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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023DST93 Allard Eurl Food Truck Place Kermabon du 01.07.23 AU 31.12.23)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques,
Y2d
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LB/LD/MJ Mail
: stm@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2023
DST
93
OBJET
: ALLARD
EURL
- Food
truck
Place
Kermabon
- Kerroch
Tous
les
mardis
de
16h00
à
23h00
Du 1° juillet
au
31
août
2023
Occupation
du
domaine
public
LE
MAIRE, VU
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
C.
G.
C.T,
Articles
L
2213.1
/
L.2213.2
/
L.2213.6,
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement;
VU
le code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le
Code
de
la
Route,
Articles
R.411.3
/
R.411.4
/
R.411.8,
fixant
les
pouvoirs
des
Maires
quant
à
la
Police
des
voies
urbaines,
VU
le
code
de
l'Urbanisme,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022
fixant
la
redevance
d'occupation
du
Domaine
Public
pour
l’année
2023,
VU
la
demande
de
Alexandre
ALLARD,
représentant
légal
de
l’'EURL
ALLARD,
38
rue
des
Rémoras-
56260
LARMOR-PLAGE,
R.C.S
919593
863,
sollicitant
l'autorisation
d'installer
son
food-truck
immatriculé
W-995-LS
sur
le domaine
public,
Place
Kermabon
-— Ploemeur
(56270),
tous
les
mardis
du
1° juillet
au
31
août
2023,
de
16h00
à 23h00.
ARRETE
:
Article
1
: Alexandre
ALLARD,
représentant
légal
de
l'EURL
ALLARD,
38
rue
des
Rémoras-
56260
LARMOR-PLAGE,
R.C.S
919
593
863,
est
autorisé
à
installer
son
food
truck
immatriculé
W-995-LS
sur
le domaine
public,
Place
Kermabon
-— Ploemeur
(56270),
tous
les
mardis
du
1° juillet
au
31
août
2023,
de
16h00
à 23h00.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Article
2
: La
présente
autorisation
est
délivrée
pour
tous
les
mardis
du
1°
juillet
au
31
août
2023,
de
16h00
à 23h00.
Elle
est
consentie,
à titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier
de
droit
à indemnité.
-
Le commerçant
est tenu
de
respecter
les
normes
d’hygiène,
de
sécurité
et de
salubrité
durant
toute
la
période
d'occupation
du
domaine
public.
-
Le
commerçant
subira
toutes
les
servitudes
publiques,
passives
ou
actives,
et
particulièrement
celles
des
réseaux
divers
existants
ou
à
créer
(téléphone,
eau,
électricité...).
Ainsi,
en
cas
de
pose,
dépose
ou
réparations
de
ses
ouvrages,
il devra
se
soumettre
aux
exigences
des
administrations
ou
services
publics
intéressés
en
ce
qui
concerne
les dispositions
à prendre
pour
permettre
l'exécution
des
travaux.
Il
ne
pourra
prétendre
à
aucune
indemnité
pour
la
gêne
occasionnée,
quelles
que
soient
la durée
et
l'importance
des
travaux.
Article
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
son
activité
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers
Article
4
: La
redevance
due
pour
l'occupation
du
Domaine
Public
sera
en
2023
de
63.60
€
par
mois
en
période
non
estivale.
Forfait
mensuel
branchement
électrique
toutes
saisons
: 20.40
€.
Ces
montants
seront
réévalués
au
1° janvier
de
chaque
année.
Article
5
: Monsieur
ALLARD
devra
s'assurer
du
maintien
d’un
cheminement
piéton
et
personnes
à
mobilité
réduite
pendant
toute
la durée
de
l’occupation.
Article
6-
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Article
6-1:
En
contrepartie
de
l’occupation
du
domaine
public
communal,
la présente
autorisation
fera
l’objet
d’une
redevance,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022
fixant
les tarifs
d'occupation
du
domaine
public
pour
l’année
2023.
Article
6-2:
Conformément
à
l’article
6-1,
le
montant
de
la
redevance
applicable
à
l’'EURL
ALLARD
est
calculé
selon
les
modalités
suivantes :
Tarif
:
tarif
mensuel
63.60€
pour
un
jour
d'occupation
par
semaine
Electricité :
20.40€
par
mois
Redevance
pour
la
période
du
01
juillet
au
31
août
2023
:
168.00€
Article
6-3
: Le
paiement
s'effectuera
à
réception
du
titre
transmis
par
les
services
du
Trésor
Public.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net 1]
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Article
7
: Cet
arrêté
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
et de
transmission
prévues
par
les textes
de
loi en
vigueur.
Il pourra
être
contesté
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
de
la dernière
en
date
de
ces
deux
formalités.
Article
8
: le demandeur,
Madame
la Directrice
générale
des
services,
Madame
la Commissaire
centrale
de
Police
de
Lorient,
Madame
la
responsable
de
service
de
la
Police
Municipale,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Ploemeur,
le
2
5
JUIL.
2023
Le
Maire,
Ronan
LOAS
Première
Adjointe
au
maire
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
|
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net