérimentetion du Compte financier unique CFU) à compter du 1* janvier 2023, dans le cadre d'une
démarche de modernisation des comptabilités publiques locales, incluant le passage à la MS7 des entités
du secteur public local ainsi que l'expérimentation de la certification des comptes des colleclivités locales
Sur la base des constats positifs et des propositions formulées, l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026
13 ville de Bruges ayant participé à l'expérimentation dès 2023, les comptes de l'exercice budgétaire 2024 sant présentés, pour une seconde année, sous là forme du Compte financier unique. Il s'agit d'un document unique commun à l'ordenneteu* et au comptsble composé de données d'exécution budgétaire et d'informations financières et patrimoniales destinées à apparter une vision complète de la situation firancière du budget
On ytrouve par ailleurs
“Des ratios synthétiques ;
+ Une nouvelle présentation des résultats ;
+ Le bilan et le compte de résultats synthétiques
La procédure de confection esl entièrement dématérialisée, Des contrôles automatisés de cohérence s'opèrent entre les données de l'ordonnateur et du comptaale de la Direction générale des finances pubiiques. Ce travai collsbaratif entre les services pourra servir de levier à la fiabilisation de la qualité ces compues.
Le calendrier de vote reste inchangé et l'assemolée célibérante doit agopter le CTU avant le 30 juin de
l'année suivant l'exercice auquel se rapporte.
Pour 2024, le compte financier unique dressé conjointement par l'ordonnaleur et le comptable présente les résultats suivants
Praoreenrese Œ [serons fssrreuser seras con rasée 11 le (so sers Pose aus bearrorsor
nan réirer le Parsneren juan aus 20 Juoncston ungrro tie lo res on fu creeree er 2
pépenues pense rise 4 F Dre ose Lo vs, Peromens
nee enlever ets name [out ssrésimmutuencent) [see Jssrmesens freres sara esta trou pan Re mére repos (4 q pagorier gone ons passasr te one (rstmenou tete lan détt een fraunn lazonest Éramssran (ur ureneememe oise an rues rare [Roue ersaer te er fours Ler Enees est cumus scoot rot (orme frmaoee pzsromes sn som 26 juin 2025
Ville de Bruges Conscil municipal
Aarès avoir désigné Frédéric GIRO somme présider de séance, et corstaré le retrait e Madame Le Maire at moment du vote conformémentà article L7121-14 du GC ;
VU le Coce géné’al des collectivilés Lerriloria:es et nctammert ‘article L2221-14 ;
VU ‘aticle 205 de :a loi r* 2023-1322 cu 29 décerncre 2023 de firances pou” 2024 ;
VU'e Buet primitif et es décisions masificatives de l'exercice 2024;
Le cénseïl municipal, après avoir délinéré à
25 votes POUR (Groupe « Bruges notre ville »)
2 ABSTENTIONS (Groupe « Bruges en mieux »)
4 VOTES CONTRE iGraupe « Avec vous pour Bruges »)
= APPROUVE les résultats définitifs te 5 que présentés ci-cessus;
+ APPROUVE l'ensemble des documents constiturifs du Compte financier uaioue relatif au Budget
grinciaa
Fatet déiibéré les jours, mois t an ci-vessus,
Pour cozie corferme au registre des déliaérat ons.
Le Mike
ar Accusé de réception Ministère e rintrleur
[055-215300759-20250626-DEL 2025-05-04-DE
AGEUSÉ cer exÉcuIOIE
Récapton par rt: 01072025 ; Conseil municipal ncnae encres Ville de Bruges 29 juin SUIS
DÉLIBÉRATION N°2025.03.04 : AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2024 AU BUDGET DE LA VILLE 2025
Rapporteur : Monsieur Frédéric GIRO
Lors de la séance du 1er avril 2025, le conseil municipal à constaté les résukats 2074 et procédé à leur affectation arévisionnelle au Budget primitif 2025,
En effet, l'article L2311-5 autorise la collectivité « à reporler de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctiennement, ainsi que le besoin ou l'excédent de la section d'investissement », avant l'adopt'en de son compte financier unique
Le conseil municipal ayant désormais approuvé le Compte [nancier unique, il convient d'entériner les résultats et leur affectation de façon définitive
Les résu tats et leur affectat on définitive sont identioues à ceux volés lors de la séance ou 1er avril 2025,
Le résultat de clôture 2024 du Budget principal de là ville de Bruges et sun affectation définitive se srésentent comme suit:
Section ' Section Total
Investissement Fonctionnement |
Recettes 2024 6084 481.81 29 193 494.16 352//9/59/
Dépenses 2024 9755140.55 26965 655.18 36720 795.73
Dénatee annuel de exerdke -3 670 658.74 2227 83898 1442818776
Résultat antérieur reporté 24482781] 1600406553! 18452 337.14
Résultat cumulé “1222 387.13 18 23190451 17009 517.38
Solde des restes à réaliser ! 50183253 501 83253
Résultat net de clôture fin 2024 -720 554.60 18 231 904.51 17511 349.91
- Résultat de a section de fonctionnement à affecter
- Résultat de l'exercice 2024 excédent: 2 227 838.98 € - Résultat reporté exercice antérieur (ligne 002 du CU} excédent : 16 004 065.53 €
Résultat de clôture à affecter (A1) excédent : 18 231 904.51 €
- Besoin réel de financement de la section vestissement
= Résutat de l'exercice 2074 défait: -3670658.71€
- Résultat reporté exercice antérieur (ligre DO01 du CFU) excédent: 244877161€
- Résultat de clôture (ligne DUO1 du CFU) déficit: -122238713€ @ Bruges Ville de Bruges Re
- Dépenses d'investissement reportées sur 2025 déficit: 2301 814.36 €
- Recettes d'investissement reportées sur 2025 excédent : 2 803 646.89 €
- Solde des restes à réaliser excédent: 501832.53€
- Besoin réel de financement (8) : déficit - 720 554.60 €
ectation du résuitat de la sectior de fonctionnement
Résu tat excédenteire (A1)
» En couverture du vesoin de firarcement {8} dégagé par la section de fonctionnement
Lecelte budeéraire au compte R1958} 720 354.60€
» En excédent reporté à la section de forctionnement
Lecette budgétaire au compte ROD2) 175:134991€
TOTAL: 18 231 904.51 €
Transcription nudgétaire de l'affectation du résultat
Section de Fonctionnement Section sement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
RGO? : excédent reporté 9091 :sc.de î R1068 : excédent ce
d'exécution NL fonctionnement captalisé
17511 349,91€ 1222 387,13€ 720 554,60 €
VU le Code géréel des cc lectivités ter-oriales notamment l'articie L2311-5;
VU l'instruction budgétaire et comptable MS7;
Le conseil municipa!, après avoir cé'ibéré à
26 votes POUR (Groupe « Bruges notre ville »}
6 ABSTENTIONS (Groupe « Avec vous pour Bruges » et groupe « Bruges en mieux »}
+ VOTE l'affectation céfinitve des résultats 2924 au buaget 2025 ta le que ci-dessus érumérée.
Fait et dél'béré es jours, mois et an ci-dessus,
Pour senie corforme au registre des gélibérations Œ DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
£ CANTON LE BOUSCAT-BRUGES Bruges
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Hombre de Conseillers municipaux em exercice : 33 Jeudi 26 juin de l'an deux mile vingt cinq
Nombre de Conseillers présents : 23 à 18 heures 30
Nombre de Conseillers présents et représentés : 32 Le conseil municipal de lo Ville, légalement
Quorum : 17 convoqué, s'est réuni sous la présidence de Dates convocation du conseil municipal Brigitte TERRAZA, Maire
Mercredi 18 juin 2025
Date d'affichage de la convocation à la mairie :
Mercredi 18 juin 2025
La séance est ouverte.
Catherine CESTARI est désignée en quolité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS
Brigitte TERRAZA
Frédéric GIRO
Sébastien BRING IOWN
Gérard AYNIÉ
Nathalie GRIN
Pierre CHAMOUI.FAU
Emmanuelle LAMARQUE
Gonzalo CHACON
Catherine CFSTART
[Nicolas COURTIOUX
abrice TRESQUET
Stéphanie VIOLEAU Î Nathalie GRIN
1056 BARAIA Sébastien BRINGIOWN
Géraldine TROUVÉ -ZURITA 7 Frédéric GIRO
Favien CATOIRE H Michète YON x
Valérie QUESADA x
Sylvie DESCAMPS x
Isabelle PLANA x
Kevin LACARRÈRE Pierre CHAMOULEAU H x Michèle VON. x
Thierry DUBUISSON *
Isabelle BESSON Valérie QUESADA x
_ Hédérie CLERMONT Ganvalo CHACON x
Monique CASTET. x D
Pierre CHASTANG
Jean Denis DUBOIS
Hortense CHARTIER Marc RAYNAUD
Grégory NAÜ
More RAYNAUD
Corinne RENARD
[ Guillaume BOURROUILU PARCGE Î TU x
Delphine LACOMBE Micnaël GISQUET x
Michaël GISQUET x ï
RE
“xl Accusé de réception Ministère e rintrleur
[055-215300759-20250701-DEL 2025-05-06 DE
AGEUSÉ cer exÉcUIOIE
Récapton par rt: 01072025 i Conseil municipal nca cunrams Ville de Bruges | ,é ia 2028
DÉLIBÉRATION N°2025.03. 05 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2025
Rapporteur : Monsieur Frédéric GIRO
Une décsion modificative a pour objectif d'ajuster les prévisions inser'Les au budet urimiif (BP)
Lors de ‘élaboration du budget, là commune prévait les dépenses et les recettes pour les sections oe
fanctionnement et d'investissement avec une estimalion là p'us sincère possible, Au fur el à mésure où
l'exécution, il est possible que certains ostes aient été sous-estimés ou sur-estimés.
De lus, des besoins nouveaux peuvent aoparaître el nécessitent l'inserplion de crédits budgétaires
complémentaires.
Dans ce contexte, la déc'sian modificative ajuste les prévisions et complète les crédits budétaires en
fonction des nouveaux besoins (annexe 1}
Paralèllement, à l'occasion de chacue décision budgétaire, : est apportun d'actualiser, dans leur enserrible, les autorisations de arogramme / crédits de paiement en cours [annexe 2}
VU l'article (1612-11 du cade général des collectivités territoriales :
VU là délibération du 1% avril 2025 approuvant le budger primitif de l'exercice 2025;
VU l'instruction comptable M5/ ;
CONSIDÉRANT les ajustements nécessaires au fonctionnement des services:
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de modifier le budget en cours :
La conseil municipa après avoir délibéré à
26 votes POUR (Groupe « Bruges notre ville »)
6 ABSTENTIONS {Groupe « Avec vous pour Bruges » et groupe « Bruges en mieux »]
= APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal 2025 (cf annexe 1}, arrêtée à un total
de crédits supplémentaires de
© 212868,00 € en dépenses et en recettes de fonctionnement
Oo 46 724,00 € en dépenses êt en recettes d'investissement
= ADOPTE là révision des autorisations de programmes ce crédis de paiements au Litre du budget
principal dans le cadre de la présente délibération (cf annexe 2)
AUTORISE Madarne le Maire à signer tous documentsy afférents Ki)
Bruges Ville de Bruges | er nes eto a
Rois tros ar erSM En Œ DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
F CANTON LE BOUSCAT-BRUGES Bruges
DÉUIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Hombre de Conseillers municipaux en exercice : 33 Jeudi 26 juin de l'an deux mille vingt cinq Nombre de Conseillers présents : 23 à 18 heures 30
ornbre de Conseillers présents et représentés : 32 Le conseil municipal de lo Ville, légalement Quorum: 17 convoqué, s'est réuni sous la présidence de Dates convacotion du conseil municipal Brigitte TERRAZA, Maire Mercredi 18 juin 2025
Date d'affichage de la convocation à la mairie
Mercredi 18 juin 2025
La séance est ouverte.
Catherine CESTARI est désignée en qualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS
Brigitte TERRAZA *
Frédéric GIRO
Sébastien BRINGTOWN
Gérard AYNIË
Nathatie GRIN
Pierre CHAMOULEAU
Emmanuelle LAMARQUE
Gonzale CHACON
Catherine CESTARI
_Nicolss COURTIQUX
Fabrice FRESQUET.
Stéphanie MOLEAU Nathalie GRIN IE:
1056 BARATA Î Séaastien BRING TOWN (x
Géraldine TROUVÉ - ZURITA | Frédéric GIRO x
Fabien CATOIRE. Î Michèe VON x
Valérie QUESADA x
Syivie DESCAMPS x
Isabelle FLANA x
Kevin LACARRÈRE Picrre CHAMOULEAU x Michèle YON x RES
Thierry DUBUISSON x ”
Isabelle BESSON Valérie QUESADA x
Frédéric CLERV ONT Goncalo CHACON x
[ Monique CASIET Lx = TT Pierre CHASTANG x
Jean Denis DUBOIS x
Hortense CHARTIFR Marc RAYNAUD | D
Grégory NaU x
IMiarc RAYNAUD x
Corinne RENARD a:
L | x
Michaël GISQUET x
Michaël GISQUET x 7" Accusé de réception Ministère ce finténeur
(LE [Emme ao e 2025000608 NE Aocusé cenié exécution Conseil municipal Bruges fremreem er Ville de Bruges | ne ms
DÉLIBÉRATION N°2025.03.06 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'EXERCICE 2025 —
RÉPARTITION DES CRÉDITS N°2
Rapporteur: Monsieur Gonzalo CHACON
En vertu dé preme alinéa de l'article L.2311-/ du Code général des coilectivités territoriales, « l'attribution
des subvent'ans dore lieu à une délibérat on distircte du vote du budget »
À ce titre, il est pronasé de procéder à Lre deuxième répartition des crédits de subventions dans les conditions suivantes
Article Organisme Détails Montant attribué investissement —
subvention exceptionnelle
20421 Bruges Hand Ball 33 3387,60€
captation videa des
renconcontres de hand-ball
en championnat N1.
Horetionnement î
à subvention exceptionnelle |
on | nt sc 8 #1 Participation pour achat h d'un drapeau
Le consei municipal, aarès avoir délibéré à ‘UNANIMITÉ
= AUTORISE Macame le Maire à verser la subvention proposée cdessus, at à signer tous
documents permelant le versement ve celte subvention:
Fait et éélibéré tes jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme au registre des délibérations. Œ DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
E CANTON LE BOUSCAT-BRUGES Bruges
| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 33 Jeudi 26 juin de l'an deux mille vingt cinq Nombre de Conseillers présents : 23 à 18 heures 30
Nombre de Conseillers présents et représentés : 32 Le conseil municipal de la Ville, légalement Quorur : 17 convoqué, s'est réuni sous la présidence de Dates convocation du conseil municipal Brigitte TERRAZA, Maire Mercredi 18 juin 2025
Due d'affichage de la convocation à lo mairie
Mercredi 18 juin 2025
La séance est ouverte.
Catherine CESTARI est désignée en qualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS | BrigiLLe TERRAZA
égérie GRO. Sénastien BRINGTOWN
Gérard AYNIÉ
LL Nathatie GRIN
Pierre CHAMOULEAU
Emmenuelle LAMARQUE
Gonzalo CHACON
Catherine CESTARI
Nicolas COURTIOUX
Fabrice FRESQUET
Stéphanie VIOIFAU Nathalie GRIN x
José BARATA Sébastien BRINGTOWN x
Géraidine TROUVÉ _ZURITA Frédéric GIRO x
Fabien CATOIRE Michèle YON [x
[7 Vaïérie QUESADA x = ne Syhic DESCAMPS x
Isabelle PLANA x 1
kevin LACARRÈRE E Pierre CHAMOULEAU
Michèle YON KT
Thierty DUBUISSON x ï
isabelle BESSON Valérie QUESADA
Gonzalo CHACON Frédéric CLERM
| Monique CASTET x
Pierre CHASTANG x
Lean Denis DUEGIS : TT
Hortense CHARTIER TT . Mare RAYNAUD
Grégacy NAU x
Mare RAYNAUD x
Corinne RENARD x TT]
Guillaume BOURROUILH PAREGE x
Delphine LACOMBE Michaël GISQUET
Michaël GISQUET Accusé de réception - Ministère de rintrieur
(ARS, [Ess2sss00nss 20250626 DEL.2025 0500 0€
pe AGEUSÉ cer exÉcuIOIE
Bruges feras Ville de Bruges | Conseimunicint
DÉLIBÉRATION N° 2025.03.08 ; DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF “FONDS VERT — AIDE AUX MAIRES BATISSEURS”
Rapporteur : Monsieur Frédéric GIRO
Cans le cadre du Fonds Vert, l'ÉLat a déployé un disposilif appelé « Aide aux maires bâtisseurs » en vue d'inciter à la construction de logements qui ne favoriseralent pas l'étalement urbain.
Ce dispositif permettrait de bénéficier d'un soutien financier direct de l'État, comme suil
une aïde socle de 1 DUO € à 2 O0UE par logement ; un bonus de 1 000 € à 1 500€ par Ingemenr social {lacatf, accession sociale ou logements à caractère
social portés par les communes):
un benus de 1 000 € à 1 300€ par logement dans le cas d'opérations foisart preuve d'exemplarilé
énergétique ou environnementale.
Sont éligibles les opérations créant au moins 2 logements faisant l'obiet d'une autorisation d'urbanisme célivrée au cours de la pér ode allant du 1er avril 207$ au 31 mars 2026, et d'une mise en chantier d'ici le 30 jurr 2027.
Cette aide est cumulable avec d'autres finar cements publics et se notamment à accompagner la création d'équipements publics liés à l'urbanisation
Compte tenu des opérations de logements déjà programmées sur des zones urbaines maïtrisées, et du besoin de financer des équipements écoles, voine, services de proximité}, candidater à ce dispositif renforcerait la capacité d'investissement de ls commune tout en souterant un dévelongement urbain maitrisé et durable.
VU la toi de finances pour 2025 iastiluant le Fonds d'accélération de la Lransilion écologique dens ies Lerritaires, dit « Fonds vert » ;
VU la note de cadrage relative au dispositif « Aide aux maires bâtisseurs — Édition 2025 » ;
VU les dispositions des articles R.1/1-2 et suivants du code de la construction et de l'habitation, et les
conditions d'éligibilité précisées dans lecahier d'accompagnement transmis par l'Éta:
CONSIDÉRANT que la ville de Bruges souhaite encourager une production de logements sobres er foncier et compatibles avec la transition écologique, en cohérence avec son projet de terriloirc;
CONSIDÉRANT que plusieurs opérations ge logements sont programmées sur la période du Ler avril 2025 au 31 mars 2026 présentant un caractère d'exemplarité environnementale,
CONSIDÉRANT que ces projets, Inscrits dans le périmètre urbain existant, hors espaces naturels, agricoles où forestiers, respectent les critères du dispositif (densiré, midté sociale, RC2020, labels environnementaux, etc.)
CONSIDÉRANT que l'aide de l'État contriauerait au financement d'équipements publics communaux
{écales, équipements de proximité, etc], nécessaires à l'accueil des nouveaux habitants; Bruges Ville de Bruges on
Le corsei, municipal, après avoir délibéré à
30 vates POUR (Groupe « Bruges notre ville » et groupe « Avec vous pour Bruges »)
2 VOTES CONTRE {Groupe « Bruges en mieux »}
AUTORISE la carimune de Bruges à candidater au dispositif « Aide aux ma'res bâtisseurs - Fords vert 2025 »
AUTORISE Macame le Maire ou sor représentant à signer tout décurnent utile à l'instruction et
au suivi du dossier, notamment la cécisien attributive et ies denances de versement;
S'ENGAGE à respecter les obligations ce communication liées à l'attriautior de l’aide de l'État.
Fait et Sélibéré les jours, mois et an c-dessus,
Peur copie conforme au registre des séiibérations DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 33 Jeudi 26 juin de l'an deux mille vingt cinq Nombre de Conseillers présents : 23
Nombre de Conseillers présents et représentés : 32 Le conseil municipol de la Ville,
Quorum: 17
Dates convocation du conseil municipal
Mercredi 18 juin 2025
Mercredi 18 juin 2025
à 18 heures 30
lement
convoqué. s'est réuni sous le présidence de
Brigitte TERRAZA, Maire
La séance est ouverte.
Cotherine CESTARI est désignée en quolité de secrétaire de séance.
NOM
Brigitte TFRRA7A
PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS
Frédéric GIRO
Sébastien BRINGTOWN
Gérard AYNIÉ
Nathalie GRIN
Pierre CHAMOULEAU
Emmanuelle LAMARQUE
Gonzalo CHACON
Cather ne CESTARI
Nicolas COURTIOUX
rabrice FRESQUE mbelxbelxbehelselelselse
Stéohanie VIOLTAU
José BARATA Sébastien BRINGTOWN
Géraldine TROUVÉ - 7URITA Frédéric GIRO
Fabien CATOIRE xebselse Vichee VON
Velérie QUESADA
Syhie DESCAMPS
Issbelle PLANA
Kevin LACARRERE
Michèle YON
Thierry DUBUISSON
Isabelle BESSON Vaérie QULSADA x
Frédéric CLERMONT Gonzalo CHACON x
Monique CASTET
Berre CHASTANG
Jean Denis DUBOIS mlselse
Hortonse CHARTIER Marc RAYNAUD
Grégory NAU
Marc RAYNAUD
Corinne RENARD
| Guillaume BOURROULH PAREGE
Û Delphine LACOMBE
Micaaël GISQUCT
Michaël GISQUET | x mn Accusé de réception Ministère ce finténeur AFS -
(A) Corsmoneoenoensoesseone
Je Acsecenneeeunre
Bruges cap parte rt: YVES Ville de Bruges | C° ancrage: ou072028 26 juin 2025
DÉLIBÉRATION N°2025.03.09 : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE — MAINTIEN DES TAUX POUR 2026
Rapporteur : Monsieur Frédéric GIRO
La Taxe locale sur les enseignes el publiclés extéricures (TLPE) est un impôL instauré de façan facultative
par la commune, sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Son montant varie selon
les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la coilectivite, et s'applique au mètre carré (rn}
La TLPE est due par l'entreprise qui exploite l'un des supports publicitaires suivants [au sens de l'article &
S81-3 du Code de l'environnement}
= Dispositifs publicitaires, soit, à l'exclusion des enseignes et des préensæignes, toute inscription,
forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le
principal objel st de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des
publicités;
Enseignes, éoil Loute inscription, orme ou image apposée sur un immeuble et relative à une
activité qui s'y exerce ;
= Préenstignes, soil Loute inscription, farme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où
s'exerce une activité déterminée
Pour rappel, chaque année, ces taux maximaux, ndexés sur l'inflat on, sant fixés par ‘État selon le nombre d'habitants de 12 commune où de l'EPCI dans leque’ elle est située et le type de support. Les collectivités territoriales disposent toutefois de la liverté de fixer des taux inférieurs à ces atofonts
La ville de Bruges à fait le choix d'appliquer des tarifs d'imposition inférieurs aux plafonds maximur fixés par les articles L454-60 à L.454-62 du CIBS, dans un obiectif de soutien à l'imp'antation et à la pérennité des commerces de proximité.
L'actualisation des tarifs de la TLPE nécessite une déllbération prise avant le Ler juillet de l'année n, pour une application durant l'année n+1. En l'occurrence, la ville de Rruges souhaite maintenir les taux actuellement appliqués pour l'année 2026.
La commune a par ailleurs instauré, par délibération du conseil municipal n°2018.06.18, des dispositifs d'exonération visant à limiter l'impact de la ILPE sur les petits commerçants du tersitoire.
VU le Code général des collectivités territoriates, notamment les articles L2333-6 et suivants el R2333 10 à R2333-17 relatifs à la taxe locale sur la publicité extérieure;
VU le Code des imposilions sur les biens ct services et nolamment ses articles 1454-39 à 1454-77 relatifs à la taxe locale sur la publicité extérieure;
VU l'article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie relatif au nouveau régime de la Taxe locale sur la puvlicité extérieure ;
VU la délibération du conseil municipal de Bruges n°2018.06.18 approuvant des dispositifs d'exonération de la Taxe locale sur la publicité extérieure: JE,
26 juin 202 Bruges Ville de Bruges | Conseil
municipal
CONSIDÉRANT que depuis, la ‘ai ue modernisation de ‘économie du £ août 2008 a profondément réformé
le régime des Laxes lacales sur la aublité en instituant la laxe locale sur ‘a publzité extéreure (TLPE),
destinée à remplacer les anciennes taxes commurales, modifiant tant la base juridique cuve les Moda ités
de fixation des taux ;
CONSIDÉRANT que e maintien des taux de TLPE actuel emenL appl'eués pour 2026 doit être formaisé pa une Gélibéraion,
Le corseil muricipal, asrès avoir déliséré à l'UNANIMITÉ
+ VALIDE le maintien ges taux de la T-PE comme suit
Enseignes
Surface| z0m'et<7m? | 2701mets22
Tarifs cE | ne
Exonérations où réfactions facultatives prévues par Qui Nen
_. sélibération !
Exonérations des erseignes > 9 m° el < 7 mm x
Exorérations des enseignes rar scel es au sol £ ou =
12 m7
Réfaciion 50% des enseignes nan scelées au sol £ ou =
127
Réfacicn UK des enseignes21201mets 20m |
Pré-enseignes et dispositifs publ
Support Non numérique Numérique
Surface <50m D zsocim | <50m sicoim |
Tarifs fl 15€ | 3c€ 45€ JE
Exonérations ou réfactions facultatives prévues par délibération Oui Nen
Exonérations des pré-enseignes < ou = 1.50 m”
Exonéralions des pré-enseignes > 1.50 rn2
Réfaction 50% des pré-enseignes < où = 1.50 m2 |
Réfsction SC des pré-enseignes > 1.50 m2 Ï
Fatet délibéré ‘es jours, ras at an ci-dessus,
Pour copie corferme au registre des délibérations DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
Bruges
Î DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux em exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 28
Nombre de Conseillers présents et représentés : 32
Quorur :17 Dates convocation du conseil municipal
Mercredi 18 juin 2025
Date d'affichage de la convocation à la mairie Mercredi 18 juin 2025
Jeudi 26 juin de l'an deux mille vingt cinq
à 18 heures 30
Le conseil municipol de la Vie, tement
convoqué. s'est réuni sous la présidence de
Brigitte TERRAZA, Maire
Lo séance est ouverte.
Catherine CESTARI est désignée en quolité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS
Brigitte TFRRA7A x
EXCUSÉS procuration à ABSENTS
Frédérie GIRO
Sébastien BRINGTOWN
Gérard AYNIÉ
Nathalie GRIN
Pierre CHAMOULEAU
Emmanuelle LAMARQUE
Gonzala CHACON
Catherine CESTARC
Nicolas COURTIOUX
mebnlselselse
else [else
Fabrice FRESQUET
Stéphanie VIOLEAU j Nathalie GRIN
José BARATA Sébastien BRINGTOWN
Géraldine TROUVÉ - ZURITA Frédéric GIRO
Fabien CATOIRE. L
Valérie QUESADA x
Michèle YON
Sylvie DESCAMPS *
isabelle PLANA x
Kevin LACARRÈRE Pierre CHAMOULEAU” x Michèle YON x
Thierny DUBUISSON x
Isavelle BESSON
Frédéric CLERMONT
Valérie QUESADA x
; Gonzalo CHACON x
Monique CASTET x
Pierre CHASTANG
Jean Denis BUBOIS
Horiense CHARTIER
Grégory NAU x
Marc RAYNAUD x
[ Corinne RENARD *
[ Guillaume BOURROUILH PAREGE
Delphine LACOMBE Michaël GSQUET x
Michaël GISQUET Accusé de réception - Ministère de rintrieur D
nie) [055215500758 20250626 DEL2025 05 100€
KE AGEUSÉ cer exÉcuIOIE
Bruges Réception par rt: 01072023 Ville de Bruges Conseil municipal [ancrage ont 26 juin 202
DÉLIBÉRATION _N°2025.03.10 : GARANTIE D'EMPRUNT SOLLICITÉE PAR ENEAL POUR LE FINANCEMENT DE LA RÉHABILITATION THERMIQUE DU BÂTIMENT DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE LE SOURIRE
Rapporteur : Madame Michèle YON
Enéal ust propriétaire de la résdence autonome « Le Sourire » sluëe 41 avenue Charles-de-Gaulle à Bruges par le niais d'un bail emahytéotique accardé par la ville de Bruges, signé le 20 juin 1974 pour une durée de 85 ans. La fin ou bail emphytéotique est prévue en juin 2035.
La mise en location de la résidence a été effectuée en décembre 1978 et à été déréguée au CCAS de la ville de Bruges, qui assure la gestion locative et la gestion médico-saciale de l'établissement.
En 2022, à la fin du remboursement du premier emprunt de canstruction, la vitle de Bruges et Enéal ont entrepris une réflexion commune autour d'un nouvel investissement portant sur la réhabilitation thermique de l'enveloppe des deux bêtimerts collectifs afin d'anticiper les enjeux soc‘étaux de sobriété énergétique ut d'offri: davantage de confort aux résidents. Ce programme de réhabilitation à été validé entre la Ville et ENFAI en 2074 pour un montant total de ? 580 798 € TTC qui sera financé oar
Une subvention d'investissement de la CARSAT d'un montant de 1 040 111€;
= Des fonds propres d'Fnéal à hauteur 220 BG ;
= Un recours à l'emprunt de 1 319 795€
Afin de permettre la réalisation de ces travaux, le conseil municioal à délibéré sur le principe de garantir l'emprunt contracté par Enéal sur une somme de 1 319 795€ pour ure durée de 25 ans, ainsi qu'une orolongatior de la durée du bail emphytéotique pour une péricde de 10 annéus supplémentaires.
La garantie d'emprunt souscrite par la Ville s'inscrit dans un emprunt gloaal contracté par Cnéal auprès
de différentes caisses du Crédit agricole Îles « Prêteurs »] sur tout le territoire français afin de permettre
la création et la rénouation de ses établissements d'un montant global de 157 300 UODE sur 326 mais par
le biais d'un canteat de crédit n°CP 1965 [le « Crédit »}
Enéal à demandé le trage d'un montant en principal de 1 319 795€ de ce Crédit (le « Tirage »), afin de financer la réhabilitation thermique de la résidence & Le Sourire » (ie « Projet »i
Ce Tirage, dont les principales earaciéristiques Mgurent ci après, esL également annexé à la présente délibération
Montant demandé au titre du Tirage 1319 795€
Date de Tirage 19/01/2026
Echéance finale du Tirage 17/01/2087.
Taux choisi par P'Emprunteur agplicable au [Euribor 3 Mois + 1.55%
Tirage
La ville de Bruges souhaite accorder sa garantie d'emprunt au bénéfice des Prêteurs à hauteur de 100% du montant principal émis auquel viennent s'ajouter d'éventuels frais de majoration d'intérêts, indemnité de réemploi, commissions, frais et accessoires.
Les obligations au titre de la garantie d'emprunt conserveront leur plein effet en cas de i Conseil municipal Ville de Bruges | 59 292
— Modification de l'ur des termes et condions du récit cu su projet;
- Morateïre, amisbie ou jud-ciaire, de tout ou partie des cetles ce l'emprunteur,
cessation ces paiements, procédure collective qui pourrait affecter l'emprunteur;
= Modification de sa forme juridique ou de ses statuts
La garantie pourrait être actionnée sur notifcation de limpayé d'Enéal par ettre s'mple des prêteurs ou du domiciliataire. Le Ville s'ergage dars les meilleurs délais à se substituer à Eréai pour son paiement, en renonçant eu sénéfice de discussion et sans opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Ville s'ergage, pendant toute la durée 28 :3 garantie, à libérer, en cas de besoin, ces ressuurces suffisares pour couvrir ses engagements au titre de ‘a Garantie
VU le Cade général des col'ectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la nécessité de soutenir le 2rogramme de réhabilitation de la résidence autonome « Le
Sourire » ;
CONSIDÉRANT 2 demande de garantie d'emarunt d'un mentant de 1319795 € (à majorer de tous intérêts, intérêts, indemnité ce réemple, commissions, frais et accessoires) présertée par à société Énéal pour le financement du premier emprunk relatif à ce projet;
VU la défbérator au consei muncipal en date du 25 juin 2024 validant :e principe de garantie
d'emprunt;
CONSIDÉRANT les avantages sociaux el écurumques vue fénréserte la réalsation de ces travaux de “érrasilitation;
VU 3 convention de édit n°C? 1963 et l'avis de T'rage n°027 tels qu'annexés ;
Le conseil municipal, sgrès avoir délbéré à l'UNANIMITÉ
- ACCORDE une garantie d'emprunt de 1 315 795€ {la « Garantie »}, à hauteur de 100% cu
remaaursement du Tirage, seuserit par Enéal auprès des prêteurs, se on les caractéristiques
financières de la canventicnde crédit n'CP1965 et de l'avis de —irage N°#27. La garantie est accordée à hauteur de la somme er p'incipal se 1 319 795€ {à majorer de tous intérêts, intérêts, irdemnité
de réempoi, commissions, frais et accessoires) ct porte sur l'ensemüe des sommes
contractuellement dues par Enén' au titre du tirage et dont ii ne se serait nas acquitté à la date
d'exaibilité;
+ AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents re atifs à cette ga-artie
FaiL et délibéré les jou’s, mois et an ci-dessus,
Pour scpie conforme au registre des céilhérations.
y Œ) DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
+ CANTON LE BOUSCAT-BRUGES Bruges
| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municioaux en exercice : 33 Jeudi 26 juin de l'an deux mille vingt cinq Nombre de Conseillers présents : 23 à 18 heures 30 Nombre de Conseillers présents et représentés : 32 Le conseil municipal de fa Vike, légalement Quorum ; 17 convoqué, s'est réuni sous lo présidence de Dates convocation du conseil municipal Brigitte TERRAZA, Maire Mercredi 18 juin 2025
Qoie d'uffichage de la convocation à la mairie
Mercredi 18 juin 2025
La séance est auverte.
Catherine CESTARI est désignée en qualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS
BrigiLle TERRAZA x
Frédéric GRO x
Sébastien BRINGTOWN x
Gérard AYNIE x
thaïle GAIN * Pierre CHAMOULEAU x
Emmanuelle LAMARQUE x [
[ Gonzaio CHACON x
Î Catherine CESFARI x | L
Nicolas COURTIOUX x D u 7
Fabrice FRESQUET x
LL Stéphanie VIGLEAU Nathalie GRIN x
José BARATA Sébastien BRINGTOWN x
Géraldine TROUVÉ - ZURTA Frédéric EIRO x
Fabien CATOIRE Michèle YON IE:
Valèrie QUESADA x E Suivi DESCAMPS x
Isabelle PLANA x
Kevin LACARRÈRE Pierre CHAMOUI EAU x
Michèle VON x
Thierry DUBUISSON x
mn belle BESSON Vaiérie QUFSADA x
Frédéric CLAMONT Ganzalo CHACON x
Monique CASTET. x
Pierre CHASTANG x
: Jean Denis DUBOIS x Ÿ
Hortense CHARTIER Mare RAYNAUD x
Grégory NAU x
Û Marc RAYNAUD x
Corinne RENARD X
[Guillaume BOURROUILH FAREGE
Deipaine lACOMBE l Michaël GISQUET x
Michaël GISQUEr | _ Accusé de réception Ministère e rintrleur CS
D LEs/ ACCUSE cerine EXÉCUIONE
Bruges frs Ville de Bruges Conseil municipal 26 juin 2025
DÉLIBÉRATION N°2025.03.11 : BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS FONCIÈRES 2024
Rapporteur: Madame Brigitte TERRAZA
Conformément à l'article L2241-1 du Code général des collectivités Lersitoriales i y a lieu de présenter le bian des acquisitions et cessions apérées sur le territoire de la commune
Ce bilan est annexé au Compte financier unique de la commune:
Les ppératians suivantes ontfait l'abjet de délibérations du conseil municipal
1°) Acquisitians
al Atitre onéreux
Néant
bi à litre gratuit
Néant
2°) Cessions
a} titre oréreux
Néart
D} à titre gratuit
Néant
Sur le plan budgétaire, les opérations suivantes ont été réalisées
17) Acquisitions :
Néant
2°) Cessions
Néant
Le canseil munrepal,
= PREND ACTE du bilan des acquisitions el cessions réalisées au cours de l'année 2024 Conseil munieipal
26 juin 24: Bruges Vilie de Bruges
Foi: et dél'béré ies jours, mois et an ci-aessus,
Peur copie corfome au registre des délibéralions.
{ ak
Eligitté Ti TN) — Œ) DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
e CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
Bruges
Î DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Hornbre de Conseillers municipoux en exercice : 33 Jeudi! 26 juin de l'an deux mille vingt cing
Nombre de Conseillers présents : 23 à 18 heures 30
Nombre de Conseillers présents et représentés : 32 Le conseil municipal de la Ville, légalernent
Quorum 17 convoqué, s'est réuni sous lo présidence de
Dates convocation du conseil municipal Brigirre TERRAZA, Maire
Mercredi 18 juin 2025
Date d'affichage de la convocation à la mairie :
Mercredi 18 juin 2025
La séance est ouverte.
Catherine CESTARI est désignée en quolité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS
Brigitte TERRAZA *
Frédéric GIRO x
Sébastien BRINGIOWN x
Gérard AYNIÉ * H
Nathalie GRIN x
Pierre CHAMQUI FAU x
“Emmanuelle LAMARQUE x L
Gorealo CHACON x L
Catherine CFSTARI x [
Nicolas COURTIOUX x.
Fabrice FRESQUET. X D h Stéphanie VIOLEAU Natha ie GRIN x
1056 BARATA. | Sébastien BRINGTOWN x
Géraidine TROUVÉ - ZURITA i __Hédéne GRO _ * Fabien CATOIRE l Michéle VON x
Valérie QUESADA x
Sylvie DESCAMPS x JL
Isabelle PLANA x
Kevin ! ACARRÈRE Pierre CHAMOULEAU X Michèle VON x
Thierry DUBUISSON x _ =
Isabelle BESSON Valérie QUESADA x
C Hrédénie CLERMONT Gonzulo CHACON x
Monique CASTET X
Pierce CHASTANG x sn D
an Der DUBOIS ; x
Hortense CHARIER Î Mae RAYNAUD x
Grégory NAU [ * LL
Marc RAYNAUD x ©]
LL Eorinne RENARD x :
['Gullaume BOURROUIL PAREGE nu x Delphine LACOMEE iichaël GISQUCT x
M'chaël GISQUET * Accusé de réception - Ministère de rintrieur
033:213900789 20250626 DEL-2025 03 12 DE.
AGEUSÉ cer exÉcuIOIE
Réception par rt: 01072023 ïi | Conseil municipal ne Ville de Bruges | Sense ms
DÉLIBÉRATION N°2025.03.12 ; CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES DEDIÉ AUX DIAGNOSTICS AMIANTE — BORDEAUX MÉTROPOLE
Rapporteur : Monsieur Pierre CHAMOULEAU
VU les artivies L2113 2 à à 12113 9 du Cude de la commande puolique;
VU l'article L1414 du Code générai des collectivités territoriales ;
VU l'ordonnance n° 2018-1074 de, 26 novembre 2018;
L'erdonnarce n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande
pubiique offee lu possibilité aux acneteurs publics d'avoir recours à des groupements 8e commandes, Ces
groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d'échelle et à gagner en
efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats
1 apparait qu'un groupement de commandes dédié aux diagnostics amiante permettrait une optimisation du service tant pour les besains propres de natre collectivité que paur ceux des memores du groupement.
En conséquence, il est proposé au. conseil municigat conformément à l'article 12113 de l'ordonnance, l'adhésion à un groupement de commandes dédié aux diagrost-es amiante dont les membres sont
Bordeaux Métropole;
+ Ville de Bordeaux;
= Centre communal d'action sociale de la ville de Bordeaux;
= Ville d'Ambarès-et-Lagrave :
= Ville du Taillan-Médoc;
= Ville de Bruges;
= Ville de Pessac.
Ce groupement à durée indéterminée a pour objet de coordonner les procédures de passalion, la signature
et la notification des marchés et/ou accords-cadres et marchés subséouents. Ce groupement permanent
pourra entraîner la conciusion de plusieurs marchés.
À cet effet, une conventian constitutive définissant le mode de fonctiomement du groupement doit être établie et signée par tous les membres. Cette
La comrrissian d'appel d'offres sera donc celle de Bordeaux Métrapole
Les modalités précises d'organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la conventian constitutive jointe au présent rapporL
Cette convention sera soumise dans les mêmes termes à l'aoprobation des différents conseïs municipaux de chacun de ses membres,
Le conseil municipal, aprés avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes
dédié aux d'agnostics amiante. Bruges Ville de Bruges | Conseil municipal juin 2023
Fait et déilbéré les jours, mes et an ci-dessus,
Pour copie conforme au ragist-e ces cé'isérations
1 DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 33 Jeudi 26 juin de l'on deux mille vingt cinq Nombre de Conseillers présents : 23 à 18 heures 30
Bambre de Conseillers présents et représentés : 32 Le conseil municipal de lo Ville, légalement Quorum : 17 convoqué, s'est réuni sous la présidence de Dütes convocation du conseil municipal Brigitte TERRAZA, Maire
Mercredi 18 juin 2025
Date d'affichage de la convocation à lo mairie
Mercredi 18 juin 2025
La séance est ouverte.
Catherine CESTARI est désignée en quolité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS ! Brigitte TERRAZA x | Frédéric GRO x
Sébastien BRINGTOWN x
Gérard AYNIC x
Nathalie GRIN x
Pierre CHAMOULEAU x
xx
x
x
x
Emmanuelle LAMARQUE
Gonzala CHACON
catherine CESTARI
Nicolas COURTIOUX
Fabrice FRESQUET
Stéphanie VOLEAU Nathalie GRIN L__K
Sébastien BRINGTOWN x
Frédésie GRO ee:
Fabien CATOIRE Miche VON El
Vatérie QUESADA x
[7 Sylvie DESCAMPS. x
Isaberle PLANA x
Kevin LACARRÈRE Pierre CHAMOULEAU x Michèle ON x
Thierry DÜBUISSON x nn
Isabelle BESSON Valérie QUESADA x
Frédéric CIERMONT Gonzolo CHACON x
7 Monique CASTET
Picrre CHASTANG
Jean Denis DUBOIS x
L Hortense CHARTIFR Marc RAYNAUD x
7 Grégory NAU x] |
Marc RAYNAUD x
Corinne RENARD x
Guillaume BOURROUILH PAREGE | x
Delphine LACOMBE TT Michaël GISQUET | x Michaël GISQUET x Accusé de réception - Ministère de rintrieur
ge AGEUSÉ cer exÉcuIOIE Bruges Réception par rt: 01072025 Ville de Bruges Conseil municipal
ancrage: 1072028 26 juin 2025
DÉLIBÉRATION N°2025.03.13 : MODIFICATION N°1 DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE
Rapporteur : Monsieur Sébastien BRINGTOWN
Oans le cadre de la structuration des outils de pilotage des ressources humaines de la co-lecuivilé, lé matrice des postes de la ville de Bruges à été élaborée et présentée lors du dernier Comté Social Territorial le 17 juin 2028 afin de recenser l'ensemble des postes permanents de la ccilectivité
En effet, cette matrice constitue Un ouËl central de gestion prévisionnelle des effectifs et des évolutions crgansatiannelles. li s'agit d'un véritable outil RH car elle englone non seulement les donrées du tableau des effectifs, mais elle peut comporter d'autres intormatiors qui serviront notamment
à facititer l'état des lieux des emplois eu par lä-même à idenufier les vesoins de la collectivité;
= à contribuer à la maîtrise des charges de personnel ;
= à apporter une cohérence globale et une lisibilité de l'organisation de là col ectivité territoriae où
de l'établissement public;
= rendre transparent pour les agents les possibilités de mobilité nterne ou encore d'évolution
selon l'emgloi occupé.
Pour chaque naste, sont donc précisés.
le statut : pourvu, vacant, gel
- 8 sense d'affectation ;
ie ou les grades cible :
= le lien avec la délibération obligatoire cu conseil municipal justifiant la création ou la modification
du poste:
le grade effectivement occupé
l'identification de l'agent affecté, le cas échéant
lé Gu à supprimer ;
{st rappelé que res emplois de chaque collectivité au établissement sont créés par l'organe vélibérant de ta col ectivité ou de l'établissement, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des empiois nécessaires au fonctiorrement des services et d'adopter en conséquence les évolutions du tableau des effectifs
Par ailleurs, le conseil municipal est sollicité pour autoriser l'ouverture au recrutement par la voie d'un contrat d'ure durée déterminée pouvant aller jusqu'é 3 ans, conformément aux articles L 332 8 el 9 du Code Général de la Fonction Publique, sur le poste de régisseur de l'Espace Culturel Treulon (35/35%%} sur le canre d'emploi de technicien territorial (catégorie 8}.
Le traitement indiciaire de l'agent contractuel sera calculé sur la grille indiciaire du grade des techniciens territoriaux, L'agent bénéficiera égarement du régime indemnitaire en vigueur dans lé collectivité.
Ainsi, une actualisatior: des effectifs de la co lectivité est progosée en annexe i Canseï municipal Ville de Bruges | ex 208
VU le Code général de a fonction publique;
VU le Code géréral des collectivités territoriales;
VU la loi de la loi du 26 janvier 1984 et nclamment 5cn atticle 34,
VU ies articles L 332-8 et 9 du Coce général de la fonctior publique permettant le recours à un agent ron titulaire lorsque ‘es bescins ou service ou ‘a rature des fonctions le justifent et sous -éserve qu'aucun fonctior aire n'aël pu être recruté dans les cend'tions arévues,
VU l'as favorable du comité social Lerritoriel du 17 juir 2025 ;
CONSIDÉRANT que seior l'article L. 313-1 du code général ce ‘3 fonction publique, .2s emplois de chaque coilecivité cu établissercent sont créés par “organe délibérant de :2 collectivité cu de l'établissement;
CONSIDÉRANT qu'ii apsartient denc au conseil municipal de f'xer ‘effectif des emplois à temps comalet et temps nor complel nécessaires au forctiennement des services,
Le conseil munic pal, après avoir déliséré à l'UNANIMITÉ
= MODIFIE e tableau des effectifs comme cétai lé er annexe,
= AUTORISE Magare le Maire à recruter un agent ron titulaire dans les conditions détaillées ci- desst:s et à signer l'ensemble des docurnents y afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-cessus,
Pour copie conforme au regisire des délibérations: Œ DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Es CANTON LE BOUSCAT-BRUGES Bruges
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 33 Jeudi 26 juin de l'an deux mille vingt cinq Nombre de Conseillers présents : 23 à 18 heures 30
Nombre de Conseillers présents et représentés : 32 Le conseil municipal de la Ville, légalement
Quorurm : 17 convoqué, s'est réuni sous la présidence de Dates convocation du conseil municipal Brigitte TERRAZA, Maire Mercredi 18 juin 2025
Dute d'offichage de la convocation à lo mairie
Mercredi 18 juin 2025
Lo séance est ouverte.
Catherine CESTARI est désignée en qualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS
Brisitte TERRAZA x
Frédéric GIRO x
Sébastien BRINGTOWN x n CL
Gérard AYNIÉ x L i Nathelie GRIN x H
Pierre CHAMOULEAU x
Emmanuelle LAMARQUE x Ï
Goncalo CHACON x
Catherine CESTARI x
Nicolas COURTIOUX x
; Fabrice FRESQUET l x
Stéphanie VIOLEAU Natalie GRIN x
José BARATA = Sébastien BRINGTOWN x
Géraldine TROUVÉ - ZURITA DT Frédéric GIRO x]
Fabien CATOIRE Michèle VON x
Valérie QUESADA x
Sylvie DESCAMPS x
Isebelle PLANA x
Kevin LACARRÈRE Pierre CHAMOULEAU x
© Michèle YON LA _ LI
Thierry DUBUISSON X |
Isabelle BESSON Valérie QUESADA x
Frédéric CLERMONT Gonvsio CHACON [x
Monique CASTET. x =
Pierre CHASTANG x
Jean Denis DUBOIS x !
[_ Hortense CHARTIER Marc RAYNAUD x] Grégory NAU x D LL
Marc RAYNAUD x
Corinne RENARD x
Guillaume BOURROUILH PAREGE | x
Delphine LACOMBE Michaël GISQUET x
(Michael GisaueT Ë * ITS. Accusé de réception sière ce intérieur
(ie) Cesomeamonnersesence \re
AGEUSÉ cer exÉcuIOIE
Bruges capte par rt: 07072025 Ville de Bruges Conseil mu 26 juin 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025.03.14 : INSTAURATION DU « FORFAIT MOBILITÉS DURABLES »
Rapporteur : Monsieur Sébastien BRING TOWN
La Ville et le CCAS de Bruges ont engagé depuis plusieurs mois une large réflexion relative à l'amélioraton de l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
Dé nombreux agents ont été sollicités en vue d'identifier des leviers d'actions dans les trois domaines suivants
les conditions de Lravail,
de vivre ensemble
Concernant les conditions de travail, la mise en place du « forfait mobilités durables » est apparue comme une véritacle atteate, permettant à la fois de répondre à un enjeu de mobilité douce sur le territoire, mais aussi d'améliorer le pouvoir c'achat des agents
Aussi il est proposé d'instaurer à compler de l'année 2025 le « forfait moblités durables » dont f'onjectil est d'encourager les travailleurs à recourir davantage aux mades de transport durables que sont entre autres, le vé'o et le covoiturage, pour la réalisatior des trajets dom'cile-travail
Le réglement proposé en annexe à la présente délibération vient préciser les modalités pratiques de ce
chspositif.
VU le Code général de l fonction publique ;
VU le Code général des impôts, notamment son article 83 ;
VU le Code de la sécurité sociale, notamment son article L. 136-1-1;
VU le Code du travail, notamment son article 1. 3761-3-1 ;
VU le décret n°2010 676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'anansement correspondant aux déplacements effectués par les agents puniics entre leur résidence habituelle et leur lieu cle travail :
VU l'arrêté du 9 ma 7020 modifié pris pour l'application du décret n°2020-543 du 9 mai 2070 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonctian publique de l'État;
VU le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 modifié retauif au versement du « forfait mobilités duravles » dans la fonction publique territariale ;
VU l'avis favorable du Comité social territorial du 17 juin 2025
Le conseil municipal, après avoir célibéré à l'UNANIMITÉ
= INSTAURE à compter de l'année 2025 le forfait mobilités durables au bénéfice des agents de la ville de Bruges; Bruges Ville de Bruges [Een
= VAUDE le projet de réglement da fonctionnement du forfait mobil Lés durables te’ que proposé er annexe;
= PRÉVOIT les crédits récessaires au budgél de la Ville, chapitre 022
FaiL et dél'béré les jours, mes et an ci-dessus,
Pour coc'e conforme au registre des délipératons e
Le re,
(kè (sigite TÉRRAZA ES DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE GE
= CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
Bruges
| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Hombre de Conseillers municipaux en exercice : 33 Jeudi 26 juin de l'an deux mille vinat cinq
Nombre de Conseillers présents : 23 à 18 heures 30
Nornbre de Conseillers présents et représentés : 32 Le conseil municipal de la Ville, légalement
Quorum: 17 convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Dates canvocation du conseil municipal Brigitte TERRAZA, Maire
Mercredi 18 juin 2025
Date d'affichage de la convacotion à Ja mairie
Mercredi 18 juin 2025
Lo séance est ouverte.
Catherine CESTARI est désignée en qualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS | Brigitte TERRA7A x | Frédéric GIRO h Sébastien BRINGTOWN
Gérard AYNIÉ
Nathalie GRIN
Pierre CHAMOULEAU
Emmanuelle LAMARQUE
Gonzalo CHACON
Catherine CESTARI
Nicolas COURTIOUX
Fabrice FRESQUET
Stéphanie VIOLEAU Nathalie GRIN
José BARATA Sébastien BRINGTOWN
Géraldine TROUVÉ -ZURITA Frédéric GIRO
Fabien CATOIRE Î Michèle YON
Valérie QUESADA x
[ Syvie DESCAMPS x
Î Isabelle PLANA Lx
Kavin LACARRÈRE [ Pierre CHAMOULEAU IE:
Michèle VON x D
Thierry DURUISSON Î x
Isatielie BESSON
Frédéric CLERMONT
Monique CASTET x
Pierre CHASTANG x
Jean Denis DUBOIS x :
Hortense CRARTIER iMiare RAYNAUD x
Grégory NAU x
Marc RAYNAUD | x
Corinne RENARD x
Guillaume BOURROUILH PAREGE x
Delphine LACOMBE Michaël GISQUET x
Michaël GIÉQUET x
bel
Gonzslo CHACON x
nn _ —_ — Accusé de réception Ministère e rintrleur
[055-215300759-20250626-DEL 2025-03 19-0E
AGEUSÉ cer exÉcuIOIE
Récapton par rt: 01072025 Lamcnage - 0407/2025 1 Conseil municipal
“ Ville de Bruges | Se vos
DÉLIBÉRATION N° 2025.03.15 : PARTICIPATION À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DÉS AGENTS EN MATIÈRE DE PRÉVOYANCE - NOUVELLES MODALITÉS
Rapporteur ; Monsieur Sébastien BRINGTOWN
Des évolutions notables ont eu lieu ces dernières années à Bruges au sein de la Ville et du CCAS, sur les avancements de carrière, la professionnalisation et ls déprécarisation, la revalorisation de l'engagement professionnel, la rémunération des agents au encore l'adhésion de la Ville au CNAS,
Cetle démarche grobale de revalorisation aes agents a pour object fs
= D'augmenter sensiblement le pouvoir d'achat des agents;
De revaioriser les métiers au sein de la collectivité ;
= Defidéliser les équipes et agents en poste:
= D'augmenter l'attractivité de la cohectivité en matière de recrutement.
Une attention particulère à également été portée en 2024 à la protection saciale complémentaire avec la
mise en place de la participation employeurà a santé (mutue‘le) et à la prévoyance (garant maintien du
salaire en cas de malédie ou d'anserce prolongée)
En effet, la protection soc'ale complémentaire est destinée à couvrir
- Soit es risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne ; désignés sous la dénomination de
risques ou de complémentaire € salé » ;
1 concerne le remboursement camplémentaire en sus de l'assurance maladie de base, des frais
occasionnés par une maladie, ure maternilé ou un accident;
= Soit les risques liés à l'incapacité de travail, l'invalidité ou le décès ; désignés sous la
dénomination de risques ou de complémentaire « prévoyance » ;
Ilconcerne la couverture comalémentaire des conséquences essentiellement pécuniaires liées aux
risques suivants : incapacité de travail, invalidité, maptitude, décès des agents publics.
= Soit les deux risques : « santé » et « prévoyance »
Dispositif actuel er matière de prévoyance à Bruges
Le dispositif actuel est celui d'ur cantrat groupe collectif proposé par la collectivité aux agents de la Ville et du LCAS
Depuis le 1° janvier 2023, le montant forfaitaire applicable de participation employeur est de 14€ nets par agent, 2e qui va au-delà des obligations de participation financière imposées par le décret n° 202-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection socia'e complémentaire et à la par icigution obligaLo®re des collectivités Lerritoriales et de leurs établissements publics à leur financement, En effet celui-ci fixe à 7€ le montant murimal de la participation emplayeur.
Une convention à ainsi été signée avec Collecteam et portée par la compagnie d'a
1% janvier 2073 pour se terminer .e 31 décembre 2028
urance Allan? au : Conseil municipal Ville de Bruges |, juin 20
Le contrat proposé a dû être adapté à ‘a “éelementetion pour intégrer à compter du 1° janvier 2025
-le risque nvalidité pernarente :
-le régime irdemnitaire de l'agent dans l'assiette de cotisation
Cette hausse de couverture a été accompagnée d'une nausse de cotisation, C'est pourquoi à wile de 3-Lges entend aujourd'hu: réporiare à etre hausse tarifaire ner une hausse de sa participation employeur, afin d'améliorer la protection de ses agents et fave-iser ainsi de rouvel.es achésions.
ia garticisation employeur, er lieu et p oce du mamanx de 15€ nets versés actuellement, serait donc
désormeis fxée à 50% de a cot satian acquittée pa” l'agent. est important de rote- que celte évolution
est confarme à l'accord collectif national du 11 juillet 2023 su: la proveston sociaie complémentaire ces
agents publ'es territoriaux, Lransoosé cans Une nroposiricn de loi en cours d'instruction.
VU le Code général des col ectivilés Leritoriales;
VU le Code général de la fonction publique:
VU le décret n°2911-1474 du 8 nçvembre 2011 relatf à la participation ces co: lectivités territo
leurs étebissements pualics au firancement de la srotection complémentaire de eus agents ; les et de
VU la lein'29:9-828 du 6 acût 2019 pa-tant transformation de la fenctien publique:
VU l'ardérnence n°2921-175 su 17 février 2021 re
fonction publique;
ive à la protectior scciaie comsiémertaire dars le
VU la cél'hération du conseil rnuniciaa r°2022.02.18 cu 17 mars 2922 sortant débat sur la protection saciaie cemplémentaise :
VU la dél'béretion du canseil muüncigal n° 2022.03.18 du 29 juin 2022, portart revaorisator de
l'engagement £es agerts notamment par la mise er place à cempler du 1" janv'er 2923 d'une partiaipetior
emaloyeur à la protection: seciale coma émer taire :
VU la déiibération du conseit municipal n*2922,95.25 cu 8 décernbre 7922 portant sur :3 particigat or de
l'employeur à la protection soc'ale complémentaire des agerts er matière de samé et ce prévoyance;
CONSIDÉRANT a ve.onté de la Ville de permeltre ur accès le plus large possible au dispositif de prévoyance et d'assurer ainsi la meilleure protection possiaie ;
VU l'avis favorable du corrité social territ-ial en date du 17 juin 2073 ;
Le conseil municigal, après avoir délibéré à lUNANIMITÉ
= VOTE une participation financière à hauteur ce 50% de le sotsation acqiittée par les agents
soLscrivant au cortrat ce prévoyarse sraposé aa la collectivité. Le mode de versement de la
part patior: est un ve-sement direct aux agents sur leur bulletin de salaire ;
= DÉCIDE c’une mise en œuvre au 1° séglemmbre 2025; fn en
Ko?) i Conseil municipal
Bruges Ville de Bruges | juin 2025
= AUTORISE le Maire à signer tous les actes relatifs à la convent on de participation de prévoyance
et Lous documents y afférents, y compris les averants éventuels
Fait et aéiibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme au registre des délibérations Œ DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
©. CANTON LE BOUSCAT-BRUGES Bruges
| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 33 Jeudi 26juin de l'an deux mille vingt cing Nombre de Conseillers présents : 23 à 18 heures 30 Nombre de Conseillers présents et représentés : 32 Le conseil municipal de la Ville, légalement Quorum : 17 convoqué, s'est réuni sous le présidence de Dates convocation du conseil municipal Brigitte TERRAZA, Maire Mercredi 18 juin 2025
Date d'affichage de la convocation à lo moirie
Mercredi 18 juin 2025
Lo séance est ouverte.
Catherine CESTARI est désignée en quolité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS|
Brigitte TERRAZA x
Frédéric GIRO x
____ Sébastien BRINGTOWN x L
Gérard AYNIÉ x
Nathalie GRIN x _…..
Pierre CHAMQUI FAU x
Emmanuelle LAMARQUE TX
Gunzalo CHACON x
Catherine CFSTARI x
Nicolas COURTIOUX x [
Fabrice TRESQUET * H
Stéphanie VIOLEAU Nathalie GRIN x
osé BARATA Sébastien BRINGTOWN x
Géraldine TROUVÉ ZURITA Frédéric GIRO x
Fabien CATOIRE Michèle YON :
__ Valérie QUESADA L x. L TT
Sylie DESCAMPS x
Isabelle FLANA x E ail
Kevin LACARRÈRE Pierre CHAMOUI EAU x NE Michèle YON X_. L TT
Thierry DUBUISSON *
{ Isabelle BESSON Valérie QUESADA x L Ganzalo CHACON x
[TT Monique l [KT
Picrre CHASTANG x
Jean Denis DUBOIS * ' L
Hartense CHARTIER LE Mare RAYNAUD *
x
Marc RAYNAUD x
Corinne RENARD x TU î
Guillaume BOURROUILH PARCGE | x
Delphine LACOMBE Michaël GISQUET x
Michaël GISQUET x Accusé de réception Ministère e rintrleur
[055-215300759-20250626-DEL 2025-03 16-DE
AGEUSÉ cer exÉcuIOIE Récepon pari réet: 01072025] Ville de Bruges Conseil municipal
[ancrage car 26 juin 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025.03.16: MISE À JOUR DU RIFSEEP (RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL) : CIA
Rapporteur : Monsieur Sébastien BRINGTOWN
La vire et le CCAS de Bruges ont engagé depuis plusieurs mois une large réflexion relative à l'amélioration de l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
De nombreux agents ont été sollités en vue d'identifier des leviers d'actions dans les trois domaines suivants
le temps de travail
“les conditions de vravail,
le vivre ensemble.
Concesriant les conditions de travail, la revalorisation du régime indemnitaire des agents est apparue comme une véritable attente, permettant de répondreà a fois à un besoin de valansation de l'engagement professionnel et d'amélioration du pauvoir d'achat des agents
te CIA (Complément Indemnitaire Annuel) est versé à ce jour corrélativement à l'apparéciation de encadrant dans le cadre de l'entretien professionnel. Afin de répandre à la dernande exprimée var les agents en vue de revalariser leur engagement professionnel, le montant du CIA pourrait donc être revu à le hausse
Ansi iles proposé s'ajusler à lu hausse le montant de référerce du CIA selon les moda-ités suivantes
Le montant de référence du CIA est de 250 € bruts/ an indifféremment du statut ou de la quotité de travail de l'agent
Au regard des résultats prafessiennels, le montant peut être moulé à 125 € brurs/ an ou ne pos être versé
Les autres éréments de à délibération n°2024.01.13 demeurent inchangés
VU le Code général des collectivités territoriales;
VU le Code général de la fonction publ'que
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premies alinéa de l'articie B8 de la foi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction pulique territoriale modifié;
VU le décret n° 2014-513 du 20 maî 2011 portant création d'un ségime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique d'État modifié ;
VU la circulaire NOR RDEF1427138€ du ministère de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'État chargé du budget du 3 décembre 2014;
VU la délibération r°2018.05.12 en date du 8 novembre 2018 de mise en place par la ville de Bruges de son régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, ae l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ; j Conseil municipal Ville de Bruges Do uil2 US
VU la délinération n°2024.04.13 en date du 25 juin 2024 de m'se en jour du RIFSEEP;
VU l'av's favoran e du Comité Sacial Ter toriai du 17 juir. 2025;
CONSIDÉRANT qu'au cou’s de l'année 2924, une déma’che de simolification des critères d'alLriaution due Comalément ndemritaire anruel {CIA) à été engagée, el que cel'e-ci a condu't à confier à l'encadrant la responsabilité d'avarécier, sur la base des résultats $e l'entretien rofessicnnel, l'attribution du CIA dans son intégralité, de merière partielle eu sa non-attributon;
Le conseï muricipa!, après avoi- dél'béré à l'UNANIMITÉ
= APPROUVE la mise à jour du régime indenritaire tenant comate des fonctions, des sujétions, de l'expertise el se ‘engagement professonrel (RIFSEEP] concernant le IA selon les concitions arésentées précédemment ;
= APPROUVE e paiement &u CIA sur le mes de juin de année suivant ’anrée de référence.
À titre transhoïre, e varsemerit du CIA 2025 se fera sur paie du mois de ju‘llet 2025.
= PRÉVOIT les crédits nécessaires au versement des primes et indemnités au budget ge la Ville, chapitre 012
Fait et cé ibéré ‘es jours, mois et an ci dessus,
Pour copie corferme au registre des déllbérations C
Levèhé.
HAN Brigitte TERRAZA Œ DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
5) CANTON LE BOUSCAT-BRUGES Bruges
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 33 Jeudi 26 juin de l'an deux mille vingt cing Nombre de Conseillers présents : 23 à 18 heures 30
Nombre de Conseillers présents et représentés : 32 Le conseil municipal de la Ville, légalement
Quorum : 17 convoqué, s'est réuni sous la présidence de Dates convocation du conseil municipal Brigitte TERRAZA, Maire Mercredi 18 juin 2025
Date d'affichage de lo convocation à la mairie :
Mercredi 18 juin 2025
La séance est ouverte.
Catherine CÉSTARI est désignée en quulité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS
Brigitte TERRAZA x
Frédéric GIRO x
Sébastien BRINGIOWN x L
Gérard AVNIÉ x j Nathèlie GRIN x
Pierre CHAMOUI FAU x
Emmanuelle LAMARQUE x
Gonzalo CHACON x
Catherine CFSTART x
['Nicolss CGURTIOUX x [
Fabrice FRESQUET x
Stéphanie VIOLEAU Nathalie GRIN x
José BARATA | Sébastien BRING TOWN x]
[Géraldine TROUVE -ZURITA F GRO x
Î Fabien CATOIRE Michèle YON x Valérie QUESADA Lx mn L Eu
Sylvie DESCAMPS [x :
Isavelle PLANA x
Kevin LACARRÈRE Pierre CHAMOULEAU * Michele VON x LL
Thierry DUBUISSON x
Isabelle BESSON Valérie QUESADA. * | LL Frédérie CLERMONE. Gonzalo CHACON LIL XL Monique CASTET x DL |
Pierre CHASTANG: : x
Jean Denis DUBOIS Î x
Hortense CHARTIER | Mare RAYNAUD x
Grégory NAU _
Marc RAYNAUD x
LL Corinne RENARD x
[Guillaume BOURROUILH PAREGE | L [ x
Delphine LACOMBE Michaël GISQUET x
Michaël GISQUET x i IT, Pen ce récap bitee int
GÈ [055-215300759-20250626-DEL-2025-05-17-DE ‘i
F7 noué cené exécute Bruges nn D ES Ville de Bruges Conseil municipal
[ancrage car 26 juin 2025
DÉLIBÉRATION N°2025.03.17 : MISE À JOUR DE L'INDEMNITÉ DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES ÉLÈVES {ISOE) ALLOUÉE AUX PROFESSEURS ET ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE — PART FIXE ET PART VARIABLE
Rapporteur : Monsieur Sébastien BRINGTOWN
L'indemnité de suivi et d'orientation des élèves comporte une part fixe et une part modulable.
Les nënéticiaires sont les agents titulaires, stagiaires et contractuels à temps complet, temps vartiel et Lemps non comalet, du cadre d'emplois des professeurs el assistants d'enscignement artistique.
Ce régime indemnitaire comprend deux parts
Une part Be liée à l'exercice effectif des fonctions criseignantes et en particulier le suivi
individuel et l'évaluation des élèves;
- Une part modulable liée aux tâches de conrdination du suivi des élèves
{ Montant annuel maximum
Part fie 2 540€
Part modulable [17 497.84€
Les montants indiqués ci-dessus sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et revalorisés par décret le cas éenéant
Il appartient à l'organe délibérant de définir les conditions d'attribution de l'inderanité et notamment de sa part modulable.
Dans la limite des montants anruels plafonds applicabies à la fonction publique d'Etat et en fonction des critères Mis par l'organe délibérant, les collecivités ont cempétence pour fixer les attributions individuelles.
ILest proposé de fixer les plafonds annuels au montant maximum et d'établir individuellement le niveau ges parts fixe et modulable nar arrêté.
La part modulable annuelle de l'indemnité de suivi et d'arentatian des élèves sera versée en fonction d'un
critère individuei lé à l'entretien arofessionnel, à parur de l'engagement professionnel et de da manière de
servir des agents,
Afin d'être en cohérence avec les montants alloués aux agents éligibles par le biais du CIA (Complément indemntaire annuel) i-est proposé d'acter les mantants annuels suivants pour la part madulable de l'ISDE
Le montant de référence de la parL modulable de l'ISDE est de 250 € beut/ ar indifféremment du statut ou de la quotité de travail de l'agent;
Au regard des résultats professionnels, le mantant peut être moduléà 125 € brut/ an où ne pas être versé
La part modulable correspondant à l'évaiuation professionnelle de l'agent, à son engagement professionnel et à sa manière de servir sera versée annuellement, au mois de juin. 26 juin 2025 Bruges Ville de Bruges
| Coreil mu
VU le Code géré-al des collectivités terrtoriales ;
VU le Code géréal de la fonction put-ique :
VU e décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 mocifié
VU cécret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifié;
VU l'arrêté eu 15 janvier 1993 mocifié par l'arrêté du 19 ju'llet 2023;
VU l'avis favo”able du comité sacia' terrtorial du 17 juin 2925 ;
CONSIDÉRANT qu'l aupa-tient à l'assemblée délibérante de fixer une indemnité de suiv’ et d'arientat'on des élèves composée c'une aan fixe ex a'ure part moculable pour les agents de a fière cu'tureile, relevant des cadres d'emae.s ces professeurs el assislans d'enseignement artistique;
CONSIDÉRANT la non-élgiaiité des agents des cad:es d'ema'ois visés au régime ‘ndemnitaire tenant compte des forctiens, des suféliors, de l'expertise et de l'engagement professianrel {RIFSEEP}, ‘| convient de préciser les moÿalités d'attribution du régime indemnitaire de ces agents;
Le conseil municipal, après avoir dé.ibéé 3 ‘UNANIMITÉ
= METÀJOUR l'indemnilé spéciale de suivi et c'arientation des élèves [ISO] pour les arofesseurs ct assstarts d'enseignement arLstique de la commune de Bruges conformément aux modalités indicuées ci-dessus.
Fait el dél'béé les jours, mo's et an ci-dessus,
Pour sage conforme au registre des délibérations, DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Nombre de Conseillers présents et représentés : 32
Quorum ; 17
Dates convocation du conseil municipal
Mercredi 18 juin 2025
Date d'affichuge de lo convocation à la mairie :
Jeudi 26 juin de f'an deux mille vingt cinq
à 18 heures 30
Le conseil municipal de la Vie, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Brigitte TERRAZA, Maire
Mercredi 18 juin 2025
La séance est ouverte.
Catherine CESFARI est désignée en qualité de secrétaire de séonce.
NOM PRÉSENTS EXCUSES procucation à ABSENTS
Brigitte TERRAZA x
Frédéric GIRO x
Sébastien BRINGIOWN x
Gérard AYNIÉ x a
Nathalie GRIN x T1
Pierre CHANIQUI EAU x
[77 Emmanuelle LAMARQUE x L.
Gonzalo CHACON x UT =
Catherine CESTARI x
7 Nicolas COURTIOUX XL
Fabrice FRESQUET x TT TT [
Stéphanie VIOLEAU Nathalie GRIN x
José BARATA Sébastien BRINGTOWN x
Gératdine TROUVÉ - ZÜRITA Hrédéne GRO x
Fabien CATOIRE Michèle VON x
Vaiérie QUESADA x
Sylvie DESCAMPS x
Isabelle PLANA x 1
Kevin L'ACARRÈRE Pierre CHAMOULEAU x | Michele VON x i Thierry DUBUISSON x | [ Isabelle BESSON Valérie QUESADA * Î Frédéric CLERMONT Gonzalo CHACON x ‘ Monique CASTET KL LE Pierre CHASTANG x D Dr: Jean Denis DUBOIS x
Hortense CHARTIER Marc RAYNAUD x
Grégory NAU x … L
Mare RAYNAUO x
LL Corinne RENARD x
Guillaume ÉOURROUI LI PAREGE = LE * Delphine LACONBE Micnaël GISQUET X 7] Michaël GISQUET x Tr Accusé de réception Ministère e rintrleur 5
AGEUSÉ cer exÉcuIOIe
Bruges Récepion pari préfet 1072023 Ville de Bruges Conseil municipal [ancrage ont 26 juin 2025
DÉLIBÉRATION N°2025.03.18 : TAUX DE PROMOTION APPLICABLE À L'AVANCEMENT DE GRADE DES AGENTS DE LA VILLE
Rapporteur : Monsieur Sébastien BRINGTOWN
Afin d'optimiser la procédure relative à la campagne annuelle d'avancement de grades, il est oroposé de fixer le taux de promotion d'avancement de façon pluriannuelle. Ce taux est à appliquer au nombre de tonctiannaires remplissant les conditions d'avancement au grade supérieur pour obtenir le nombre maximum de fonctionnaires susceptibles d'être promus. Bien évidemment, il s’agit d'un maximum et non du nombre de fonctionnaires devant être promus
Il est également précisé que le taux retenu, exprimé sous la forme d'un pourcentage, restera en vigueur tant qu'une nouvelle décision de i'organe délibérant ne l'aura pas modifié.
Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade d'avancement relevant d’un cadre d'emplois figurant au tableau des effectifs de la collectwité pourrait être fixé de la façon suivante : 100% des promouvables pour l'ensemble des cadres d'emploi de la collectivité, pour les agents remplissant les conditions requises
Concernant les critères d'avancement de grade, ceux-ci ont été déterminés par le CST dans le cadre dus
Lignes Directrices de Gestiur: en avril 2021 et demeurent inchangés
VU code général ées collectivités territoriales;
VU le code général de la fonction publique, et plus précisément, les articles L522-23 à L522-31 relatifs à l'avarcement de grade au sein de la fonction publisue territoriale ;
VU les lignes directrices de gestion votées en comité technique le 6 avril 2021 :
VU l'avis favorable du comité social territorial du 17 juin 2025;
CONSIDÉRANT que l'avancement de grade reste un moment important dans l'évolulion de carrière des agents et doit refléter ia manrère de servir de l'agent ainsi que sa valeur professiannelle;
CONSIDÉRANT que l'avancement de grade reste avant tout lié à la valeur professonnelle, à la manière de servir el à là reconnaissance de l'engagement professionnel de l'agent;
l'UNANIMITÉ Le conseil municipal, après avoir délibére
= VOTE le taux de promation applicable à l'avancement de grade à 100% pour l'ensemble des cadres d'emploi de la collectivité pour les agents remplissant les conditions requises, à compter de l'arnée 2075
Fait et délibéré les jours, mois et an ci dessus,
Pour copie conforme au registre des dé’ibératians CE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE KE CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
Bruges
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Consetllers municipaux en exercice : 33 Jeudi 26 juin de lan deux mille vingt cinq
Nombre de Conseillers présents : 23 à 18 heures 30
Nombre de Conseillers présents et représentés : 32 le conseil municipal de la Ville, légalement
Quorum : 17 convoqué, s'est réuni sous la présidence de Dates convocation du
Mercredi 18 juin 2025
Date d'affichage de le convocation à la mairie
Mercredi 18 juin 2025
pnseil municipal Brigitte TERRAZA, Maire
La ségnce est ouverte.
Catherine CESTARI est désignée en aualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS
Brigitte TERRAZA x
Frédéric GIRO x '
Sébastien BRINGTOWN Lx
Gérard AYNIÉ KT
Nathañie GRIN *
Pierre CHAMDUT EAU x
Emmanuelle LAMARQUE x nn L
Goneale CHACON x L
Catherine CESTARI x
Nicolas COURTIOUX X L LL LL
Fabrice FRESQUET x [
Stéphanie VIOLEAU Nathalie GRIN x
José BARATA | Sébastien BRINGTOWN x
Géraldine TROUVÉ -ZURITA | Frédéric GIRO x
Fabien CATOIRE Michèle VON x
Valérie QUESADA x
Syie DESCAMPS x =
Isabelle PLANA x
Kevin LACARRÈRE Pierre CHAMOULEAU x
Michèle VON LIL x
Thierry DUBUISSON Kk
Isabelle BESSON Valérie QUESADA [x
Frédéric CLERMONT. I Gonzalo CHACON i x
Monique CASTET 7 | X Î _
Pierre CHASTANG x
Lean Denis DUBOIS x h
Hortense CHARTIER | Ma°e RAYNAUD x
Grégory NAU x
Morc RAYNAUD x
C c RENAI x
Guillau PARCGE ur = Lx Delprine LACOMBE Michaël GISQUET x
Michaël GISQUET x JA LIN, Accusé de réception - Ministre de ritéreur
(rte | [055215500758 20250626 DEL2025 05 190€
AGEUSÉ cer exÉcuIOIE
Récapton par rt: 01072025 i Conseil municipal name cran Ville de Bruges 26 juin 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025.03.19 : PRÉSENTATION DU RAPPORT ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES AU
TITRE DES ANNÉES 2023-2024
Rapparteur : Mansieur Sébastien BRINGTOWN
L'artice 61 de la loi*2014-873 du 4 août 2024 pour l'égalité entre les femmes et les hommes prévoit que
les collectivités et les établissements publics de plus de 20 O00 habitants présentent devant l'organe
délibérant un raoport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes
Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret 201-761 du 24 juin 2015
il appréhende la collecLivité cammé employeur en présentant la politique ressources humaines en matière d'égaïté professionnelle entre les fammes et ies hommes ;
= in présente également les politiques menées par ia commune sur son territoire er faveur de
l'égalité entre les femmes eù les hommes,
VU les articles L'2311-1-2 el D 2311-16 du Code général des collecivilés Lerriteriales;
VU là loi 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre ies femmes et les hommes, et notamment son article 63 ;
VU le décret n°2015.762 du 24 juin 2015 relatif av rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités Lerritorioles;
Le conseil municiual,
= PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité femmes
au tre des unnévs 2023 2024.
ommes
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme au registre des délibérations, Bruges
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Nombre de Conseillers présents et représentés : 32
Jeudi 26 juin de Fan deux mille vingt cing
à 18 heures 30
Le conseil municipal de la Ville, légalement
Quorurn :17 convoqué, s'est réuni sous {a présidence de
Dates convocation du conseif municipal : Brigitte TERRAZA, Maire
Mercredi 18 juin 2025
Date d'affichage de la convocation à la mairie
Mercredi 18 juin 2025
La séance est ouverte
Catherine CESTARI est désignée en qualité de secrétaire de séance
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS
Brigitte TERRAZA x
Frédéric GIRO * [
Sébastien BRINGIOWN x
Gérard AYNÉ Î x L
Nathalie GRIN x Î
Pierre CHAMOULEAU x
[Emmanuelle LAMARQUE x.
Gorzalo CHACON x
Û Catherine CESTARI x
Nicolas COURTIOUX Lx
Fabrice TRESQUET x
Stéphanie VIOLEAU Ï Nathalie GRIN x
106 BARAIA Sébastien BRINGTOWN x
Géraldine TROUVÉ ! ZURITA Hrédérie GRO | x Fabien CATOIRE Michèle YON X
| Valérie QUESADA x
Î Sylvie DESCAMPS *
Isabelle PLANA x
Kevin LACARRÈRE Pierre CHAMOULEAU x Michèle VON. x
Thierry DUBUISSON | x = L Isabelle BESSON Valérie QUESADA x
Frédène CLERMONT Gonzalo CHACON x_
Monique CASTET x L i Pierre CHASTANG x [ TI
Jean Denis DUBOIS x
Hortense CHARTIER Marc RAYNAUD x
Grégory NAU x LE . . LL 1.
Marc RAYNAUD x i
LL Corinne RENARD x
Guillaume BOURROUILI PARCGE D x
Delphine LACOMBE L Michaël GISQUET | [x
Michaë! GISQUET x Accusé de réception Ministère e rintrleur
[055-215300759-20250626-DEL 2025-03-20-0€
AGEUSÉ cer exÉcuIOIE Récapton par rt: 01072025 Ville de Bruges Conseil municipal
[ancrage on 26 juin 2025
DÉLIBÉRATION N°202: 0 : PISCINE / CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BLANQUEFORT ET LA VILLE DE BRUGES
Rapporteur : Monsieur Gonzalo CHACON
Le contexte financier qui pèse sur les collectwités locales, à travers les baisses de financements publics et augmentauion de charges, impacte fortement les services municipaux et les projets d'équpement des collectivités. Dans ce contexte de restriction budgétaire, la ville de Bruges à pris la décision de suspendre le projet de centre aquatique. En effet, les perspectives sur les finances publiques sont trop incertaines pour engager dés 2025 ia réalisation d'un équinement de cette envergure
Pour autant, set environnement contraignant et instable va conduire inévitablement les collectivités à
penser autrement leur mode de faire, nolamment en recherchant des synergies avec les autres communes
Aussi, la rénovation el ta création de eerlaines piscines ces dernières années sur le territoire de la
métropole nous permet ua potentiel accès à ces dernières, à où, auparavant, les communes étaient en
tension pour uccueilli les scolaires,
C'est la raison pour laquelle la ville de Bruges souhaite nouer des partenariats d'accès à des équipements.
aquatiques vois'ns, partenariats qui pourraient être mutuellement profilables. Ainsi, il est proposé là
saralure d'une convention avec a ville de Blanquefort afin de faciliter l'accès du grand publie à un bassin
et permettre un apprentissage de la rage à mo-ndre coût
Le partenariat avec la ville de Blanquefort permet de proposer un tarif préférentiel à Lous les Brugeais, La ville de Blanquefort permettra aux habitants de Rruges de bénéficier d'un tanf équivaieat à celui prévu pour les résidents de Blanquefort et Parempuyre [tarif plein et/ou réduit} selon les conditions en vigueur, pour l'entrée aux séances publiques de 18 piscine
la ville de Bruges paiera à la ville de Blanquefort la différence de prix entre les tarifs résidents banquefortais/parempuyriens et les tarifs hurs résidents pour chaque enLrée octroyée à tariFrésident à un Brugeais, selon les conditions indiquées dans La convention en annexe.
À titre indicatif, les tarifs applicables sepuis le 1er janvier 2025 et la contribution correspondante facturée à la vite de Bruges sant les suivants JR 4
Vis = Conseil municipal
Bruges Ville de Bruges 6 juin 2025
Tarifs résidents an Tarif han Blmquelorc et | Montant dû par la Corumune de
résidents Fr Bruges par brigneur
Fniée Individuelle tant 5€ 3€ 2€ plein
Fntée moividuells ten] 250 15€ 1€ Léduit*
10 entrées tant plein ae ME H 16€ |
TD emnéss tarif réquit” me me se |
“le tarif réduit corresaondart à :-18 ans, élud'ants, bénéficiaires des minima saciaux
Ce partenariat vise à proposer ure offre g'obale d'accèsà un établissement aquatique pour :e grand public, etrésout, à court terme et à budget réduit, les o-chlématiques l'ées à l'asence de bsssir sur là commune.
VU le Code géréral des collectivités Lerriloriaies;
VU convention de parienariat acur les habitarts de la ville de Bruges entre la vil'e de Bruges et la vilie de Blanquefort;
ie conseil muricipal, après avoir déliaéré à l'UNANIMITÉ
— AUTORISE Madame le Maire à sigre” la convention de pertena-iat avec la vie de Blanquefort, ainsi que ses éventusis everants
Fail el déiibé-é les jours, mois el an ci-dessus,
Pour copie conforme au registre des délibérations. TN DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE LD
= CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
Bruges
| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 33 Jeudi 26 juin de l'an deux mille vingt cinq Nombre de Conseillers présents : 23 à 18 heures 30
Nombre de Conseillers présents et représentés : 32 Le conseil municipal de la Ville, légalement Quorur : 17 convoqué, s'est réuni sous la présidence de Dates convocation du conseil municipal Brigitte TERRAZA, Maire Mercredi 18 juin 2025
Date d'affichage de la convocation à la mairie
Mercredi 18 juin 2025
La séance est ouverte.
Catherine CESTARI est désignée en qualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS Brigitte TERRAZA
Frédéric GIRO
Sébastien BRINGTOWN
Gérard AYNIÉ
Nathèlie GRIN
Pierre CHAMOULEAU
Emmanuelle LAMARQUE|
Gonzalo CHACON
Catherine CFSTARI
Nicolas COURTIOUX
Fabrice FRESQUET
Stéphanie VIOLEAU Nathalie GRIN
José BARATA Sébastien BRINGTOWN
Gératdine TROUVÉ - ZURITA Frédéric GIRO
Fabien CATOIRE Michèle VON
Valérie QUESAUA x
Sylvie DESCAMPS x Ï
Isabelle FLANA x
2 Kevin LACARRÈRE Pierre CHAMOULEAU x
Michèle VON x]
Thigray DUBUISSON KT] D
Isabelle BESSON Valérie QUESADA x
Frédéric CLERMONT Gonzalo CHACON *
Monique CASTET
Pierre CHASTANG
Jean Denis DUBOIS
[iortense CHARER
Grégory NAU
arc RAYNAUD
Corinne RENARD
Guillaume BOURROUILH PARÈGE = x Delphine LACOMBE Michaëi GISQUET x
Michsël GISQUET x
pe bseboe fre
ele fee
hole
flex
Marc RAYNAUD x Accusé de réception Ministère e rintrleur
S'TUIN [s5:213500759-20250626 DEL 2025-03-21-0E
(TL) acnme censé otre ï Réception parle préfet 01/07/2025] ï Conseil
municipal Bruges ancrage con Ville de Bruges | 26 juin 202s
DÉLIBÉRATION N°2025.03.21 : PISCINE / CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'EYSINES ET LA VILLE DE BRUGES
Rapporteur ; Madame Emmanuelle LAMARQUE
Le contexte financier qui pèse sur les collectivités locales, à travers les baisses de financements publics et
l'augmentation ve charges, impacte fortement les services municipaux et les projets d'équipement des
collectivités. Dans ce contexte de restriction budgétaire, la ville de Bruges a aris la décision de suspendre
le projet de centre auuatique. En effet, les persaectives sur les finances publiques sont tros incertaines
pour engager dès 2025 la réalisation d'un équipement de celle envergure
Pour autant, cet environnement contraignant et instable va conduire inévitablement les collectivités à penser autrement leur mode de faire, notamment en recherchant des synergies avec les autres communes.
Aussi, la rénovation et la création de certaines piscines ces dernières années sur le territoire de la
métropole, neus permet un potentiel accès à ces dernières, à, où, auparavant, les communes étaient en
Lension paur accueillir les scolaires.
C'est la raison pour laquelle ia ville de Bruges souhaite nouer des partenariats d'accès à des équipements
aquatiques voisins, partenariats qui pourraient Être muueïlement proftables, Ainsi, il est proposé la
signature d'une convention avec la viile d'Éysines afin de faciliter l'accès aux élèves de Bruges à un bassin
et permettre un apprentissage de la rage
La wscine inlercommunale du Pinsan offre une possiüilité d'accueillir des publics scolaires dans le cadre de
l'apprentissage de la natation. La ville de Bruges pourrait ainsi bénéficier de 80 créneaux pour les élèves de
Bruges d'une durée de 40 minutes à compLer de septembre 2075.
titre indicatif, le tarif appicable sera de 486 € par séance suiL un coûl pour la ville estimé à 20 077 € pour
2025 et 30 830 € pour 7026.
VU le Code général des coliectiités territoriales,
VU la convention de partenariat pour les élèves de Bruges entre la ville de Bruges et la ville d'Eysines ,
Le conseil municipal, après avoir délipéré à l'UNANIMITÉ
= AUTORISE Macame le Maire à signer la convention de partenasiat avec la ville d'éysines , ainsi que ses éventuels avenants.
l'ait el délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme au registre des délibérations ED DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
£e CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
Bruges
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 33 Jeudi 26 juin de l'an deux mille vingt cing Nombre de Conseillers présents : 23 à 18 heures 30 Nombre de Conseillers présents et représentés : 32 Le conseil municipal de la Ville, légalement Quorum : 17 convoqué, s'est réuni sous la présidence de Dates convocation du conseil municipal Brigitte TERRAZA, Maire Mercredi 18 juin 2025
Dote d'affichage de lo convocation à (a mairie :
Mercredi 18 juin 2025
Lu séance est ouverte.
Catherine CESTARI est désignée en qualité de secrétaire de séance
1 NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS Brigitte TERRAZA x | Frédéric GRO x
[Sébastien BRINGTOWN x
Gérard AYNIE x …
Nathalie GAIN x
Pierre CHAMOULEAU x
Emmanuelle LAMARQUE x
Gonzalo CHACON x L
Catherine CESTARI x u
Nicolas COURTIOUX x
Fabrice FRESQUET x _
Stéphanie VIOLEAU Nathalie GRIN x 3 1658 BARÂTA | Séhastien BRINGTOWN x Géraldine TROUVÉ - ZURITA Frédéric GIRO ER F GORE |. Michèle VON EL X [Valérie QDESADA x
Syvie DESCAMPS x =
Isabelle PLANA IX un
Kevin LACARRÈRE | Pierre CIAMOULEAU 1x
Michèle YON Î x
Thierry DUEUISSON x _] L
fsabelle BESSON. I. Valérie QUISADA x
Frédéric CLERMONT Gunzalo CHACON x
Monique CASTET. x L
Pierre CHASTANG x [ =
Jean Denis QUBGIS XL
Hortense CHARTIER Marc RAYNAUD x
Grégory NAU x
Marc RAYNAUD x un
Corinne ATNARD DR |
Guillaurne BOURROUILK PAREGE ï x Delphine lACOMBE Michaël GISQUET TX
Michaël GISQUET x ATIS.— Aecusé de réception - Ministère de nintérieur
CE C3:21H0007 69 20250626 DEL-2025 09-220 NS/ nonnécenne eerore
Bruges En OUTRE Ville de Bruges | Conseil municipai
[ancrage car 26 juin 2025
DÉLIBÉRATION N°2025.03.22 : RÉVISION DES TARIFS DES SERVICES PUBLICS CULTURELS : ESPACE CULTUREL TREULON
Rapporteur : Madame Monique CASTET
Danse, théâtre, musique, humour, cirque, art visuel et numérique. l'Fspace Culturel Treulon est le lieu de l'expression de la culture sous toutes ses formes,
La Ville a l'ambition de pragoser un programme rche et diversifié mais également de permettre au plus grand nombre d'y participer, C'esL pour cela qu'elle à mis en place une politique Larifaire attractive el adapt e aux conditions de ressource de chacun:
Cetle délibération à pour objet d'apporter des précisions sur les bénéficiaires de certains tarifs pour une
application à partir de la saison culturelle 2025-2026.
Les évalutions de la grille tarifaire nroposées sont les suivantes
Spectacle famille
Besoin de clarification : le tarif est bien par personne, enfants comme accompagnateurs
doivent être munis d'un billet;
Création d'un nouveau tarif pour les petits formats à l'adresse de la petite enfance
exclusivement
= Comité d'entreprise : le tarif réduit accors+
en place d'une convention de partenariat.
é à un comité d'entreprise est conditionné par là mise
- Carte jeune de Bordeaux Métropole : pour bénéficier pleinement du dispasitif de communication de la carte jeune, il est proposé d'apliquerà l'accompagnateur le tarif réduit.
-__ L'association Alter Z'égaux : l'association brugeaise accompagne régulièrement des jeunes autistes
de 3 à 26 ans aux spectacles en groupe pour leur donner accès à la culture et aux lieux culturels,
leur offrir une occasion de sociabilisation inclusive tout en venant en soutien aux parents d'enfants
autistes. Il esl propusé d'accorder à l'association le tarif de 5€ bénéficiaire/bérévole
accompagnateur, sur les spectacles payants de la sasan cuturele [hors spectacles famille à tarif
unique à 6€) dans la limite de 10 places par spectacle
- L'association Cultures Hors ites : soutenue par le Conseil départemental de la Gironde et la ville de Bordeaux, l'association propose un dispositif d'accompagnement individuel aux sorties culturelles aux personnes en silution de handicap (physique, psychique, suciall, en perle d'autangmie ou isolées er formant des duos : une personne en situation de handicap et une personne valide, bénévole, accompagnatrice
I est proposé d'accorder à l'association le tarif de 5€à trois duos de bénéficiaire/bénévole
accompagnateur, sur les spectac'es payants de la saison cullurelle hors spectacles famille à tarif
unique à 6€}. Une convention de partenariat de 3 ans, reconductihle par avenant, avec l'association
Culture Hors Limites viendra préciser les modalités de ce partenariat.
= PMR individuels: engagés dans la question de l'accessibilité, 1l ast aroposé d'accorder la gratuité
pour les accompagnateurs de personnes en situation de handicap. : Conseil municipal Ville de Bruges | 5 juin 2028
Les autres tarifs restent inchangés. Ainsi, ia g'ile tarifaire qui entrera en vigueur à partir de là saisan cuhurelle 2025-2026 est adaptée comme sut
TARIFS
2025-26
| Catégorie 1 F EE
Tarif plein 20€
Tarif réduit / abonné 17€
Tarif super réduit ge
Tarif spécial 2
| CngonieZ
Tarif plein 25€
Tarif réduit / abonné 20€
Tanf super réduit 13€
Tarif spécial 2€
[Catégories
Tarif plein 35€
Tarif réduit / abanné 30€
Tarif super réduit 18€
Tarif spécial 2
Abonnement h
Donne accès au tarif réduit
17€/spectacle de catégorie 1
Sspectocieselr 20€/spectacle de catégorie 2
30€/spectacle de catégorie 3 Ville de Bruges Conseil municipal 26 juin 2025
Tarif réduit
(sur justificatif
_ Séniors (460ans)
- Groupe de + de 10 pers.
- Familles nombreuses
- Comité d'entreprise
avec conventien de
partenariat}
- Accompagnateur du
bénéficiaire Carte jeune
Bordeaux Métropole
Spectacle Famille
Tarif 1
Torifz
Spectacle Hors-Les-Murs
Tarifi
Tarifz
Actions culturelles
Tarif unique
Tarif super réduit
(sur justificatif)
- Personnel municipal
Ville et CCAS
- Icunes de — de 18 ans
- Etudiants de — de 25 ans
- Demandeurs d'emploi - Bénéficiaires du RSA
- Bénéficiaires allocation
adukes handicapés - Bénéficiaires Carte
jeune Bordeaux
Métropole
- Programmateurs professionnels (sur
validation direction ECT)
3€/personne
6€/personne
Gratuité
8e
5€
Tarif spécial
(sur justificatif)
- Personnes
accompagnées par le
ECAS dans la limite de 3
spectacles maximum par
saison
- Jeunes des sorties
encadrées MIC où
service jeunesse dans {a
limite de 3 spectacles
maximum par saison
Grotuit
{sur justificatif}
Invités collectivité : 10
maxi
- Invités artistes : 10
maxi
- Ouvreurs
- Association tenant le
bar : 5 maxi
- Elèves participant aux
préludes : 10 maxi +
prof - Personnel ECT +
Direction
- Places gratuites
prévues par convention
de partenariat
= Accompagnateurs de
personnes handicapées EN 5)
Bruges
Groupes
Crèches et structures Petite Enfance
de Bruges
Ecoles Primaires
Collèges [Rosa Bonheur Bruges/
Ausane Le Bauscat}
Enfants de l'école du spectateur
dans le cadre des sorties de groupe
encadrées por les associations
brugeaises PLEB et Alter Z'égaux
Personne en situation de handicap
ouisolée dans le cadre des sorties
encadrées pur l'association Culture
Hors limites
Adhérents d'associations brugeaises
ALSH de Bruges
|
Le corses municipal, après avoir délibéré à
Conscil municipal
6 juin 2025 Ville de Bruges
TARIFS
Gratuité enfants |
+ accompagnateurs
3£/élèves (possibilité de réglement via
budget culture des établissements}
Gratuité accompagnateur
6€ (possibilité de réglement via pass culture
des établissements}
Gratuité accompagnateur
Gratuité
Gratuité accompagnateur
5€
dens la limite de 10 enfants par spectacle
Gratuité accompagnateur
5€
par bénéficiaire et par accompagnateur
dans la limite de 3 duos par spectacle
Torif de groupe en vigueur (tarif réduit}
à partir de 10 adhérents (sur justificatif)
28 votes POUR (Groupe « Bruges notre ville » et groupe « Bruges en mieux »}
4 ABSTENTIONS (Groupe « Avec vous pour Bruges »)
= VOTE les différents tarifs des services publics tels sue présentés ci-dessus;
+ AUTORISE Madame le Maire ë sigrr tous documents et ave:ranls y al
Fait et dél'béré les jours, mois et an ci-cessus,
Pour copie conforme au registre des délibérations,
rents.
Ki pa &) DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Kez CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
Bruges
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ]
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 33 Jeudi 26 juin de l'an deux mille vingt cinq Numbre de Conseillers présents: 23 à 18 heures 30
Mombre de Conseillers présents et représentés : 32 Le conseil municipal de la Ville, légalement Quorum : 17 convoqué, s'est réuni sous la présidence de Dates convocation du conseil municipal Brigitte TERRAZA, Maire Mercredi 18 juin 2025
Date d'affichage de la convocotion à la mairie
Mercredi 18 juin 2025
La séance est ouverte.
Catherine CESTARI est désignée en quolité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS Brigitte TERRAZA x
Frédéric GIRO x
Sébastien x- _
Nautralfe GRIN x
Pierre CHAMOULEAU x
Emmanuelle LAMARQUE x. L
Gonzalo CHACON x © D |
Catherine CESTARI x
Nicolas COURNIOUX Lx D L
Fabrice FRESQUET x UT .
Stéphanie VIOLEAU Ï Nathalie GRIN x
105é BARATA Sébastien BRINGTOWN x
[Géraldine TROUVÉ - ZURITA Hrédérie GIRO x
! Fabien CATOIRE Michèle VON x
Valérie QUESADA Î x
Syvie DESCAMPS à x L
Isabelle PLANA x
Kevin LACARRÈRE Pierre CHAMOULEAU x LL Michèle VON x
Thierry DUBUISSON x
Isabelle BESSON Valérie QUESADA x
Frédéric CLERMONT Goneale CHAÇON x
Monique CASTET x L
Pierre CHASTANG x
Jean Denis DUBOIS x
Hortense CHARTIFR MSc RAYNAUD x
(FR Grégory NAU x L is Marc RAYNAUD x
Corine RENARD x 1
Guillaume BOURROUILH PAREGE | | | LL x
Delphine LACOMBE [Michaël GISQUET x
Michaël GISQUET x ALAN, cum de réception - mt einer,
LE) QE mn ji | Conseil
municipal Brüg Graunen mor Ville de Bruges 26 juin 2025
DÉLIBÉRATION N°2025.03.23 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BRUGES ET L'ASSOCIATION CULTURE HORS LIMITE
Rapporteur ; Monique CASTET
En vue de faciliter l'accès à la culture aux personnes an situation de handicap {physique psychique,
social), en perte d'autonomie au isolées, d'une part, et d'accompagner les lieux culturels accueillant ves
publics, d'autre part, l'association Cultures Hors limite, soutenue par le Conseil départemental de là
Gironde el la vie de Bordeaux, prosose un dispositif d'accomaagnement individuel aux sorties
culturelles en formant des duos : une personne en situation de handeap et une personne vaïide,
bénévole, accompagnatrice.
Cette association à réservé 30 places sur la saison 24-25, démontrant l'intérêt de ses bénéficiaires pour
notre programmation et sa capacité à mobiliser ses adhérents accompagnateurs, l'assaciation prend en
charge les frais de déplacemeat ec le prix de la place du bénévole accompagnant.
{a ville de Bruges souhaite accéder à cette demande de partenariat
Il est proposé d'accarder à l'assaciation le tarif de 5€ par héréficiaire et par bénévole accompagnateur,
sur les spectacles payants de la saison culturelle et définis dans la convention de partenariat, hors
spectacles famille à tarif unique à 6€ ex ceci dans la limile ce 6 p.aces (3 duos) par spectacle.
Ce partenariat prendra la forme d'une convention de 3 ans, recunductble par avenant, avec l'association Culture Hors Limite:
La présente convention, conclue à tre gratuit, a pour objet de préciser l'objet el les engagements
spécifiques des deux parties (contrepartie et modalités de mise en œuvre)
Le conseil municipal. après avoir déiibéré à lUNANIMITÉ
= AUTORISE Madame le Maire à signer la convention entre la ville de Bruges et l'association Cultures Hors Limite, y compris les averants éventuels
Fait et délibéré les jours, mois et ar ci-dessus,
Pour copie conforme au registre des délisérations Œ DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ÿ
. CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
Bruges
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 33 Jeudi 26 juin de l'an deux mille vingt cinq
Nombre de Conseillers présents : 23 à 18 heures 30
Nombre de Conseillers présents et représentés : 32 Le conseil municipal de la Ville, légalement
Quorurn : 17 convoqué, s'est réuni sous lu présidence de Dotes convocation du canseil municipal Brigitte TERRAZA, Maire
Mercredi 18 juin 2025
Date d'affichage de fa convocation à la mairie
Mercredi 18 juin 2025
La séance est ouverte.
Catherine CESTARI est désignée en qualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procurations
Brigitte TERRA7A x j
[ Frédéric GIRO x | L | Sébastien BRINGTOWN x D [
Gérard AYNIÉ x
Nathalie GRIN x
Pierre CHAMOULEAU x L
Emmanuelle LAMARQUE x
Gonzalo CHACON x
Catherine CESTART x L
Nicolas COURTIOUX x
{ x
. Nathèle GRIN x
1056 BARATA i Sébastien BRINGTOWN x
Géraldine TROUVÉ ZURITA | Frédéric GIRO x
Fabien CATOIRE re Michèle YON x
Valérie QUESADA x
SyIvie DESCAMPS x
Isabelle PLANA Lx
Kevin LACARRERL L Pierre CHAMOULEAU
Michèle VON x DT
Thierry DUBUISSON x
[ Isabelle BESSON L Valérie QUESADA x Frédéric CLERMONT = Gonzsle CHACON x
Monique CASTET x
Pierre CHASTANG x i |
Lean Denis DUBOIS î x :
Hortense CHARTIER LT Mare RAYNAUD © x
Grégory NAU x
MarcRAYNAUE | x
Corinne RENARD x
Guillaume BOURROUILE PAREGE x
Delphine LACOMBE | Michaël GISQUET x
Michaël GISQUET x LI _—— 033:213900789 20250626 DEL-2025 09 24 DE.
AGEUSÉ cer exÉcuIOIE
Bruges freres nr Ville de Bruges
GE) Accusé de récepion titre Ge intérieur
Conscil municipal
26 juin 2023
DÉLIBÉRATION N°2025.03.24 ; CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BRUGES ET L'OPÉRA NATIONAL DE BORDEAUX
Rapporteur: Monsieur Frédéric GIRO
L'Opéra national de Bordeaux s'inscrit dans une politique générale de souren à la création, de diffusion artistique, de transmission, d'insertion, de cohésion sociale et de déveloopement touristique et économique. À Lravers ls mise en œuvre d'une grande diversité de projets, sa mission consiste à établir une action locale an synergie avec de nomüreux partenaires lui permettant de rayonner sur l'ensemble du territoire métropolitain mais égalementà l'échelle nationale et internationale
Sous la direction générale d'Emmanuel Hondié, l'Opéra netional de Bordeaux s'attache notamment à dévelopaer un pragramme « hors les murs » qui s'accompagne d'une montée en puissance de la présence métrapalitaine de l'ONB. Six communes sont déjà partenaires.
Après plusieurs saisons de collaboration de programmation hars les murs à &ruges (théâtre de verdure, ECT, crèches}, [mmanuel llondré à proposé à ïa vile de Bruges, de conventionner pour formaliser et errchir notre parlenariel adapté au territoire et à la sociodémographie de ses publics.
La ville de Bruges, désireuse de s'inscrire dans une démarche de coopération avec ies opérateurs culturels
de la métropsie, dant L'Opéra national de Bordeaux, pourra ains! poursuivre sa 'émarche d'accessibililé
culturelle, financière et géographique avec des prapasitions à Bruges et à l'ONBA à l'adresse de tous les
aublics, dans leur diversité saciodémographie.
13 présente convention plur annuelle vise ainsi à structurer les reiations avec la Ville sur les 3 saisons à venir
en mettant notamment l'accent sur la diffusion de formes légères mobilisant les artistes de l'ONB. Elle
présente les axes de partenarial entre la ville de Bruges etl'ONB et détaflle le programme des actions fixées
pour la saison 25/26 qui se décline entre des actions de diffusion el des actions éducatives, culturelles et
sociales. Un avenant annuel viendra préciser les conditions de la noursuite du partenariat pour les deux
aulres saisons à venir 26/27 ct 27/28
»__ Programmation de concert et/ou spectacles parmi leur catalogue ce spectacles hors les murs à des
tarifs avantageux pour des speclac'es au Théâtre de Verdure, l'ECT au dans les structures petite
enfance, Chaoue spectacle fera l'objet de contrats de cessions des droits d'exploitation habituels
pour chague spectacie ;
«Dispositifs
Places solidaires : miseà disposition de places gratuites pour l'Opéra, via le service culture,
à destination de Brugeais éloignés de la cufture pour des raisons sociales et/ou financières,
identifiés avec les structures sociales, médico-saciales, médica-sanitaires ou encore
d'insertion pour les jeunes. Les bénéficiaires de ces sorties culturelles serant accomuagnés
d'agents du service cullure et/ou bénévoles des structures partenaires sensibbisés nour
l'occasion par l'Opéra. L'interocutrice référente de ‘a médialrice de l'Opéra sera la
médistrice du service culture ; 26 juin 2025
Bruges Ville de Bruges | Conseil municipal
Bordeaux Live Opéra: opsortunité de relransm'ssion live, gratuitement, du corcert
d'ouverture {septembrei et un ssectacle de la saisor chaque arrée, dans des lieux
mun'cipaux où! les musiciens ne sont cu re seuvent pas être présents et à destination de
oupulations empéchées qui ne peuvent pas accéder #2
éloigrées de la culture (ex: EHPAD, résidence autonomie, CCAS, hép'taux - écuipés de
vidéoprajecteur, écran de grande taille, systèrne son de quafilé et connexion internet}. S'il
ya une incompatibililé nc-aire, une “transmission est envisageable en différé jusqu'à 7
jours. Son: exclus la retransmission à domicile et dans ure salle ce spectacle. La première
rediffusion est n‘évue ‘e 17 septembre pour le concert d'ouverture de l'ONBAà a Tour” de
Gass
lement aux lieux de concerts et
res pour les résidents et leurs farnilles;
fccueïl des élèves ce l'école municipale à des répétitions générales sympnoniques à
l'Opéra, encadrés par leurs professeurs. L'Onéra permet aux éèves ex enseignants de
Éco.e de musique ce Bruges d'assister à des généraies symphoriques, Les aropusitions
serorx communiquées par l'Opéra av service cuiture ve sa médiatrice, qui permettra à ‘a
Vie d'envoyer les deranges en amont afin de confirmer la faisat:lité de l'accueil;
Priorité d'infarmatian sur l'ouverture ses réservations pour les représentations scolaires
de la progremwation de (ONE via la médiaince du service culture qui communiquera les
souhaits.
Ces dispes:tfs sont proposés gratuitement par l'Opéra, sars participation financière de la Ville.
Le conseil muricipal, après avoir délibéré à “UNANIMITÉ
AUTORISE Madarne le Maire à signer la sonventien de parterariat entre l'Onéra national ce
Bordeaux et la vil.e de Bruges, y compris ses évertuels avenants.
Fait et déibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme au registre des dé ibérat'ors, Œ DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ie) CANTON LE BOUSCAT-BRUGES Bruges
| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 33 Jeudi 26 juin de l'an deux mille vingt cinq Nombre de Conseillers présents : 23 à 18 heures 30 Nombre de Conseillers présents et représentés : 32 Le conseil municipal de la Ville, légalement Quorum : 17 convoqué, s'est réuni sous la présidence de Dates convocation du conseil municipal Brigitte TERRAZA, Maire Mercredi 18 juin 2025
Date d'affichage de la convocation àla mairie
Mercredi 18 juin 2025
Lo séance est ouverte.
Catherine CESTARI est désignée en quolité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS TT EXCUSÉS procuration à ABSENTS eRA7A
Frédéric GIRO
Sébastien BRINGTOWN
Gérard AYNIÉ x
Nathalie GRIN x
Bierre CHAMOULEAU x
Emmanuelle LAMARQUE x Î
x
x
x
x
bel
Gorzalo CHACON
Catherine CESTARI
Nicolas COURTIOUX
Fabr ce FRESQUET
Stéohanie VIOLLAU Nathalie GRIN
; usé BARATA Sébastien BRING OWN
Géraldine TROUVÉ - ZURITA Frédéric GIRO
Fanien CATOIRL, Michèle VON
Valérie QUESADA x
Syivie DESCAMPS x
[Isabelle PLANA x
Kevin LACARRÈRE Pierre CHAMOUL FAU * Micnéle YON x
Thierry DUBUISSON x
isabelle BESSON Valérie QUESADA x
Frédéric CLERMONT Î Gorzslo CHACON x
Monique CASTET | x
Pierre CHASIANE
Jean Denis DUBOIS
HorLense CHARTIER Marc RAYNAUD x
Grégory NAU x
[Mar RAYNAUD | x
Corinne RENARD x …
Gullume BOURROUILH PAREGE Ï x
Delphine LACOMBE Michaë GISQUET x
Michaël GISQUET Accusé de réception Ministère e rintrleur
[055-215300759-20250626-DEL 2025-03-26 0€
AGEUSÉ cer exÉcuIOIE
es Ville de Bruges | Sen ne P#l
DÉLIBÉRATION N° 2025.03.25: MODALITÉS DE REMBOURSEMENT SUITE À L'ANNULATION DU SPECTACLE « NEW ORLEANS » DU DIXIELAND JAZZ BAND
Rapporteur : Monsieur Frédéric GIRO
Dans le cadre de sa programmation culturelle, la commune à proposé un spectacle en partenariat avec l'ONGA (l'Orchestre national de Bordeaux Aquitaine) le 5 avril dernier dans le théâtre de verdure du parc Treulon
Ce spectac’e, intitulé « New Orleans » du Dieland Jazz Band, consistait en un concert de jazz
Malheureusement, les conditions climatiques n'étant pas favorables à la date prévue, le concert a dû être annulé en raison notamment d'ur taux d'humidité trop important pour les instruments de musique.
Il canvient done de procéder au remboursement des personnes ne souhaitant pas bénéficier des deux propositions de substitution suivantes
le report du concert au 8 octobre 2025;
= ur échange avec le prochain spectacle en plein air de la même catégorie de prix.
La régie d'avances de l'Espace Cullurel Treulon permet à ce jour d'effectuer des remooursements de spectacles uniquement er espèces [numéraire).
Au vu du grand nombre de réservations effectuées en lire sur le site internet de l'ECT, il coviendrait également d'autoriser un remboursement par virement bancaire sur présentation du RIB des personnes. concernées.
Ainsi, afin de ne pas retarder le remboursement des personnes concernées, il est prapor
remboursement de celles-ci par virement bancaire sur présentation d'un RIB
utoriser le
le détail des personnes à rembaurser pour le spectacle « New Orleans » fera l'objet d'un certificat administratif qui viendra également préciser les mantants concernés.
VU Le Code général des collectivités ter-iroriales;
VU la convention sigrée par Médame le Maire en date du 1" avril 2025 pour l'organisation d'un spectacle intitulé « New Orleans Dixietand » organisé avec l'Orcnestre national de Bordeaux en date du S avril 2025 à 19h au Théâtre de verdure de Bruges,
CONSIDÉRANT que re prix des places pour ce spretacle a été lixé pour un montant de 8€ (tarif unique} selon 13 délibération N°2024.04.18 en date du 24 juin 2024 relative aux tarifs de la programmation culturelle 2024-2025;
CONSIDÉRANT que le spectacle a été annulé pas l'ONBA en raison de conditions climatiques nor adaptées ;
CONSIDÉRANT que le ville de Bruges souhaîte proposer aux spectateurs qui en ont fait la demande oans les délsis requis le remboursement des billets du spectacle annulé après refus des deux alternalives proposées; 1 KE) mn F Lu
Bruges Ville de Bruges Pt EIRE
CONSIDÉRANT que £e remboursement pourrail s'effectuer, outre un remboursement en espèces corrme prévu dans ie cadre de la régie s'avances de l'aspace culture, par virement bancaire sur récept'or du RIE des personnes concernées;
Le conseil muricipa , apès avoir délibéré à ’UNANIMITÉ
= AUTORISE le remboursemert Ses billets suite à l'annulation du spectacle « New Orleans » orgarisé avec l'Opéra natienal de Bordeaux selon les moda'tés ndiquées ci-dessus,
- PROCÈDE à ces remboursemients par réduction de titres qu par mandats (réduction de titres sur exercices antérieurs) au vu ces crédits budgétaires prévus au: chapitre 67.
Fat et délibéré les jours, mois et an c'-dessus, S SN
Pour coaie conforme au registre des cébératons. KQ
EU tteTERRAZA DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
sombre de Conseillers municipaux en exercice : 33 Jeudi 26 juin de l'an deux mile vingt cinq
Hombre de Conseillers présents : 23 à 18 heures 30
Nombre de Conseillers présents et représentés : 32 Le conseil municipal de lo Ville, légalement
Quorum : 17 convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Dates convocation du conseil municipai Brigitte TERRAZA, Maire
Mercredi 18 juin 2025
Date d'affichage de la convocation à ja mairie
Mercredi 18 juin 2025
La séance est ouverte.
Catherine CESTARI est désinée en qualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS
Brigitte TERRAZA
Frédéric GIRO
[Sévastien BRINGTOWN
Gérard AVNIÉ
Nathalie GRIN
[Pierre CHAMQULEAU
Emmaruele LAMARQUE
Gonzalo CHACON
Catnerne CESTARI
Nicolas COURTIOUX
Fabrice FRESQUET
Stéphanie VIOIFAU Nathalie GRIN x
ose BARATA ï Sébastien BRING TOWN x
Géraldine TROUVÉ _ZURITA rédérie GRO x
Fabien CATOIRE. Michèle VON x
Valérie QUESADA
{ Svivic DESCAMPS } x
Isabelle PLANA x
Kevin LACARRÈRE Pierre CHAMIGUIFAU x
Michèle VON x
Thierry DUBUISSON x
1saba le BESSON Valérie QUESADA x
Frédéric CLERMONT Ganralo CHACON x
Monique CASTET x
Pierre CHASTANG x
lean Denis DUROIS x
flortense CHARTITR Mare RAYNACD x
Grégory NAU x i
Mare RAYNAUD
Corine RENARD
Guillaurre BOURROUILH PAREGE Î x
Delphine LACOMBE Mrchaël GISQUET x
_ Misnaël GISQUET x fUS Accusé de réception - iisère Ge rntéreur
Ki) [s3-2Hss00759-20250702 DEL 2025-05-2000€
AcEuSE cenié exécuoe Bruges [rarmrenou a Ville de Bruges | Conseilmunicipal
acaton MT7ATS 26 juin 2025
DÉLIBÉRATION N°2025.03.26 : RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES USAGERS DE L'ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
Rapporteur : Monsieur Frédéric GIRO
Le règlement intérieur de l'École municiasle de musique de Bruges avait été rédigé en 2004.
à compte” du mois de septemre 2025, l'École municipale de musique de Bruges adcptera un nouveau
règlement intérieur des usagers dont une mise à jour était nécessaire.
Ce nouveau règlement intérieur des usagers à éLé pensé el co construil avec l'équipe enseignante de l'école de musique:
Plus détaillé et plus explicite, ce document sera davantage en phase avecles propositions pédagogiques
de l'équipe enseignante d'une part ec les attentes des usagers d'aujourd'hui d'autre part
Ce nouveau réglement intér eur des usagers sera remis pour signature à tous les élèves qui décideront de s'inscrire au sein l'Écaie municipale de musique de Bruges lors de la rentrée scolaire de septembre
2023, et sera également affiché dans les locaux de l'Espace Culturel Treulon
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
= APPROUVE le règlement intérieur des usagers de l'École municipaie de musique;
= AUTORISE Mavame le Maire à signer la version actualisée du réglement intérieur des usagers
de l'Écale municipale de musique
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie confarme au registre des délibérations Œ DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE es CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
Bruges
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 33 Jeudi 26 juin de l'an deux mille vingt cing Nombre de Conseillers présents : 23 à 18 heures 30
Nombre de Conseilfers présents et représentés : 32 Le conseil municipal de la Ville, légalement Quorum ; 17 convoqué, s'est réuni sous lo présidence de Dates convocation du conseil municipal Brigitte TERRAZA, Maire Mercredi 18 juin 2025
Date d'affichage de la convocation à Ja mairie.
Mercredi 18 juin 2025
La séonce est ouverte.
Catherine CESTARI est désignée en qualité de secrétaire de séance.
NOW PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS
Braitte TERRAZA x
L_ Frédéric GIRO: x
Sébastien BRINGTOWN x
Gérard AYNTÉ x
LL Nathalie GRIN x
Pièrre CHAMOULEAU x
x
x
x
x
x
Emmanuelle LANARQUE |
Goncalo CHACON
Catherine CEST ARI
Nicolas COURTIOUX
Fabrice FRESQUET
Stéphanie VION FAU Nathalie GRIN x
[lose BARATA Sébastien BRINGTOWN x
Géraidine TROUVÉ - ZURITA Frédérie GRO x
Fabien CATOIRE Michèle VON x
[Valérie QUESADA x
Sylvie DESCAMPS x ]
Isabelle PLANA x I
Kevin LACARRÈRE Pie-re CHAMOULEAU x
Michèle VON x
: Thierry DUBUISSON X LL [2 1sabe le BFSSON Valérie QUESADA x | x Frédéric CLERMONT Gonzalo CHACON : ! Morique CASTET x
Pierre CHASTANG Ï x
1Ean Denis DUBQIS x
lortense CHARTICR M3:e RAYNAUD x
Grégory NAU
Mare RAYNAUD x =
Corinne RENARD x
Gui laure BOURROUILH PAREGE — — : x
Delphine LACOMBE Wichaël GISQUET x
Michaël GISQUET x ] SN, sé récap - andre genie ñ
NES accusé cené exécute Conseil municipal
26 juin 2025 Brugeksrenns ve Ville de Bruges
DÉLIBÉRATION N° 2025.03.27 : RÉVISION DES TARIFS DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE - PRATIQUES COLLECTIVES ET LOCATION DES INSTRUMENTS DU PARC INSTRUMENTAL MUNICIPAL
Rapporteur: Monsieur Frédéric GIRO
La présente modification ae la grille tarifaire entrera en vigueur au 1° septembre 2025.
PRATIQUES COLLECTIVES
L'École de musique propose actuellement 11 ateïiers de pratiques collectives. Afin d'accueilir davantage de musiciens amateurs au sein de ces formations orchestrales, qui participent à la vie culturelle de la commune, une tarification des « pratiques collectives seules » au sein de l'École municipale de musique fitée à 150 euros pour la tranche 10 du quotient familial aour une année scolaire s'avérera plus attractive et en adéquation avec l'offre musicale proposée
La tarification est modulée er fonct'on du quotient farrilial.
nches quotient familial ‘Tarification annuelle Pratiques Collectives
T1-0à400€ 35€
T2-401 à 600 € ASE
à 800€ vi 55€
| T4- 801 à 1000€ 65€ LL T5-1001 à 1200€ 75€ _| 16- 17013 1500€ L 85€ ] T7: 1501 à 1800 € 95€
T8 1801 à 2500€ 105€
79-2501 à 3000 € 15€
10 — à partir de 3001 € et hors commune 150€
LOCATION DES INSTRUMENTS DU PARC INSTRUMENTAL MUNICIPAL
L'École de musique propose actuellement 17 instruments de musique en prêt, les familles qui bénéficient d'un inetrumënt issu du parc instrurr ental de l'EMM n'ont qu'une seule obligatian à savoir fournir une attestatian de révision et/ou ce réparation le cas échéant, dément établie par un luthier profess’onnei lors de la restitution de l'instrument
Afin de responsabiliser cavantage les familles qui bénéficient de cet instrument de musique municipal une location annuelle en fonction du QF est mise en place
La tarification es modulée en fonction du quotient familial
Tranches quotient familial Ï Montant de la location annuelle ï TI-0 400€ L en 30€
T2 401 à 600 € LL 35€
T3- 601 à 800 € 40€
T4- 807 à 1000 € 45€
T5- 1001 à 1200 € LL QE fe} KG) i
i Conscil municipal Bruges Ville de Bruges 26 juin 2025
T6-12013 500€ L | BE
T7- 1801 à 800€ roc
T8- 18018 2500 € [ ao
TS 2501 à 3000 € LL. 50€ _
T0 à partr de UDLE 100€
[hors commune Ï 150€
MODE DE CALCUL DES TRANCHES
Caïcul du quotient familial : QF= {Revenus annuels / nombre de parts)/ 12 mois
REVENUS ANNUELS = TOTAL SALAIRES (1) + TOTAL REVENUS DECLARES (2)
{1j Total des sa aires et assimilés avant aballener*, selon l'avis d'imacsitien
(2) Total ce Lous les revenus décla“és, selon l'avis d'imaosition : revenus nor commercaux professionels, aéréfices industriels et commerciaux urofessionrels nets, bénéfices nca commerc'aux professionnels, reverus non commerciaux, reverus de cantaux mobiliers imposanies, “venus inéLstriels et commerciaux, revenus agrcoles, revenus farciers imposasles, persiors alimentaires,
PRÉCISIONS SUR LE NOMBRE DE PARTS :
Résidence aterée
Couple ou personne isolée avec | 2.25 parts
enfant |
Couple ou persorne isui£e avec | 2.5 parts ET
2erfants
Couple ou personne iso-ée avec | 3 parts
3erfams
Enfant supplémentaire 0225 part
À noter : l'avis d'imposition sera rem's chaque année per l'usager pour le calcul du tarif de l'année N au
plus tard le 31 décembre N 1.
En ces de retard portant sur la transmission en rneirie de l'avis d'imposit'on ce la par: de l'usager, en cas
ce changement de quotient famil en cours d'année ou en cas de changement de situation fami'iale,
la nowvele tarification sera appl'auée le mois suivant la notification ce ‘a nouvel situation en maire.
Une rétroactivité maximale elun mois pourra être appliquée.
En l'absence d'avis d'impostion au de justificatfs de revenus, le Lérif le plus £ievé sera appliqué
{QF>3001 euros!
En sas de sénaration, le tarif rugezis est appiqué s° ‘un des toux parents rés'de à Bruges,
Le corseil municipal, après avoir dé ibéré à
28 votes POUR (Groupe « Bruges notre ville » et groupe « Bruges en mieux »]
4 ABSTENTIONS (Groupe « Avec vous pour Bruges ») 26 juin 2025
Ville de Bruges | Conscil municipal
= AUTORISE Madame le Maire à signer la proposition de nouvelle tarification « pratiques
collectives # et # location des Instruments du parc instrumentar municipal de l'École de
Musique ».
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme au registre des délibérations, EE) DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE KE CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
Bruges
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 33 Jeudi 26 juin de l'an deux rie vingt cinq
Nombre de Conseillers présents : 23 à 18 heures 30
Hombre de Conseillers présents et représentés : 32 Le conseil municipal de {a Ville, légolement
Quorum : 17 convoqué, s'est réuni sous la présidence de Dates convocation du conseil municipal Brigitte TERRAZA, Maire
Mercredi 18 juin 2025
Date d'affichage de la convocation à Ja mairie
Mercredi 18 juin 2025
La séonce est ouverte.
Catherine CESTARI est désignée en quulité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS
Brigitte TERRAZA x
Frédéric GRO
Sébastien BRINGIOWN
Gérard AYNIÉ KT
Nathalte GRIN x
Pierre CHAMQUL EAU x
[TT Emmanuelle LAMARQUE x RE
Gorzalo CHACON x
Catherine CESTARI * Î
Nicolas COURTIOUX X j. L UT
Fabrice TRESQUET x
Stéphadie VIOLEAU Nathalie GRIN x
JsE BARATA | Sébastien BRINGTOWN x
Géraldine TROUVÉ -ZURITA | Frédéric GIRO x
Fabien CATOIRE H Michèle VON X
Valérie QUESADA x
Syivie DESCAMPS x
Isabelle PLANA x
Kevin LACARRÈRE Pierre CHAMOULEAU x Michèle VON.
Î Thierry DUBUISSON ”
: Isabelle BESSON Valérie QUESADA x
i Frédénie CLERMONT Gonzalo CHACON x
Monique CASTET CE un :
Pierre CHASTANG x
Jean Denis DUBOIS x
Hortense CHARTIER Marc RAYNAUD :
Grégory NAU | x
Marc RAYNAUD x
Corinne RENARD x
Guillaume BOURROUILH PAREGE = a X Delphine LACOME Michaël GISQUET x
Michaël GISQUET x Accusé de réception Ministère e rintrleur
[055-215300759-20250626-DEL 2025-03-52-0€
AGEUSÉ cer exÉcuIOIE 2
Récapton par rt: 01072025 Bruges[= Ville de Bruges
6 juin 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025.03.32: DEMANDE DE LABELLISATION « ICI BÉBÉ LIT» POUR 2025-2026
POUR LA LUDOMÉDIATHÈQUE
Rapporteur: Madame Monique CASTET
La tudo-médiathèque de Bruges est un acteur central de la vie culturelle locale. Clle offre un accès libre à ls culture, à l'information et au plaisir de la lecture pour tous les âges. La Ville porte une attention particuiière à l'accueil du jeune puëlie, et plus spécifiquement des 0-3 ans, en cohérence avec les objectifs de dévelappement du lien social, de l'égaité des chances, et du soutien à la parentalité
Dans cette perspective, la ville de Bruges souhaile s'engager dans ie d'sposilif de labellisation “ci Bébé Lit”, progosé nar le département de la Gironde. Ce lebel, soutenu par la direction régionale des affaires suiturelles de Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du contrat départemental « Lecture ltinérance », à pour vocation de valuriser les bibliethéques qui développent une offre de qualité à destination des Lout-petits
L'obtention de ce label suppose un engagement sur plusieurs axes
= Une offre documentaire spécifique pour les 0-3 ans ;
- Un aménagement adapté, confortable et sécurisé ;
- Un accueil rentorcé des familles et des structures de la petite erfance;
Une programmation culturelle régulière à destination de celle tranche d'âge.
La labellsation permettrait à la commune de bénéticier d'un accompagnement du département fformatior, signalétique, visibilité, mtégration dans une cartographie départementaie} ains que d'une subvention pouvant aller jusqu'à 1 000 € pour financer l'aménagement de l'espace.
Cut engagement s'inscril pieinement dans aore valunté de faire de +2
rencontres et de transmission dès le plus jeune âge.
ludo-médiathèque un lieu de vie, de
VU le Code général des collectivités territoriales;
VU le règlement du dispositif "lci Bébé Lit” cle la bioliothèque départementale de la Gironde ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de dévelapner une offre culturelle spécifique pour les tout-petits sur la commune ;
CONSIDÉRANT les opuortunités offertes par le dispositif "lei Bébé Lit’ en Lermes d'accompagnement, de visibilité et de financement;
Le conseil municipal, aurès avoir éétibéré à l'UNANIMITÉ
= APPROUVE ta demande de labellisation “ici Béné Lit” pour la ludo médiathèque de Bruges, portée
parle département de la Gironde;
= AUTORISE Madame ie Maire à signer la convention afférente avec le département; à Conseil municipal Ville de Bruges | en os
SOLLICITE une susvention départementale à hauteur ce 50 5 d'un plaford de 2 000 €, soit un mantant maximum de 1 000 €, pour des dépenses d'investissement visant à améliorer l'accueil ces tout-petits;
AUTORISE Madame le Maïre à sigrer tout acle ou cocument ‘elatif à la mise en œuvre de la
présente dé ibération
Fait et délibéré les jours, mois el an ci-dessLs,
Pour copie conforme au registre des délibérations.
rite TERRAZA
Ni TN
Bruges
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Hombre de Conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Nombre de Conseillers présents et représentés : 32
Quorum ; 17
Dates convocation du conseil municipal
Mercredi 18 juin 2025
Date d'affichage de la convocation à la mairie
Mercredi 18 juin 2025
Jeudi 26 juin de l'an deux mille vingt cina
à 18 heures 30
Le conseil municipal de la Ville, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Brigitte TERRAZA, Moire
La séance est ouverte.
Catherine CESTARI est désignée en qualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS
Brigitte TERRAZA
EXCUSÉS procuration à ABSENTS
Frédéric GIRD
Sébastien BRINGTOWN
Géracd AYNIÉ
Nathalie GRIN
Pierre CHAMOULEAU
Emmaauclle LAMARQUE
Gonzaïo CHACON
Catherine CESTARI
Nicolas COURTIOUX
Fabrice FRESQUET
Stéphanie WOLFAU Nathalie GRIN_ x_ |
José BARATA Sébastien BRINGTOWN x
Géraldine TROUVÉ _ZURITA Crédérie GRO x
Fabien CATOIRE. Michéle ON XD
Valerie QUESADA x TT
Subie DESCAMPS x
Isabelle PLANA x LT
Kevin LACARRÈRE Pierre CHAMOULEAU
Michèle VON TK u
Thierry DUBUISSON x
Isabelle BESSON Valérie QUESADA
Frédéric CLERMONT Gonzsla CHACON
Monique CASTET x
Pierre CHASTANG i x
[_____ean Denis DUBGIS x D [
Hortense CHARTIER T Mare RAYNAUD x
Grégory NAU x
Marc RAYNAUD x DL.
D ConnneRENARD x ne
Guillaume BOURROUILH FAREGE x
Delphine LACOMBE Michaël GISQUET
[ Michaël GISQUET x Pr Accusé de réception Ministère ce finténeur
C&) (055-215300759-20250626-DEL 2025-03-35-0E
LE AGEUSÉ cer exÉcuIOIE
Bruges capte par rt: 07072025 Ville de Bruges Conseil munici ancrage: 01072028 26 juin 2025
DÉLIBÉRATION N°2025.03.33 : CONVENTION DE PARTENARIAT 2025-2026 ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION « GARAGE MODERNE »
Rapporteur : Monsieur Fabrice FRESQUET
L'association Garage Moderne, gestionnaire ae la Maison des mobitités de Bruges, fait partie du réseau
des Maisons métropolitaines des mobiltés, qui regroupe cinq structures réparties sur l'ensemble du
territoire métropolitain
installée à Bruges depuis septembre 2023, la Maison des mobilités constitue un lieu de ressources, de conseils et d'ateliers parlicipatifs dédié à le promotion des mobilités alternatives à la voiture.
Dans le cadre de ses actions en faveur des mobilités douces, la ville de Bruges sachaite établir une
convention de partenariat avec le Garage Moderne. Ce partenariat vise à favorsur la mise en œuvre
d'initiatives communes et Lransversales sur le terriloire cominunal
Lobjectif de cette convention est de permettre la participation du Garage Moderne à p'usieurs
événements municioaux phares, tels que
> La fête des familles au Tasta:
# Le salon des associations au stade Galirier;
> La fête des mobilités en centre-ville.
La présence du Garose Moderne lors oe ces manifeslatons offrir l'opportunité de proposer divers services au publie, comme des ateliers de remise en selle au la vente de vélos d'occasion
En contrepartie, l'association bénéficiera d'une visibilité à travers les supports de communication
municipaux valorisant ses actions.
La convention est conclue paur une durée d'un an, a'lant du 1 septembre 2075 jusqu'au 31 août 2026.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
- AUTORISE Madame le Maire à s gner la convention de partenariat avec l'association « Garage
Moderne », ct lout documenty afférent, ainsi que ses éventuels avenants.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme au registre des délibérations, HT DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
Bruges
| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 33 Jeudi 26 juin de l'an deux mille vingt cinq Nombre de Conseillers présents : 23 à 18 heures 30
Nombre de Conseill Le conseil municipal de lo Ville, légalement Quorum : 17 convoqué, s'est réuni sous la présidence de Dates convocation du conseil municipal : Brigitte TERRAZA, Maire Mercredi 18 juin 2025
Date d'affichage de la convocation tt la mairie
Mercredi 18 juin 2025
19 séance est ouverte.
Catherine CESTARI est désignée en qualité de secrétaire de séance
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS
Brigitte TERRAZA * u
Frédéric GIRO x
Sébastien BRINGTOWN x
Gérard AYNIE x
Nathalie GRIN x :
Pierre CHAMOULEAU x
Emmanuelle LAMARQUE x
Ganzaio CHACON x L
Catherine CESTARI * [
Nicolas COURTIOUX x
Fabrice FRESQUET x Lu nn L
Stéphanie WOLEAU Nathahe GRIN x
Ï JOSé BARATA Sébastien: BRINGTOWN x
Géraldine TROUVÉ - ZURNA Frédéric GIRO x
Fabien CATOIRE Michèle YON x
Valérie QUESADA x
Syvie DESCAMPS x
Isabelle PLAN x
Kevin LACARRÈRE Pierre CHAMOULTAU x
Michèle YON x }
[Thierry DUBUISSON D x
Isabelle BESSON Valérie QUESADA x
Frédéric CLERMONT Ganzalo CHACON x
Manque CASTET x i
Pierre CHASTANG * DL. _ an Denis DUBOIS x
Hortense CHARTIER Mare RAYNAUD x
Grégory NA Lx
Marc RAYNAUD x
Corine RENARD x
Guillaume BOURROUILH PARFGE x
Delphine LACOMBE Michaël GISQUET x
Michaël GISQUET x Accusé de réception Ministère e rintrleur
[055-215300759-20250626-DEL 2025-03-34-0E
AGEUSÉ cer exÉcuIOIE
a ri TE Ville de Bruges | Conseil municipal ancrage cat 26 juin 2025
DÉLBÉRATION N°2025.03.34 : CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2025- 2028 ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION « BRUGES 33 HANDBALL »
Rapporteur : Monsieur Gonzala CHACON
L'association Bruges 33 Handball eu la ville de Bruges partagent 1a volonté de conforter un partenariat solide
et co-canstruit viant à favorser le vivre ersemble. Ce projet, ayant naur obieclif de faire de Bruges une
commune plus résliente, coopérative cl solidaire, se slruclure ablour des 5 axes de sa politique sportive
= L'axe sportif: rendre le spart accessible à tous en proposant des activités adaptées à chiaque publie,
construire, entretenir et moderniser les équipements spoclifs pour garantir des infrastructures de
qualité. lire du sgorL un levier de santé publique, à travers des programmes favorisant l'activité
physique régulière ;
= exe éducatif: favoriser l'éducation par le sport dès le plus jeune âge, développer le sport comme un outil de citoyenneté et d'acceptation de l'autre;
Laxe social : développer lertraide, la justice sociale, lutter pour une société inc'uswe pour améliorer
les conditions de vie des Brugeais, mettre l'accent sur les conditions d'accueil et l'offre à destination
des jeunes générations et des failles sur la commune, sur tous les projets favorisant Ie lier social,
le vivre enscntole;
= Ware aséariatif : encourager le ‘en social et l'engagement associatif, soulenir 1e cadres sportifs, en
développant des programmes de formations, sarticper à lanimaton du territoire ;
= l'axe environnemental: contribuerà bâtir une ville de Bruges pus respirable, soïdaire et durable, où
fa naure, la diversité sociale et la qualité de vie se canjuguent au quotidien.
Cette convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens a pour objet de formaliser les relations entre là Vilie et l'association qui s'engage, sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec es orientations de politique publique mentionnées ci-dessus, un programme pluriannuel d'actions déterminé par l'association en accord avec Ia vide de Bruges.
La convention est conclue pour une durée de trois ans.
Le conseil muricipal, après avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
= AUTORISE Madarne ie Maire à ares la convertion pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec
l'association « BRUGFS 33 HANDBAI! », et tout document y afférent, ainsi que ses éventuels
avenants
Fail ex délibéré les jours, mois 8t on ci-dessus,
Pour ces conforme au registre des délinératiors TN DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE a
*> CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
Bruges
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 33 Jeudi 26 juin de l'an deux mille vingt cing Nombre de Conseillers présents : 23 à 18 heures 30
Nombre de Conseillers présents et représentés : 32 Le conseil municipal de la Ville, légalement
Quorum : 17 convaqué, s'est réuni sous la présidence de Qutes convocation du conseil municipal Brigitte TERRAZA, Maire Mercredi 18 juin 2025
Date d'affichoge de la convocation à la mairie
Mercredi 18 juin 2025
La séance est ouverte.
Catherine CESTAR! est désignée en qualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS
Brigitte TERRAZA x
Frédéric GIRO x
Sébastien BRINGIOWN x
Gérard AYNIÉ [TX Î Nathalie GRIN x Ÿ
Pierre CHAMGULEAU x
Emmanuelle LAMARQUE x
Gorzalu CHACON x
Catherine CESTARI x
[Nicolas COURTIOUX x _ LL
I Fabrice FRESQUET x
Stéphanie VIOLEAU Nathalie GRIN x
José BARATA Sébastien BRINGTOWN x
Géraldine TROUVÉ : Frédèrie GRO x
Fabien CATOIRE Ï Michèle YON x
- Valérie QUESADA Ï x
Sylvie DESCAMPS | x
Isabelle PLANA ki x
Kevin LACARRÈRE i Pierre CHAMOULEAU * Michèle VON x
Thierry DUBUISSON [x LT
Isabelle BESSON Valérie QUESADA x
[Frédéric CLERMONT Gonzalo CHACON x Monique CASTIT x l
Pierre CHASTANG x
Jean Denis DUEOIS x
Hortense CHARUIER Marc RAYNAUD x
Grégory NAU x E
Marc RAYNAUD x
[Corinne &FNARD x
“Guillaume BOURROUILH PAREGC x
Delphine LACOMBE Michaël GISQUET x
{ Michaël GISQUET x Î