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unknown - Occupation domaine public des Brocantes
Arrêté - 2024DST02 ALLARD EURL Occupation du domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024DST02 ALLARD EURL Occupation du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
#]
VILLE
DE PLOEMEUR MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LB/LD/MJ Mail
:stm@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2024
DST
02
OBJET
: ALLARD
EURL
- Food
truck
Place
Kermabon
- Kerroch
Tous
les
mardis
de
16h00
à
22h00
Du
1°
février
au
31
décembre
2024
Occupation
du
domaine
public
LE
MAIRE, VU
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
C.
G.
C.T,
Articles
L
2213.1
/
L.2213.2
/
L.2213.6,
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement;
VU
le
code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le
Code
de
la
Route,
Articles
R.411.3
/
R.411.4
/
R.411.8,
fixant
les
pouvoirs
des
Maires
quant
à
la
Police
des
voies
urbaines,
VU
le
code
de
l'Urbanisme,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2023
fixant
la
redevance
d'occupation
du
Domaine
Public
pour
l’année
2024,
VU
la
demande
de
Alexandre
ALLARD,
représentant
légal
de
l'EURL
ALLARD,
38
rue
des
Rémoras-
56260
LARMOR-PLAGE,
R.C.S
919
593
863,
sollicitant
l’autorisation
d'installer
son
food-truck
immatriculé
W-995-LS
sur
le
domaine
public,
Place
Kermabon
—
Ploemeur
(56270),
tous
les
mardis
du
ler
février
au
31
décembre
2024,
de
16h00
à 22h00.
ARRETE
:
Article
1:
Alexandre
ALLARD,
représentant
légal
de
l'EURL
ALLARD,
38
rue
des
Rémoras-
56260
LARMOR-PLAGE,
R.C.S
919
593
863,
est
autorisé
à
installer
son
food
truck
immatriculé
W-995-LS
sur
le
domaine
public,
Place
Kermabon
—
Ploemeur
(56270),
tous
les
mardis
du
1er
février
au
31
décembre
2024,
de
16h00
à
22h00.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
| |
Tél.
02
97
86
40
40
e
mairie@ploemeur.net VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Article
2
: La
présente
autorisation
est
délivrée
pour
tous
les
mardis
du
1er
février
au
31
décembre
2024,
de
16h00
à 22h00.
Elle
est
consentie,
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier
de
droit
à
indemnité.
-
Le
commerçant
est
tenu
de
respecter
les
normes
d’hygiène,
de
sécurité
et
de
salubrité
durant
toute
la
période
d'occupation
du
domaine
public.
-
Le
commerçant
subira
toutes
les
servitudes
publiques,
passives
ou
actives,
et
particulièrement
celles
des
réseaux
divers
existants
ou
à
créer
(téléphone,
eau,
électricité...).
Ainsi,
en
cas
de
pose,
dépose
ou
réparations
de
ses
ouvrages,
il devra
se
soumettre
aux
exigences
des
administrations
ou
services
publics
intéressés
en
ce
qui
concerne
les
dispositions
à
prendre
pour
permettre
l'exécution
des
travaux.
Il
ne
pourra
prétendre
à
aucune
indemnité
pour
la
gêne
occasionnée,
quelles
que
soient
la durée
et
l’importance
des
travaux.
Article
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
son
activité
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers
Article
4
: La
redevance
due
pour
l'occupation
du
Domaine
Public
sera
en
2024
de
46.50€
par
mois
en
période
non
estivale
et
de
66.46€
en
période
estivale.
Forfait
mensuel
branchement
électrique
toutes
saisons
: 21.00
€.
Ces
montants
seront
réévalués
au
1°” janvier
de
chaque
année.
Article
5
: Monsieur
ALLARD
devra
s'assurer
du
maintien
d’un
cheminement
piéton
et
personnes
à
mobilité
réduite
pendant
toute
la durée
de
l’occupation.
Article
6-
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Article
6-1:
En
contrepartie
de
l'occupation
du
domaine
public
communal,
la
présente
autorisation
fera
l’objet
d’une
redevance,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2023
fixant
les tarifs
d'occupation
du
domaine
public
pour
l’année
2024.
Article
6-2:
Conformément
à
l’article
6-1,
le
montant
de
la
redevance
applicable
à
l’'EURL
ALLARD
est
calculé
selon
les
modalités
suivantes :
Tarif
hors
saison
estivale
:
tarif
mensuel
46.50€
par
jour
d’occupation
soit
: 418.50€
Tarifs
saison
estivale :
tarif
mensuel
66.46€
par
jour
d'occupation
soit
: 132.92€
Electricité :
tarif
par jour
d'occupation
21.00€
par
mois
soit
: 231.00€
Redevance
pour
la
période
du
01
février
au
31
décembre
2024
: 782.42€
Article
6-3
: Le
paiement
s'effectuera
à
réception
du
titre
transmis
par
les
services
du
Trésor
Public.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1
rue
des
Écoles
CS
10067
1
straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Article
7
: Cet
arrêté
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
et
de
transmission
prévues
par
les
textes
de
loi en
vigueur.
Il pourra
être
contesté
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
de
la dernière
en
date
de
ces
deux
formalités.
Article
8
:
le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
Police
de
Lorient,
Madame
la
responsable
de
service
de
la
Police
Municipale,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Ploemeur,
le
0
2
FEY.
2024
Claude
ORVOINE
Adjoint du maire aux
espates
publics
et aux
mobilité
D
ere
t
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net