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Arrêté - Food truck Place Saint Michel compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - Food truck Place Saint Michel compressed)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
CHATEAUNEUF-DU-FAOU KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PM.
N°
29.2025
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Installation
d’un
food
truck
Place
Saint
Michel
Les
mardis,
à partir
du
25
février
2025,
de
17h30
à 22h06
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la demande
du
17
février
2025
de
Monsieur
LEMASSON
Alexandre
de
réserver
2 places
de
stationnement
Place
Saint
Michel,
les
mardis,
à partir
du
25
février
2025,
pour
lui
permettre
de
stationner
son
food
truck,
Vu
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les Articles
L-2212-1
et suivants
et
L-2213-1
et suivants,
Vu
la
loi
82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
7
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les Communes,
les Départements
et les Régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992,
Considérant
qu'il
est nécessaire
de
réglementer
le
stationnement,
les
mardis,
à partir
du
25
février
2025,
Place
Saint
Michel,
pour
la sécurité
et le bon
déroulement
de
cette
activité,
ARRÊTE
Article
1
: Les
mardis,
à partir
du
25
février
2025,
de
17h30
à 22h00,
2 places
de
stationnement
seront
réservées
à Monsieur
LEMASSON
Place
Saint
Michel
pour
permettre
de
stationner
son
food
truck.
Article
2 : Le
pétitionnaire
devra
se
conformer
aux
dispositions
de
la
réglementation
ci-dessus
visée. Article
3
: Le
stationnement
du
véhicule
ne
devra
pas
entraver
l'accès
éventuel
aux
installations
de
sécurité
ou de protection
civile.
Article
4
: Afin
de
protéger
le passage
des
piétons,
le pétitionnaire
metira
en
place,
si nécessaire,
une
signalisation
indiquant
aux
piétons
d'emprunter
le trottoir
opposé.
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél :
02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
5
: Le
pétitionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
activité
dans
les
conditions
prévues
par
l’instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il est responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par défaut
ou
insuffisance
de cette installation.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur les lieux
des
travaux.
Article
7:
Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
son
affichage
en
Mairie.
Article 8
:
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
LEMASSON
Alexandre,
L’Adjoint
à la Prévention-Sécurité,
L’Adjoint
aux
travaux,
M.
le Brigadier-Chef Principal
de
la Police
Municipale,
M.
le Responsable
des
Services
Techniques,
M.
le
Commandant
de
Ia
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-du-Faou,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
Le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
20
février 2025
Le
Maire,
Tugdual
BRA
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél :
02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh